Procès Verbal - CM 08 09 2020 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 08 09 2020 Proces verbal Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 08 09 2020 Proces verbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CO COMMUNE DE PLOUMAGOAR MMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2020 SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2020 À À 1 18 8 HEURES HEURES 45 45

― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―

L'an deux mille vingt, le huit du mois de septembre, à dix-huit heures quarante-cinq

minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ECHEVEST Yannick, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N. , MM. BIHEL, LE LAY,

MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MME GREZARD,

MMES DRUILLENNEC, BOTCAZOU, M. NOGE, MME LOLLIERIC, M. MONJARET,

M. CHEVALIER, MME GEFFROY, MM. ROBERT, BATARD, MMES LE GOUX, GUILLAUMIN,

MME LE HOUERFF, M. L’HOSTIS-LE POTIER.

Pouvoirs :

MME COCGUEN à MME BOTCAZOU || MME CRENN à MME LE MAIRE N.

M. BOYER à MME GUILLAUMIN

Absent excusé : M. LE BOLLOCH.

Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, LE GOUX, LE HOUERFF.

———— ————

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède

ensuite à l’appel des membres de l’Assemblée municipale. Il souhaite plus particulièrement

la bienvenue à Madame Arlette Le Houerff pour sa première séance de Conseil Municipal.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire dit avoir une pensée pour deux agents

de la Commune. Madame Chantal Guinard qui a perdu son beau-père et une autre pour

Madame Marie-Christine Solo qui, elle, a perdu son père Monsieur Robert Briand.

Il dit aussi vouloir avoir une grosse pensée pour Nicolas Le Bolloc'h qui a perdu son papa,

hier. Il ajoute l’avoir appelé ce matin et être allé le voir dans l’après-midi. Ce dernier

remercie toutes les personnes qui lui ont déjà témoigné leur sympathie. Il ajoute que les

obsèques auront lieu jeudi matin à 10 h 30 et que, dans ces cas-là, il n’y a pas grand-chose à

dire, juste témoigner notre affection et notre soutien. Vous comprendrez bien évidemment

qu’il avait d'autres priorités que de donner un pouvoir pour ce soir, qu’il sera sûrement

absent à plusieurs commissions, voire à plusieurs séances de Conseil Municipal et, qu’en ces

circonstances, il est tout à fait excusé.

11 – – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires

de séance.

Délibération n° 20 20 -0 60 | D é signation des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner

des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du

Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll,

Dominique Le Goux et Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de

séance.

2 – – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est amené à prendre certaines

décisions, mais qu’il souhaite informer, au maximum, le Conseil Municipal des décisions

prises, qui ne sont pas forcément toutes très importantes.

 – Informatique Mairie :

Un budget de renouvellement du matériel informatique pour la Mairie a été voté,

mais avant de passer la commande, en ce qui concerne notamment l'ordinateur pour

le Maire (car depuis que je suis élu, je travaille avec mon ordinateur personnel,

puisque l'ordinateur qui était présent, avant, dans le bureau du Maire, a été mis à

disposition pour les alarmes), je tenais à vous faire part du devis pour l’achat d’une

"tablette surface" d’un montant de 1 829,50 € TTC avec des logiciels et une prise en

main. Accord du Conseil Municipal.

 – Situation de M. Hugo Le May :

J'ai reçu Hugo Le May et je lui ai proposé un contrat à durée déterminée de deux

mois (septembre et octobre) en attendant la décision de la commission du personnel

et du conseil municipal, quant à sa situation. Hugo est un jeune qui était en contrat

d’apprentissage au service technique de la Commune, contrat qui a pris fin le 31 août

2020. Je ne me voyais pas prendre la décision, unilatéralement, de l'embaucher pour

la Commune sans en avertir la commission du personnel, même s’il s’agit d’une

compétence du Maire. Il est là, aussi, pour remplacer un agent en arrêt de travail.

 – Recensement de la population (2021) :

Le recensement aura lieu en janvier 2021 et il fallait désigner un coordonnateur

communal et un adjoint. J’ai désigné Madame Marie-Laure Unvoas et Monsieur

Sylvain Larmet, qui seront aidés par Madame Catherine le Martelot (Directrice des

services) pour effectuer cette tâche.

2 – Accueil des gens du voyage :

J'ai fait mettre à la disposition de la Communauté d’agglomération un tractopelle avec

un chauffeur, il y a quelques temps, pour étaler du 0/30 sur un champ afin de pouvoir

libérer l'espace, à côté de l’entreprise AML, squatté par les gens du voyage. La

Communauté d’agglomération n'avait pas de moyens appropriés pour faire ce travail,

j’ai donc été sollicité en urgence et j'ai accepté.

 – Filets de buts de football au stade :

J'ai commandé des filets pour les buts de football au stade, puisque il y a eu un petit

accident avec une tondeuse du service technique, pour un coût de 122 € TTC.

 – Courses à l’hippodrome de Bel Orme :

J'ai validé la mise à disposition, pour la société de courses, le 13 septembre prochain,

de chapiteaux sur le site de Bel Orme, comme cela se faisait traditionnellement ;

sachant que toutes les communes aux alentours fournissent un soutien logistique à

Pierre Pasquiou et à son équipe.

 – É lections sénatoriales du 27 septembre 2020 :

Certains d’entre vous seront convoqués pour les élections sénatoriales qui auront lieu

le 27 septembre, le matin, à Saint-Brieuc. On n’a pas beaucoup plus de

renseignements pour l’instant, mais il est sûr qu’il faudra se présenter avec un masque

et une pièce d'identité. Il semble que la dernière fois il y avait des créneaux horaires

donc, si des informations arrivent, elles seront transmises le plus vite possible. Des

salles communales ont été mises à disposition de différents candidats qui en ont fait la

demande pour des réunions, comme cela se fait traditionnellement.

3 – – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du Code général des

collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 permettent au Conseil Municipal

de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences pour la durée du mandat. Il

précise que, d’une part, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code

général des collectivités territoriales, l’exercice de ces compétences déléguées doit donner

lieu à un compte-rendu à l’occasion de chacune des réunions obligatoires du Conseil

Municipal et que, d’autre part, le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Il ajoute que chaque membre de l’Assemblée a eu connaissance des différentes délégations

pouvant être données au Maire – au nombre de 29 – mais qu’elles ne seront pas toutes

utilisées forcément, mais qu’il sera rendu compte de leur utilisation.

