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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.049 Rapport CRC 2018 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
33 26 32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le vingt-neuf novembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire.
Etaient présents
M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, M. Olivier BADUREAU, M. Dominique MEIGNEN, Mme Jocelyne BELLIARD, Mme Chantal MILLET, M. Alioune DJIGO, Mme Fatna MEKIDICHE, Mme Nadia SOULAIRE, M. Tanguy LOHEZIC, M. Tarik ASSAAD, Mme Stéphanie AUPETIT, Mme Félicie CHAINON, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien LIBBRECHT, M. Philippe MONSCOURT, M. David ATHIS, M. Philippe ALLAIRE, M. Olivier PAJOT, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES
Absents ayant donné procuration
M. Sébastien DUPLAN
Mme Clémence CHUET
Mme Audrey CONAN
Mme Sandrine FOUCHER
M. Frédéric RIZZO
Mme Marie Martine LOUBAUD
Absents non-représentés
pouvoir à M. Philippe MONSCOURT
pouvoir à M. Serge DUJARRIER
pouvoir-à Mme Christel HUBY
pouvqir à Mme Ghyslaine COURET
pouvoir à M. Christian ROBACHE
pouvoir à M. Olivier PAJOT
Mme Mariêtou SARR (arrivée à 21h02 pour le point n°2 relatif au rapport de l'année 2023 de la S.E.M.M)
Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de cette séance, le Conseil Municipal nomme secrétaire de séance : Madame Ghyslaine COURET.
DELIBERATION N°2024.049 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (C.R.C.) D'ILE DE FRANCE SUR LA GESTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (S.E.M.M.) ET DE LA COMMUNE DE MONTEVRAIN POUR LES EXERCICES 2018 A 2023
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des juridictions financières et notamment les articles L211-8 et L243-6,
VU le rapport d'observations définitives, reçu en mairie le 07 octobre 2024, par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'Ile-de-France, comportant les observations définitives sur la gestion de la Société d'Economie Mixte (S.E.M.M.) et de la commune de Montévrain concernant les exercices 2018 à 2023,
Co1111111111e de Mo11tévrai11 • Délibération 11°2024.049 d11 Conseil mu11icipal du 05 décembre 2024 ENTENDU
l'exposé
de
M.
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
soumettre
le
présent
rapport
à
l'assemblée
délibérante
afin
qu'il
donne
lieu
à
un
débat,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
29
VOIX
POUR,
2 VOIX
CONTRE
(Mme
MEKIDICHE,
M.
BES)
ET
1 ABSTENTION
(Mme
BLAISE)
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'lle-de-France
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
société
d'économie
mixte
(S.E.M.M.)
et de
la
commune
de
Montévrain
pour
les
exercices
2018
à
2023,
et
du
débat
qui
s'est
tenu. Fait
à
Montévrain,
le
05
décembre
2024
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Christian
ROBACHE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
1
J
x
d DEC,
2Ù24
et/ou publié ou notifié le
1 3
DEC,
29/4
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CE
|
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.049
du
Conseil
municipal
du
05
décembre
2024