Compte-Rendu - CR CM 22.11.2024

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Compte-Rendu - CR CM 22.11.2024 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.11.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Logement, Commune de La Calmette

A

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

La Calmette 22 novembre 2024

Le Conseil Municipal est informé des décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal :

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

en vertu de l'article L. 2122-22 et 2122-23 du CGCT (code général des collectivités territoriales)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation au maire d’un certain nombre de compétences du conseil municipal et notamment l'article 4, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant la proposition d’un avenant n°4 pour l’entreprise INCLUSIVE SERVICES du marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux, dossier suivi par Jack DENTEL

Considérant les prestations en plus-value : nettoyage du bâtiment Presbytère,

DECIDE de valider par avenant n°4 en plus de l’entreprise INCLUSIVE SERVICES, 30000 NÎMES, pour un montant mensuel de 58.31 € HT, soit 69.97 € TIC et pour un montant total de 1 224.50€HT, soit 1469.40€TTC, du 12/11/2024 au 31/08/2025, renouvelable 1 fois jusqu’à échéance du contrat au 31/08/2026,

Considérant l’appel d’offres paru dans le journal d’annonces légales 1e Réveil du Midi du 05.07.2024 n°2837, Considérant la proposition du cabinet d’architecture SCOP Ecostudio relative à l’étude pour la rénovation énergétique de 3 bâtiments publics Mairie, Foyer, Ecole élémentaire, dossier suivi par Jack DENTEL

Considérant l’ouverture des plis le 25.07.2024,

Considérant les six offres reçues,

Considérant la négociation,

Vu la proposition de la commission communale MAPA du 14.10.2024 de retenir le Cabinet SCOP Ecostudio, 171 chemin de Halage, 30300 BEAUCAIRE, pour un montant de 61 499.98 € HT, soit 73 799.97 € TTC pour la mission de base, 25 119.71 € HT, soit 30 143.65 € TTC pour les missions complémentaires et pour

un montant total des missions de 86 619.69 € HT, soit 103 943.63 € TTC.

Considérant l’exposé ci-dessus,

DECIDE de signer le marché susvisé.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 et notamment l'article 5 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage

de chose pour une durée n'excédant pas douze ans,

Considérant que l’association «Les restaurants du cœur » souhaite réaliser la distribution de denrées alimentaires, dossier suivi par Christine VIALE DECIDE de mettre à disposition de l'association «Les restaurants du cœur», un emplacement de stationnement dans le parc de la mairie avec un branchement électrique pour le camion itinérant afin de réaliser la distribution de denrées alimentaires, pour une durée d’un an à compter du 17 septembre 2024 et renouvelable tous les ans par tacite reconduction à la date d’entrée en vigueur de cette convention.

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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation au maire d'un certain nombre de compétences du conseil municipal et notamment l'article 6, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

Considérant le sinistre du 24 octobre 2022 portant sur un véhicule calciné sur le parking René Peloux sur la commune par un tiers dont les réparations s’élèvent à 6 686.40 € TTC, dossier suivi par Jack DENTEL Considérant le montant d’un acompte de l'indemnité de sinistre versé le 18 septembre 2023 par la compagnie

d’assurance ALLIANZ IARD pour la somme de 5 136 euros,

Considérant le montant du solde de l’indemnité de sinistre proposé par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD pour la somme de 1 550.40 euros,

DECIDE d’accepter le versement par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD de la somme de 1 550.40 euros

Considérant le sinistre du 18 février 2023 portant sur le portail du bâtiment communal de la chasse dont les réparations s’élèvent à la somme de 480 euros TIC, dossier suivi par Jack DENTEL

Considérant le montant de l’indemnité de sinistre proposé sur la compagnie d’assurance SMACL Assurances pour la somme de 480.00 euros,

DECIDE d’accepter le versement par la compagnie d’assurance SMACL Assurances de la somme de 480.00 euros.

