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Compte-Rendu - CR CM 29 03 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Butry sur Oise

Le 5 avril 2018

COMPTE-RENDU DÙ CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018

L'an 2018, le 29 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DESFOUX, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 23 mars 2018. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 22 mars 2018.

Présents: M. Daniel DESFOUX, Maire, Mme Nathalie HEBEL-PINON, M. Frédéric ANDRIAMARO- RAOELISON, Mme Johanna PEYRAT, M. Claude MEISSNER, Mme Catherine AZE, M. Jean-Claude FORTIER, Mme Sylvie GOASDOUE, M. Jean-Claude MAGNE, M. Jean-Claude LEROUXEL, Mme Cécile BOSSER, M. Fabrice LEVASSEUR.

Absent(s) excusé(s) :

Mme Coline MOREAU ayant donné procuration à Mme Sylvie GOASDOUE et M. Eric BOUCHER ayant

donné procuration à M. Jean-Claude LEROUXEL.

Absent(s) non excusé(e) : sans objet

Invité présent : M. Patrice FONTAINE, trésorier de L’Isle-Adam

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de

De nommer M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON

VOTE

Pour Unänimité

Contre

Abstention

2. Approbation du PV du Conseil municipal du 11 janvier 2018

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 11 janvier 2018 et demande s’il y a des remarques.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 11 janvier 2018.

VOTE |

Pour Unanimité

Contre

Abstention

11213. Demande d’ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal doit procéder à l'élection d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS et de deux représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Caisse des écoles.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir ajouter ces deux élections à l’ordre du jour du présent Conseil municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte l'ajout de deux points à l’ordre du jour à savoir : - Election d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS - Election de deux représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Caisse des écoles.

NOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

(a. Election d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS

Vu les articles R.123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération 2014/056 du 10 juillet 2014 déterminant le nombre de membres du Conseil

d'administration du CCAS fixant à 8 le nombre de membres, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil municipal et l'autre moitié désignée par le maire,

Vu la délibération 2014/057 du 10 juillet 2014 portant élection des représentants du Conseil municipal au

Conseil d'administration du CCAS,

Vu la démission de M. Claude NOEL en sa qualité de Conseiller municipal,

Entendu la présentation de Mme Catherine AZE, Adjointe au Maire chargée des affaires Sociales,

Le Conseil municipal procède à l'élection d'un représentant au Conseil d'administration du CCAS.

Un seul candidat s'est présenté

Candidat unique :

- M. Jean-Claude FORTIER

li est procédé au vote à mains levées.

M. Jean-Claude FORTIER est élu à l'unanimité.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

5. Election d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles

Vu le décret n°60-977 du 12 septembre 1960 modifié,

Vu la délibération 2014/058 du 10 juillet 2014 portant élection des 5 représentants du Conseil municipal

au Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles,

2121

2Vu la délibération 2015/082 du 12 novembre 2015 portant remplacement d’un représentant à la Caisse des Ecoles suite à la démission d’une Conseillère municipale,

Vu la délibération 2017/026 portant remplacement d'un membre du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles suite à la démission d'une conseillère municipale et passant de 5 à 6 représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Caisse des écoles,

Vu les démissions de M. Claude NOEL et de Mme Martine LEDUDAL en leur qualité de Conseillers

municipaux,

Entendu la présentation de Mme Johanna PEYRAT, Adjointe au Maire chargée de la jeunesse,

Le Conseil municipal procède à l'élection de deux représentants au Conseil d'administration de la Caisse

des Ecoles.

Les Conseillers municipaux suivants ont proposé leur candidature :

- M. Jean-Claude MAGNE

- M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON

Il'est procédé au vote à mains levées.

M. Jean-Claude MAGNE et M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON sont élus à l'unanimité.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

l 6. Liste des décisions

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment que le maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises par lui en

vertu de l’article L.2122-22 du même code.

En conséquence, l'Assemblée est informée des décisions suivantes :

Décision n°02/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les

communes,

Vu la convention Ecopass signée avec Air liquid le 20 février 2015 pour une durée de 3 ans à compter du

er février 2015 pour un montant de 194,00 € TTC,

Le maire de Butry-sur-Oise décide de renouveler la convention Ecopass pour l'achat de bouteilles

d’Hélium du 1er février 2018 au 31 janvier 2021 et d'accepter le montant total du marché, soit 198,00 €

TTC par an.

