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Déliberation - Dlibrations sance du 26.03.2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations sance du 26.03.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
L RFÇU FN PREFECTURE 1
le 28/83/2024
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Sotaire par nature COMMUNE DE SOREDE
DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MARS 2024
N°7.1 - 24.30
OBJET : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF ENERGIES RENOUVELABLES 2024
Nombre de Membres : 23
Afférents au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la Convocation : 22.03.2024
Date d'affichage : 22.03.2024
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 26 Mars 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire
Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Bettina BAUER, Delphine COVILI, Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Jean- Louis MATS, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES.
Absents avec procuration : Anne-Marie BRUNIE donne pouvoir à Yves PORTEIX : Brigitte BRIAND
donne pouvoir à Xavier PENEAU ; Michel LEFIER donne pouvoir à Delphine COVILI: Benjamin
CRISTINI donne pouvoir à Hervé CADENE: Marina PUJOL donne pouvoir à Julien DAMONTE; Yvette PERIOT donne pouvoir à Jean Louis MATS.
Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe Energies Renouvelables doit s'équilibrer. Il indique également qu'il convient de prévoir une ligne de trésorerie entre le budget principal de la commune et le budget annexe Energies renouvelables pour bénéficier d'une avance nécessaire aux paiements de travaux. Il s'agirait de permettre une ligne d'un montant maximum de 155 000 € pour une durée d'une année avec Un taux d'intérêt de 0 %.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité S’abstiennent M. Jean Louis MATS, Mme Yvette PERIOT ef M. Philippe GUIMEZANES - Approuve le Budget Annexe Energies Renouvelables Primitif 2024 qui s'équilibre comme suit : Pour la Section de Fonctionnement à 9 200.00 € Pour la section d'investissement à 245 946.25 €.
- Mandate M. le Maire pour procéder à une ligne de trésorerie entre le budget principal de la Commune et le budget annexe Energies renouvelables comme présenté, à savoir un montant maximum de 155 000 € pour une durée d'une année avec un taux d'intérêt de 0 %. Te Fait à SOREDE, le 28 Mdfs 2024 5).
Délibération affichée du 2410 |Lo?u
au ee yves PORTEIX
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
de Montpellier peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être déposé devant l'autorité tenrtoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ac quitter la conhibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à détaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens” accessible par le site Internet | www.telerecours.ir COMMUNE DE SOREDE - ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2024
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES _
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents :\7
Nombre de suffrages exprimés : 97,
VOTES :
Pour :20
Contre: ©
Abstentions :2
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par (1) Le Maire,
A Hotel de Ville de Sorède le 26/03/2024
(1) Le Maire,
Délbéré par l'assemblée (2}, réunie en session Conseil municipal
A Hotel de Ville de Sorède, le 26/03/2024
Les membres de l'assemblée déllbérante (2).(3),
f BECQGU FN PREFECTURE 1
le 28/03/2624
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BAUER Betiina
BRIAND Brigitte
BRUNIE Anne-Marie
CADENE Hervé
COVILI Delphine
CRISTINI Benjamin
DAMONTE Juken
DELAUNAY Srgte Bédlti co
FIGUERAS Céline
GASCHT Cyril
GUIMEZANES Philippe
JUANOLA Jacques
LEFIER Michel
MARESCASSIER Frédérique
MARY Marie-José
MATS Jean-Louis
MESTRES Mireille
PENEAU Xavier
PERIOT Yvette
PORTEIX Yves
PUJOL Marina
Page 53 —
> REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE SOREDE - ENERGIES RENOUVELABLES « BP - 2024 le 28/03/2424 be 2 an ancqu dure Ft:
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
RONFLARD Jean-Marc
TAQUET Dominique
Certiflé exécutoire par {1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfeclure, le 29/03/2024, et de la publication le 29/03/2024 À Hotel de ville de Sorède,le 28/03/2024
41) irtdiquer le « président du consait d'administration » ou l'exécutif de a collectivité de rattachement: male, président du conseh général.
2) L'assemblée délibérante étant: | Assemblée déibérantie.
43) 1 ‘ajout des signataires est désormais facukatif.
Page 54 f RECU EN PREFECTURE 1
le 58/03/2024
À L 99_DE-666-216601963-2024 0328-DEL..24.31-D
SOREDE COMMUNE DE SOREDE
DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MARS 2024
N°1.3 - 24.31
OBJET: CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYDEEL 66 CONCERNANT LA MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX SECS RUE DU MOULIN CASSANYES.
Nombre de Membres : 23
Afférents au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la Convocation : 22.03.2024
Date d'affichage : 22.03.2024
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 26 Mars 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire
Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril
GASCHT, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Bettina BAUER, Delphine COVILI, Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Jean- Louis MATS, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES.
Absents avec procuration : Anne-Marie BRUNIE donne pouvoir à Yves PORTER : Brigitte BRIAND
donne pouvoir à Xavier PENEAU: Michel LEFIER donne pouvoir à Delphine COVILI: Benjamin
CRISTINI donne pouvoir à Hervé CADENE: Marina PUJOL donne pouvoir à Julien DAMONTE;
Yvette PERIOT donne pouvoir à Jean Louis MATS.
Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la convention de Maîtrise d'ouvrage à passer avec le SYDEEL éé relative à la mise en esthétique des réseaux BT, EP et FT pour la rue du Moulin Cassanyes. Il précise qu'il convient de conclure cette convention car ces travaux relèvent de la compétence des deux parlies. Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est comme suit :
Coût estimatif des travaux : 162 422.40 € TTC
Coût de l'autofinancement communal : 104 401.80 €TTC
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - Approuve la convention avec le SYDEEL 66 concernant la maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'enfouissement des réseaux secs, rue du Moulin Cassanyes, selon le plan de financement prévisionnel présenté ;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de la
commune,
- Autorise M. le Maire à la signer.
Faït à SOREDE, le 28 Mars 2024
Délibération affichée au 2 3163 [at
AU
£ “
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administotié,de-Wibunol édministratif de Monipellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délef de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant rautorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en Fabsence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique “Télérecours choyens" accessible par le site Internet www.telerecours.ir L RECU EN PREFECTURE 1
le 29/83/2024
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RÈDE SO par nature COMMUNE DE SOREDE
DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MARS 2024
N°9.4 - 24.32
OBJET: MOTION EN FAVEUR DE LA CANDIDATURE DE L'ESAT LES MICOCOULIERS POUR LA GRANDE EXPOSITION DU FABRIQUE EN FRANCE
Nombre de Membres : 23
Afiérents au Conseit Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la Convocation : 22.03.2024
Date d'affichage : 22.03.2024
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 26 Mars 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire
Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril
GASCHT, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Xavier PENEAU,
Dominique TAQUET, Bettina BAUER, Delphine COVILI Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Jean-
Louis MATS, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES.
Absents avec procuration : Anne-Marie BRUNIE donne pouvoir à Yves PORTER ; Brigitte BRIAND
donne pouvoir à Xavier PENEAU: Michel LEFIER donne pouvoir à Delphine COVILF; Benjarnin CRISTINI donne pouvoir à Hervé CADENE: Marina PUJOL donne pouvoir à Julien DAMONTE: Yvette PERIOT donne pouvoir à Jean Louis MATS.
Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que «la Grande Exposition du
Fabriqué en France » à l'Élysée met à l'honneur les enireprises, les artisans, les
producteurs el les industriels engagés dans la fabrication française. Cet événement aura lieu à la fin du mois de juin. Les produits présentés doivent s'inscrire dans une démarche de production respectueuse de l'environnement, socialement innovante, Utile au maintien des savoir-faire régionaux et au développement économique local. Les pré-sélections se feront au niveau régional par les Préfets de région et Hauts- commissaires qui s'appuieront sur l'avis des Conseils régionaux, départementaux, des réseaux consulaires et des relais économiques locaux à même d'apporter un éclairage objectif pertinent.
Dans Un deuxième temps, Un comité de sélection composé de personnalités qualifiées, qui se réunira en mai prochain, aura pour mission d'établir la liste des produits qui seront présentés aux Français en juin lors de cette exposition.
Plusieurs critères seront pris en compte pour l'évaluation des dossiers de candidatures,
notamment : la part de la valeur ajoutée du produit réalisée en France (%) ; les labels détenus; l'engagement de l'entreprise dans une démarche environnementale et
sociale {promotion d'un savoir-faire local, recours à un établissement ou service
d'aide par le travail, etc.) : la participation à un dispositif de type France Relance, France 2030, Je Choisis la French Tech, etc. ; l'engagement dans une démarche de
relocalisation de l'activité en France et/ou d'expori.
L'attachement au savoir-faire et à la fabrication française demeurent les critères les plus déterminants.
L'ESAT les Micocouliers a candidaté le 28 Février 2024
M. le Maïe souligne qu'il s'agit de la seule usine au monde qui transforme le
micocoulier en cravache et fouet. Il en a parlé au sein de la CCACVI en présence de Mme la Sous-Préfète de Céret, et cette candidature pourra être soutenue par le URR—
REÇU EN PREFECTURE
le 29/83/2824
ati agréésE-hngalire cou
99_DE-066-2186 01863-20240828-DEL 24 520
Département et la Région. |! rappelle que la commune a offert un terrain de 9000m° pour la construction de l'ESAT.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Considérant que l'ESAT les Micocouliers
e Est un acteur traditionnel de la commune de Sorède depuis 1981, faisant suite
à l'annonce de la fermeture à Sorède de la dernière entreprise artisanale de fabrication des célèbres « fouets et cravaches de Perpignan en bois de micocoulier », e Fait montre de savoir-faire dans l'art de travailler le micocoulier, activité patrimoniale à forte identité auprès de la population,
e Travaille à l'origine avec un matériaux local et végétal, en étant le gardien des techniques ancestrales dans le travaux du bois,
e Permet l'insertion de personnes en situation de handicap par le travail en développement les prestation services auprès de la population, des entreprises et de
la commune ;
Considérant de tout ce qui précède que l'ESAT Les Micocouliers satisfait à tous les critères environnementaux, sociaux, et d'excellences française
- Décide de soutenir la candidature de l'ESAT à l'appel à candidatures lancé par l'Etat dans le cadre de « La Grande Exposition du Fabriqué en France à l'Élysée 2024 »
- Mandate M. le Maire pour porter ce soutien à toutes les instances de la démarche de sélection.
Fait à SOREDE, le 28 Mars 2024
Délibération affichée du 2.3 {03/2024
AU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délal de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de so publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soît : - à compter de la nofification de la réponse de l'autorité terrHoriale : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être salsi par lapptication informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.felerecours.fr