Considérant le sinistre du 16 août 2023 portant sur l’incendie du parking de la Poste, avenue du Général de Gaulle, les réparations s’élèvent à la somme de 12 643.20 euros TIC, dossier suivi par Jack DENTEL Considérant le montant de l’indemnité de sinistre proposé par la compagnie d’assurance GAN pour la somme de 12 643.20 euros,

DECIDE d’accepter le versement par la compagnie d’assurance GAN de la somme de 12 643.20€

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, et notamment l'article 10 par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

Considérant l'offre de vente par la commune du matériel hydrocureur hpr60, dossier suivi par J. DENTEL Considérant la proposition de la société Concept bâti environnement, sise 1 Rue Etienne Coste 30190 La

Calmette, de se porter acquéreur dudit matériel, pour la somme de 810 €,

DECIDE de vendre à la société Concept bâti environnement, sus-désignée, le matériel hydrocureur hpr60, pour un montant de 810 €. DIT que le matériel est vendu en l’état.

Vu la délibération en date du 27 mai 2020, et notamment l'article 26, par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions

Vu le projet de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire, dossier suivi par Jack DENTEL

Considérant le montant des travaux à réaliser dans ce cadre s’élevant à la somme de 64 235 € HT, DECIDE de solliciter la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée au titre du dispositif pour la désimperméabilisation et la renaturation des espaces publics et des cours d’écoles une aide de 16 058.75 €

(25% du projet pour les communes Bourg-Centre)

DECIDE de solliciter l’ Agence de l’eau, le Département.

La municipalité de La Calmette, soucieuse de sécuriser les déplacements doux sur la commune avec une

priorité sur les axes principaux, a décidé d’entreprendre l'aménagement des rues des Rainettes et du Moulin à Vent. dossier suivi par Jack DENTEL Cet axe permet la liaison entre la Rue Frédéric Mistral et les écoles maternelle et élémentaire. L'objectif sera [ La création d’un trottoir perméable et accessible aux personnes à mobilités réduites suivant la réglementation en vigueur,

[1 La sécurisation des déplacements cycles avec la mise en œuvre d’un chaucidou sur la chaussée,

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_ La modération de la vitesse des véhicules avec des aménagements spécifiques,

_! La désimperméabilisation des espaces piétons et stationnement,

_1 La réhabilitation complète de la chaussée.

Considérant le montant du projet s’élevant à la somme de 337 056.30 € HT,

DECIDE de solliciter auprès du Département le montant maximal d’une subvention pour la sécurisation de la liaison de la rue Frédéric Mistral jusqu’aux écoles maternelle et élémentaire, à hauteur de 80 558.45€ [(300 000 € x 25%) + (37 056.30 € x 15%)].

Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents: 12

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Procurations : Nasséra LEGAL à Corine Pernalon, Patrick POLLINO à Evelyne Viale-Losson,

Absents excusés : Josette BARRETO, Bruno EUZEBY, Jean-Claude SKAFF,

Absents : Mireille PINTARD, Alice VIGNAUD

Secrétaire de séance : Eric GILLOT

* Validation de l’avenant au Contrat Bourg-Centre Occitanie, Contrat 2°"° génération 2022-2028

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint délégué aux finances, expose : Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :

© La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale

et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

œ Le rééquilibrage territorial ;

© L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé le 13 mars 2020. Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, le PETR Garrigues et Costières de Nîmes et la commune de La Calmette en y associant les services de l’Etat, CAUE d’Occitanie, Chambres consulaires

Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de La Calmette, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

e la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

e _l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;

e le développement de l’économie et de l’emploi ;

e la valorisation des spécificités locales.

Considérant que dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourg-Centre est poursuivie pour la période 2024-2028,

Considérant la volonté de la commune de poursuivre le partenariat enclenché grâce au dispositif « Bourg Centre Occitanie »,

Considérant les projets portés par la commune jusqu’en 2028,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE la signature de l’avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie pour la période 2022-2028.

