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Procès Verbal - 1562744312 PV CM 1 JUILLET 2019
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9286 conventi
Compte-Rendu - sj1rsodsnipwpm
Conseil Municipal - 20231023130455554
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20231023130455554)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité sociale,
ay se.
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
(article
L 2121-25
du
CGCT).
Peypin
Le
quorum
ayant
été
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
N°
DE
OBJET
SENS
DES
VOTES
DELIBERATION
POUR
|
CONTRE
ABS.
047/2023
Adhésion
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le CDG
13.
29
048/2023
Contribution
de
la
commune
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
au
titre
de
l’année
2023.
29
049/2023
Approbation
des
rapports
d'évaluation
des
charges
transférées
entre
la Métropole
et
ses
communes
29
membres
au
titre
des
transferts
et
restitutions
de
compétences.
050/2023
Approbation
de
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
avec
la
Direction
29
Régionale
des
Finances
Publiques.
051/2023
Approbation
des
conventions
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
entre
la
commune
et
les
29
bailleurs
sociaux
du
territoire
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la gestion
des
flux.
052/2023
Approbation
de
la
convention
de
prise
en
charge
d'un
accompagnant
à la
scolarité
d'un
élève
en
situation
29
de
handicap
(AESH)
sur
les
temps
périscolaires
avec
la commune
de
Rousset.
053/2023
Retrait
de
la
délibération
n°026/2022.
18
11
Peypin,
le
23.10.2023
Le
Maire,
Jean
Marie
LEONARDIS