Compte-Rendu - cr cm 11 04 2017

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Compte-Rendu - cr cm 11 04 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 04 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,

Mairie de La Calmette

Compte-rendu. du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 11 avril 2017

Délibérations du Conseil Municipal :

Nombre de conseillers

En exercice :19 Présents : 14

Procuration : Michel PROYER à Christine VIALE

Absents : Colette CAZALET-VANDANGE, Franco DI STEFANO, Chloé LEGAL, Isabelle ROSEL Secrétaire séance : Sébastien GUIRONNET

e Approbation du Compte Administratif 2016

FONCTIONNEMENT 2016

LIBELLÉS : Dépenses ou déficits * Recettes ou excédents *

Opérations de l'exercice : 1 458 930,42 € 1 757 071,59 €

Résultats de l’exercice 298 141,17 €

Résultats reportés

clôture 2015 : RE

Résultats définitifs clôture 718 141,17 €

Le rapporteur Jack DENTEL précise une fois de plus que, concernant la section de fonctionnement, la règle de base imposée aux collectivités est de payer toutes les dépenses de fonctionnement ainsi que le capital d’emprunt (dépense d’investissement) avec les recettes de l’exercice. Pour la deuxième année consécutive, la commune respecte cette obligation. En effet ce résultat, d’un excèdent de 298

141,17€, montre que nous avons pu non seulement payer toutes nos dépenses de fonctionnement mais également le capital d’emprunt 132 930,70€ en investissement.

Le « résultat net » de l’exercice est la différence, soit 165 210,47€ avec un fonds de roulement de 420 000 €.

Ce résultat provient d’une maîtrise de nos dépenses, un réalisé entre 95% et 98% des montants budgétisés pour les chapitres 11,12, 65 et 66 et encore une fois de recettes que nous ne pouvions inscrire au budget ; ne pouvant être certains de les percevoir, comme certaines dotations qui nous sont attribuées ou non en fin d’exercice, ainsi que des taxes votées par le CM pour des opérations d’urbanisme. C’est le cas de la taxe sur « vente des terrains devenus constructibles ». Sur cet exercice, cette taxe représente à elle seule une recette « imprévisible » d'environ 80 000€.

Le rapporteur Jack DENTEL précise que cet équilibre du budget de fonctionnement, qui reste pour toutes les communes de notre taille un exercice très compliqué, est le fruit de l’engagement que nous avons pris en 2009 concernant le rétablissement des finances de notre commune et notre Capacité d’Autofinancement. La préfecture nous a validé en réunion ce mois-ci que notre commune était ENFIN sortie « du réseau d’alerte ».

Néanmoins ce résultat nous permet, certes de ne pas augmenter les impôts en 2017, mais pas encore d’envisager de les baisser compte tenu du caractère non pérenne de certaines recettes, et surtout d’avoir de nouveau une CAF nette (Capacité d’Auto-Financement) positive pour financer nos prochains travaux d’investissement.

1

INVESTISSEMENT 2016

LIBELLÉS : Dépenses ou déficits * Recettes ou excédents *

Opérations de l'exercice : 512 770,00 € 423 669,75 €

Résultats de l’exercice 89 100,25 €

Résultats reportés

clôture 2015 : 485 604,10 €

Résultats définitifs

exercice 2016 ARE

Restes à réaliser 2016 600 000,00 € 372 776,00 €

Résultats définitifs à la 169 279,85 €

clôture

* les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes « Opérations de l'exercice » et « Restes à réaliser ». **Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes « Résultats reportés », « Résultats de clôture » et « Résultats définitifs ». Le rapporteur Jack DENTEL précise : > que le résultat de l’exercice 2016, en excèdent de 396 503,85€, provient de deux raisons principales : e d’une part du résultat 2015, excédentaire de 485 604,10 €, correspondant essentiellement à l’emprunt contracté

pour les travaux de réparations liées aux inondations de 2014 ainsi qu’aux avances demandées sur les subventions obtenues par l’Etat, la Région ou le Département pour ces mêmes travaux.

e et d’autre part du retard pris dans la réalisation de ces travaux suite aux difficultés rencontrées « Allée de Braune » ainsi que pour la rédaction d’un protocole d’accord avec l’Agglo Nîmes Métropole dans le cadre du transfert de la compétence du pluvial au mois de février 2016.

