Compte-Rendu - 2016.03.25CM25Mars2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CM2017.11.16

Compte-Rendu - CM2022.04.12

Compte-Rendu - CM2019.04.29

Compte-Rendu - 2025.04.15 CM

Compte-Rendu - CM2022.09.14

Compte-Rendu - CM2022.06.15

Compte-Rendu - 2017.01.13

Compte-Rendu - CM2019.07.10

Compte-Rendu - CM2021.03.16

Compte-Rendu - 2017.02.24

Compte-Rendu - 2016.03.25CM25Mars2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.03.25CM25Mars2016)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Eau et assainissement, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil Municipal du vendredi 25 mars 2016

Compte-rendu

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET Michel FAURE Jean FAURE

Alexandre AUBRY Steven BREUIL Christelle FAYOLLE

Johane BONNET Jean-Paul DEMARS

Membres absents et excusés : Emmanuel DOLMAZON (présent de 21h à 21h45), Coralie MAS MOYZAN,

Élodie ROCHETTE

Procurations : C. MAS MOYZAN donne procuration à J. BONNET, E. ROCHETTE donne procuration à J.P. DEMARS

Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Jean FAURE

Ouverture de la séance par le Maire à 20 h 30.

1. Adhésion à « Familles Rurales »

La Mairie propose de payer les adhésions des 13 familles de FAY, soit 22 € par famille, ce qui représente 286 € à la charge de la

Commune.

Le Conseil vote pour à l’unanimité.

2. Voyage scolaire printemps 2016

Proposition d’un voyage en Ardèche de 3 jours pour un coût total de 4 095 € transport compris.

La Commune prend en charge le transport d’un montant de 471€

Les familles participent pour un montant de 720 €

L'APE (Association Parents Élèves) finance un montant de 2482€

TOTA 3 ssssssenens 3673 €

Il manque 422 €.

Le Maire propose au Conseil de prendre en charge les 422 € manquant.

Le Conseil votre pour (9 pour, 1 abstention)

3. Vote des taux d'imposition 2016 (délib. 2016/03/04)

En prévision du budget 2016, le Maire présente au Conseil les bases prévisionnelles d'imposition 2016 afin de fixer les taux

d'imposition pour l’année 2016 (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière bâti et non bâti et Cotisation Foncière des Entreprises). Il

propose de reconduire les taux proposés en 2015, c'est-à-dire ne pas appliquer d'augmentation pour 2016. Le produit attendu

pour 2016 sans augmentation s'élèverait à 188 439 € ; si un ajout de 1% est voté, le produit attendu augmente d’environ

1880 €.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas appliquer d'augmentation des taux d'imposition 2016

4. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (délib. 2016/03/01) Selon les nouvelles dispositions régissant les conditions d’exercice des mandats locaux et améliorant leurs conditions d'exercice, les maires des Communes de moins de 500 habitants bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées au taux maximal, soit 17% de l'indice 1015 à compter du 1er janvier 2016 (la valeur maximale de l'indice est de 3 801.47 €).

L'indemnité du Maire à compter du 1er janvier 2016 sera alors de 646.25 € brut au lieu de 540 €.

Ces nouvelles dispositions peuvent être l’occasion de réviser les indemnités des Adjoints. Actuellement les indemnités des 3

Adjoints sont de 5.27% (soit 200.34 € brut), le taux maximal étant de 6.6 % (soit 250.90 € brut). Le Maire propose

d'augmenter les indemnités des Adjoints à 6.6 % à compter du 1” avril 2016.

Le Conseil approuve l’augmentation à 6.6 % à compter du 1° avril 2016 (7 pour, 4 abstentions).

5. Autorisation au CDG 43 de mise en concurrence pour l'Assurance Statutaire (délib. 2016/03/05) Afin de garantir la Collectivité contre les risques financiers découlant de la protection statutaire de ses agents en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service, il est indispensable d’avoir une assurance à cet effet.Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion de la Haute Loire souscrit un contrat de groupe d'assurance statutaire qui

permet aux collectivités d’avoir une couverture sûre et mutualisée.

Le contrat actuellement en cours arrivera à son terme le 31 décembre 2016 et il faut lancer la procédure pour la négociation

d’un nouveau contrat. Le CDG43 propose de négocier une telle police d'assurance couvrant les risques statutaires du

personnel en se soumettant au formalisme prévu par les procédures relatives à la commande publique.

Il s’agit de délibérer afin de donner mandat au CDG43 pour mener une mise en concurrence. Cela permettra d’une part d’être

dispensé d'organiser une procédure de mise en concurrence et d'autre part de protéger notre collectivité avec un contrat

d’assurance groupe ouvert et mutualisé.

Dès que les résultats du marché seront connus (vers août 2016) ils nous seront communiqués et il s'agira à ce moment là de

décider d'adhérer ou pas au contrat groupe. Si adhésion, une convention sera alors signée entre le CDG43 et notre

Collectivité.

La décision de donner mandat au CDG43 doit être transmise au CDG43 avant le 15 avril 2016.

Le Conseil vote pour à l’unanimité.

6. Cotisation à AMF43

L'Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43), fait appel à cotisation pour l’année

2016. Cette cotisation est composée d’une part Départementale destinée au fonctionnement de l'Association

Départementale, d’une part Nationale réservée à l'Association des Maire de France (AMF) (le taux étant fixé en fonction de la

taille de la Commune), et d’une participation de 50% à l'abonnement à la revue « Maire de France » (l'AMF43 complétant les

50% restants). Le Montant total de cotisation pour notre Commune est de 172.99 €.