Monsieur le Maire demande alors s’il y a des remarques, des questions et se propose de faire

lecture de ces différentes délégations, sachant que certaines doivent comportées des limites

fixées par le Conseil Municipal et, qu’en cas d’absence du Maire, des décisions pourront être

prises par la Première Adjointe au Maire.

Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer

au vote.

3Délibération n° 20 20 -0 61 | Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du Code général des

collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 permettent au Conseil Municipal

de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences pour la durée du présent

mandat.

Il précise, d’une part, que, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code

général des collectivités territoriales, l’exercice de ces compétences déléguées doit donner

lieu à un compte-rendu à l’occasion de chacune des réunions obligatoires du Conseil

Municipal et, d’autre part, que le Conseil Municipal est dessaisi de ses compétences dans les

domaines délégués.

Il précise également, qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux

matières faisant l’objet de la délégation pourront être prises par la Première Adjointe au

Maire.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir lui

accorder, sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales, les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° Fixer, dans la limite d’un montant unitaire de 100,00 €, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 500 000,00 € annuel, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Ces délégations consenties en application du 3° prennent fin dès l'ouverture de ⇒

la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement :

> des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 40 000,00 €

HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget,

> des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur

à 40 000,00 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget,

> des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 40 000,00 €

HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

45° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les zones

classées U et AU du Plan Local d’Urbanisme ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande

qu’en défense et devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives

ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite des montants maximaux pris en charge par

les contrats d’assurance ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa

rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000,00

€uros par année civile ;

521° Exercer ou déléguer, à la Première Adjointe au Maire, en application de l'article L.

214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite de 200 000,00 € par

opération. Le Maire est compétent pour renoncer, au nom de la Commune, à

l’exercice des droits de préemption définis ci-dessus, que la Commune soit titulaire ou

délégataire ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

26° Demander à tout organisme financeur, en l’occurrence tout projet d’investissement

ou de fonctionnement dont les crédits budgétaires sont ouverts, dans la limite

de 500 000,00 €, pour l'attribution de subventions ;

27° Procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépassent pas 30 000,00 €, au

dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités

territoriales :

◊ il sera rendu compte des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du code

précité,

◊ en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières faisant l’objet de

la délégation pourront être prises par la Première Adjointe au Maire,

◊ le Conseil Municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégations.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale, à donner à Monsieur le Maire des délégations prévues par l'article L. 2122-22

du Code général des collectivités territoriales,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’adopter cette proposition comme exposée ci-avant.

64 – – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

4.1 – Commission scolaire du 27 août 2020

Pour le compte-rendu de cette commission, en l’absence de Madame l’Adjointe aux affaires

scolaires, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Botcazou, Conseillère municipale

déléguée aux affaires scolaires.

 Rentrée scolaire 2020 / 2021

Madame Botcazou informe le Conseil Municipal que cette réunion de commission avait

pour objet principal la préparation de la rentrée scolaire et la présentation du protocole

sanitaire ; aussi, exceptionnellement, étaient présents les parents des conseils d'écoles

(non présents habituellement à cette commission) pour avoir l'occasion de présenter le

protocole sanitaire de chaque école et d’en discuter avec les représentants des parents.

Un résumé du protocole sanitaire des écoles a été fait et quelques précisions ont été

apportées quant à des changements par rapport au protocole du mois de juin. Les règles

de distanciation physique ne sont plus obligatoires comme auparavant, c'est-à-dire que

l’on peut mettre tous les enfants dans la même classe, sans l’obligation du respect d’un

mètre entre chaque enfant. Par contre, il est demandé d'éviter au maximum le brassage,

c’est pourquoi, dans chaque école, les différents points d’entrée sont maintenus. Les

gestes barrières restent d’actualité bien évidemment et le port du masque est obligatoire

pour le personnel adulte. Les enfants n’ont pas l’obligation de porter un masque, mais le

lavage des mains est plus que préconisé. Lors de cette réunion, Monsieur le Maire a

précisé qu'il mettra les moyens humains et techniques nécessaires afin que la rentrée

scolaire se passe au mieux. Il a été insisté sur le fait de nettoyer plusieurs fois par jour

les sanitaires. Au niveau de la cantine, pour éviter trop de brassage, il est prévu que les

enfants déjeunent par classe et gardent la même table tant pour le repas du midi que

pour le goûter de la garderie. Il est précisé que ce protocole général a été mis aussi en

ligne sur le site Internet de la Commune. Ensuite, il a été présenté les protocoles des

trois écoles, à savoir :

◊ É cole Maternelle :

> Les enseignantes ont opté pour un fonctionnement en horaires décalés

> Mmes Le Goux et Morisseau accueillent les enfants de 8 h 30 à 16 h

> Mmes Toupin, Menguy et Bouali les accueillent de 8 h 45 à 16 h 15

> L’accès à la cantine se fait par groupe de classe toutes les 5 minutes.

> Les parents de TPS et PS seront autorisés à accompagner leurs enfants en classe

> Instauration d’un sens de circulation

> Envoi des protocoles par mail aux parents le lundi 31/08 après-midi

> Ouverture de la garderie comme avant.

◊ É cole Élémentaire :

> Mise en place de 3 entrées différentes pour accueillir les élèves

> Port du masque par les enseignants

> Mise en place de 2 ou 3 récréations

> A la cantine, les enfants seront à table comme en fin d’année scolaire dernière

> Les parents d’élèves ne rentreront pas dans l’école

> Ces mesures seront soumises à l’Inspection académique pour validation

> Envoi des protocoles par mail aux parents.

7◊ É cole de La Croix-Prigent :

> Mise en place de 3 zones d’entrées et de sorties

> Le Directeur, Anthony Le Corvaisier souhaiterait qu’un accompagnateur puisse

venir avec les enfants de maternelle

> A la cantine, les enfants seront accueillis par classe

> Dans la cour, les élèves de maternelle et d’élémentaire seront séparés.

> Horaires de fonctionnement de l’école : 8 h 35 – 16 h 15

Quelques petites discussions ont eu lieu, mais de manière générale les parents sont

satisfaits du fonctionnement déjà mis en place en juin et souhaitent que cela continue

ainsi.

Monsieur Batard intervient et demande s’il est possible de rappeler la composition de la

commission scolaire.