Ceci explique en partie le faible taux de réalisation : 512 770,00 € en dépenses, par rapport au montant inscrit au budget soit 1 657 355€.

En partie uniquement car il faut tenir compte des 400 000 € de travaux que nous avions inscrits au budget et qui ont été pris en charge par l’Agglo dans le cadre de leur prise de compétence du pluvial. Cette partie de travaux de réparation prise en charge par l’Agglo, correspondant à un tiers du montant total estimé (1,2ME€), un tiers des subventions attribuées soit environ 150 000€ qui seront versées directement à l’Agglo.

> que les « restes à réaliser 2016» qui seront inscrits au budget 2017 concernant essentiellement les travaux de réparation en cours ou à réaliser :

e en dépenses 600 000€ :

prévu 1,2 ME : réalisé environ 200 000€ et transféré 400 000 € à l’Agglo correspondant aux travaux sur le pluvial et qui seront facturés et réglés par l’Agglo.

e en recette 372 776,00 € correspondant uniquement à des subventions attribuées non encore perçues.

Monsieur le maire a quitté la salle lors du vote

Voix POUR : 10 (9+1 procuration)

Voix CONTRE: 0

ABSTENTIONS : 4 (Florence AVIS, Lilyane CAZALET, Jean-Claude SKAFF, Jean-Michel TOURREAU) Adopté à l’unanimité des votants

e APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Le Conseil Municipal

Voix POUR :15 (14+1Iprocuration)

Voix CONTRE: 0

ABSTENTIONS : 0

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2016

e AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement dégagés.

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint aux finances, donne lecture des résultats cumulés apparaissant à la clôture de la gestion 2016, à savoir un excédent d’investissement de 396 503.85€, ainsi qu’un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 600 000 €, un reste à réaliser en recettes d’investissement de 372 776 €, et un excédent de fonctionnement de 718 141.17 €.

Affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2016 de la façon suivante : 396 503.85 € seront repris au compte 001 au titre du résultat de recettes d’investissement reporté 600 000 € seront repris en dépenses d’investissement en reste à réaliser

372 776 € seront repris en recettes d’investissement en reste à réaliser

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante : L’excédent de fonctionnement se décompose comme suit :

- 718 141.17 € seront repris de la façon suivante :

- 298 141.17 € seront inscrits au compte 1068 en recettes d’investissement, - 420 000 € seront inscrits au compte 002 au titre du résultat de fonctionnement reporté

Voix POUR : 11 (10+1 procuration)

Voix CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 4 (Florence AVIS, Lilyane CAZALET, Jean-Claude SKAFF, Jean-Michel TOURREAU)

Adopté à l’unanimité des votants

e VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2017

Le rapporteur, Jack DENTEL, propose, compte tenu du résultat de clôture 2016, de reconduire pour l’exercice 2017 les taux d'imposition 2016.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de reconduire pour l’exercice 2017 les taux d’imposition de 2016 à savoir :

TAXE D'HABITATION........ 13.47 %

FONCIER BATI «. 21:37 %

FONCIER NON BATI 68.00 %

e ADOPTION DU BUDGET 2017

Le rapporteur, Jack DENTEL, présente le budget de fonctionnement 2017 et précise que : - _Ila été constitué de la même manière et dans le même esprit (une gestion saine et rigoureuse des finances de la commune) que celui 2016.

- Le fonds de roulement en fonctionnement est maintenu à 420 000€ compte tenu de l’excèdent du résultat de l’exercice 2016. Il est possible de le diminuer si nécessaire en cours d’exercice pour des opérations d'investissement.

