Compte-Rendu - Compte rendu+CM+13+

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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+13+ Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+13+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1/7

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 13 avril 2018

L'an deux mil dix-huit, le treize avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.

Étaient présents : BARBE Éric, DELAUNE Stéphane (jusqu’au 5ème point de l’ordre du jour), DESVAGES Gérard, FOUQUES Jacques, GAUDRILLET-LELU Dominique, GERARD Marion, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, PICCAND Gérard, TACK Annick, THIBERGE Pascal

Étaient absents – excusés : ANDRE Patricia, LEBERTRE Aurélien.

Le Conseil a choisi Pa scal THIBERGE comme secrétaire de la séance.

Projets d’investissements et demandes de subventions

 Rénovation d’une portion du réseau d’assainissement et mise en conformité de la

station d’épuration

Monsieur THIBERGE rappelle que le conseil municipal a décidé dans sa séance du 1er septembre 2017 de confier à la société Sibeo Ingénierie le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement situé entre le poste de relèvement du bourg et une partie de la rue de la Mer au Nord-Est du lotissement de la Valette.

Ce projet s’inscrit dans la continuité du diagnostic et des préconisations définies dans l’étude préliminaire Saunier Ingénierie de décembre 2013 et correspond à une deuxième tranche de travaux suite à la remise à neuf du réseau d’assainissement de la rue Grande qui a été réalisée en 2015. De plus, la commune doit aussi procéder à la mise aux normes de la station d’épuration et à la surveillance du réseau.

Une série de réunions menées avec la commune, le cabinet Sibeo ingénierie et la SAUR, exploitante du réseau et de la station a permis d’établir le programme global de travaux à réaliser qui se décompose de la manière suivante :

Assainissement :

 Réhabilitation des postes de refoulement du bourg et de la Valette, restructuration du réseau

gravitaire PVC sur un linéaire de 500 mètres, création d’un réseau de refoulement PEHD 90 mm sur un linéaire de 400 mètres, installation d’un clapet anti-retour à l’extrémité de l’émissaire d’évacuation des eaux usées, indemnisations, études complémentaires et sondages pour un coût estimé à 273 500 € HT ;

 Traitement du H2S au niveau du poste de refoulement du bourg pour un coût estimatif de

47 000 € HT.

Sécurité :

 Mise en place de sondes de débordement sur les 3 postes de relèvement de la commune pour

un coût de 7 600 € HT ;

 Traitement du phosphore par le chlorure ferrique pour un montant de 45 000 € HT ;

 Enquêtes domiciliaires, contrôle de conformité des branchements et recensement des

logements raccordables pour un coût de 1 500 € HT ;

Le coût des honoraires, démarches administratives diverses et imprévus pour l’ensemble du programme est estimé à 52 900 € HT.

Le coût global de l’opération, en conformité avec les chartes qualités préconisées, est estimé à 427 500 € HT soit 512 750 € TTC.

Les modalités de financement du programme de travaux 2018 sont décrites au conseil et plus particulièrement les subventions et avance remboursable qui sont à demander auprès de l’Agence de2/7

l’Eau Seine Normandie (AESN).

Il est précisé que les enquêtes domiciliaires liées au contrôle de conformité des branchements particuliers sont subventionnées à hauteur de 50%, que les travaux liés à la mise en sécurité du réseau et de la station sont normalement subventionnés à hauteur de 40% et que le reste du programme devrait être subventionné à hauteur de 30%. Sur la base du coût estimé des travaux, le montant total des subventions espérées est estimé à 134 000 €.

Monsieur Thiberge indique qu’il convient également de solliciter l’AESN pour un prêt à taux 0 dont le montant représente 20 % du montant hors taxe de l’opération soit 85 500 € environ.

La part d’autofinancement de la commune pourrait donc être de l’ordre de 208 640 € et la TVA sera récupérée 6 mois après paiement des factures. Bien entendu, ces montants estimatifs restent à préciser à l’issue des appels d’offre.

