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Déliberation - 2021 052 Acquisition de la parcelle B 3007 appartenant lOPAC du rhone
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 052 Acquisition de la parcelle B 3007 appartenant lOPAC du rhone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2021/346
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT ET UN
RRKRRRKRERRRREKRRRERKRRKERREERERKREERE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 28 MAI
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE,
Laurence MEUNIER, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane
BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre
GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc
CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTE, Gilbert BERTRAND, Jacques
MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Monia FAYOLLE donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE
Mme Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND
M. Hugues JEANTET donne pouvoir à Mme Renée TORRES
M. Clément PERRIER donne pouvoir à M. Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 24
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 5
CONVOCATION EN DATE : 21 mai
DATE D’AFFICHAGE : 4 juin
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'achat de la parcelle cadastrée B 3007
n° 2021/052
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2010/20 en date du 05/03/2010 du Conseil Municipal de la commune de
Grézieu-la-Varenne,
Vu la délibération de l'Office Public de l'Habitat du Département du Rhône n° 23 en date du
19 juin 2014,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle, appartenant à l'Office Public de l'Habitat du Département du Rhône, cadastrée section B n° 3007, située 1 place des anciens combattant pour une contenance de 244 m° à titre gratuit,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210528-2021052-DE
Reçu le 01/06/2021 2021/347
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadostrée section B n°3007 et tout acte s'y rapportant.
- DIT que les frais afférents sont à la charge de la commune de Grézieu-la-Varenne.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
rene
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210528-2021052-DE
Reçu le 01/06/2021