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* Approbation du projet de sécurisation de la rue Frédéric Mistral jusqu’aux écoles maternelle et

élémentaire et demande de Fonds De Concours auprès de Nîmes Métropole

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, expose :

Vu Particle L.5216-5 VI du code général des collectivités territoriales précisant que les Communautés d'Agglomération peuvent attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal ; Vu la délibération du conseil Communautaire en date du 02 novembre 2021 portant adoption de la doctrine

d’attribution des fonds de concours pour la période 2021-2025 ;

Considérant la politique de soutien de Nîmes Métropole aux communes souhaitant notamment réaliser des équipements dans la thématique « Transports-mobilités »,

La municipalité de La Calmette, soucieuse de sécuriser les déplacements doux sur la commune a décidé d’entreprendre l'aménagement des rues Frédéric Mistral, des Rainettes et du Moulin à Vent. Cet axe situé au centre du village, permet de relier de façon sécurisée aux écoles maternelle et élémentaire des logements

sociaux et un lotissement de plus de 65 maisons, avec de nombreux enfants.

Ce projet recréera une cohésion urbaine et sociale ayant pour objectif à long terme une revalorisation de la commune et aura pour but :

- d’aménager des cheminements piétons et un accès facile aux personnes à mobilité réduite, - de rendre aux piétons et aux modes de déplacements doux leur place dans le village,

- de créer des trottoirs sécurisés,

- de supprimer les stationnements anarchiques,

- de désimperméabiliser les sols (espaces piétons et stationnement),

- de modérer la vitesse des véhicules avec des aménagements spécifiques,

- de réhabiliter complètement la chaussée.

Considérant ce projet de requalification de la voirie,

Considérant le montant du projet s’élevant à la somme de 337 056.30 € € HT,

Il est proposé de demander un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter le principe de mise en œuvre du projet de

sécurisation de la rue Frédéric Mistral jusqu'aux écoles maternelle et élémentaire sur la Commune de La

Calmette, CHARGE Monsieur le Maire de solliciter toutes aides financières autour de ce projet.

* Approbation du projet de création d’un City stade et demande de Fonds De Concours auprès de Nîmes Métropole

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, expose :

Considérant le projet de création d’un City stade,

Considérant le montant du projet s’élevant à la somme de 77 786.35€ € HT,

Il est proposé de demander un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter le principe de mise en œuvre du projet de création d’un City stade sur la Commune de La Calmette, CHARGE Monsieur le Maire de solliciter toutes aides financières autour de ce projet.

* Convention d’adhésion au service de paie à façon du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances,

informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard propose un service facultatif de paie à façon pour les collectivités territoriales et établissements publics. Cette mission a pour objectif d’aider les collectivités dans les travaux liés à la confection des paies (rémunérations et indemnités).

Dans ce cadre, le service réalise l’ensemble des opérations liées à la paie des agents et des élus de la

collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion au service de paie à façon du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

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* Recensement de la population 2025: organisation, création d’emplois d’agents recenseurs et rémunération

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° Adjoint au maire, délégué aux finances, expose :

Réalisé une fois tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, le prochain recensement de la population aura lieu sur la commune du 16 janvier au 15 février 2025 (la Covid-19 a repoussé les recensements d’un an),

Ce recensement est important pour notre commune. De sa qualité dépendent le calcul de la population légale, mis à jour chaque année fin décembre, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des

habitants et des logements : âge, diplômes, nombre de pièces. diffusés au mois de juin suivant.

Comme lors du dernier recensement réalisé en 2019 sur notre commune, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet. Ce mode de réponse améliore la qualité du service rendu aux habitants et permet de réaliser d’importantes économies de moyens. Bien entendu, la réponse sur

questionnaire papier reste possible pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser l’internet.

Le recensement nécessite la mise en place d'une organisation et l'affectation de moyens humains et financiers

qui doivent être mis en œuvre par la commune, qui percevra une dotation forfaitaire de l'Etat. Aussi et dans

le cadre du recensement 2025, notre commune doit désigner le responsable de l’opération (autrement appelé

coordonnateur communal). Le coordonnateur communal, dont le rôle est central pour la réussite de la

collecte, sera l’interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement à venir. Il sera essentiellement

responsable de la vérification de la liste des communautés présentes sur le territoire. Sa charge de travail

nécessitera qu’il soit disponible dès le dernier trimestre 2024 lors des phases de préparation.