Décision n°03/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les

communes,

Vu la délibération 2014/68 du 10 juillet 2014 publiée et déposée en sous-préfecture de Pontoise portant

sur l'attribution au Maire de délégations prévues à l’articie L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la proposition de contrat de la société JARDIN'IN' 42, rue des Rayons 95430 Butry-sur-Oise pour un contrat d'entretien des plantes naturelles de la mairie de Butry-sur-Oise,

3|21Le Maire de Butry-sur-Oise décide de signer le contrat d'entretien, selon les conditions suivantes :

Arrosage, nettoyage, griffage, taille des végétaux, tuteurage, terreautage, apport d'engrais, traitement phytosanitaire des plantes de la mairie, avec une périodicité de 2 passages par mois et un montant annuel

de 720,00 € HT soit 864,00 € TTC. Le contrat est conclu pour un an.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve les décisions du maire.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

7. Approbation du compte de gestion 2017 ]

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire présente au vote la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter les comptes de gestion du budget principal par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que le compte de gestion était mis à la disposition des membres du Conseil municipal à leur demande,

Le Conseil municipal est appelé à approuver

- le compte de gestion du budget principal du trésorier municipal pour l'exercice 2017.

Ces comptes de gestion n'appellent ni observation, ni réserve, de la part de Monsieur le Maire sur la tenue des comptes.

Monsieur Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON, Adjoint au Maire chargé des Finances rappelle que le compte de gestion est un document dressé par le trésorier qui retrace toutes les opérations comptables

de l’année et qu'il est en tout point identique au compte administratif de la commune.

Trois exemplaires du compte de gestion sont présents sur la table du Conseil municipal et seront signés

par le maire avant l'envoi en Préfecture et en Trésorerie de L'Isle-Adam.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du Trésorier de L'Isle-Adam.

VOTE

Pour 13

Contre M. BOUCHER Eric ayant donné procuration à M. Jean-Claude LEROUXEL

Abstention

4121

228. Approbation du compte administratif 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2121-21, L 2343- 1 et 2, et R 2343-1 à R 2342-12

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal après avoir transmis la présidence à Monsieur Frédéric ANDRIAMARO, adjoint au Maire chargé des Finances qui expose les conditions d'exécution du budget de l’exercice 2017 :

Fonctionnement

Dépenses (1) 1 489 625,31 € Recettes (2) 1 788 608,35 € Excédent de fonctionnement 2017 (3) = (2)-(1) 298 983,04 € Excédent de fonctionnement 2016 reporté en 2017 (4) 626 012,66 € Résultat de clôture (5) = (2) + (4) 2 414 621,01 € Résultat de fonctionnement - Excédent de clôture (A) = 924 995,70 €

(3) + (4)

Investissement

Dépenses {1} 631 212,72€

Recettes (2) 105 997,68 €

Excédent d'investissement 2017 (3) = (2)-(1) -525 215,04 €

Excédent d'investissement 2016 reporté en 2017 (4) 300 864,42 €

Résultat de clôture (5) = (2) + (4) 406 862,10 €

Résultat d'investissement - Déficit de clôture (B}) = (3) + (4) -224 350,62 €

Résultat de clôture toutes sections confondues (A) — (B} 700 645,08 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Monsieur le Maire absent de la salle du Conseil municipal ne prenant pas part au vote, approuve à l'unanimité le compte administratif 2017.

Trois exemplaires du compte administratif sont présents sur la table du Conseil municipal et seront signés par les Conseillers municipaux.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

La synthèse du compte administratif 2017 présentée à l'assemblée sera mise en ligne sur le site internet de la commune.

[ 9. Affectation des résultats

M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON, Adjoint au Maire chargé des Finances expose :

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Coliectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.