- Le budget global en dépenses de fonctionnement est en légère augmentation par rapport à 2016, et principalement sur le chapitre 12 (charges du personnel). Cela s’explique par la mise en place de nouvelles dispositions imposées (le RIFSEEP) et surtout au retour d’un titulaire après disponibilité, mais aussi par le surcoût des remplacements des personnels en maladie. Ce dernier point est en partie compensé en recettes de fonctionnement au chapitre 013 (atténuations des charges) par notre contrat assurance statutaire. - Le budget global en recettes de fonctionnement est bien sûr lui aussi en légère augmentation par rapport à 2016. Celle-ci est principalement due à la recette d’atténuation de charges du chapitre 013 et à la mise en place du nouveau contrat avec Lafarge. A noter une fois de plus qu’à la date du Conseil nous n’avons toujours pas le montant des dotations de l’Etat.

Le rapporteur Jack DENTEL présente le budget d’investissement 2017 et précise que : - Jltient compte de la totalité des subventions attribuées en 2015, suite aux inondations 2014, et celles obtenues en 2016 pour les travaux à engager en 2017,

- _Ilest équilibré par un emprunt, d’environ 90 000€ au compte 1641, mais qu'aucun emprunt ne sera fait en 2017. Le projet principal en 2017 est bien entendu celui des travaux de réparation suite aux inondations de 2014. Donc nous prévoyons cette année de réaliser 600K£€ pour ces travaux de réparation et plus de 700K€ pour d’autres travaux dans la commune. Si on ajoute les 400KE€, part pris en charge par NM suite au transfert de la compétence sur le pluvial, c’est 1 700 000€ de travaux d’investissement prévus cette année SANS EMPRUNT ni augmentations des impôts de la commune.

Un élément nouveau important reste à intégrer, lié au transfert de la compétence du pluvial et des ZAE à l’Agglo : le coût du transfert des charges non encore évalué à ce jour et qui risque de fortement impacter notre budget car directement déduit de notre attribution de compensation.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 105 142 € Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 2 289 907 €

Le Conseil Municipal,

Voix Pour : 11 (10+1 procuration)

Voix Contre : 0

ABSTENTIONS : 4 Florance AVIS, Lilyane CAZALET, Jean-Claude SKAFF, Jean-Michel TOURREAU BP 2017 adopté à l’unanimité des votants.

e CONVENTION ENTRE LE SITOM SUD GARD ET LA COMMUNE DE LA CALMETTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS DE NETTOIEMENT DE VOIRIE ET/OU L’ELIMINATION D’ARCHIVES

Rapporteur : Jack DENTEL, délégué au SITOM,

Considérant la nécessité de trouver un exutoire aux déchets de nettoiement de voirie des différentes communes du territoire du SITOM (Syndicat mixte de réalisation pour la filière de traitement des déchets ménagers et assimilés du Sud Gard) ainsi que l’élimination de leurs archives,

Considérant l’acceptation du SITOM Sud Gard, à titre accessoire à son activité principale d’élimination des déchets ménagers et assimilés, d’effectuer des prestations de service par convention pour les communes situées dans le périmètre du Syndicat, afin de traiter et valoriser les déchets de nettoiement de voirie/élimination des archives déposés directement sur les lieux de traitement, par l’intermédiaire de leur propre collecte ou de leur propre apport, Par courrier en date du 13 mars 2017, la SITOM expose que l’orientation du traitement des déchets de voirie sera donnée à l’enfouissement (centre de Bellegarde), tandis que l’élimination des archives s’effectuera auprès de l’usine de traitement par valorisation énergétique.

Considérant que la Commune n’est pas directement adhérente au SITOM (mais par l’intermédiaire de Nîmes Métropole), il y a lieu de passer une convention avec ledit Syndicat, pour une durée de 5 ans.