Les travaux seront réalisés en 3 tranches selon les priorités suivantes :

 Tranche 1 : mise en place des sondes de débordement sur les trois postes de la commune en

vue d’évaluer le volume de débordement de la station en cas de débit de pointe exceptionnel pour l’étude éventuelle de mise en place d’un bassin tampon de stockage temporaire des effluents. L’avant-projet sommaire est réalisé. Les travaux sont à effectuer le plus rapidement possible dès après le dépôt du dossier demande de subvention.

 Tranche 2 : réhabilitation et restructuration de deux postes de refoulement et du réseau des

eaux usées sur un linéaire de 900 m, mise aux normes des performances de la station (traitement du phosphore).

 Tranche conditionnelle : traitement de H2S au niveau du poste de refoulement du bourg.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour, une abstention) :

- APPROUVE le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement situé entre le poste de relèvement du bourg et le Nord-Est du lotissement de la Valette et les travaux de mise aux normes de la station d’épuration pour un montant de 427 500 € HT estimé par la société Sibeo Ingénierie ;

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au chapitre 21 de la section d’investissement du budget assainissement pour l’année 2018 et à inscrire chaque année au budget, les sommes nécessaires à l’entretien en bon état de fonctionnement des ouvrages réalisés ;

- SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie toutes les subventions possibles à savoir :

 une subvention de 40% du montant HT des travaux pour l’installation des sondes de

débordement sur les trois postes de relèvement de la commune à obtenir le plus rapidement possible (tranche 1) ;

 une subvention de 40% du montant hors taxe des travaux pour le traitement du

phosphore (tranche 2) ;

 une subvention de 50% du montant HT des enquêtes domiciliaires pour le contrôle de

conformité des branchements particuliers (tranche 2) ;

 une subvention de 30% du montant hors taxe des travaux pour la réhabilitation du

réseau, de deux postes de refoulement (tranche 2) et du traitement de H2S (tranche conditionnelle) ;

 les honoraires et coût des démarches administratives diverses afférents à chacun des

postes de travaux étant éligibles aux mêmes taux de subvention ;

- SOLLICITE un prêt à taux 0 auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie d'un montant de 20% du montant HT global du programme ;

- DEMANDE l’autorisation à l’AESN de réaliser les travaux de la tranche 1 dès la réception du dossier de demande de subvention ;3/7

- CHARGE le maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux, l’autorise, en particulier, à signer les pièces des marchés à intervenir et décomptes définitifs des travaux.

 Travaux de sécurité et stationnement rue du Marais

Monsieur THIBERGE explique que la circulation des véhicules dans la rue du Marais et place Michel Grimaux est très dangereuse à certains moments. Plusieurs difficultés sont rencontrées.

Les familles qui déposent et reprennent les enfants à l’école s’arrêtent n’importe où, créant des désordres importants aux heures de pointe, pouvant mettre les jeunes en danger. Le conseil d’école évoque très régulièrement ce problème et a alerté la municipalité sur ce point.

Par ailleurs, les bus verts ne circulent pas aisément rue du Marais, car il est impossible de croiser un autre véhicule sur la portion située entre l’avenue de Gaulle et l’église (rue étroite bordée d’un fossé). La question du maintien de l’arrêt de bus place Michel Grimaux est d’ailleurs posée par la société de transport.

Il est donc indispensable de proposer des aménagements. La solution consiste, d’une part, à créer une zone de stationnement supplémentaire en disposant une douzaine de places en épi le long de l’extension du cimetière, d’autre part, à élargir la bande de roulement de la rue du Marais sur son accotement nord, de buser le fossé et créer une sente piétonne sur son accotement sud. Ainsi, les véhicules pourront se croiser et stationner de manière ordonnée, les enfants cheminer en toute sécurité.