La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Ainsi, si la collectivité vote le compte administratif avant le budget primitif les résultats seront intégrés au budget primitif.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération portant adoption du compte administratif pour l'exercice 2017 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement comme suit :

5 [21Résultat de l'exercice 924 995,70 €

Résultats antérieurs reportés 626 012,66 €

Résultat à affecter 924 995,70 €

Solde d'exécution d'investissement -224 350,62 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 31 434,34 €

Besoin de financement -192 916,28 €

Affectation du résultat de l'exercice 924 995,70 €

Affectation en réserve R 1068 en investissement 192 916,28 €

Report en fonctionnement R 002 732 079,42 €

Résultat d'investissement reporté DO01 224 350,62 €

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

‘ Abstention

| 10. Vote des taux d'imposition |

Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :

- la taxe d'habitation ;

- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable butryot. Cette base est déterminée par les Services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances. Pour 2018, il est proposé de maintenir les taux de 2017 en 2018, cette stabilité constitue un effort particulier de la part de la Municipalité en faveur des contribuables butryots, qui ainsi ne subiront pas d'augmentation de la pression fiscale des taxes locales, hormis la revalorisation des bases décidée par l'Etat, le Département ou l'Intercommunalité.

Ainsi en 2018, chacun des trois impôts verra son taux rester stable, par rapport à 2017.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal, à voter les taux d'imposition 2018 suivants

Article unique : Les taux d'imposition pour 2018 sont fixés à : - taxe d'habitation : 13,96 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,21 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,83 %

Taxe d'habitation 3550000€ |1396% 495 580 €

Taxe foncière (bâti) 1851032€ |19,21% 366 143 €

Taxe foncière (non bâti) | 16 988 € 49,83 % 8670€

Produit fiscal attendu 870 393 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la proposition du maire.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

6121

2[11. Indemnités de fonction versées à un Conseiller municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ; Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de conseiller municipal, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Reste inchangé pour le Maire : 29 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Reste inchangé pour les adjoints : 11,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Instaure une indemnité de fonction pour un conseiller municipal dans le cadre de sa délégation : 5,75 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération 2014/24 prise par le Conseil municipal en date du 10 avril 2014.

Article 3. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits du budget communal.

Article 4.- Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal, est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

Conseil municipal de la commune de Butry-sur-Oise

Annexe à la délibération n°2018-en cours de numérotation du 29 mars 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-20-1

Indemnités allouées aux membres du Conseil municipal (à l'exception du maire) :

Taux en pourcentage de Montant brut mensuel de

l'indice brut terminal de la lindemnité (en euros)

fonction publique

Maire : Daniel DESFOUX 29 % 1 122,49

1ère adjointe : Nathalie 11,5% 445,12 HEBEL-PINON

2ème adjoint : Frédéric 11,5 % 445,12 ANDRIAMARO- RAOELISON

3ème adjoint : Johanna 11,5 % 445,12 PEYRAT

4ème adjoint : Claude 11,5% 445,12 MEISSNER

5ème adjoint : Catherine AZE 115 % 445,12

Conseiller municipal 5,75 % 222,56 délégué : Jean-Claude

MAGNE

7121

2912. Vote du budget primitif 2018

Vu la présentation de M. ANDRIAMARO-RAOELISON, adjoint au Maire chargé des Finances, d'une synthèse retraçant les informations financières conformément à la Loi 2015-991 du 7 août 2015,

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le budget primitif principal de la commune de Butry-sur-Oise conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux débats de de la commission finances étendues à l'ensemble des élus qui s'est tenue le 8 mars 2018.

Le budget est équilibré comme suit :

en section de fonctionnement à 2 245 771,78 €

en section d'investissement à 1 075 788,71€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2018.

VOTE

Pour 13

Contre

Abstention | M. Didier MEISSNER

Trois exemplaires du budget primitif sont présents sur la table du Conseil municipal et seront signés par les membres du Conseils municipal.

La synthèse du budget 2018 présentée à la présente assemblée sera mise en ligne sur le site internet de la commune.

