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Arrêté - 46 commune creations de deux places arret minute place des recollets
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 46 commune creations de deux places arret minute place des recollets)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Caichue
ARRETE N° ARR_2026_46
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
PORTANT CREATION DES ZONES DE STATIONNEMENT SPECIFIQUES PLACES RESERVEES "ARRET MINUTE" - MODIFIE L'ARRETE MUNICIPAL N° ARR_2022_616 DU 23 DECEMBRE 2022 ET ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE MUNICIPAL N° ARR_2022_ 617 DU 23 DECEMBRE 2022
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Va l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2022_616 du 23 décembre 2022, portant création de deux places de stationnement réservées aux véhicules spécifiques pour des livraisons,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Département de Luichise
ARRETE N° ARR_2026_46
FLE
Uile de Balle
Vu l'arrêté municipal n° ARR_2022_617 du 23 décembre 2022, portant abrogation de l’arrêté municipal n° ARR_ 2022 494 et portant création des zones de stationnement spécifiques places réservées « arrêt minute »,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Considérant la nécessité de remplacer les deux places de stationnement spécifiques pour les livraisons sur la place des Récollets à l'angle Sud-Est au droit de la fontaine,
Considérant qu’il convient de créer deux places de stationnement spécifiques « arrêt
minute » sur la place des Récollets à l’angle Sud-Est au droit de la fontaine,
Considérant qu’il y a lieu de recenser les places de stationnement spécifiques,
places « arrêt minute » au centre-ville,
Considérant que la réglementation du domaine public répond à une nécessité d’ordre et d'intérêt général,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles
afin de préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L’arrêté municipal n° ARR 2022 617 du 23 décembre 2022
est abrogé.
ARTICLE 2 — L’article n° 2 de l'arrêté municipal n° ARR 2022 616 du
23 décembre 2022 est modifié par la suppression des deux places de stationnement spécifiques pour les livraisons situées à l’angle Sud-Est de la place des Récollets. Toutes les
autres dispositions de l’arrêté demeurent inchangées.
ARTICLE 3 — Deux places de stationnement spécifiques « arrêt minute » sont créées à l’angle Sud-Est du parking de la place des Récollets, conformément à la photographie jointe au présent arrêté.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72- Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :wwwville-bollene.fr
Page 2/5 ik Bd
Département de Vaucluse
ARRETE N° ARR _2026_46
ARTICLE 4 — Les places de stationnement spécifiques «arrêt minute » au centre-ville sont recensées et délimitées sur les voies et place communales suivantes :
—avenue Louis Pasteur (au droit de la parcelle cadastrée section BZ n° 183): 2 places,
— boulevard Victor Hugo (au droit de la parcelle cadastrée section BD n° 219): 1 place; (au droit de la parcelle cadastrée section BY n° 92) : 1 place,
— rue Alexandre Blanc (au droit de la parcelle cadastrée section BZ n° 187) : 1 place,
— rue Emile Zola (au droit de la parcelle cadastrée section CA n° 57) : 1 place,
— place des Récollets (à l’angle Sud-Est au droit de la fontaine) : 2 places.
ARTICLE 5 — La signalisation verticale normalisée par des panneaux référencés B6GA et M97 sera mise en place conformément à l’article n° 3 par le service signalisation.
ARTICLE 6 — La signalisation horizontale normalisée sera réalisée par un marquage au sol conformément à l’article n° 3 par le service signalisation.
ARTICLE 7 _ Les places de stationnement spécifiques réservées « arrêt minute » ont une durée de stationnement de 10 minute maximum.
ARTICLE 8 — Le stationnement de tous les véhicules est interdit en dehors des emplacements matérialisés par une signalisation verticale ou horizontale et sera verbalisable.
ARTICLE 9 — Le présent arrêté prendra effet à la date de sa signature.
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées et sanctionnées conformément à la Loi.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application information « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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TuRRIs
ARRETE N° ARR_2026_46
Dille de Bollène
ARTICLE 12 - Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Bollène, le 3 ( JAN 2026
es, TEE
- Premier Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le :
Affichée : /y240 En - at À 3ofoWZo£E
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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