Le coût global maximum de l’opération est estimé à 64 700 € HT. Le revêtement de la chaussée sera entièrement refait et pris en charge par la communauté de communes Seulles Terre et Mer qui a inscrit ces travaux dans son programme 2018. Le département du Calvados sera sollicité pour une demande de subvention « amendes de police » ; le montant éligible à cette subvention dépassant le plafond de 40 000 €, la subvention espérée est de 16 000 € (40 % du montant plafonné).

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’aménagement proposé pour un montant global maximum estimé à 64 700 € HT ;

DESIGNE le cabinet Clémence comme maître d’œuvre du projet ;

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération et à la rémunération du maitre d’œuvre (2 280 € TTC) au chapitre 21 de la section d’investissement du budget principal pour l’année 2018 ;

SOLLICITE auprès du département du Calvados une subvention de 16 000 € au titre des amendes de police ;

AUTORISE le maire à engager toute démarche utile et signer toute pièce en lien avec le financement et la réalisation des travaux.

Présentation et approbation des comptes administratifs et de gestion 2017 S’agissant d’examiner la gestion de l’exercice 2017, le maire indique qu’il devra se retirer au moment de l’approbation des comptes.

Il cède la parole à M. Patrick LAVARDE pour présenter et commenter l’ensemble des comptes administratifs qui sont strictement conformes aux comptes de gestion établis par le receveur.

Budget général de la commune :

En préambule, M. LAVARDE indique que l’année 2017 a été marquée par plusieurs changements importants liés à l’évolution des compétences respectives de la commune et de la communauté de communes STM qui a conduit à baisser fortement les taux de la fiscalité communale avec en4/7

contrepartie l’attribution d’une allocation compensatoire par STM. Les diverses dotations que la commune reçoit de l’État ont continué à baisser poursuivant la tendance engagée depuis cinq ans. Dans ce contexte global difficile, le grand chantier d’aménagement du centre bourg a pu être mené à bien en cumulant toutes les subventions possibles (DETR, APCR, amendes de police), mais surtout grâce à la mobilisation de la capacité d’autofinancement de la commune résultant de la gestion rigoureuse mise en place qui a permis de limiter le recours à l’emprunt à un niveau raisonnable.

Sur la section de fonctionnement, les comptes 2017 font ressortir un résultat positif de 69 708,77 € en réduction de 20 % par rapport à celui de l’année précédente. Ajouté au résultat reporté des années antérieures, cela dégage un résultat de clôture de 372 168,75 €, en forte réduction par rapport à la situation de fin 2016 en raison de la mobilisation de l’autofinancement pour l’aménagement du centre bourg.

La section d’investissement présente des dépenses de 1 018 909,14 €, en très forte augmentation par rapport à 2016 (120 932,01 €), ce qui correspond pour l’essentiel au coût des travaux d’aménagement réalisés dans le centre bourg et, pour une moindre part, dans le secteur du Bougon, Les recettes perçues sur l'exercice sont de 964 620 € (y inclus la part d’autofinancement issue de la section de fonctionnement). Toutes les subventions liées à l’opération de la rue Grande n’ont pas encore été perçues. De ce fait, le résultat de l’exercice est négatif de 54 289,14 €. De plus, il convient d’ajouter le déficit reporté de l’exercice précédent, ce qui conduit à un résultat comptable de clôture négatif de 62 794,49 €.

De plus, certaines dépenses engagées en 2017 seront payées sur l’exercice 2018 pour un montant de 70 588,37 € à inscrire en reste à réaliser. Ce montant correspond pour l’essentiel au solde restant à payer sur les travaux d’aménagement du centre bourg, ainsi qu’une acquisition de terrain. En recettes, des subventions restent à percevoir pour un montant de 156 398 €. Si l’on ajoute au résultat négatif de clôture de la section d’investissement le montant net des restes à réaliser, la section d’investissement présente un excédent de financement de 31 520,49 €.

