Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1767168632 202585 PV du 09 09 25
Procès Verbal - 1777882500 DEL2026048 Approbation du PV du 08 04
Procès Verbal - 1767168439 202534 PV du 11 03 25
Procès Verbal - 1744046320 PV DU CM 16 09 24
Procès Verbal - 1767168501 202547 PV du 08 04 2025
Compte-Rendu - 1717922317 CR CM 20 09 2023
Procès Verbal - 1717922488 PV DU 26 03 2024
Procès Verbal - 1744046779 PV DU CM 04 02 25
Procès Verbal - 1717922463 1 PV du 13 Fevrier 2024
Procès Verbal - 1727330184 PV Secretaire DU CM 04 06 24
Procès Verbal - 1717922514 PV DU 09 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717922514 PV DU 09 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à 20H, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE Pouvoirs : André EMMENDOERFFER pour Denis BONNEAU, Olivier PERRIER pour Josette DOURBIAS, Nicolas CHEVALLIER pour Yolande PASQUET, Aurélie GILBERT pour Emilie BERGONHE
Secrétaire de séance : Yolande PASQUET
1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
Sans observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
2- INFORMATION : COMPTES-RENDUS DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES DES ÉLUS
3- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET COMMUNE
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNE Sous la présidence de Mme Nicole BUVIN doyenne du conseil municipal, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Le budget était équilibré en Dépenses et Recettes à 1 024 869 €
Il a été exécuté comme suit :
Dépenses : 688 917.74 €
Recettes : 817 689.25 €
Excédent de clôture :128 771.51 € 2
Investissement
Le budget était équilibré en Dépenses et Recettes à 603 954 €
Il a été exécuté comme suit :
Dépenses : 90 597.54 €
Reste à réaliser : 313 415 €
Recettes : 347 505.51 €
Reste à réaliser : 188 257 €
Résultat de clôture :
Fonctionnement : + 467 938.10 €
Investissement : + 135 287.31 €
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023.
5- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET CHATEAU Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET CHATEAU Sous la présidence de Mme Nicole BUVIN, doyenne du conseil municipal, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget du Château de 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Le budget était équilibré en Dépenses et Recettes à 30 000.32 €
Il a été exécuté comme suit :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Excédent de clôture :0 €
Investissement
Le budget était équilibré en Dépenses et Recettes à 38 110.75 €
Il a été exécuté comme suit :
Dépenses : 0 €
Reste à réaliser : 0 €
Recettes : 16 935.31 €
Reste à réaliser : 0 €
Résultat de clôture :
Fonctionnement : + 0 €
Investissement : + 16 935.31 €
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du Chateau 2023. 3
7- TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire rend compte du tableau des effectif pour l’année 2024 :
GRADE H/hebdo T S Situation
Adjoint administratif principal
1ere classe
10.50 X 1 agent
Adjoint administratif principal
1ere classe
35 X 2 agents dont
l’un faisant
fonction de SG
Adjoint administratif principal
2ème classe
17.50 X 1 agent
Adjoint administratif 35 A pourvoir
Adjoint technique 35 X 1 agent
Adjoint technique 30 X 1 agent
Adjoint technique 21 X 1 agent
Adjoint technique 12 X 1 agent
T : Titulaire
S : Stagiaire
Elle présente également la liste des agents contractuels en cours :
Adjoint administratif 20 1 agent (Poste)
Adjoint administratif 4 1 agent (rempl. accueil)
Adjoint technique 35 1 agent (rempl. serv. Techn.)
Adjoint technique 30 1 agent (rempl. serv. techn.)
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
VALIDE le tableau des effectifs présentés.
8- AFFECTION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNE
EN FONCTIONNEMENT
Résultats reportés 2022 : 339 166.59 €
Résultats de l’exercice 2023 : 128 771.51 €
Situation nette au 31/12/2023 : 467 938.10 €
EN INVESTISSEMENT
Résultats reportés 2022 : 256 907.97 €
Résultats de l’exercice 2023 : - 121 620.66 €
Situation Nette au 31/12/2023 : + 135 287.31 €
Restes à réaliser Dépenses : 313 415.00 €
Restes à réaliser Recettes : 188 257.00 €
Solde des restes à réaliser : - 125 158.00 €
Résultats après incorporations des restes à réaliser : + 10 129.31 €.