Madame Botcazou répond que la commission scolaire est composée pour les élus de :

Laurence Cocguen, Vice-Présidente de la commission, moi-même, Kathy Crenn,

Nathalie Le Maire, Nicolas Le Bolloc'h, Guilda Guillaumin et Guillaume Batard.

Monsieur Batard dit n’avoir jamais reçu d’invitation pour cette commission et le

regrette fortement. Vous savez mon attachement par rapport à la vie scolaire,

l'engagement que j'ai pu avoir dernièrement par rapport à certaines classes, la classe

bilingue notamment pour laquelle il y avait quelques difficultés à faire remonter.

Aujourd'hui, à la rentrée, certains parents d'élèves m’ont fait remonter quelques

difficultés sur l'organisation des déposes notamment, question qui aurait pu être

débattue le 27 août. J'étais présent chez moi, je pouvais donc me rendre disponible. Je le

regrette très fortement et j'espère qu’il s’agit d’un oubli.

Madame Botcazou répond que cet envoi a été vérifié, car certains se sont justement

étonnés de sa non-présence à cette commission. Il y a eu un envoi par mail et un envoi

par courrier.

Monsieur Batard dit, sincèrement, n’avoir reçu aucun des deux envois, pense alors qu’il

y a un gros souci et qu’il est impossible de ne pas recevoir un mail ou/et un courrier.

Monsieur le Maire dit alors, soyez rassuré Monsieur Batard, que s’il s’agit d’une erreur,

elle n'est pas volontaire, j’en suis sûr. Tout à l'heure, je vous propose de prendre le

temps de regarder, si vous le voulez, et je pourrai vous indiquer l'heure et la date à

laquelle un mail vous a été adressé, parce que l'on a vérifié. Le message est peut-être

parti dans les spams, pas à la bonne adresse, je n’en sais rien, mais on regardera si vous

voulez tous les deux. Je vous garantis qu'il n'y a pas de volonté de mettre des gens à

l'écart. J’ai demandé et j'ai déjà dit, depuis que les commissions sont mises en place,

qu’un gros travail sur la communication nous attend. Je souhaiterais revenir à des

choses qui ont déjà pu avoir lieu, c'est de faire un rappel aux élus de ce qui va se passer

dans la semaine et j'ai demandé, pour l'instant, l’envoi d’un mail de rappel (deux jours

avant, la veille, le matin : à déterminer) pour les commissions. Ce point pourra être vu,

demain soir, à la commission du règlement intérieur du Conseil Municipal. Néanmoins,

il faudra se donner les moyens et je demande un peu de patience pour mettre en place

tout cela.

84.2 – Commission vie associative du 04 septembre 2020

Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

l’Adjoint en charge de la vie associative communale.

 Protocole sanitaire Covid

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal, qu’au cours de

cette réunion, il a été travaillé sur la mise en place d’un protocole sanitaire Covid. Pour

ce faire, nous nous sommes basés sur ce qui se fait dans beaucoup de villes (exemples :

Vannes, Saint-Brieuc, Nantes, etc.) Ce protocole sera signé entre les associations et la

municipalité. Il sera fourni aux associations, surtout sportives, un kit de désinfection,

qui sera composé d'éponges, de gel, de produits désinfectants, d’une bobine de papier,

de sacs-poubelles, pour ainsi alléger le coût de ces mesures à la charge des associations.

Il s’agit donc d’une petite aide de la municipalité. Les kits sont en cours de constitution

puisqu’une partie des composants est arrivée et que le reste devrait l’être sous peu.

 Planning d’occupation des salles

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que les plannings

d’occupation des salles et notamment celui de la salle omnisports ont été validés. Il

reste juste un petit créneau du vendredi soir à voir, entre le club de football et le club

de tennis de table, mais normalement cela va se régler. En effet, le club de football

devrait théoriquement libérer un créneau pour le club de tennis de table. Un employé

communal commencera à 7 h 30 pour la désinfection de la salle omnisports, afin que la

salle soit prête pour l'arrivée des scolaires à 8 h 30. La salle sera donc désinfectée et

après il appartiendra aux associations de prendre le relais, à tour de rôle, avec justement

le kit fourni par la municipalité.

 Calendrier des fêtes 2020 / 2021

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que le calendrier

des fêtes, allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, a été établi et, que dans

l'ensemble, tout s’est très bien passé avec parfois des arrangements entre les associations

présentes.

_______

Monsieur L’Hostis-Le Potier intervient et dit avoir eu le retour de certaines

associations qui pensent que les kits sont payants.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond que ce n’est pas le cas, que cela a été bien

précisé.

Monsieur le Maire dit rejoindre Monsieur l’Adjoint à la vie associative dans ses propos.

Monsieur L’Hostis-Le Potier dit alors qu’il serait peut-être nécessaire d’informer les

associations de nouveau. Il demande, en ce qui concerne l’employé communal qui

commence une heure plus tôt, pour l’entretien des salles, si cette situation n’aurait pas

du être communiquée à la commission du personnel, avant.

Monsieur le Maire répond que tous les matins l’entretien des salles est fait par

l’employé communal et que, par la suite, les associations prennent le relais. Donc, cet

employé communal commence sa journée par la salle des sports et les autres salles sont

faites en fonction de l'utilisation.

9Monsieur L’Hostis-Le Potier dit, qu’à cette heure-là (7 h 30), cet agent sera un

travailleur isolé et dit qu’il faudrait mettre en place un processus dans le cas où il lui

arrivait quelque chose (malaise ou un accident par exemple), étant seul dans cette salle,

pour une validation ensuite.

Monsieur le Maire répond que l’on fera le point rapidement, qu’il faut savoir,

qu'aujourd'hui, au regard de la crise sanitaire, il y a eu aussi, cet été, des agents qui ont

commencé en horaires décalés et qu’il s’agit de dispositions mises en place par le

responsable des services techniques. A titre d’exemple, les agents en charge de la

peinture routière ont émis le souhait de commencer à 7 heures le matin, pour plus de

commodités. Certes, ils n’étaient pas seuls, puisque travaillant en binôme. Pour ce qui

est de l’agent en charge de l’entretien des salles, cette question pourra être revue si

nécessaire.

Monsieur L’Hostis-Le Potier dit alors que c’est bien que le responsable technique

organise le travail comme cela, mais dit aussi rappeler que le Maire est responsable de la

sécurité des agents communaux.