Ainsi, l’excédent net de fonctionnement de 372 168,75 € pourra être reporté en totalité sur le budget 2018.

Budget du camping :

En fonctionnement, les comptes du camping dégagent un excédent d’exploitation de 35 208,57 €, en augmentation par rapport aux exercices précédents. Cette situation est due à des recettes de 181 861,57 €, en hausse de 34 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit de la meilleure année dans l’exploitation du camping, surtout liée à des conditions météorologiques très favorables. Avec l’excédent reporté des années antérieures, le résultat de clôture est de 139 827,37 € pour la section de fonctionnement.

En investissement, les dépenses se sont élevées à 71 541,54 € (création de toilettes publiques, acquisition de mobil-home, plantations, travaux de voirie) pour des recettes de 76 919,28 €. Après imputation du déficit reporté de 2016, le résultat en fin d’exercice est négatif de 13 519,02 €.

Ce besoin de financement sera financé par affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement. Ainsi l’excédent net de fonctionnement à reporter en 2018 sera de 126 308,35€.

Budget du service d’assainissement :

Les comptes de l’assainissement font ressortir un résultat de l’exercice positif de 17 832,05 € en fonctionnement qui, ajouté au report des années antérieures, permet de dégager un résultat positif de clôture de 166 065,23 €.

En section d’investissement, le résultat de l’exercice est positif de 19 031,17 €. Après imputation de l’excédent reporté de 2016, le résultat de la section d’investissement est positif de 70 596,34 €. Les dépenses engagées en 2017 au titre des travaux de rénovation du réseau conduisent à inscrire en reste à réaliser un montant de 40 296 €, ce qui conduit à un excédent de financement disponible de 30 300,34 €.5/7

L’excédent de fonctionnement à reporter en 2018 sera donc de 166 065,23 €.

Synthèse :

Les résultats cumulés sur les trois budgets font ressortir un excédent d’exécution sur l’exercice 2017 de 122 749,39 € en fonctionnement et un déficit de 29 880,23 € en investissement. En tenant compte des résultats constatés à la clôture 2016, le résultat à la clôture 2017 est positif de 678 061,35 € pour le fonctionnement et négatif de 5 717,17 € pour l’investissement. Globalement la situation consolidée des comptes présente un disponible net global de 672 344,18 €.

Le maire s’étant retiré, et sous la présidence de Jacques FOUQUES, doyen d’âge, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du receveur strictement conformes aux comptes administratifs de l’exercice 2017 et décide de l’affectation des résultats selon les propositions faites ci-dessus.

Présentation et vote des budgets primitifs 2018

Le maire cède la parole à M. Patrick LAVARDE pour présenter les propositions budgétaires de l’année 2018 qui sont par nature des données prévisionnelles.

Tout d’abord, M. LAVARDE rappelle le contexte général des finances publiques qui a néanmoins conduit le gouvernement à décider de limiter en 2018 la poursuite de la réduction des dotations aux collectivités après une baisse qui a représenté près de 30 % sur les quatre dernières années. Au plan local, le budget 2018 s’inscrit dans un contexte maintenant stabilisé après le changement majeur qu’avait constitué l’an dernier la création de la nouvelle communauté de communes Seulles, Terre et Mer (STM) dotée d’un périmètre de compétences plus étendu, avec des conséquences importantes en matière de financements.

Après avoir mené à bien en 2017 le lourd projet d’aménagement complet du centre bourg ainsi que les travaux complémentaires aux abords du lotissement des Coteaux des Marais, l’année 2018 sera consacrée en priorité à préparer et conduire le programme important de travaux en matière d’assainissement qui a été précédemment approuvé par le conseil municipal.

Budget général de la commune :

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 814 506 € dont 442 337 € de recettes nouvelles prévues sur l’exercice, le reste venant du résultat reporté de 2017. Ces recettes sont marquées par une nouvelle baisse (-4%) des dotations de l’État, moindre qu’au cours des années précédentes et par la très légère augmentation du produit des recettes fiscales liée à l’augmentation du nombre de contribuables. Il est proposé de maintenir stables les taux d’imposition communaux. L’allocation de compensation versée par l’intercommunalité est considérée comme stable dans l’attente du calcul précis de son montant par la CLECT.

