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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Choux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
L Commune de Les Choux Compte rendu du Conseil Municipal
07 décembre 2021
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
L'an 2021 et le 07 décembre 2021 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle de Conseil — Mairie 5 rue de la Poste sous la présidence de Monsieur MOREL Olivier, Maire.
Présents :
Monsieur MOREL Olivier, Maire
Mme : LAMONTAGNE Sylvie
MM : BADAOUI Kada, BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, GAUTIER François, MENOUVRIER Pascal, VASSEUR Ludovic, DOUBRE Eric, DUREVILLE Arnaud
Excusés :
Madame THORET Nathalie ayant donné pouvoir à MENOUVRIER Pascal Madame CHANZY Emilie ayant donné pouvoir à MOREL Olivier
Madame FINOUX Laetitia
A été nommé secrétaire : Madame LAMONTAGNE Sylvie
opérations de 2018 Décision Modificative n°2 réqgularisations d' 1. Budget__ principal
investissement)
Monsieur le Maire informe le conseil que le bien 101-2018 (déplacement de l'abri bus situé devant la mairie auprès du cimetière), a été mal imputé (cimetière 21316 en lieu et place d’annexe à la voirie 2152) Afin de régulariser, le Trésorier demande la modification suivante :
INVESTISSEMENT
Chapitre 21
Dépense 2152-041 2 662€
Recette 21316-041 2 662€
Les explications entendues, le conseil municipal :
- Approuve la décision modificative n° 2 du budget principal,
- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette modification budgétaire.
2. CDCG : approbation du rapport d'activité 2020
Monsieur Olivier MOREL, Maire, présente le rapport d'activité de la Communauté des Communes Giennoises pour l'année 2020, retraçant l'activité de l'établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- Approuve le rapport d'activité 2020 de la Communauté des Communes Giennoises.
3. Tarifs 2022
Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide que les tarifs 2022 :
Location salle polyvalente :
La location du lave-vaisselle sera, à partir du 1°" janvier 2022, comprise dans la location d’où l'augmentation du tarif à la journée. Caution : 1000 €
Caution ménage : 180 €
Arrhes : 50 €
Location à la journée :
— Habitants de la commune : 150 €
— Habitants hors commune : 220 €
2ème jour : 50 €
Location tables et bancs :
Habitants de la commune uniquement :
Gratuit après le dépôt d'une caution de 200 €
Bibliothèque : accès gratuit
Concessions cimetière :
15 ans : 100 €
30 ans : 200 €
50 ans : 400 €
Cases columbarium :
15 ans : 600 €
30 ans : 1 000 €
Cavurne :
15 ans : 300 €
30 ans : 600 €
Caveau provisoire :
Maximum 6 mois.
Inférieur à 1 mois : gratuit.
De 1 mois à 3 mois : 7 € par jour.
Supérieur à 3 mois : 35 € par jour.
4. Acquisition matérielle d'entretien
Le tracteur tondeuse auto-portée, acheté en 2006 et comptabilisait plus de 2 300 heures de travail, est en réparation. La boîte hydrostatique est à remplacer. Le devis est estimé à 5 272.00 euros H.T.
Au vu du montant des réparations, monsieur le Maire a demandé des devis pour l'acquisition d’un tracteur tondeuse auto-portée neuf qui pourrait être subventionné par le Département afin de comparer avec le prix des réparations.
Suivant la puissance (23 ou 26 CV) pour un modèle ISEKI, le prix varie de 15.965 € à 17.185 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de l'acquisition d’un nouveau tracteur tondeuse auto-portée - Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses en découlant - Autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour la réalisation de ce projet.
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Conseil Municipal de Les Choux du 07 décembre 2021 5. Cartographie communale
Monsieur le Maire informe l'ensemble du conseil municipal de la nécessité d'avoir des cartes à jour afin d'identifier au mieux les voies, rues, routes, chemins de la commune.