Monsieur le Maire répond qu’il connaît bien les obligations du Maire en la matière,

qu’il faut faire confiance au responsable des services techniques. Cependant, je signale

que, depuis des années, l'organisation fait que le samedi, toute la journée, l’agent est

seul et que je n'étais pas responsable avant. Il dit alors ne pas vouloir rentrer dans ce

débat et que celui-ci est clos sur ce point.

Monsieur L’Hostis-Le Potier souhaite alors exprimer son désaccord.

Monsieur le Maire indique que c’est lui le président de séance, qu’il dirige les débats,

qu’il donne la parole s’il le souhaite et peut également la reprendre s’il le juge

nécessaire. Je vous demande d'être correct et je vous demande de ne pas rentrer dans ce

débat-là. Je vous dis, simplement, ne venez pas me reprocher des choses aujourd'hui sur

une demi-heure ou sur une heure de travail d'un agent qui est tout seul depuis des

années et des années. Samedi dernier, lors de l'hommage à Monsieur Guilloux, ancien

conseiller municipal, cet agent est resté un peu plus tard que prévu pour ramasser le

matériel et il était un petit peu sous la responsabilité du Maire, puisque j’étais présent

pour l’aider. Je tiens à préciser que ces protocoles, mis en place, n’évoluent pas au jour

le jour mais quasiment, puisqu'il n'y a pas si longtemps les douches des vestiaires ne

pouvaient pas être utilisées, qu’ensuite par des petits groupes, et que maintenant c'est

autorisé. Lors de cette réunion, il a été demandé aux associations de nous faire

remonter leur protocole interne respectif, de nous faire remonter les difficultés qu’elles

pourraient rencontrer, pour travailler main dans la main avec elles. Ces dernières ont

accepté de jouer le jeu, qu’il n’est pas possible de mettre à chaque fois un employé

municipal (par exemple le dimanche de matchs) pour désinfecter les locaux. Dans

l’idéal, la meilleure possibilité est d'étaler un peu tout le monde dans les vestiaires.

Cependant, quand des activités associatives se succèdent, l’association partante finira un

peu plus tôt pour désinfecter et ventiler et ainsi de suite pour chaque association. Dans

cette période difficile, tout le monde se doit d’être solidaire. Les commandes de

matériels et de produits sont en cours pour le kit qui sera distribué prochainement.

Nous n'avons pas voulu aller trop vite pour la mise en place de ces protocoles qui ont

été d'abord discutés avec les associations. Nous n’avons pas voulu imposer les choses et

ainsi être ouverts à la discussion.

10Néanmoins, si des associations n'avaient pas été d'accord, il y avait d'autres possibilités,

comme de ne pas ouvrir les salles ou de ne pas donner accès à celles-ci. J’ai échangé

avec les deux coprésidents du club de l'amitié, ils souhaitaient reprendre les activités du

jeudi en septembre. Après échanges, les deux coprésidents avaient des avis un peu

partagés sur la manière de fonctionner. Cependant, s’agissant d’une population à

risques, ils en ont bien conscience, ils ont décidé de leur propre chef de reporter la

reprise des activités début octobre, dans l’attente de voir l’évolution de la situation

sanitaire et pour prendre le temps de contacter les adhérents pour s’organiser. En

résumé, la réunion de vendredi était très sympathique et très conviviale.

5 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ 5 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ

 – Formation de la commission

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L. 2143-3 du Code général des

collectivités territoriales prévoit, dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus, la

création d’une commission communale pour l’accessibilité composée notamment des

représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes

handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif,

mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de

représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la

ville. Il ajoute que cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti

existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et que le Maire en est le

président.

Pour mémoire, je vous rappelle la composition de la commission lors du précédent mandat :

M. Bernard Hamon, Maire, M. Damien L’Hostis-Le Potier, M. Sylvain Ollivier-Henry, en

titulaires et comme suppléante Mme Josiane Corbic. Il y avait aussi des représentants du

CCAS de la Commune (titulaire : Mme Anne Le Cotton | suppléant : M. Christian Lucas),

ainsi que trois représentants d’associations et le responsable des services techniques M.

Thierry Le Guenic. Pour la nouvelle composition de cette commission, je souhaiterais que

l’Adjointe en charge de la voirie et l’Adjoint en charge du patrimoine communal fassent

partie des personnes appelées à siéger dans cette commission. Y-a-t-il d'autres personnes

qui souhaiteraient siéger dans cette commission ? Oui : Marie-Françoise Le Foll, Myriam

Druillennec, Hervé Chevalier et Guilda Guillaumin. Vous savez qu’il y aura des

représentants des associations et d’usagers qui seront nommés par le Maire. Vous savez

aussi qu’il s’agit d’un sujet qui me tient à cœur et j'espère que cette commission fera un bon

travail pour améliorer et pour rendre l’accessibilité le plus possible aux personnes à mobilité

réduite, même s’il est difficile de tout faire.

Aucune demande de parole n’étant sollicitée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 20 20 -0 62 | Formation de la commission communale pour l’accessibilité

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L. 2143-3 du Code général des

collectivités territoriales prévoit, dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus, la

création d’une commission communale pour l’accessibilité.

11Cette commission est composée notamment des représentants de la commune,

d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de

handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou

organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques

ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Il invite le Conseil Municipal à procéder à la formation de cette commission, présidée par le

Maire.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son l’article L. 2143-3,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Considérant que toute commune de 5 000 habitants et plus doit procéder à la formation

d’une commission communale pour l’accessibilité,

Considérant que cette commission est, notamment, chargée de dresser le constat de l'état

d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

Considérant que cette commission, présidée par le Maire, doit être composée de

représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes

handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif,

mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de

représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la

ville,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de former la commission communale pour l’accessibilité qui sera composée, comme

suit :

◊ de six membres représentants du Conseil Municipal,

◊ de six membres représentants les personnes handicapées pour tous les types de

handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,

d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des

acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville ;

Désigne les membres représentants le Conseil Municipal, comme suit :

Mme Anne Le Cotton M. Jérémy Bihel Mme Marie-Françoise Le Foll

Mme Myriam Druillennec M. Hervé Chevalier Mme Guilda Guillaumin

Charge le Maire de désigner, par arrêté, les six membres représentants les personnes

handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif,

mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de

représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la

ville ;

Autorise le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.