Le Conseil vote contre (9 contres, 2 abstentions)

7. Formation des Agents Communaux et remboursement frais de déplacement (&élib. 2016/03/06) Chaque année, les Agents Communaux, titulaires ou contractuels, peuvent suivre différentes formations obligatoires ou indispensables au bon fonctionnement de leur service. Pour se rendre à ces formations, ils peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel, et les repas pris à proximité du lieu de formation ne sont pas toujours pris en charge par l’organisateur.

Il s’agit de délibérer pour déléguer au Maire toute décision de formations nécessaires aux agents Communaux et l’autoriser à

verser des indemnités de déplacement au tarif en vigueur, ainsi que le remboursement des frais de repas, selon l’article 10 du

décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Le Conseil vote favorable à l’unanimité pour donner délégation au Maire et verser les indemnités de déplacement.

8. Participation financière Contrat Territorial du Haut-Lignon pour actions programmées 2016 (délib. 2016/03/07)

Il est rappelé aux membres du conseil que le SICALA est porteur du Contrat Territorial du Haut-Lignon visant à améliorer la

qualité des eaux du Lignon et du barrage de Lavalette.

Notre collectivité est sollicitée pour la mise en œuvre d'une action située sur notre territoire et programmée pour l’année

2016, pour un montant prévisionnel de 70 euros TTC

Cette action concerne la mise en place d'échelles d'auto-surveillance sur le bassin versant du Haut-Lignon ; afin de gérer au

mieux la ressource en eau et les périodes de crise, le SICALA souhaite mettre en place sur 5 sites du bassin versant du Haut-

Lignon des repères visuels afin de constituer un réseau de suivi et d'alerte d'étiage dont les objectifs sont les suivants :

e permettre l'installation de repères visuels sur des lieux stratégiques du bassin versant,

e permettre d'évaluer rapidement les conditions hydrologiques d’étiages du bassin versant grâce au code couleur visuel,

e permettre à tout un chacun d'apprécier le niveau de crise hydrologique, lorsqu'il est atteint et à quoi il correspond en

terme de mesures à prendre,

e sensibiliser la population sur la nécessité de gérer la ressource,

e servir de base à la constitution d’un comité de crise des étiages.

Aucuns travaux en rivière (restauration des berges ou de la continuité écologique) ne sont programmés en 2016 sur le

territoire de la commune de Fay sur Lignon.

Le Conseil vote pour à l’unanimité.

9. Route Départementak n° 500 (délib. 2016/03/09)

Le Conseil Départemental va réaliser en 2016 des travaux de réparation du Pont du Mont. Un morceau de terrain d’une

superficie de 840 m? situé en bordure de la RD 500 (bien de section — AD138) sera concerné par cette réparation.

Une partie de ce terrain sera aménagée par le Département sur une surface de 90 m? au tarif de 0.15 €/m?, afin de renforcer

et de sécuriser le D500.

Le Conseil doit donner l'autorisation au Maire d’engager les démarches administratives avec le Conseil Départemental :

e Autorisation au Conseil Départemental de signer les documents d'arpentage afin de découper cette parcelle

e Signer la promesse de vente des 90 m°.

Le Conseil vote pour à l’unanimité.10. Frais de notaire sur actes d'échanges de terrains à Maisonnettes (délib. 2016/03/08) Le 9 octobre 2014, des actes d'échanges et de ventes de terrains entre la Commune et certains habitants de la section Maisonnettes ont été effectués par l'Office Notarial de Me VEY et Me SAVIN-RIVIER de TOURNON (07). Ces actes donnent suite à 2 délibérations des 14 février et 10 avril 2014. La Commune a à charge les frais de Notaire. Il s’agit de donner autorisation au Maire de mandater les montants de ces frais.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

11. Approbation des Comptes de Gestions 2015 (délib. 2016/03/02) Avant de procéder au vote des Comptes Administratifs 2015, le Maire présente au Conseil les Comptes de Gestions 2015 dressés par le Receveur Municipal pour les budgets de la Commune, La Traverse, l'Atelier Relais Boulet, le Lotissement et l'Assainissement.

Le Conseil approuve à l’unanimité les Comptes de Gestions 2015

12. Approbation Comptes Administratifs 2015 (délib 2016/03/03) Le Maire expose ensuite les Comptes Administratifs pour l’année 2015 pour les mêmes Budgets et se retire de la séance lors du vote par le Conseil qui s'effectue sous la présidence du doyen de la séance, soit M. Jean-Paul DEMARS.

Le Conseil approuve à l’unanimité les Comptes Administratifs 2015

DIVERS :

Des échanges ont eu lieu sur :

e L'organisation de la Fête du Fin Gras

e Les terrains agricoles exploités par M. BOURGEON au Pâtural des Chiers, exposés par E. DOLMAZON

e Les terrains agricoles au Pâtural des Chiers qui pourraient être vendus par la Mairie :

© terrain à construire sur environ 2000 m? à 8€ le m? à l’ouest et au nord

o terrain d'extension entre 1 € et 2 € dans l'attente d’avoir des informations écrites des domaines (selon une

rencontre avec M. SALVI des Domaines).

Pour information, le terrain agricole évolue ente 0.15 € et 0.80 € le m°.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30 mn.

Le Maire,

Christian CHORLIET