Il explique que la SAFER pourrait moyennant un coût de 1536,96 € H.T. créer et imprimer des cartes, avec un support numérique, à jour et conforme à la réalité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de l'acquisition de ce type de carte auprès de la SAFER.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants
- Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses en découlant
6. Voyage scolaire
Monsieur Vasseur, 2e adjoint au maire et vice-président du SIRIS, informe qu'un projet de voyage scolaire est en cours d'étude pour l'année 2021-2022. I concerne les élèves de CM1-CM2.
Il expose les difficultés rencontrées dans l'organisation de ce voyage, notamment l'élaboration du plan financement qui induit un reste à charge.
Au vu de ces difficultés, monsieur Vasseur sollicite l'aide financière de la municipalité.
Les explications entendues et après délibération, le conseil municipal :
- Décide à l'unanimité de participer aux frais du voyage scolaire hauteur de 50 % de la somme restant à charge
7. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable (RPQS-eau) exercice 2020
Monsieur Menouvrier, 1er adjoint et vice-président au SIAEP présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2020. Ce rapport est destiné à l'information des usagers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l'année 2020.
8. Groupement de commande CDCG
Mr le Maire informe l'ensemble du conseil de la nécessité de se positionner sur les groupements de commande proposé par la CDCG :
Prestations de nettoyage de bâtiments communaux et communautaires
Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
Entretien des espaces publics de divers secteurs et sites de la CDCG et de la Ville de Gien Entretien et maintenance des installations thermiques et climatiques
Vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments divers
* Fournitures scolaires VDG Location et maintenance de photocopieurs, d'un traceur-copieur de plans et d'imprimantes multifonctions
Fourniture de produits d'entretien
Locations longue durée de véhicules neufs
Fourniture de produits alimentaires
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Conseil Municipal de Les Choux du 07 décembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
© Donne son accord pour adhérer aux groupements de commande :
e Entretien et maintenance des installations thermiques et climatiques
° _ Vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments divers
e Fourniture de produits d'entretien
o Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'adhésion des dits groupements.
Informations et questions diverses :
Informations municipales :
Tracteur municipal : Monsieur le Maire informe que le nouveau tracteur communal arrivera le jeudi 09 décembre 2021.
Raccordement à la fibre : La municipalité a rencontré le Département au sujet du raccordement à la fibre sur la commune, certaines pistes ont été envisagées pour l'enfouissement de la fibre plutôt que le passage en aérien.
Tout opérateur pourra proposer le raccordement à la fibre, aucun n'aura le monopole.
Vente de la boulangerie : Le futur acquéreur n'a pu réunir les prêts requis obligatoires pour l'achat du bâtiment, la vente est donc annulée. Le bâtiment sera remis en vente dès les travaux d'assainissement réalisés.
Clos du bout du Bois : A ce jour, 3 terrains sont vendus, 1 compromis a été signé le 30 novembre 2021 et 1 autre de réservé.
Station d'épuration : L'étude pour la réalisation les travaux suit son cours. La SNCF doit étudier, pour sa partie, la faisabilité du passage des canalisations.
Crise sanitaire :
Au vu de la situation sanitaire actuel, la municipalité annule le repas des ainés et remettra un panier garni à nos aînés de plus de 70 ans.
Toujours en lien avec le contexte sanitaire et surtout avec le passage au protocole de niveau 3, les goûters de Noël dans les écoles de Les Choux Boismorand ont été annulés. Les enfants repartiront avec le goûter qu'ils devaient prendre à l'école.
Les enfants de la maternelle auront quand même la visite de Père Noël.
Questions :
Un conseiller a posé la question sur une éventuelle prime destinée aux agents qui ont travaillés pendant les confinements.
Monsieur le Maire informe que le maintien de salaire a été mis en place, ce qui compense cette prime.
Fin de séance à 21 heures 15
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Conseil Municipal de Les Choux du 07 décembre 2021