126 6 – I – INTERCOMMUNALITÉ NTERCOMMUNALITÉ

 – Guingamp-Paimpol Agglomération | participation aux commissions

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération a

créée dix commissions, pour le mandat 2020 / 2026, qui sont les suivantes :

1 – Aménagement et revitalisation des territoires

2 – Développement humain et social

3 – Eau et assainissement

4 – Économie, ouverture et grands projets

5 – Finances et évaluations

6 – Nouvelles dynamiques territoriales

7 – Ressources Humaines

8 – Service Public communautaire

9 – Stratégies pour la biodiversité

10 – Traitement des déchets - Voirie

Il faut savoir que si la réunion du Conseil Municipal a été un petit peu avancée à

aujourd’hui, c'est parce qu'il nous faut donner le nom des cinq conseillers communautaires

qui auront choisi une commission, ainsi que le nom de cinq conseillers municipaux qui

pourront, eux aussi, participer à ces commissions selon leur choix respectif. Les règles sont :

les élus communautaires en priorité, un seul membre par commune dans une commission,

un conseiller municipal ne peut être remplacé dans une commission que par le Maire de la

Commune. En fait, un conseiller municipal empêché ne peut demander à un autre

conseiller municipal de le remplacer, ce sera forcément le Maire ou personne. Vous devez

savoir aussi que je suis conseiller délégué à la petite enfance, cela concerne le point

numéro 2 "développement humain et social" et que je suis nommé à cette commission. Je

sais aussi qu’il a été demandé à Marie-Françoise Le Foll d’intégrer la commission

numéro 7 "ressources humaines", dont le Comité technique.

Madame Le Foll indique que le Comité technique dont parle le Maire est à part de la

commission numéro 7 "ressources humaines"

Monsieur le Maire demande alors aux quatre autres conseillers communautaires de choisir

la commission dans laquelle ils souhaitent siéger. Avant de solliciter les conseillers

municipaux pour choisir l’une des commissions restantes, je vous indique que ce matin, en

séminaire communautaire, à Plourivo, le Président de l’Agglomération a tenu à préciser

qu’il ne serait pas souhaitable que les agents de GPA, qui sont conseillers municipaux de

l’une des communes de la Communauté d’agglomération, intègrent les commissions. Donc,

je propose que Nathalie Le Maire et Nicolas Le Bolloc’h, membres concernés de

l’Assemblée, n’intègrent pas celles-ci pour éviter un problème par la suite. Les communes

ont émis le souhait que les conseillers communautaires suppléants soit prioritaires, s'ils le

souhaitent bien évidemment. Je rappelle que pour la liste majoritaire il s’agit de Bruno

Le Lay, d’Annyvone Botcazou et de Marc Yahia et, qu’en ce qui concerne la liste d’Hervé

Chevalier, c'est dans l'ordre : Nelly Geffroy et Didier Robert. Maintenant, si vous n'êtes pas

volontaire, il y a possibilité de prendre d’autres personnes. Y-a-t-il des candidats pour

intégrer les commissions restantes ? Ayant recueilli les différentes candidatures et choix, je

vous donne le récapitulatif avant de passer au vote.

13Délibération n° 2020-063 | Guingamp-Paimpol Agglomération | participation aux commissions

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp-Paimpol Agglomération a

défini ses commissions pour le mandat 2020 / 2026, à savoir :

1 – Aménagement et revitalisation des territoires

2 – Développement humain et social

3 – Eau et assainissement

4 – Économie, ouverture et grands projets

5 – Finances et évaluations

6 – Nouvelles dynamiques territoriales

7 – Ressources Humaines

8 – Service Public communautaire

9 – Stratégies pour la biodiversité

10 – Traitement des déchets - Voirie

Il précise que, conformément à la règle définie lors de la conférence de Maire du 07 juillet

2020, le Conseil Municipal est invité à désigner cinq conseillers municipaux pour

l’ensemble des dix commissions.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Désigne les membres du Conseil Municipal appelés à participer aux commissions mis en

place par Guingamp-Paimpol Agglomération, comme suit :

Commissions Délégués

1 – Aménagement et revitalisation des territoires Mme Anne Le Cotton

2 – Développement humain et social M. Yannick Echevest

3 – Eau et assainissement M. Jean-Paul Stéphan

4 – Économie, ouverture et grands projets M. Jean-Yvon Prigent

5 – Finances et évaluations M. Jérémy Bihel

6 – Nouvelles dynamiques territoriales Mme Marie-Françoise Le Foll

7 – Ressources Humaines M. Hervé Chevalier

8 – Service Public communautaire M. Didier Robert

9 – Stratégies pour la biodiversité Mme Dominique Le Goux

10 – Traitement des déchets - Voirie Mme Nelly Geffroy

14Avant de conclure sur ce point, je souhaite vous donner quelques précisions sur le

fonctionnement de ces commissions. Le Président souhaite qu’il y ait une clause de

revoyure, si quelqu'un s’aperçoit, entre guillemets, s’être trompé de commission, il

semblerait que d'ici 6 mois ou un an, il serait possible de revoir un petit peu les

commissions. Ensuite, le deuxième point, dans ces commissions-là, le Président ne souhaite

pas que soit abordé – on va dire – les affaires courantes. Il s’agit d’axes stratégiques et de

politiques qui seront débattus dans ces commissions. Je prends un exemple, donné

ce matin : les élus de Callac et de Plouézec se moquent un petit peu de savoir qu’il a été mis

5 ou 600 mètres de tuyaux à Plouec-du-Trieux pour faire l'eau et l'assainissement. C’est une

question de stratégie sur l'ensemble du territoire, des finances que l’on va mettre en place et

de la politique que l'on veut mener dans chaque domaine. Il conviendra d’avoir un ordre du

jour précis, d'essayer de commencer à l'heure et de finir 2 heures après au maximum.

