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Arrêté - 583 creation place de stationnement pour moto
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 583 creation place de stationnement pour moto)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
uns
ARRETE N° ARR_2026_583
Dille de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE PERMANENT 3
PORTANT CREATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR
LES VEHICULES MOTORISES A DEUX ROUES SUR L'AVENUE
SALVADOR ALLENDE
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du
règlement de voirie,
Considérant la nécessiter de créer une place de stationnement pour les véhicules
motorisés à deux roues à proximité des commerces sur l’avenue Salvador allende,
Considérant qu’il convient de pallier l’absence de place de stationnement pour
véhicules motorisés sur l’avenue Salvador Allende,
Considérant que la réglementation du domaine public répond à une nécessité d’ordre
et d’intérêt général,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité municipale de prescrire toutes mesures
utiles afin de préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/3 Département de Vachise
ARRETE N° ARR_2026_583
Ville de Bollène
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Il est créé une place de stationnement pour véhicules motorisés à
deux roues sur la première place de stationnement située sur l’avenue Salvador Allende à
proximité de son intersection avec le chemin de Fourniller, au droit de la parcelle cadastrée
section BA n° 140.
ARTICLE 2 — Une signalisation réglementaire verticale sera mise en place
conformément à l’article 1, par le Service signalisation de la façon suivante :
dispositif :
1 panneau « parking à motos »
* point GPS de proximité (latitude 44,288336 — longitude 4,754099).
ARTICLE 3 — La signalisation horizontale normalisée sera réalisée par un marquage
au sol, conformément à l’article 1 par le Service signalisation.
ARTICLE 4 — Ces nouvelles dispositions seront effectives dès la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 6 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - Le Directeur des Services Techniques, le Chef de service de la Police
Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ss Bollène, le À 5 OCT 2026
nthony ZILIO
Reçu en Préfecture FL 4 r Me
Affiché-le : À E1 ye de jte
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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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