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Déliberation - Controle des listes electorales n°16 2026
Arrêté - Arrete Prefectoral controle liste electorale
Arrêté - arrete prefectoral commission controle des listes
Arrêté - Arrete liste controle liste electorale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lambert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete liste controle liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
Sous-préfecture
de
Rambouillet
DES
YVELINES
Bureau
de
l'Animation
Territoriale
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
N°
78-2026-06-04-00010
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
de
la commune
de
SAINT-LAMBERT
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
19
et
R.
7
à
R.
11,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2024-10-22-00007
du
22
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Nicolas
VENTRE,
Sous-préfet
de
Rambouillet;
Vu
la
proposition
du
maire
de
la
commune,
Vu
la
désignation
de
ses
délégués
par
le
président
du
tribunal
judiciaire
de
Versailles
;
Considérant
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
six
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
Arrête
Article
1°
: Composition
La
commission
prévue
à
l'article
L19
du
code
électoral
est
composée
comme
suit :
Titulaire
Suppléant
Conseiller
municipal
Kevin
DELISÉE
Nathalie
RAMEL
Délégué
de
l'administration
Joseph
ABIAD
Elodie
GROS
Délégué
du
président
du
Gaelle
CARPENTIER
PR
tribunal
judiciaire
épouse
BEAUSSART
FRÉGÉTIECHORART
Article
2
: Durée
du
mandat
La
commission
est
nommée
pour
six
ans.
Toutefois
le mandat
prend
fin
lors
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal. Article
3
: Entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
affiché
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune
lorsqu'il
existe.
Le
présent
arrêté
est
également
rendu
public
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause
avant
chacune
des
réunions
de
la
commission
par
affichage
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
lorsqu'il
existe.
Article
5 :
Le
Sous-préfet
de
Rambouillet
ainsi
que
le
maire
de
la
commune
de
SAINT-LAMBERT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Rambouillet,
le
Le
Sous-Préfet
de
Ramboui
F.
)
0 4 JUIN
2026