Parfois, il y a des commissions qui n'en finissent plus, c’est beaucoup trop long et le constat

fait sur le dernier mandat, c’est que beaucoup d'élus communautaires mais aussi des élus

municipaux se sont vite lassés. Je pourrais aussi vous dire que dans certaines commissions la

liste des sujets est très longue. Un exemple, au hasard, dans celle du "développement

humain et social" : mise en œuvre des nouvelles missions du CIS, le CISPD, les gens du

voyage, les infrastructures, la santé et le CLS, le relais parents-assistants maternels, les

crèches et la petite enfance. Le domaine est vaste et on ne pourra pas discuter de tous les

sujets à chaque commission. En fonction de l’ordre du jour fixé, les gens qui ne sont pas

intéressés pourront s’abstenir d'y aller ; c'est pour éviter que les gens viennent et se rendent

compte qu'ils ont perdu 2 heures. Autre argument donné ce matin, on ne siège pas dans les

commissions communautaires pour défendre sa commune et les intérêts de celle-ci, on y

siège par rapport aux enjeux stratégiques pour l'Agglomération. Voilà quelques points que

le Président de l’Agglomération souhaitait que les Maires communiquent aux membres des

conseils municipaux. Pour ma part, en tout cas, je ferai confiance à tous les personnes qui

ont été nommées ce soir. Vos coordonnées vont être transmises à la Communauté

d’agglomération afin que vous puissiez avoir le maximum d'informations. Une réflexion et

un travail sont menés pour la mise en place d’une plate-forme, à destination des élus

communautaires et des élus municipaux, afin qu’ils disposent d’un maximum

d'informations. Il y a aussi une volonté de former les élus et j'aurais un peu la même

volonté, car se former ce n’est pas forcément perdre du temps. Je précise que les

commissions ne se réuniront pas en fonction des conseils communautaires et que le

Président souhaite déléguer, autant que possible, vers chaque Vice-Président de

commissions, voire vers les conseillers délégués. On peut estimer la fréquence des réunions

à 4 ou 5 par an. Je vous remercie pour votre implication et votre investissement.

7 – FINANCES 7 – FINANCES

7.1 – Guingamp Habitat | demandes de garantie de la Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie

de la Commune pour des emprunts concernant trois opérations sur son territoire, à savoir :

1° - acquisition – amélioration d’un logement au 02, impasse Marcel Cachin

2 ° - acquisition – amélioration d’un logement au 04, impasse Marcel Cachin

3 ° - acquisition – amélioration d’un logement au 61, rue Gambetta.

15Madame l’Adjointe à la voirie indique, qu’actuellement, la Commune garantit des emprunts

pour Guingamp Habitat pour environ 3 millions d’€uros ; sachant que la Commune s’est

portée garante pour d’autres organismes également (La Cap et Côtes d’Armor Habitat).

Monsieur Hatton intervient et dit qu’il met toujours en garde quant au cautionnement,

qu’il ne s’agit pas d’un acte anodin, certains peuvent penser qu’il s’agit d’un acte léger et ce

n’est pas le cas, et que ce cautionnement peut nous engager sur ces montants.

Monsieur le Maire estime, qu’en l’occurrence, les risques sont très limités par rapport à

Guingamp Habitat qui dispose d’un parc de logements. De plus, toutes les communes

apportent leur soutien dans ce cadre-là. Certes, il convient d’être vigilant.

Monsieur Hatton souhaite préciser également que, dans ce cadre-là, il y a possibilités de

substitution, soit par hypothèque, soit par un autre comité qui pourrait cautionner les prêts.

Monsieur le Maire répond, qu’en l’état actuel, il propose de répondre favorablement à la

demande de Guingamp Habitat et invite le Conseil Municipal à passer au vote.

Monsieur Batard s’étonne de la demande se rapportant à l’opération du 61, rue Gambetta

car, celle-ci, à sa connaissance, a été livrée il y a environ dix-huit mois et que, maintenant,

il est demandé à la collectivité de garantir l’emprunt correspondant.

Madame l’Adjointe à la voirie pense que Guingamp Habitat avait des fonds et qu’il a été

attendu le plus tard possible pour débloquer l’argent de ce prêt.

Monsieur Prigent estime, pour sa part, qu’il est important que la Commune soit solidaire

d'un organisme qui fait beaucoup d'efforts pour la réalisation de logements sociaux à

Ploumagoar. Je comprends bien les questions financières soulevées mais, pour moi, elles

relèvent plus d’un particulier ou d'entreprises en relation avec leurs banques. La collectivité

doit être solidaire, c’est hyper important et je suis très content de voir une grande majorité

allant dans ce sens.

Monsieur Batard dit qu’il ne voudrait pas que l’on se trompe sur ces propos. Il y a tout un

soutien, notamment par rapport l’insertion et à l’accompagnement, ce qui est très

important. De plus, il s’agit de la rénovation d’un bâti ancien et on partage tous le même

constat qu'il est heureux que des bailleurs viennent nous accompagner de temps en temps

sur la requalification de ce bâti ancien. Ce qui m’étonne c’est l’actualisation pour tabler en

matière de trésorerie et de budget avec des choses qui tombent 18 mois après. Il

conviendrait peut-être de demander à Guingamp Habitat de préciser les choses.

Monsieur le Maire dit avoir bien entendu la remarque.

Délibération n° 2020-064 | Guingamp Habitat | garantie de la Commune

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie

de la Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de 70 000 €uros,

souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de l’acquisition –

amélioration d’un logement situé 02, impasse Marcel Cachin à Ploumagoar. ;

16Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à la demande de

Guingamp Habitat.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 106034 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après

l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Majoritairement : se sont abstenus : 04 [M. Hatton, Mme Guillaumin, M. L’Hostis-Le

Potier, M. Boyez (pouvoir à Mme Guillaumin)],

DÉLIBÈRE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à

hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

de 70 000,00 €uros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du Contrat de Prêt N° 106034 constitué d’une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Délibération n° 2020-065 | Guingamp Habitat | garantie de la Commune

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie

de la Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de 70 000 €uros,

souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de l’acquisition –

amélioration d’un logement situé 04, impasse Marcel Cachin à Ploumagoar. ;

17Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à la demande de

Guingamp Habitat.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 106038 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après

l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Majoritairement : se sont abstenus : 04 [M. Hatton, Mme Guillaumin, M. L’Hostis-Le

Potier, M. Boyez (pouvoir à Mme Guillaumin)],

DÉLIBÈRE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à

hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

de 70 000,00 €uros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du Contrat de Prêt N° 106038 constitué d’une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Délibération n° 2020-066 | Guingamp Habitat | garantie de la Commune

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie

de la Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de 50 000 €uros,

souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de l’acquisition –

amélioration d’un logement situé 61, rue Gambetta à Ploumagoar. ;

18Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à la demande de

Guingamp Habitat.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 106040 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après

l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Majoritairement : se sont abstenus : 03 [M. Hatton, Mme Guillaumin, M. Boyez (pouvoir à

Mme Guillaumin)],

DÉLIBÈRE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à

hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

de 50 000,00 €uros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du Contrat de Prêt N° 106040 constitué d’une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

7.2 – Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) | année 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le plan de relance de l'État prévoit

des enveloppes assez importantes pour relancer l'économie française. Aussi, par courrier

du 31 juillet 2020, le Préfet des Côtes d’Armor communique aux collectivités les modalités

de dépôt des dossiers et d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

(DSIL) – part exceptionnelle instaurée par la 3ème loi de finances rectificative, dans le cadre

d’un appel à projets supplémentaire.