[ 13. Subvention aux associations dont la subvention pour la classe découverte

La Commune de Butry-sur-Oise soutient le fonctionnement des associations dont l’activité revêt un intérêt locai ou à l’occasion d'organisation de manifestations spécifiques.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Entendu la présentation de Mme Nathalie HEBEL PINON, Adjointe au Maire, chargée de la vie Associative et Culturelle,

Monsieur le Maire propose de voter comme suit les subventions allouées aux diverses associations dont li #. ia liste suit

Nom de l’association MONTANT en €

APEB 800

Amicale des anciens 400

Association scléroses en plaques 100

Val d'Oise Aviron 5 500

DG 95 50

Jazz au fil de l'Oise 900

8 | 21

4Gym Vitalité 300

Raid nature Butry 300

Secours populaire 400

VOI Judo 300

Boxe 800

Les restos du cœur 100

ABCD 600

800

ASCEP Raoul Sales + 1300 Pour la classe

découverte

La Boule Butryote 300

La ligue contre le cancer 100

13 050 TOTAUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

14. Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant la nécessité, comme chaque année, d’assurer la continuité du service public durant la période estivale et pré-estivale, il est nécessaire de prévoir un renfort des services techniques de la commune de Butry-sur-Oise pour la période du 12° mai 2018 au 31 juillet 2018.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 3 mois en application de l’article 3 de la loi n°84- 53 précitée.

921

DD- À ce titre, sera créé

+ 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d'agent polyvalent aux services techniques pour la période du 1°" mai 2018 au 31 juillet 2018.

La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires du grade d’adjoint technique territorial au 1% échelon, soit IM 321 1B340.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de son profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminat du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018.

NOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

| 15. Mise en place du temps partiel au sein de la mairie de Butry-sur-Oise

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,

Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2004-678 du 8juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant},

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales {le cas échéant)

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu l'avis du Comité technique,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément aux articles 60 à 60 quater de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel sur autorisation s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

1! peut également s'adresser aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

1 peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :

L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

10 | 21

DLe temps partiel de droit est accordé :

à l’occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (jusqu'à son 3ème anniversaire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d'adoption),

pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d'un accident ou d’une maladie grave,

aux personnes visées à l'article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après

avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d'octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter

les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2:

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d'application

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel,

Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,

La durée des autorisations est fixée à 1 an.

Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d'une demande et d'une décision expresse.

Les demandes devront être formulées dans un délai d'un mois avant le début de la période souhaitée.

Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice à temps partiel ne sera accordée qu'après un délai d'un mois (le cas échéant).

La réintégration à temps plein peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement

dans la situation familiale.

Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l'accomplissement d'une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

D'instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelies, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

11 | 2116. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Vu la demande de temps partiel d'agent titulaire de la Commune de Butry-sur-Oise, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel en application de l’article

3-1 de la loi n°84-53 précitée.

La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires du grade d’adjoint administratif territorial au 1" échelon à minima et limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de son profil.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

17. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-2 ;

Vu le tableau des effectifs de la commune de Butry-sur-Oise,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 précitée.

La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires du grade d’adjoint technique territorial au 1* échelon à minima et limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de son profil.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018.

NOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

12121

Ÿ18. Autorisation de signature accordée au maire pour le renouvellement de convention de partenariat avec l'association intermédiaire agréée association emploi solidarité (AES)

Mme Catherine AZE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales rappelle que :

Par délibération du 16 février 2017, Monsieur le Maire avait été autorisé à signer une convention de partenariat avec l'association intermédiaire agréée AES.

Pour rappel, AES est une association intermédiaire agréée: Structure de l'insertion par l'Activité Economique (SIAE), son objet social est d'œuvrer pour l'insertion socioprofessionnelle de personnes en difficulté sociale et/ou professionnelle.

A cet effet, elle assure le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et recherche les conditions d’une insertion professionnelle durable en mettant à disposition d'utilisateurs divers des intervenants pour des missions temporaires de courte durée.

La facturation des services ayant évolué au regard de l'augmentation du SMIC, la nouvelle convention précise les nouveaux tarifs, soit :

La facturation de l'heure de mise à disposition :

21,10 € pour une intervention inférieure à 2 heures

20,50 € pour une intervention supérieure à 2 h et inférieure à 4 heures

19,80 € pour une intervention supérieure à 4 heures

Ce tarif peut être révisé en fonction des évoiutions règlementaires relatives à l'indice des prix et au coût de la vie.

Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention ci-jointe et

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'association AES.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

19. Renouvellement de la convention portant sur la permanence architecturale pour l’année

2018 - CAUE 95

M. Didier MEISSNER, Adjoint au Maire chargé des affaires techniques rappelle : Par délibération n°2014-099 du 16 octobre 2014, le Conseil municipal avait voté favorablement pour la Signature d'une convention avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val d'Oise afin d'intervenir dans le cadre de ses missions légales et de mettre en place une permanence architecturale mensuelle dont l'objectif est de fournir aux personnes qui désirent construire les informations, orientations propres à assurer la qualité architecturale des constructions, leur bonne intégration au cadre environnant ainsi qu'une meilleure efficacité énergétique.

Par délibération 2016/027 du 31 mars 2016 puis par délibération 2017/010 du 16 février 2017, cette convention a été renouvelée suite au vote favorable du Conseil municipal.

C’est dans ce contexte que Monsieur le Maire propose le renouvellement de cette convention avec le

CAUE - 95 pour l’année 2018.

13 [21

D»Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le CAUE, prévoyant entre autres le versement par là Commune d’une cotisation forfaitaire de 300 € prévue au budget primitif 2018.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

20. Renouvellement de la convention Conseil en Energie Partagée signée entre le PNR du Vexin français et l'organisme porteur du Conseil en énergie et demande subvention

Par délibération du 4 décembre 2014, Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention, sur la mise en place du Conseil en Energie Partagée (CEP), portant adhésion de la commune pour une durée de 3 ans et formalisée sous la forme de convention tripartite entre le Parc, la Commune et l’organisme porteur du conseiller en énergie (Le PACT Paris - Hauts-de-Seine - Val d'Oise, sis 13, boulevard de l'Hautil, 95092 CERGY PONTOISE CEDEX, représenté par son Directeur, Monsieur Philippe DELAROA). Le Conseil en énergie partagée consiste :

- Au diagnostic par un conseiller des consommations de l'ensemble des bâtiments communaux, de l'éclairage public et de la flotte des véhicules communaux,

- À l'accompagnement dans la mise en œuvre d'une politique énergétique mañtrisée, - Au soutien technique aux communes dans la mise en œuvre des travaux, - À un accompagnement du changement des comportements.

Dans ce cadre, le Parc Naturel Régional du Vexin français peut nous accorder une subvention à hauteur d’un pourcentage des frais engagés. Depuis 2014, ce pourcentage était de 70 %. Les derniers chiffres de l'INSEE on établit la population municipale à 2 257 habitants.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à donner son avis.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- _ Autorise le maire à renouveler et à signer la convention portant adhésion pour une durée de 3 ans au CEP,

Sollicite une subvention auprès du PNR du Vexin français pour la mise en place du Conseil en Energie Partagée

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

21. Demande de subvention départementale au titre du fonds scolaire

Mme Nathalie HEBEL PINON, Adjointe au Maire chargée de la vie associative et culturelle présente : Par délibération n° 2018-en cours de numérotation du 29 mars 2018, le Conseil municipal a validé la dépense d'investissement pour l'achat et la pose d’un gazon synthétique pour le terrain de sport de l’école Raoul Sales.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire informe de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du fond scolaire.

Le financement par le Conseil départemental peut s'élever à 40% du montant des travaux avec un plafond établi à 80 000 €, avec un taux de pondération de + 3 % pour la commune de Butry-sur-Oise.

Le montant de la dépense est de : 20 910 € HT soit 25 092 € TTC.

L'estimation du montant de la subvention départementale (43 %) : 8 991,30 €

14) 21Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette demande de subvention et à signer tous les

documents découlant de cette opération.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

22. Demande de subvention au titre de la DETR pour l'aménagement de la mairie

M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente : Par délibération n° 2018-en cours de numérotation du 29 mars 2018, le Conseil municipal a validé la dépense d'investissement pour l'aménagement de la mairie à savoir l'installation d'une nouvelle porte d'entrée au public avec rideau de sécurité, le nouveau revêtement du parvis avec éclairage et la création

d’un bureau de confidentialité.

Le coût estimé de ces travaux s'élève à 29 184 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à solliciter au titre de la DETR une subvention à hauteur de 40 % (soit 11 673 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette demande de subvention et à signer tous les documents découlant de cette opération.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

23. Demande de subvention au titre de la DETR pour le remplacement de chaudières

M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente : Par délibération n° 2018-en cours de numérotation du 29 mars 2018, le Conseil municipal a validé le remplacement de 3 chaudières situées dans 3 bâtiments communaux.

