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Déliberation - Deliberations 16 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 16 01 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
Département
de
l'Isère
mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2026
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
16
janvier
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Arnaud
LEMAITRE,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aurélien
ROJON,
Georges
GUERREIRO.
Absents
: Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Salvator
DI
VINCENZO
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Aline
MOLINA)
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
01-01-26
Crédits
de
report
2026
Adopté
à
l'unanimité
02-01-26
Approbation
du
contrat
eau
et
climat
2026-2028
avec
le
SIAGA
Adopté
par
13
voix
pour
et 2
abstentions
03-01-26
Mise
à
disposition
d’une
salle
communale
pour
les
candidats
aux
élections
municipales
2026
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le texte
intégral
de chaque
délibération
peut
être consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-01-26
crédits
de
report
2026
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JANVIER
2026
N°
01-01-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
5
décembre
2025
5
décembre
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Crédits
de
report
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
16
janvier
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Arnaud
LEMAITRE,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aurélien
ROJON,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Salvator
DI
VINCENZO
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Aline
MOLINA)
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
de
report
2026
et
présente
le
tableau
suivant
:
Investissements
dépenses
Article/Chap. |
Désignation
Opération
Réalisé
N-1
Proposé
1641
/16
Emprunts
en
€
Non
affecté
170
322,70
250
000,00
211/21
Terrains
60
0,00
20
000,00
231 /23
IMMABIESNenE
95
522 771,73
30 000,00
corporelles
TOTAL
300
000,00
Investissements
recettes
Article/Chap. |
Désignation
Opération
Réalisé
N-1
Proposé
Subventions
1322/13
Région
95
33
253,71
32
000,00
Subventions.
1323
/13
Département
95
128
738,00
96
000,00
1825113 |
Subventions Pays
95
0,00
130 000,00
voironnais
13461 /13
D
95
65 584,76
67 000,00
TOTAL
325
000,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
valider
ces
crédits
de
report
et d'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.1
décisions
budgétaires
Affichage
le: 02-01-26
Approbation
du
contrat
eau
et climat
2026-2028
avec
le SIAGA
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JANVIER
2026
N°
02-01-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
5
décembre
2025
5
décembre
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Approbation
du
contrat
eau
et
climat
2026-2028
avec
le
SIAGA
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
16
janvier
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire,
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Arnaud
LEMAITRE,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Raphaël
GALLIN-MARTEL. Absents
: Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Salvator
DI
VINCENZO
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Aline
MOLINA),
Georges
GUERREIÏRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)}
et Aurélien
ROJON
(pouvoir
à
Raphaël
GAELIN-MARTEL).
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
Le
contrat
Eau
et
Climat
SIAGA
« Chartreuse-Guiers»
2026-2028
est
un
outil
contractuel
proposé
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
(AERMC)
qui
s'intègre
dans
le cadre
de
son
12ème
programme
2025-2030.
I!
vise
à
assurer
pour
les
maîtres
d'ouvrages
partenaires
des
financements
sécurisés
et de
bénéficier
d'aides
spécifiques
ne
pouvant
être
demandées
hors
contrat.
Le
périmètre
du
contrat
s'étend
sur
le
bassin
versant
Guiers-Aiguebelette-Bièvre-Truison,
dont
la
compétence
GEMAPI
sur
ce
bassin
revient
au
Syndicat
Interdépartemental
d'Aménagement
du
Guïiers
et
de
ses
Affluents
(SIAGA).
Il regroupe
quatre
EPCI(s)
: les
communautés
de
communes
Cœur
de
Chartreuse
(CCCC),
Vals
du
Dauphiné
(CCVDD),
Val
Guiers
(CCVG),
Lac
d'Aiguebelette
(CCLA)
et
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV).
Le
SIAGA
a
assuré
le
pilotage
de
la
construction
du
contrat.
La
contractualisation
doit
permettre
de
répondre
aux
4
enjeux
suivants
:
- MILIEUX
(MIA)
: restauration
et
préservation
des
milieux
aquatiques
et
humides
;
- POLLUTIONS
(POL)
: l'atteinte
du
bon
état
qualitatif des
ressources
en
eau
;
- RESSOURCES
(RES) : l'atteinte
du
bon
état
quantitatif
des
ressources
en
eau
;
- TRANSVERSAL
(TSV)
: la gestion
locale
et concertée
de
l’eau
et
la
prise
en
compte
du
changement
climatique.
Ce
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans,
du
1®'
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Il
rassemble
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
dont
la commune
de
VELANNE.
Pour
les
trois
ans
de
contrat,
le
programme
d'actions
proposé
intègre
123
actions
qui
viseront
à
mettre
en
œuvre
des
opérations
pour
la préservation
de
la ressource
en
eau
et des
milieux.
Le
montant
prévisionnel
d'opérations
d'investissement
du
contrat
« Chartreuse-Guiers
»
est
de
l’ordre
de
27
306
978
€,
pour
une
aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
total
de
l'ordre
de
12
929
149
€.
Acte
certifié exécutoire
par
Nomenclature
v_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.10
Divers
Y _
Affichage
le: 02-01-26
Approbation
du
contrat
eau
et climat
2026-2028
avec
le SIAGA
La
répartition
par
maître
d'ouvrage
est
la suivante
:
MOA
,_
Nb
Montant
aides AE
|
| actions
opérations
|
|
CAPV
|
7
1650000€)
266800€.
