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Compte-Rendu - CR CM 24.03.2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Calmette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.03.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de La Calmette
A COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 mars 2022 er
La Calmette Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
En exercice : 19 Présents: 15 Votes: 17
Date de la convocation : 18.03.2022
Date d’affichage : 18.03.2022
Présents : tous les membres en exercice sauf :
Procurations : Josette BARRETO à Brigitte Alamichel, Jack DENTEL à Georges Henry Absents excusés : Jean-Claude SKAFF et Bruno EUZEBY
Secrétaire de séance : Sébastien GUIRONNET
- Modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Calmette
Rapporteur : Monsieur Georges HENRY, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme, expose que la commune, souhaitant d’une part admettre les affouillements et exhaussements du sol en zone 2AU en vue de pouvoir adapter les terrains à la topographie du site, et d’autre part autoriser les toitures terrasses et les toits plats en zone UC concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics, il convient de modifier le règlement du PLU en vigueur.
Il est précisé que le règlement des zones UC et 2AU du PLU doit dès lors être modifié et que cette modification peut intervenir dans le cadre de la procédure de modification simplifiée régie notamment par les articles L153-45 à L153-48 du Code de l’Urbanisme, de sorte qu’il a décidé d’engager cette procédure.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU concernant le règlement des zones UC et 2AU sera mis à disposition du public en Mairie et il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités de cette mise à disposition conformément à l’article L153-47 du Code de l'Urbanisme.
A cet égard, le dossier qui comprendra l’exposé de ces motifs, un registre, le règlement modifié, et les avis qui auront été éventuellement émis par les Personnes Publiques Associées et consultées mentionnées aux articles L.132-7 à L.132-13 sera mis à disposition du public en mairie pendant un mois.
Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, sa mise à disposition du public en Mairie aux jours et heures ouvrables où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l'issue de cette mise à disposition au public du dossier, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-45 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 février 2013, ayant fait l’objet d’une révision allégée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 et d’une modification n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 ; Vu l'arrêté du Maire en date du 01.03.2022 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Calmette ; Commune de La Calmette
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Par 16 voix POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION {Eric GILLOT)
A Punanimité des votants,
Article 1 : DECIDE de prendre acte de l’engagement à l’initiative de Monsieur le Maire d’une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU concernant le règlement des zones UC et 2AU,
Article 2 : DECIDE que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera tenu à disposition du public en Mairie aux jours et heures ouvrables où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du département du Gard dans le cadre du contrôle de légalité et sera affichée un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
- Désignation d’un nouveau membre dans la commission de la qualité de la vie
Suite au courrier en date du 31 janvier 2022 de Madame Josette BARRETO), conseillère municipale, faisant
part de son souhait d’intégrer la commission « qualité de la vie »,
Monsieur le Maire propose de la nommer membre de la commission « qualité de la vie ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE la modification des commissions ainsi que suit :
COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMUNE DE LA CALMETTE
24.03.2022
FINANCES RE. Es SSOURCES HUMAINES RDS AU
PERSONNEL COMMUNAL _| FINANCES (ont CAO/CMPEA/DSP)
Président [.BOLLEGUE Président [.BouEGuE [Présitent [.8OLEGUE [Président [.BOUEGUE [président [.BOUEGUE [président [.BOurGUE [présient [J. 8OLEGUE D.DENTEL [Vice-président |). DENTEL Vice-présidente [E. VIALE-LOSSON [Viceprésiden{P. POLLINO _[Viceprésidentell.ROSEL [Viceprésident[G. HENRY [vice-présidente [C. VIALE-COSTE] P.POLLINO B. ALAMICHEL B.EUZEBY JG. BLAIN C. BONNET B. ALAMICHEL M. PROYER
N.LEGAL DC. SKAFF C. PERNALON B. EUZEBY M PINTARD M. PROYER B.EUZEBY
M PINTARD C.BONNET D. BARRETO M. PROYER b. BARRETO M. PINTARD DC. SkAFF
M. PROYER C. PERNALON E. GILLOT b.BARRETO C. VIALE-COSTE G. BLAIN
B.EUZEBY E. GILLOT S. GUIRONNET Président |). BOLLEGUE LC. SKAFF NL LEGAL
LC. SKAFF . GUIRONNET ner Vice-présidente|l. ROSEL E. GILLOT C. PERNALON
E. GILLOT GRANDS TRAVAUX [Président [1. BOLLEGUE DC. SKAFF E. GILLOT
Président _[I.BOLLEGUE _|Vice-présidente E. VIALE-LOSSON L.BARRETO [Président _[1. BOLLEGUE L. BARRETO
Vice-président[1. DENTEL S. GUIRONNET C.BONNET _[Viceprésident[G. HENRY
M. PROYER LC. PERNALON MPROYER [Président |l.BOLLEGUE
G.BLAIN 8. ALAMICHEL M.PINTARD [Vicprésidente|C. VIALE COSTE
C.oNNET L. BARRETO 8. ALAMICHEL G.BLAIN
M. PINTARD C. PERNALON N. LEGAL
S.GUIRONNET [Président _[l. BOLLEGUE S. GUIRONNET LC. SKAFF
Vice-présidente JE. VIALE-LOSSON L. BARRETO
E. GILLOT ares
IN. LEGAI
Ainsi Ft et délibéré les jours, mois et an susdis 8. ca] maire & adjoints
Au registre sont Rs signatures G. BLAIN 1. BOLLEGUE Président |. BOLEGUE
3.DENTEL Vice présidente [C. VIALE-COSTE]
E. VIALE-LOSSON G.BLAIN
Le Maire, P. POLLINO In. LEGAL
Jacques BOLLÈGUE 1. ROSEL L. BARRETO
G. HENRY Euppléante:_|M. PINTaRD
Consultation possible des documents en mairie
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