Le coût estimé de ces travaux s'élève à : 56 886,39 € HT

Chaudière du bâtiment des associations : 15 318,10 € HT

Chaudière de l’école : 23 672,89 € HT

Chaudière de la mairie : 17 895,40 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à solliciter au titre de la DETR une subvention à hauteur de 40 % {soit 22 755 € HT).

15 | 21Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette demande de subvention et à signer tous les documents découlant de cette opération.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

24. Demande de subvention au titre du FEPCV pour le remplacement de chaudières

Monsieur le Maire expose les faits suivants : Le Parc Naturel Régional du Vexin français a été labellisé "Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte” en devenir par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Cela lui permet de faire bénéficier certaines de ses communes d'un fonds de financement de l'Etat destiné à réaliser des travaux d'amélioration énergétique des équipements et bâtiments publics. Le Parc a proposé aux communes adhérant au service de Conseil en Energie Partagé de bénéficier de ce fonds lors d'une consultation lancée le 21 janvier 2016. En réponse, la commune a proposé un programme de travaux prioritaires. Après sélection par le Parc des travaux pouvant bénéficier du fonds de financement, la Commune devra signer une convention avec l'Etat, convention qui sera elle-même chapeautée par une convention-cadre entre le Parc et l'Etat.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu les résultats de l'appel à initiatives "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 9 février 2015 qui a labellisé le Parc Naturel Régional du Vexin français en "Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte" en devenir ; Vu l'adhésion de la Commune au Conseil en Energie Partagé proposé par le Parc Naturel Régional du Vexin français et les éléments de diagnostic énergétique des équipements et bâtiments communaux

produits par ce Conseil ;

Considérant que ia labellisation du Parc Naturel Régionai du Vexin français en "Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte" en devenir permet à certaines communes du Parc de bénéficier d’un soutien exceptionnel de l'Etat aux investissements d'amélioration énergétique des équipements et bâtiments communaux ;

Considérant la proposition du Parc Naturel Régional du Vexin français de faire bénéficier les communes adhérant au Conseil en Energie Partagé de ce soutien exceptionnel de l'Etat ; Considérant la nécessité de rénover dans un cadre énergétique les bâtiments de la mairie, de l’école et des associations avec le remplacement des chaudières ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communal

AUTORISE à l'unanimité le maire à engager toute démarche et à signer tout document permettant à la Commune de bénéficier du soutien financier de l'Etat et du Parc pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et équipements publics, et plus particulièrement une demande de subvention d'un montant de 22 754 € sur une base estimée du coût des travaux égal à 56 886,39 €

HT.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

16 21

Ÿ[ 25. Demande de subvention départementale au titre du fonctionnement de la bibliothèque

Mme Nathalie HEBEL PINON, Adjointe au Maire chargée de la vie associative et culturelle expose : Les modes d'accès et le rapport au savoir évoluent, les bibliothèques sont donc tenues de se renouveler. Leur mutation est essentielle si elles veulent demeurer l'équipement culturel de proximité le plus fréquenté ainsi que le lieu d'accès à la connaissance indispensable et fondamental à l'exercice de ta citoyenneté. Au cœur des enjeux sociaux et éducatifs de la société actuelle, les bibliothèques s’affirment comme espace de formation tout au long de la vie et de sociabilité.

Le dispositif d'aide au fonctionnement, en application de la circulaire d'application du plan départemental de la lecture publique du Val d'Oise du 17 février 2012, vise à accompagner les bibliothèques à relever ces défis et à favoriser l'émergence de réponses adaptées à ces enjeux. Le soutien financier du Département est ainsi centré sur les initiatives visant la création de services qui répondent aux nouveaux usages, à l'évolution des missions des bibliothèques et aux enjeux de la société.

C'est dans ce contexte que Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental au bénéfice de la bibliothèque de Butry-sur-Oise pour l'année 2018 sur les bases suivantes :

Acquisition de documents et petits matériels y compris le numérique

Descriptif : Acquisition d'ouvrages pour adultes et enfants : Romans, documentaires, B.D, contes,

prix littéraires, C.D, magazines, livres numériques pour les liseuses.