Reprises des résultats :
002 : + 467 938.10 €
001 : + 135 287.31 €
9- AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET CHATEAU
EN FONCTIONNEMENT
Résultats reportés 2022 : 12 198.32 €
Résultats de l’exercice 2023 : 00 €
Situation nette au 31/12/2023 : 12 198.32 € 4
EN INVESTISSEMENT
Résultats reportés 2022 : - 13 110.75 €
Résultats de l’exercice 2023 : + 16 935.31 €
Situation Nette au 31/12/2023 : + 3 824.56 €
Restes à réaliser Dépenses : 00 €
Restes à réaliser Recettes : 00 €
Solde des restes à réaliser : 00 €
Résultats après incorporations des restes à réaliser : + 3 824.56 €.
Reprises des résultats :
002 : + 12 198.32 €
001 : + 3 824.56 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE le budget Commune 2024
10- VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL COMMUNE 2024
Madame le Maire présente le budget prévisionnel de la Commune pour l’année 2024. Ce budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement. Le budget est équilibré ainsi :
Section de FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 1 282 272.10 €
RECETTES : 1 282 272.10 €
Section d’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 853 094.41 €
RECETTES : 853 094.41 €
Les Restes à réaliser s’élèvent à :
Dépenses : 313 415.00 €
Recettes : 188 547.00 €
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est de 304 086.10 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE le Budget prévisionnel de la Commune pour l’année 2024.
11- VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL CHATEAU 2024
Madame le Maire présente le budget prévisionnel du Château pour l’année 2024. Ce budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement. Le budget est équilibré ainsi :
Section de FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 30 835.44 €
RECETTES : 30 835.44 €
Section d’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 30 000 €
RECETTES : 30 000 €
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est de 25 835.44 €. 5
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE le Budget prévisionnel du Chateau pour l’année 2024
12- APPROBATION DU DEVIS ET PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D’UNE BORNE FORAIN QUAI DE L’AUMANCE
Madame le Maire indique la nécessité d’implanter une nouvelle borne forain qui sera situé Quai de l’Aumance afin de palier à différentes demandes.
Après consultation elle présente les devis retenus suivants :
Pour la pose de fourreaux nécessaires à l’alimentation de la borne, l’entreprise DESFORGES SAS a été retenue pour un montant HT de 1 912 €. Pour l’achat de la borne et la pose, l’entreprise Impec’Cable a été retenue pour un montant HT de 1 592.96 €.
L’opération s’élève donc à 3 504.96 € HT soit 4 205.95 € TTC.
Madame le Maire indique que des aides financières peuvent être demandées. Elle présente le plan financier suivant :
Travaux Montant Financeurs % Montant
Borne forain 3 504.96 Com Com 50 1 752.48
Autofinancement 50 1 752.48
TOTAL 3 504.96 TOTAL 100 3 504.96
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché concernant la mise en place d’une nouvelle borne forain Quai de l’Aumance pour un montant total HT de 3 504.96 €
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les financeurs tels que portés sur le plan de financement présenté.
13- CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX DE LA COMMUNE PLACE JOSEPH LESAGE PAR L’OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU CŒUR DE FRANCE
Madame le Maire donne lecture du mail de Mme Loëtitia RAYNAUD, présidente de l’OTI et par lequel elle souhaite une modification de la convention d’occupation du local communal situé Place Joseph Lesage.
La modification intervient sur l’article 2-2 de ladite convention. Elle sera formulée ainsi : « Les deux lieux ont une entrée publique commune. Dans le cadre de la télésurveillance de la salle d’exposition, en aucun cas le personnel de l’OTI ne pourra être tenu pour responsable en cas de dégradation ou vol dans ladite salle. »
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE la modification de l’article 2-2 de la convention comme énoncé.
AUTORISE Madame le Maire à signer la modification.
14- QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à XX H XX
Le secrétaire de séance Le Maire 6