Comme toutes les personnes de l’équipe communale en charge de l’enquête de recensement, le coordonnateur

communal devra être nommé par arrêté municipal. Le coordonnateur d’enquête pourra être soit un

membre du conseil municipal, soit un agent communal.

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2025,

Considérant que la rémunération des agents recenseurs est fixée par les conseils municipaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE délégation à monsieur le maire pour l’organisation des opérations de recensement de la population

qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025,

DECIDE que le coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement sera un agent communal (monsieur le maire fait part de sa décision de désigner la Secrétaire Générale de Mairie Maryvonne SAVALLE comme coordonnatrice, à l’issue du conseil municipal, par arrêté),

DECIDE la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 5 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet. Les agents recenseurs sont chargés notamment de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants. Ils sont encadrés par un coordonnateur communal qui suit et vérifie leur travail et les aide à chercher des renseignements sur des habitants, le cas échéant, et transcrit

informatiquement les données recueillies par les agents recenseurs pour les envoyer à l'INSEE, CHARGE monsieur le maire de désigner les agents recenseurs et le coordonnateur communal, DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit (en net pour l’agent) : VU la délibération en date du 05 décembre 2018 pour le recensement de 2019, Compte tenu de l'augmentation du coût de la vie (énergie, essence…), il est proposé de revaloriser chaque élément de rémunération de 711%,

- 1,60€ > 1.80 € par questionnaire " bulletin individuel " rempli -1,10€ B 1.20 € par questionnaire " feuille de logement " rempli -30€ > 33 € pour chacune des 2 formations suivies

-30€ > 33 € pour la tournée de reconnaissance

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- Une prime « internet » sera accordée selon le taux de logement recensés par internet :

o Taux de logements collectés par internet > 50%, prime de 50,00 € D 56€ o Taux de logements collectés par internet > 60%, prime de 700,00 € 111€ o Taux de logements collectés par internet > 70%, prime de 270,00 € D 189€ © Taux de logements collectés par internet > 80%, prime de 250,00 € 278€ Le Conseil Municipal précise que cette prime ne sera versée qui si l’agent recenseur a terminé correctement son district.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019, chapitre 012 (charges de personnel), article 6413.

DIT que la recette correspondant à la dotation forfaitaire de 4 600 euros de l’Etat sera imputée au chapitre

7484 (dotations de recensement) du budget.

* Création d’emploi de Brigadier-Chef Principal

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le tableau des effectifs de la collectivité (Délibération du 28.03.2024),

Compte tenu de la volonté de la municipalité de renforcer les effectifs de la police municipale afin de veiller au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi de Brigadier-Chef Principal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi de Brigadier-Chef Principal, permanent,

à temps complet, à compter du 1° janvier 2025.

* Changement de nom du terrain de football

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, rappelle la délibération en date du 28.06.2019 attribuant

comme nom au terrain de football le nom de terrain Renaud RIPART.

La nouvelle municipalité souhaite mettre à l’honneur des Calmettois qui ont œuvré pour le village. Ainsi, il a été décidé en 2022 de nommer l’école élémentaire Alexandrine Galant (ef. DCM n°2022-010), du nom de l'institutrice - directrice de cette école et qui a protégé une fillette juive pendant la Seconde Guerre Mondiale. Dans la même optique, il est proposé de renommer le terrain de football du nom de figures emblématiques du village qui ont donné de leur temps au club de football de La Calmette (Sport Olympique Calmettois). Considérant que monsieur HUGON Georges a créé le stade de football sur la commune en 1962, dont il sera le président jusqu’en 1969,

Considérant l’investissement dans le club de football de monsieur RIBIERE Lucien pendant plus de quarante ans dont vingt ans comme président,

Considérant l’accord des familles concernées,

Le Conseil Municipal, / abstention (Michel PROYER), à l’unanimité des votants, DECIDE d’attribuer le nom de « Stade Georges HUGON - Lucien RIBIERE » au terrain de football, sis chemin de croix des cocons, DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour procéder à toute démarche

administrative pour ce dossier et pour contacter monsieur RIPART pour lui expliquer la démarche.

