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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 016 18 02 2026 decision200226 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Budget,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ 25-15-08 DE
TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
POM'CERISES ET SALLE
MULTIFONCTIONNELLE « CHAUFFAGE-
VENTILATION- PLOMBERIE- SANITAIRE »
DÉCISION N°2026-016
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2194-1 5° et R2194-7 ;
Vu la décision 2025-107 du 20 octobre 2025 relative à l’attribution du marché 25-15-08 relatif au marché de travaux de rénovation énergétique Pom’Cerises et salle multifonctionnelle « électricité courants forts et faibles » ;
Considérant que la commune a attribué à la société GHIO ENERGIE, le marché de travaux de rénovation énergétique Pom’Cerises et salle multifonctionnelle « Chauffage- Ventilation- Plomberie- Sanitaire »
Considérant qu’il apparaît nécessaire d’ajouter un WC PMR au RDC et une nouvelle VMC avec une ventilation simple flux ;
Considérant que l’ajout de cette nouvelle prestation a une incidence financière sur le montant maximum défini dans le marché de + 1 598,98 H.T. € soit + 1,18 % ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un avenant n°1 au marché 25-15-08 de travaux de rénovation énergétique Pom’Cerises et salle multifonctionnelle « Chauffage- Ventilation- Plomberie- Sanitaire »
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet d’ajouter de nouvelles prestations relatives à un WC PMR au RDC et une nouvelle VMC avec une ventilation simple flux.
Cet avenant n°1 a une incidence financière sur le montant maximum du marché de +1 598,98 € H.T., soit +1,18 % par rapport au montant maximum initial.
Le montant total du marché après avenant n°1 se monte à 136 655,75 € H.T., soit 163 986,90 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 19/02/2026
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.