19Au regard des catégories d’opérations susceptibles d’être soutenues, la Commune pourrait

déposer un dossier de demande pour deux opérations :

● opération 1 : Mairie remplacement de menuiseries extérieures →

● opération 2 : salle PloumExpo remplacement de menuiseries extérieures. →

Ces travaux auraient pour but de réaliser des économies d'énergie et d’améliorer le

patrimoine communal. C'est compliqué parce qu'il faut pouvoir préparer des dossiers et les

rendre au niveau de l'État pour le 14 septembre prochain. Vous voyez que le délai est très

court, avec un peu de flou au niveau des informations. Pour le département des Côtes-

d'Armor seraient allouer des crédits de subventions entre 10 et 12 millions d'euros. J’ajoute

que ce n’est pas parce qu’on va faire un dossier pour demander des subventions pour ces

travaux-là qu'ils seront faits. Ils seront d'abord valider en commission puis en Conseil

Municipal. Maintenant si la Commune peut obtenir des subventions pour ces travaux, il

faut déposer un dossier qui sera retenu ou pas. Pour certains bâtiments, il est possible

d’attendre un peu, mais pour la salle PloumExpo, je pense que la commission bâtiments va

s'y rendre pour voir l'état de vétusté notamment des fenêtres côté cour. Il y a eu un travail

de fait sur l'avant et je pense qu'il faut continuer le travail sur l'arrière.

Monsieur Batard dit alors que l’idée est de savoir quel montant vous avez inscrit et quel

taux vous espérez, car il y a différentes tranches, dans le cadre de cette dotation. Je pense

que vous visez les 80 %. Ce que je trouve dommage c'est, qu'une fois de plus, il y a une

incitation au niveau des services de l'État quant à une vision globale dans un bâtiment pour

sa rénovation (isolation, traitement de l'air, éclairage, menuiserie) mais la menuiserie n’est

qu’une piètre partie en termes de rénovation. Je regrette qu’il n’y ait pas cette réflexion

globale sur ces bâtiments-là, ce qui aurait permis, dans ce cas, d'aller chercher peut-être

d'autres subventions. Je pense par exemple à l'école, on aurait pu mettre la toiture en

isolation et ainsi on aurait pu croiser les deux projets et chercher des subventions qui

seraient bien utiles pour l'école primaire. J'invite aussi à faire attention à l'ordre de

présentation des demandes. (ordre 1 / ordre 2), car les textes disent bien que c'est une

opération, peut-être deux, qui seront retenues. Donc l'ordre est très important. J'espère

pour vous que le choix la Mairie est prioritaire, puisque c’est celui-là qui semble ressortir. Il

sera donc jugé en premier et les fonds restant seront alloués sur le second choix.

Monsieur Le Maire poursuit et dit, qu’à titre d’information, au regard des délais très courts,

il n’a pas beaucoup de devis. En ce qui concerne la salle PloumExpo, un premier devis est

arrivé et s’élève à 43 199,88 € TTC. Je pense que le plan de relance du Département des

Côtes d’Armor pourrait permettre d’obtenir des subventions à hauteur de 80 % pour des

projets inférieurs à 200 000 €, mais que dans le cadre de la DSIL, le taux de subvention sera

plutôt aux alentours de 35 %, ce qui serait déjà une bonne chose. Je vous rappelle, après une

audioconférence entre le Préfet et les présidents des intercommunalités, qui s’est déroulée

ce matin, que l'enveloppe attribuée au Département des Côtes-d'Armor est fixée entre 10 et

12 millions d'euros, donc ça va vite partir. Le Département des Côtes-d'Armor, dans son

propre plan de relance, avait annoncé une enveloppe de 10 millions d'euros, il y a déjà, à ce

jour, des demandes à hauteur de 8 millions et le Président Cadec souhaiterait ajouter une

enveloppe supplémentaire à ce plan de 4 à 5 millions d’euros. Rien n’est encore acté et l’on

profite de la réunion de ce soir pour demander, si vous en êtes d'accord, des subventions

dans le cadre de la DSIL, puisque les dossiers doivent être déposés pour le 14 septembre

prochain auprès des services de l’État.

20Je remercie les entreprises pour leur réactivité car elles ont été sollicitées un peu dans

l’urgence pour des devis. J’ajoute que, ce matin, il a été demandé un peu de souplesse à

Monsieur le Préfet car, effectivement, c'est compliqué pour les petites communes sachant

que, par exemple, dans le cadre du renouvellement des menuiseries extérieures, il est

demandé un bilan thermique avant les travaux et après travaux. Aujourd'hui, certains de

mes collègues ont fait la demande et il faut souvent attendre 2 à 3 mois pour avoir ce

premier bilan thermique. Donc, vous comprendrez bien que, pour le 14 septembre, on ne

peut avoir un dossier totalement complet et qu’il faut donc compter sur la mansuétude de

Monsieur le Préfet pour distribuer les enveloppes. Cependant, il faut déposer des demandes,

même si ces travaux-là n’étaient pas prévus cette année au budget, mais il y a des imprévus.

Je vous propose donc de passer au vote.

Délibération n° 2020-067 | Mairie | menuiseries extérieures | DSIL 2020

EXPOSÉ

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de menuiseries

extérieures de la Mairie, pour tendre vers une réduction de l’empreinte énergétique des

bâtiments publics.

Il précise que, pour cette opération, la Commune pourrait solliciter une aide de l' État

au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (D.S.I.L.) – part

exceptionnelle – année 2020 - et il invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.