* Convention d’occupation privative du domaine public avec la Société Cellnex France Infrastructures

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, informe les membres du

conseil municipal avoir été saisi par la Société Cellnex France Infrastructures d’une demande d'implantation d’une station radioélectrique, composée d’infrastructures et d’équipements

techniques, pour la fourniture des services de Bouygues Telecom, opérateur leader.

Il convient de passer une convention avec la Société Cellnex France Infrastructures, conformément au projet communiqué.

La convention précise les modalités d'occupation privée du domaine public: une partie de la parcelle R66 «la baume et les étangs » à La Calmette représentant environ 40 m° (occupation actuellement par la manade Lou Simbéu).

Le montant de la redevance annuelle pour cette occupation est fixé par une partie fixe de 5 000 €,

et d’une partie variable forfaitaire de 2000 € par opérateur supplémentaire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer la convention avec la Société Cellnex France Infrastructures, ainsi que tous les documents

nécessaires pour cette occupation du domaine public.

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* Acquisition amiable des parcelles cadastrées section W n° 11, 13 et 29 au lieu-dit « Le Devois » Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, expose :

Les parcelles cadastrées section W, n° 11, 13 et 29 au lieu-dit «Le Devois » appartenant à monsieur BRESSON Rémy, terres agricoles en friche jouxtent les parcelles communales sises au lieu-dit « Le Devois »,

Considérant la proposition de vente par monsieur BRESSON Rémy desdites parcelles à monsieur Jack DENTEL, 1° adjoint au maire,

Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu la consultation du Domaine en date du 13.06.2024 sur l’évaluation financière des parcelles, Vu la réponse du Domaine en date du 22.07.2024 qui n’a pas à se prononcer sur une acquisition de ce type, conformément aux modalités de consultation préalable du Domaine en vigueur depuis le 1° janvier 2017, au cas particulier, la municipalité peut procéder à l’opération envisagée sans avis préalable du Domaine, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 25 000 €, DIT que les frais d'acquisition et les frais notariés sont à la charge de la commune, AUTORISE monsieur le maire ou son représentant, à

signer toute pièce relative au dossier rendant effective l’acquisition.

* Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, expose : Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Il est proposé de désigner un référent déontologue.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Guy LAICK, avocat honoraire, ancien

bâtonnier, formateur en déontologie, 30900 NIMES, en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal. Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail mairie@lacalmette.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de La Calmette, Hôtel de Ville, 1 rue de Valfons, 30190 LA CALMETTE. Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur (80€)

* Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023, pour la

Concession d’Aménagement « Reconversion de l’ancienne Cave Coopérative » Rapporteur : Monsieur le maire expose :

Vu la délibération du 11 septembre 2014 confiant à la SPL AGATE une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de permettre la réalisation d’une étude de faisabilité dans le cadre de la requalification du site de l’ancienne cave coopérative située avenue Charles de GAULLE, propriété de la ville, en un quartier à usage d’habitation.

A l'issue de cette étude, un scénario, un programme d’aménagement et un bilan ont été retenus. Vu la délibération du 10 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la concession d'aménagement avec la Société Publique Locale (SPL) AGATE pour l’aménagement du «secteur de l’ancienne cave coopérative »

Considérant le compte-rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2023, annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023 pour la Concession d’Aménagement « Reconversion de l’ancienne Cave Coopérative.

* Approbation de la convention Gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux « Un

toit pour tous »

Rapporteur : Le Maire, expose :

La loi ELAN modifie les modalités de gestion de réservation des logements locatifs sociaux. Taux de rotation 2022 sur La Calmette : 4.55%

Le maire doit présenter 3 candidats pour chaque logement vacant

Le maire est destinataire de toutes les décisions de la CALEOL (Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements).