CCLA
::
6
1010000€
448900€
|
CEN38
2
|
460725€|
244608€
|
CEN73
2
127967€
102374€
Commune
Velanne
|
1
|
250000€
91440€.
Commune
Saint
Christophe
sur
Guiers
2
|
365675€
182838€
 1 1 3 1
Commune
Saint
Laurent
du
Pont
|
497695€)
116075€.
Commune
Les
Echelles
86
556€
43
278€
|
650000€,
25000€)
FDPPMA38
|
FDPPMA73
|
|
226413€
137774€
PNR C
|
|
35000€,
28000€.
|
SEA
|
14
|4800050€
1723135€.
SIAEP
|
10
|3143200€
1612440€.
SIAGA
|
63
8804812€
5801435€
SIAM
|
1
|1000000€!
232800€ |
SIEGA
|
6
4265790€
1720553€
SIVOS Novalaise
|
1
|
183095€,
4380€)
SIVOS Les Echelles
|
1
|
450000€
108000€
L'action
présentée
par
la
commune
de
VELANNE
est
la
suivante
: Ü
Année
:
Libellé détaillé de l'action | prévisionnelle | Morant
de | Indicateur
î
Agence de l'eau
d'engagement
p
4
é U
.
n}
,
|Assiette
Aide
technique
it
7
Agence
Agence
é
Désimperméabilisation infiltration
et
m|
50
végétalisation
de
la cour
2027
250
000€
1524
2|
y
182
880
€
91
440
€
d'école
de
Velanne
Il convient
de
retenir
que
le
programme
d'actions
a
été
présenté
et
validé
en
comité
de
Rivières
du
SIAGA
le
24
novembre
2026.
Le
projet
de
contrat
définitif
a
été
transmis
dans
sa
version
finale
le
19
décembre
2025
à
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerannée-Corse
pour
examen
et validation.
Le
contrat
Eau
et Climat
du
SIAGA
fera
l'objet
d’un
passage
en
Commission
des
aides
le 02
avril
2026,
étant
précisé
que
les
délibérations
des
maîtres
d'ouvrages
devront
être
prises
avant
le
passage
de
la
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.10
Divers
Y_
Affichage
le: 02-01-26
Approbation
du
contrat
eau
et climat
2026-2028
avec
le SIAGA
Commission
des
aides.
VU
le
12ème
programme
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
pour
la
période
2025-2030 ;
VU
la présentation
et la validation
du
Contrat
Eau
et Climat
« Chartreuse-Guiers
» en
comité
de
rivières
du
SIAGA
le 24
novembre
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
par
13
voix
pour
et
2
abstentions :
©
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
Contrat
Eau
et
Climat
«
Chartreuse-Guiers
» animé
par
le SIAGA,
pour
une
durée
de
trois
ans,
sur
la
période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2028
©
APPROUVE
l'inscription
au
contrat
de
l'opération
de
désimperméabilisation,
infiltration
et
végétalisation
de
la cour
d'école
de
Velanne
pour
un
montant
prévisionnel
d'investissement
de
250
000
€ et
une
sollicitation
de
subvention
d'un
montant
prévisionnel
de
91
440
€
©
S’ENGAGE
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
dans
la
limite
des
disponibilités
financières,
et
en
lien
avec
l'obtention
de
la
subvention
prévue
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
selon
l'échéancier
du
programme
d'actions
du
contrat
©
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
Eau
et
Climat
«
Chartreuse
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.10
Divers
Affichage
le
: 03-01-26
Mise
à disposition
d'une
salle
communale
pour
les
candidats
aux
élections
municipales
2026
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JANVIER
2026
N°
03-01-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichagè
5
décembre
2025
5 décembre
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Mise
à
disposition
d’une
salle
communale
pour
les
candidats
aux
élections
municipales
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
16
janvier
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Arnaud
LEMAITRE,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aurélien
ROJON,
Georges
GUERREIRO.
Absents
: Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Salvator
DI
VINCENZO
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Aline
MOLINA)
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
et
afin
de
favoriser
le
débat
démocratique,
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
des
candidats
une
salle
municipale
pour
la tenue
des
réunions
et autres
besoins
liés
à
la préparation
de
leur
candidature.
La
mise
à
disposition
serait
effectuée
à
titre
gratuit,
avec
réservation
auprès
de
la
4ème
adjointe
en
charge
des
équipements
communaux
ou
au
secrétariat
de
mairie
au
moins
trois
jours
avant
la
date
souhaitée,
sous
forme
d’un
courrier
ou
d'un
mail.
Une
convention
de
mise
à
disposition
serait
signée
par
un
représentant
de
la
liste,
celui-ci
engageant
sa
responsabilité
civile
en
cas
de
dommages
causés
à
la
salle
communale
prêtée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
donne
son
accord
au
prêt
de
la
nouvelle
salle
associative
aux
conditions
énoncées
par
le
maire
et autorise
celui-ci
ou
sa
4è"e
adjointe
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈRE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
YŸ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Affichage
le :