Public visé : Tout public

Coût total TTC : 7 000 €

Montant demandé au Conseil départemental : 3 500 €

Représentant un taux de : 50 %

Création ou agrandissement d'une bibliothèque ou mise en place d'une nouvelle offre

Descriptif : Achat de chevalets de présentation pour les livres, boite de retour de documents

24h/24h

Public visé : Tout public

Coût total TTC : 400 €

Montant demandé au Conseil départemental : 320 €

Représentant un taux de : 80%

Animations et actions culturelles

Descriptif : Heure du conte, concours d'écriture, atelier « c'est mon livre » (réalisation d’un livre),

achat d’un théâtre du Kamishibaï et pochettes de planches, proposition d'une boite cadeau

(contenant une inscription à la bibliothèque, un livre sur la ville de Butry-sur-Oise, un sac de

bibliothèque et un marque-pages)

Public visé : Tout public

Coût total TTC : 3 000 €

Montant demandé au Conseil général : 1 500 €

Représentant un taux de : 50 %

17121Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette demande de subvention et à signer tous les documents découlant de cette opération.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

| 26. Adhésions partielles au SEDIF de Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre

Vu l'article 59 de la loi NOTREe qui prévoit qu’au 1er janvier 2018, les établissements publics territoriaux {EPT), compétents en eau potable, seront retirés de plein droit des syndicats concernés, tels que le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France,

Considérant que les EPT devaient choisir formellement leur mode de gestion avant fin 2017, en décidant notamment d'adhérer totalement ou partiellement au SEDIF, en application des articles L.5211-18 et L.5211-61 du CGCT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-18 et L. 5211-61, Considérant la délibération du Conseil de territoire de Plaine Commune du 19 décembre 2017 par laquelle cet établissement public territorial a demandé son adhésion au SEDIF pour les communes d'Epinay-sur-Seine, la Courneuve et Saint-Ouen,

Considérant la délibération du Conseil de territoire de Grand Orly Seine Bièvre du 19 décembre 2017 par laquelle cet établissement public territorial a demandé son adhésion au SEDI pour les communes d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvigny-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi,

Vu la délibation n°2018-18 du Comité du SEDIF en date du 1er févier 2018 approuvant ces demandes d'adhésion partielle,

Entendu la présentation de M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON, Adjoint au Maire chargé des Finances,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Se prononce pour l'adhésion au SEDIF des établissements publics territoriaux : Plaine Commune (pour les communes d'Epinay-sur-Seine, La Courneuve et Saint-Ouen) et Grand Orly Seine Bièvre (d’Ablon- sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvigny-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses, Thiais, Villejuif et Villeneuve-

le-Roïi) pour l'exercice de la compétence eau potable.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

27. SICTEU : Autorisation de poursuivre l’étude de faisabilité au niveau de la rue de la

Cavée et travaux associés

M. Didier MEISSNER, adjoint au Maire chargé des affaires techniques informe :

Dans le cadre de l'extension du réseau d’assainissement rue de la Cavée à Butry-sur-Oise, le SICTEU, maître d'ouvrage a réalisé un avant-projet adressé par courriel à chaque Conseiller municipal,

C'est dans cette optique que Monsieur le Maire présente à l'assemblée la délibération suivante :

18 | 21

DLe Conseil municipal approuve l'avant-projet mené par le SICTEU rue de la Cavée à Butry-sur-Oise.

Le Conseil municipal autorise le SICTEU à lancer le recrutement d'un maitre d'œuvre et la consultation pour les travaux de réseaux et autres travaux associés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avant-projet mené par le SICTEU rue de la Cavée à Butry-sur-Oise et autorise le SICTEU a lancer le recrutement d'un maitre d'œuvre et la consultation pour les travaux de réseaux et autres travaux associés.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

28. SICTEU : Convention entre la commune de Butry-sur Oise pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement de la rue Pasteur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Butry-sur-Oise a étudié par le biais du SICTEU DU BASSIN DU SAUSSERON la faisabilité de l'extension du réseau d'assainissement au niveau de la Rue Pasteur y compris la tranche conditionnelle.

Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses et il est interdit aux communes de prendre en charge dans un budget propre des dépenses au titre de ces services publics. Cependant, cette interdiction, en application de l'article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales n’est pas applicable aux services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les communes de moins de 3 000 habitants et les groupements composés de communes dont la population ne dépasse pas 3 000 habitants.

En application de cette dérogation, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la convention de participation financière prévisionnelle au financement des travaux d'extension de la rue Pasteur, assurés par le SICTEU, dont elle est membre, en lui versant une participation financière.

Comme il s’agit d’une extension de réseau d’assainissement, la participation au financement des travaux par le SICTEU DU BASSIN DU SAUSSERON est fixée à 20 % du montant € HT de l'opération.

La première répartition financière proposée par le SICTEU avait menée au vote de la délibération 2017-

043 du 30 juin 2017, avec une somme versée par la commune de Butry-sur-Oise évaluée sous réserve d’une réponse positive des financeurs à 317 145 €, soit le versement annuel de : - De la 1è€ à la quinzième année : 17 719 €

- De la seizième à la vingtième année : 10 272 €

Une deuxième proposition par le SICTEU avait permis le vote d'une délibération 2018-009 du 11 janvier 2018, avec une somme versée par la commune de BUTRY SUR OISE évaluée sous réserve d'une réponse positive des financeurs à 297 325 €, soit le versement annuel de : - De la 1è® à la quinzième année : 16 884 €

-__ De la seizième à la vingtième année : 8 813 €

A ce jour, le SICTEU a réalisé une nouvelle étude de financement du projet et la somme versée par la commune s’élèverait à 287 715 €, avec un versement annuel de 19 181 € sur 15 ans.

Sous réserve d’une réponse positive des financeurs.

Dans le cadre d'une réponse négative des financeurs, les travaux ne seront pas réalisés.

1921Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement entre la commune de Butry sur Oise et le SICTEU du bassin du Sausseron.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

29. Tarif du loyer de l’appartement situé au 53 rue de Ia Division Leclerc

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 permettant à la commune de mettre à disposition des logements d'habitation de son domaine ay profit d'une personne physique, Vu la délibération 2014/068 du 10 juillet 2014 donnant délégation au Maire, pendant toute la durée du mandat, pour notamment arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales,

Vu la demande de logement social instruit par le CCAS de la commune de Butry-sur-Oise, Entendu la présentation de Mme Catherine AZE, adjointe au Maire chargée de affaires sociales,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'établir un tarif de location pour le logement situé au 53, rue de le Division Leclerc à Butry-sur-Oise,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer un loyer de 550 € mensuel, incluant les charges et fluides pour le logement situé au 53 rue de la Division Leclerc à Butry-sur-Oise,

Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante sous réserve de modification des articles concernant la durée de location et les périodes de préavis.

VOTE

Pour 12

Contre M. Didier MEISSNER et M. Jean-Claude LEROUXEL

Abstention

| 30. Opposition au transfert de compétence obligatoire PLUI

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2017-004 du 16 février 2017, le Conseil municipal a décidé de s'opposer au transfert de la compétence en matière du Plan Local Urbanisme Intercommunal à la CCSI ou tout autre EPCI et demandait au Conseil Communautaire, à tout EPCI, de prendre acte de cette décision d'opposition.

Suite au récent changement des statuts de la Communauté de Communes Sausseron Impressionniste, une délibération de confirmation d'opposition au transfert du PLU à l'intercommunalité doit être prise dans les 3 mois qui suivent chaque modification de statut ou élection locale. Vu l'article 136 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

20/21Article 1: de s'opposer au transfert de la compétence en matière du Plan Local Urbanisme Intercommunal à la CCSI ou tout autre EPCI,

Article 2 : de demander au Conseil Communautaire, à tout EPCI, de prendre acte de cette décision d'opposition.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

[ 31. Rythme scolaire 2018/2019

Pour information, suite à la consultation des parents par le biais d'un vote, une demande de dérogation sera envoyée au DASEN afin de passer de 4,5 jours à 4 jours d'école par semaine. Les nouveaux horaires seront votés lors d’un prochain Conseil municipal.

La séance est levée à 22h00 et une discussion avec le public s’instaure.

Le Maire,

Signé

Daniel DESFOUX

21/21