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1. Aspects juridiques

VU la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 généralisant le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux ; VU le décret d'application du 20 février 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre, fixant les modalités de calcul du flux annuel et prévoyant une convention unique entre le bailleur et le réservataire à

l'échelle de son périmètre géographique ;

VU la loi 3DS du 21 février 2022 pour le délai de mise en œuvre;

2. Eléments de contexte

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, Un Toit Pour Tous propose à la collectivité la signature d'une convention déterminant la réservation d'un flux annuel de logements d'une partie du

patrimoine locatif du bailleur sur la commune de LA CALMETTE,

3. Incidence financière

Néant,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le projet de convention de gestion en flux des droits de

réservation de logements sociaux au titre du contingent de la commune.

* Avis relatif au projet d’arrêté du maire de Nîmes ayant pour objet la création d’une zone à faibles

émissions mobilité (ZFE-m) à compter du 31 décembre 2024

Rapporteur : HENRY Georges, Adjoint au maire, expose :

VU le projet d’arrêté établi par le maire de la commune de Nîmes portant création d’une zone à faibles

émissions mobilité (ZFE-m) à compter du 31 décembre 2024,

VU l'étude accompagnant le projet d’arrêté portant création de la ZFE-m de Nîmes exposant les motifs et les bénéfices attendus de la mesure, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, ainsi que les impacts socio-économiques attendus à l’échelle de la zone urbaine,

CONSIDERANT que la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) à Nîmes est imposée par la loi « climat et résilience » avant le 31 décembre 2024, et doit couvrir 50% de l’EPCI le plus important compris dans l’agglomération visée par l’arrêté en date du 22 décembre 2021 établissant la liste des

agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 89 000 habitants,

CONSIDERANT que l’agglomération de Nîmes fait partie des territoires de vigilance qui doivent a minima

interdire la circulation des véhicules non-classés à compter du 1° janvier 2025, CONSIDERANT le périmètre proposé pour la ZFE-m de Nîmes correspondant à l’intégralité du territoire de la commune de Nîmes, et ses exceptions pour permettre une continuité des itinéraires de transit, CONSIDERANT que la ZFE-m de Nîmes est conforme aux exigences règlementaires en termes de population couverte pour l’ensemble de l’agglomération visée par l’arrêté du 22 décembre 2021 CONSIDERANT la consultation pour avis par la Ville de Nîmes des conseils municipaux des communes

limitrophes, par courrier en date du 27 septembre 2024,

Le Conseil Municipal, 1 abstention (Evelyne VIALE-LOSSON), à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas approuver le projet d’arrêté du maire de Nîmes ayant pour objet la création d’une zone à faible

émission mobilité (ZFE-m) à compter du 31 décembre 2024.

* Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint, délégué aux finances, expose : L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent (budget 2024).

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé : dépenses d’investissement 2024 : 1 742 030 euros (opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursements de la dette »). Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer et d'autoriser monsieur le maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la

limite des crédits suivants :

Mairie de La Calmette

1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - : www.lacalmette.frCommune de La Calmette

Chapitre Désignation du chapitre Montant autorisé

(maximum 25%)

20 immobilisations incorporelles (frais d’études...) 5 000 €

204 subventions d'équipement versées (ex. au SMEG) 0€

immobilisations corporelles (équipements du

21 patrimoine...) 56 562€

23 travaux en cours 372 832 €

total 434 394 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à faire

application de l’article 1612-1 du CGCT pour engager, liquider et mandater des dépenses en section

d’investissement avant le vote du budget, dans la limite des crédits susmentionnés.

* Solidarité avec la population espagnole : subvention exceptionnelle

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint, délégué aux finances, expose :

Considérant les intempéries dévastatrices qui ont durement frappé l'Espagne, notamment les régions de Valence, d’Andalousie, d'Aragon, mais aussi de Catalogne, en octobre et novembre 2024, la Croix Rouge espagnole appelle aux dons financiers pour venir en aide aux hommes, femmes et enfants sinistrés, Vu l’urgence de la situation,

Il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de ces inondations par l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros,

La municipalité tenant à apporter son soutien et sa solidarité au peuple espagnol, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à la Croix Rouge espagnole (cruz roja espanola 28003 Madrid) intervenant auprès des sinistrés des

intempéries dévastatrices qui ont durement frappé l’Espagne ces dernières mois,

Mesdames Isabelle ROSEL et Evelyne VIALE-LOSSON, adjointes au maire, informent l’assemblée qu’une manifestation en faveur de l’Espagne sera organisée le 1% décembre 2024 par la Commune.