Nature du traitement Coût en € HT/tonne

Incinération 82.72 € (estimation 2017)

Incinération avec certificat de destruction 330 € (valeur octobre 2016)

Enfouissement 95.40 € (estimation 2017)

Adopté à l’unanimité

e CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE EN CHARGE DES RESEAUX SECS ET ENERGIE

L'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux.

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à ce jour la commune connaît d’une part un accroissement des constructions à usage d’habitation sur son territoire, ce qui entraîne de nombreuses modifications sur les réseaux secs, et d’autre part une « explosion » des dépenses communales d’énergie.

Il propose de désigner un interlocuteur privilégié auprès des organismes gestionnaires des réseaux secs et énergie. Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste de conseiller municipal chargé des réseaux secs et énergie. Monsieur le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du

maire.

A l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué aux réseaux secs et énergie, et CHARGE Monsieur le maire de prendre un arrêté de nomination correspondant aux termes de la présente

délibération.

e INDEMNITE DE FONCTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX RESEAUX SECS

ET A L'ENERGIE

Rapporteur : monsieur le maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux d’indemnité des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maximum pour notre commune, Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints à quatre,

En conséquence, le montant total des indemnités n’étant pas dépassé, une indemnité peut être allouée au conseiller

municipal délégué,

A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué comme suit : 6% de l’indice sommital de la fonction publique.

e INDEMNITE DE FONCTIONS DU MAIRE. DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Rapporteur : monsieur le maire,

Par délibération n° 2014-016 du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de fixer les indemnités de fonctions : Ÿ_ au maire au taux de 43% de l’indice brut 1015,

Ÿ_ à chacun des 4 adjoints au taux de 16.5% de l’indice brut 1015,

Or, l'indice brut terminal, alors de 1015, a connu une évolution et a été fixé à 1022 au ler janvier 2017, suivant le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017. Il importe donc de délibérer à nouveau.

A l’unanimité, le Conseil Municipal DIT qu’à la date du ler janvier 2017, l’indice de référence pour le calcul des indemnités de fonctions est l’indice brut 1022, et PRECISE qu’en cas d’évolutions ultérieures de l’indice sommital, le

plus récent indice en vigueur sera alors retenu sans qu’il soit nécessaire de délibérer de nouveau.

° AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT

DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION (DSI) INTEGRANT L’AVENANT N°2,

Rapporteur : monsieur le maire,

La Commune a fait appel à la Direction des Services Informatiques de Nîmes Métropole pour un accompagnement dans la mise en œuvre du système d’information, à savoir l’accès internet très haut débit, l'hébergement dans le cloud, la vidéo protection. Il est proposé de faire évoluer le périmètre de mutualisation de la commune en intégrant une nouvelle brique : la médiathèque.

Adopté à l’unanimité

e SUPPRESSION DE LA RESERVE FONCIERE N° 2 AU PLAN LOCAL D'URBANISME DU 20.02.13

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint à l’urbanisme,

Le Plan Local d'Urbanisme a prévu un emplacement réservé portant le n°2 au profit de la commune pour « la création d’une voie : traverse de la Croisette, dans le prolongement de la traverse du Rieu pour 242 nv »,

Considérant la demande monsieur CASTAN Jean-Olivier d’un permis de construire d’une maison individuelle,

Considérant que la commune n’a pas de projet sur cette réserve foncière,

Considérant que pour accéder à sa demande, il y a lieu de retirer cet emplacement réservé n°2 positionné sur la parcelle cadastrée section AT n°62.

En accord avec le pétitionnaire, ce retrait pourra se faire aux conditions suivantes :

- La création de places de stationnement en lieu et place de ladite réserve,

- La création d’un nouvel accès à ce terrain par le chemin de la croisette,

- La création d’un accès exclusivement piétonnier en lieu et place de l’accès au terrain actuel.

Vu le Plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 20.02.13,

Considérant l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 12 janvier dernier,

A l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE la suppression de la réserve foncière n° 2 au PLU (Plan local d'Urbanisme) du 20.02.13.

Consultation possible des documents en mairie

maire,

Jacques BOLLÈGUE