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Compte-Rendu - 2025 06 57 RAPPORT CLECT
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 57 RAPPORT CLECT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025 06_57-DE
TT
Compte rendu de la CLECT
Le
e — e e
SRE 2 juin 2025
Guy Aubanel, Président de la CLECT, ouvre la séance à 18 heures, après avoir constaté que le quorum est atteint. Il rappelle l'ordre du jour :
e Actualisation des charges transférées dans le cadre des eaux pluviales urbaines et impact
sur les attributions de compensation pour la commune de Laudun L'Ardoise.
Présents : GUY Aubanel (St Laurent de Carnols), BASCULE Charles (Aïguèze), BAYART Sébastien (Codolet), CAZORLA Yves (Laudun — L'Ardoise), CHAPUY Raymond (St Gervais), DUCROS Bernard (Orsan), LOISON Béatrice (Vénéjan), TONARELLI Patrick (Salazac), JOUVE Olivier (St Génies de Comolas), LACOUSSE Nathalie (St André d'Olérargues), MARCELLI N Stéphane (St Etienne des Sorts), MERCIER Julie (Le Garn), MICHEL Fabienne (St André de Roquepertuis), MISSOUR Gérald (St Nazaire), NADAL Laurent (Cavillargues), NICOLLE Sylvie (Sabran), HOOGE Brigitte (Le Pin), PETITJEAN Elian (St Michel d'Euzet), PEYRIERE Pascal (Chusclan), JULIER Bernard (Tavel), REY Jean-Christian (Président CAGR), LAURENS Jean-Marie (St Pons La Calm), ROY-CROS Muriel (Laval St Roman), SABONNADIERE BERGERI Carole (St Marcel de Careiret), SALAU Claude (St Julien de Peyrolas), SEGAL Valère (Pont St Esprit), TRICHOT Benoit (Montclus), VANDEMEULEBROUCKE Brigitte (Carsan)
Communes non représentées : St Laurent des Arbres, St Alexandre, Bagnols Sur Cèze, Lirac, Cornillon, St Christol de Rodières, La Roque Sur Cèze, St Victor la Coste, St Marcel de Careiret, St Paul les Fonts, Goudargues, Connaux, Verfeuil, Tresques, Issirac, Montfaucon, St Paulet de Caisson, Gaujac.
Avec la participation de :
Jérôme TALON (DGS), Vincent VIGNERON (Directeur du pôle Affaires financières et Modernisation).
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien — 1717 Route d’ Avignon — 30200 Bagnols sur Cèze
Tél. : 04 66 79 O1 02 - Fax : 04 66 79 33 50 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 S LGr
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 57-DE
Actualisation des charges transférées dans le cadre des eaux pluviales urbaines et
impact sur les attributions de compensation pour la commune de Laudun L'Ardoise :
Le Président rappelle que la compétence des Eaux Pluviales Urbaines a été transférée à l'Agglomération du Gard rhodanien au 1° janvier 2020. Lors de la CLECT du 1° avril 2021, ses membres ont arrêté, pour chaque commune, le coût de fonctionnement du linéaire de réseau transféré, ainsi que le coût annuel net de tous les équipements transférés.
Sur cette base, la commune de Laudun L'Ardoise a procédé au transfert de 29 300 mètres linéaires de réseau, représentant un montant de 7 325 €, ainsi que 5 bassins et 3 postes de relèvement, représentant un coût de 33 362 €. Au total, le transfert à l'agglomération de la compétence eau pluvial pour cette commune représente un montant de 40 687 €, qui a été déduit des Attributions de Compensation versées à cette commune (délibération n°42-2.2021 du 12 avril 2021). Ainsi, depuis 2021, le montant des AC versées à la commune de Laudun L'Ardoise s'élève à 3 388 949,57 €.
Toutefois, lors du transfert de cette compétence, les équipements et réseaux du lotissement dénommé « Les Portes du Ventoux » sur la commune de Laudun L'Ardoise ont été oubliés. Ceux- ci avaient été rétrocédés par l'Association Syndicale Libre à la commune suivant la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2015. Ces équipements comprennent un bassin de rétention et 72 mètres linéaires d'eaux pluviales.
Il est proposé de revoir le transfert des charges comme suit :
| | Î Raïlo | | . . | : | Charges Charges Charges ti t
Uinéaire de | Ftiode |Goûtnetde ee + re | Puf ‘ is | Nombre de fNamere de emen| station |P Sins CLECT Communes réseau (ml) dépense de |\fonctionne ei su “ de | ae aux lcomplémen taires bassins taires postes de taires inondation fonctionnement }fnert{Gian) - … | . ui relstives relatives |relèvemem| relatives (&an} (6/an) d'expleñaten| l'exploitation |equipements| taire des n | aux reseaux aux bassins aux PR | réseaux
CLECT du 01/04/2021 |Laudun-l'Ardorse 29 300 | 025 [= 732500 0.15 035| 1485000| 03:| 996200 5} _S000,00 31 _3750,00 23302.00 |_40 687,00 | CLECT du 02/08/2025 |Laudun l'Ardoise 29372 | 0.25 |} 734300 05 0.35{ 14688.00| 0.34| 9o8848| 5|__ 6000.00 3[_ 3750.00! 3442248 | 4176548
Ainsi, le nouveau montant des charges transférées pour la commune de Laudun L'Ardoise s'établit à 41 765,48 €.
Approbation à l'unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 15.
Le Président de la CLECT,
Guy AUBANEL
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien — 1717 Route d'Avignon — 30200 Bagnols sur Cèze Tél. : 04 66 79 O1 02 - Fax : 04 66 79 33 50