* Reversement au titre de l’exercice 2023 du Complément Bonus Territoire Pilotage aux Communes de Dions et de Saint-Chaptes

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint au maire, délégué aux finances, rappelle le partenariat de notre commune depuis 2017 avec les communes de Dions et de Saint-Chaptes pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Chante Coucou.

Considérant le montant du versement de la CAF de 8 069.00 € au titre d’une subvention complémentaire au bonus territoire de l’année 2023,

Il est donné lecture du courrier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Gard relatant le versement du Complément Bonus Territoire Pilotage pour les 3 communes La Calmette, Saint-Chaptes et Dions pour la somme de 8 069.00 €.

Il convient de procéder au reversement d’une partie de cette somme (au prorata du nombre de journées/enfant) :

Nombre de journées/enfant sur la commune de Saint-Chaptes : 1747.67 journees/enfants Nombre de journées/enfant sur la commune de Dions : 102.15 journées/enfants

Nombre de journées/enfant sur la commune de La Calmette : 1689.22 journées/enfants Montant global de 8 069 € pour 3 539.04 journées/enfant soit 2.28 euros/journée enfant.

Il est proposé de reverser la somme 232.90 euros à la commune de Dions

Il est proposé de reverser la somme 3 984.68 euros à la commune de Saint-Chaptes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de reverser la somme de 232.90 euros à la commune de DIONS, soit 2.28 € x 102.15 journées/enfant, ACCEPTE de reverser la somme de 3 934.68 euros à la

commune de Saint-Chaptes, soit 2.28 € x 1 747.67 journées/enfant.

La journée enfant coûte 21€. La participation des parents est de 710€, le reste à charge pour la commune est de FIIE.

Mairie de La Calmette

1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - E : www.lacalmette.frCommune de La Calmette

* Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de

l’assainissement collectif et non collectif de Nîmes Métropole, exercice 2023

Monsieur le maire rappelle le tarif de l’eau potable : 1.89€ le m° TTC, et de l’assainissement : 1.78€ TTC,

soit un total de 3.67€ le m° (moyenne nationale : 4,52€ TTC)

Consommation moyenne : 148 m° /an/abonné

Rendement de 73.7% (moyenne nationale : 70.3%)

Taux de conformité supérieur à 99%

Coût de l’eau en bouteille : 0.12€ à 0.41£€/litre, Eau du robinet : 0.018€/1

La Calmette : 1206 abonnés, 26 km de canalisations, contenance du réservoir d’eau potable en haut du village (chemin du Mas d’Argelas) : 980 m°, 33 fuites réparées dans le village, rendement du réseau en 2022 : 76.77%, en 2023 : 77.66%.

* Présentation du rapport annuel d’activité de Nîmes Métropole, exercice 2023

Monsieur le maire relate les grandes lignes du rapport :

Personnel de Nîmes Métropole: 450 agents au 31.12.2023 : 82% de fonctionnaires, 220 hommes et 216 femmes, âge moyen 46 ans.

Rénovation des réseaux : 24 M€

Culture : 28 représentations des Vendredis de l’Agglo, 12 Pestacles jeune public, 13 concerts de jazz, 150 concerts à Paloma pour 59 000 spectateurs

Développement économique depuis 2020 : 60 entreprises, 1216 emplois 4.5 ME de fonds de concours attribués pour 85 projets de communes de Nîmes Métropole Le pôle ADS (Application du Droit des Sols) a instruit 27 dossiers d’urbanisme pour La Calmette

Consultation possible des documents en mairie

Le Maire,

Jacques BOLLÈGUE

Mairie de La Calmette

L rue de Valfons- 30190 LA CALMETTE

Æ 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmetre.fr - E : www.lacalmette.fr

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