En dépenses de fonctionnement, les différents postes de charges sont globalement maintenus au niveau des années précédentes avec la volonté de maîtriser les coûts de fonctionnement. Une augmentation est prévue sur les dépenses de personnel afin de pouvoir recruter directement des personnels de ménage pour le camping faute de prestataire (la dépense est remboursée par le budget du camping). Le compte « autres charges de gestion courantes » inclut une contribution exceptionnelle au SDEC de l’ordre de 25 000 € qui correspond à la quote-part à la charge de la commune pour les travaux d’éclairage public réalisés dans le cadre de l’aménagement de la rue Grande. L’enveloppe globale de subventions aux associations est reconduite. Un virement de 130 795 € est proposé pour abonder la section d’investissement.

La section d’investissement du budget de la commune s’élève à 397 193 €.

Les recettes proviennent du virement mentionné précédemment, de remboursements de TVA estimés avec prudence, de la taxe d’aménagement, de l’affectation du résultat de 2017. Aucune recette de subvention nouvelle n’est inscrite, celles restant à percevoir ayant été imputées en reste à6/7

réaliser. De même, le produit de la vente de terrains décidée antérieurement par le conseil municipal n’est pas inscrit faute de visibilité sur la date de réalisation effective de la vente.

Les dépenses sont ventilées entre les différents postes (voirie, bâtiments, défense contre la mer, aménagements publics…), afin de permettre de réaliser des travaux de rénovation ou urgents. Après les réalisations importantes de 2017, le seul projet significatif à réaliser en 2018 concerne l’aménagement évoqué précédemment dans le secteur de la place Grimaux et de la rue du Marais.

Au cours de la présentation des dépenses et recettes prévues sur les différents chapitres du budget, M. LAVARDE répond aux diverses questions et demandes de précisions des membres du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité :

- le budget primitif de la commune pour 2018 ;

- les taux des impôts communaux pour l’année 2018 fixés à : 3,75 % pour la taxe d’habitation ; 0 % pour la taxe sur le foncier bâti ; 9,47 % pour la taxe sur le foncier non bâti ;

- l’attribution des subventions aux associations selon le tableau présenté.

Budget du camping

Le budget du camping est de 256 308 € en fonctionnement dont 130 000 € de recettes nouvelles prévues sur l’exercice. La section d’investissement s’élève à 114 827 €, afin d’installer un équipement de traitement des légionelles et de compléter les travaux réalisés depuis quelques années pour maintenir le classement du camping et renforcer son attractivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif du camping pour 2018.

Budget de l’assainissement

Le projet de budget de l’assainissement est de 213 773 € en fonctionnement. Il inclut en recettes une augmentation (2 413,53 €) de la dotation pour amortissement des subventions par ajout du montant correspondant à l’amortissement sur 40 ans de la subvention obtenue pour le réseau de la rue Grande.

En investissement, le budget s’élève à 667 369 €. L’essentiel des dépenses correspondant à l’inscription des crédits nécessaires pour réaliser le programme de travaux approuvé précédemment par le conseil pour un montant prévisionnel de 512 000 €. Les recettes incluent les subventions attendues de l’agence de l’eau (133 000 € environ), une avance remboursable sans intérêt de 85 000 € environ et les remboursements de TVA. Sauf imprévu lié aux résultats des appels d’offre, ce programme pourra être financé sans recours à l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif du service d’assainissement pour 2018.

