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Déliberation - decision ndeg2026 010 02 02 2026 decision0502 02
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 010 02 02 2026 decision0502 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
AVENANT N°7 AU MARCHÉ N°19-10
RELATIF À L'EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU
CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT
D'EAU, CLIMATISATION ET VENTILATION
DÉCISION N°2026-010
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique ;
Vu l’article L.2194-1 2° du Code de la commande publique ;
Vu l’article L.2194-1 6° du Code de la commande publique ;
Considérant que le marché n°19-10 portant sur l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d’eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la Ville de Saint-Genis-Laval et de son CCAS a été notifié le 20 décembre 2019 à la société ENGIE Cofely ;
Considérant que le présent avenant a pour objet une modification du marché suivante : ajout de matériel sur les sites du groupe scolaire Paul Frantz, centre social L’Escale, Maison des associations, poste de police et ajout du nouveau site Halle de Tennis Roger Duvernay ; suppression les sites logement situés au 9 Place Coupat, logement de fonction police municipale et le Tennis Club House ; et retrait de matériel sur les sites le logement de fonction au groupe scolaire Mouton, Maison des associations, Salle multifonctionnelle et la crèche Pom’Cerises ;
Considérant que la modification prend effet à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant que le montant initial du marché, suite à la conclusion des avenants n° 1, 2, 3, 4, 5 et 6 a été modifié par une augmentation de 38 209,33€ HT ;
Considérant que l’avenant n°7 présente une incidence financière en moins-value de – 3 851,93€ H.T. ;
Considérant que l’incidence financière cumulée des 7 avenants correspond à une augmentation de + 2,41 % du montant initial du marché (5 ans reconductible deux fois un an) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°7 au marché « d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, climatisation et ventilation » qui prend effet à compter du 1er janvier 2026. ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet une modification du marché suivant : - intégrer l’ajout de matériel sur les sites groupe scolaire Paul Frantz et centre sociale l’Escale, Maison des associations, poste Police municipale ;
- retirer du matériel sur les sites logement de fonction au groupe scolaire Mouton, Maison des Associations, Salle multifonctionnelle, Crèche Pom’Cerises ;
- supprimer les sites logement au 9 place Coupat, logement de fonction Police Municipale et Tennis club house
- intégrer l’ajout d’un nouveau site « Halle de Tennis Roger Duvernay ».
Cet avenant n°7 présente une moins-value de – 3 851,93€ H.T. sur le montant du marché. L’incidence financière cumulé des avenants 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 correspond à une augmentation du montant total du marché de + 2,41 %.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 02/02/2026
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.