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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.050 Rapport 2023 de la SEMM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ES CS CE ‘ ES ARR PAR RTEEEE ë | PERRIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 33 26 33 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le vingt-neuf novembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire. Etaient présents M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, M. Olivier BADUREAU, M. Dominique MEIGNEN, Mme Jocelyne BELLIARD, Mme Chantal MILLET, M. Alioune DJIGO, Mme Fatna MEKIDICHE, Mme Nadia SOULAIRE, M. Tanguy LOHEZIC, M. Tarik ASSMD, Mme Stéphanie AUPETIT, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien LIBBRECHT, M. Philippe MONSCOURT, M. David ATHIS, M. Philippe ALLAIRE, M. Olivier PAJOT, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES Absents ayant donné procuration M. Sébastien DUPLAN Mme Clémence CHUET Mme Audrey CONAN Mme Sandrine FOUCHER M. Frédéric RIZZO Mme Marie Martine LOUBAUD Mme Félicie CHAINON (départ à 21h05) pouvoir à M. Philippe MONSCOURT pouvoir à M. Serge DUJARRIER pouvoir à Mme Christel HUBY pouvoir à Mme Ghyslaine COURET pouvoir à M. Christian ROBACHE pouvoir à M. Olivier PAJOT pouvoir à M. David ATHIS Absents non-représentés : Mme Mariêtou SARR (arrivée à 21h02 pour le point n ° 2 relatif au rapport de l'année 2023 de la S.E.M.M) Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de cette séance, le Conseil Municipal nomme secrétaire de séance : Madame Ghyslaine COURET. DELIBERATION N ° 2024.050 - RAPPORT DE L'ANNEE 2023 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN (S.E.M.M.) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1524-5 et 01524- 7, VU la Loi n ° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « Loi 3DS »), notamment l'article 210, VU le Décret n ° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, Com1111111e de Mo111évrai11 - Délibération 11 ° 2024.050 du Conseil 1111111icipaf du 05 décembre 2024 VU le rapport de l'année 2023 de la Société d'Economie Mixte de Montévrain (S.E.M.M.) reçu le 25 novembre 2024, CONSIDERANT que suite aux recommandations de la Cour des Comptes, la Loi 3DS susvisée modifie l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de renforcer le contrôle des entreprises publiques locales, et dans un souci de transparence, CONSIDERANT que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et dont le contenu est précisé par décret susvisé, ENTENDU l'exposé de Monsieur Vincent WEBER, Adjoint au Maire délégué aux finances, au budget et à la commande publique, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, PAR 28 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE (Mme MEKIDICHE, M. PAJOT, Mme BLAISE, M. BES, Mme LOUBAUD) PREND ACTE, après débat, du rapport de la Société d'Economie Mixte de Montévrain (S.E.M.M.) au titre de l'année 2023. Fait à Montévrain, le O5 décembre 2024 Le Maire La Secrétaire de séance Christian ROBACHE Le présent acte, conforme au Registre des délibérations, transmis au représentant de l'Etat le ns 0 P 1 3 Dec. 2024 etou publié ou notifié le 1 3 DEC. 2024 est exécutoire à compter de la dernière date. Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Commune de Montévrain - Délibération n°2024.050 du Conseil municipal du 05 décembre 2024