Cession d’une parcelle communale

Le maire explique que la commune dans le cadre de son programme d’effacement des réseaux, a acquis la parcelle AD113, détachée de la propriété de Monsieur Franck LECORNU pour y installer un câble téléphonique souterrain. Le mur en pierre séparant cette parcelle de la voie publique est tombé. Monsieur LECORNU s'est proposé de procéder à sa réfection à ses frais. En contrepartie, il lui avait été indiqué que la parcelle AD113 pourrait lui être cédée afin d'être englobée dans sa propriété sous réserve de conserver une servitude pour passage de réseau.

Il est donc proposé de régulariser la situation par un acte officiel pour rétrocéder la parcelle communale à Monsieur Lecornu pour un euro symbolique.7/7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de céder la parcelle cadastrée n°AD113, d’une surface de 355 m² pour un euro symbolique ;

- de constituer une servitude sur la parcelle AD113 pour accéder au réseau téléphonique ;

- d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à cette cession et à la constitution de la servitude de réseau.

Questions diverses

 Activités pour les jeunes

Monsieur FOUQUES indique qu’une sortie en région caennaise a été proposée aux jeunes de la commune le samedi 17 mars. Pour la première fois deux attractions étaient programmées en même temps dans deux lieux différents : l’une pour les adolescents avec Paint-Ball Fury et l’autre pour les plus petits à l’espace jeux de l’Ilot Z’enfants. Malgré une large diffusion de l’information, seule la première animation a été maintenue faute de volontaires pour l’autre proposition. Le paint-ball est une activité sportive et ludique qui oppose deux équipes dont les joueurs munis de protections propulsent des billes de peinture sur leurs adversaires. Malgré le froid, mais à l’abri, les 13 participants se sont bien amusés et sont rentrés ravis de cette nouvelle expérience. Merci aux adultes qui ont donné de leur temps pour encadrer cette activité.

 L’accueil des nouveaux arrivants dans la commune

Monsieur THIBERGE propose qu'un groupe se réunisse afin d'organiser l'accueil des nouveaux arrivants. En cette période de renouvellement de la population, les élus soulignent l’importance de créer des temps de rencontre propices aux échanges qui permettent aux habitants de mieux se connaître et s’intégrer. Ce temps fort sera aussi l’occasion de s’informer sur la vie du village et de découvrir certaines de ses caractéristiques.

La commission vie locale se réunira le vendredi 4 mai à 18h00 pour préparer cet événement.

 La préparation de la saison estivale

Monsieur PICCAND informe l’assemblée que le camping est ouvert depuis le jeudi 12 avril avec quelques difficultés liées à la reprise de l’activité : réorganisation des modalités de nettoyage du bloc, pannes de téléphone et d'internet mais finalement tout rentre dans l’ordre. Le réseau électrique a été revu ponctuellement et le bloc sanitaire est équipé depuis cette année d’un système de traitement chimique permettant de lutter contre la prolifération des légionnelles.

La saison 2018 est marquée par l’arrivée de Madame Mélanie TIRATAY, nouvelle gérante suite au départ en retraite des responsables précédents. Le renouvellement de l’équipe nécessite de repenser l’organisation globale de la gestion du camping et la répartition des tâches. A cet effet, le personnel technique de la commune sera sollicité pour apporter une aide complémentaire essentiellement en début et fin de saison et un personnel à temps partiel sera employé à raison de deux heures par jour, en pleine saison pour assurer les travaux courants d’entretien et de réparation.

L’évolution de l’offre d’hébergement en plein air du camping de Courseulles devrait favoriser l’arrivée d’une nouvelle clientèle au camping de Graye sur mer déjà amorcée l’an dernier.

La surveillance des plages sera assurée, comme d’habitude par les maitres-nageurs de la SNSM. Monsieur Stéphane DELAUNE, référent de Seulles Terre et Mer pour la commune de Graye-sur- mer, prépare activement le matériel de balisage des zones de bain et le matériel de secours qui devront être opérationnels pour l’ouverture des deux postes de secours début juillet.

La séance est levée à 23h30 minutes, à l’issue de l’étude de ces points.