DÉLIBÉRATION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur ce dossier et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

V SOLLICITE une subvention prévue dans le cadre de la Dotation de soutien à

l’investissement public local (D.S.I.L.) - part exceptionnelle – année 2020, pour le projet

de rénovation de menuiseries extérieures de la Mairie ;

V APPROUVE ce projet – opération 2 – pour réduire l’empreinte énergétique des

bâtiments publics (rénovation menuiseries extérieures) et son plan de financement

prévisionnel, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant %

Dépenses éligibles

● rénovation de

menuiseries extérieures 29 036,00 €

Contributions publiques

● État – D.S.I.L. 2020

(subvention sollicitée)

Contribution de la Commune

● Autofinancement

11 614,00 €

17 422,00 €

40

60

Total dépenses 29 036,00 € Total recettes 29 036,00 € 100,00

V S'ENGAGE à commencer les travaux relatifs à cette opération n° 2, fin 2020 / début

2021 ;

V S'ENGAGE à en assurer le financement.

21Délibération n° 2020-068 | Salle PloumExpo | menuiseries extérieures | DSIL 2020

EXPOSÉ

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de menuiseries

extérieures de la salle des expositions PloumExpo, pour tendre vers une réduction de

l’empreinte énergétique des bâtiments publics.

Il précise que, pour cette opération, la Commune pourrait solliciter une aide de l' État

au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (D.S.I.L.) – part

exceptionnelle – année 2020 - et il invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.

DÉLIBÉRATION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur ce dossier et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

V SOLLICITE une subvention prévue dans le cadre de la Dotation de soutien à

l’investissement public local (D.S.I.L.) - part exceptionnelle – année 2020, pour le projet

de rénovation de menuiseries extérieures de la salle des expositions PloumExpo ;

V APPROUVE ce projet – opération 1 – pour réduire l’empreinte énergétique des

bâtiments publics (rénovation menuiseries extérieures) et son plan de financement

prévisionnel, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant %

Dépenses éligibles

● rénovation de

menuiseries extérieures 37 790,00 €

Contributions publiques

● État – D.S.I.L. 2020

(subvention sollicitée)

Contribution de la Commune

● Autofinancement

15 116,00 €

22 674,00 €

40

60

Total dépenses 37 790,00 € Total recettes 37 790,00 € 100,00

V S'ENGAGE à commencer les travaux relatifs à cette opération n° 1 fin 2020/début 2021 ;

V S'ENGAGE à en assurer le financement.

7.3 – Décision modificative numéro 1 du budget communal

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux finances.

Madame l’Adjointe aux finances propose au Conseil Municipal d'apporter un correctif au

budget communal de la présente année, en section d'investissement, par le biais d'une

décision modificative n° 1, comme suit :

Dépenses imprévues : - 4 963,35 € | Voirie de 2019 : + 4 963,35 €.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un avenant sur le programme de voirie 2019, pour

des travaux supplémentaires, conclu durant la période de confinement et qu’il est nécessaire

maintenant d’avoir des crédits en face pour payer l’entreprise.

Madame Le Martelot précise, à son tour, qu’au moment des opérations de reports de crédits,

dans le cadre de la préparation du budget communal, cet avenant n’a pas été pris en

compte, mais que le mandat de paiement a été émis et qu’il est donc en attente.

22Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-069 | Décision modificative numéro 1 du budget communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter un correctif au Budget

communal de la présente année, en section d'investissement, par le biais d’une Décision

Modificative numéro 1, comme suit :

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

020 – dépenses imprévues

2315.86 – voirie 2019

- 4 963,35 €

+ 4 963,35 €

Total dépenses d’investissement 0,00 € Total recettes d’investissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative numéro 1 du Budget

communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Adopte ladite décision modificative numéro 1, comme exposée ci-avant.

8 – INFORMATIONS DIVERSES 8 – INFORMATIONS DIVERSES

8.1 – Calendrier prévisionnel

● – le 09 septembre 2020 à 18 h 30 : commission règlement intérieur Conseil Municipal

● – le 10 septembre 2020 à 18 h 30 : commission des finances

● – le 10 septembre 2020 à 19 h 30 : commission du personnel

● – le 14 septembre 2020 à 18 h 30 : réunion élus et personnel communal

● – le 19 septembre 2020 à 9 h 30 : commission municipale jeunes

● – le 19 septembre 2020 de 10 h 30 à 12 h 00 : journée nettoyage de la Commune

● – le 19 septembre 2020 à partir de 14 h 00 : journées du patrimoine

● – le 25 septembre 2020 à 18 h 45 : Conseil Municipal

● – le 16 octobre 2020 à 18 h 45 : Conseil Municipal

● – le 13 novembre 2020 à 18 h 45 : Conseil Municipal

● – le 11 décembre 2020 à 18 h 45 : Conseil Municipal

238.2 – Repas des aînés 2020

Vous avez bien remarqué que, dans le calendrier prévisionnel que je viens de donner, n’est

pas noté le traditionnel repas des aînés, début octobre. En effet, après en avoir échangé avec

plusieurs adjoints, des conseillers municipaux et les membres du CCAS, j'ai pris la décision

de reporter le repas des aînés. Je pense qu'il n'est pas très prudent d’accueillir environ 300

personnes dans la salle omnisports, en cette période, où on note un rebond de la maladie et

du nombre des personnes atteintes. Je sais qu’il y aura des déçus et moi le premier. J’aurais

bien aimé, pour ma première année en tant que Maire, pouvoir honorer ce rendez-vous

avec les personnes un peu plus âgées. C’est un rendez-vous que, pour l'instant, on reporte.

Nous essayerons de voir pour une nouvelle date (exemple jeudi de l’Ascension), mais dans

tous les cas, ce sera en fonction de l'évolution de la crise sanitaire. Il n'est pas impossible

non plus que l'on propose une autre formule, pourquoi pas des paniers garnis au moment de

Noël. Seulement, je ne sais pas qu’elle sera l’évolution de la situation au mois décembre,

personne ne peut le savoir. Sera-t-il très prudent, à ce moment-là, d'aller faire du porte-à-

porte pour remettre des colis, je n'en sais rien. Le temps venu on se posera la question et on

prendra une décision de le faire ou pas. En tous les cas, je ne veux pas prendre

la responsabilité et je le redis, avec beaucoup de regret, d’organiser le repas des aînés

le 4 octobre prochain. Vous avez pu constater que des manifestations (exemple : la Rose

Espoir, la Muco) sont annulées et qu'il faut être un peu prudent.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 55.

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