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Déliberation - Dlibration sance du 20.12.2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration sance du 20.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 23/19/2022
À
K Le 99_DE-N06-2166 01969-20221221-DEL22_DI-DE
SOREDE COMMUNE DE SOREDE
DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 DECEMBRE 2022
N°7.5 - 22.93
OBJET: SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES AMICS
SARDANISTES
Nombre de Membres : 23
Afférenis au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la Convocafion : 16.12.2022
Date d'affichage : 16.12.2022
L'an deux mille vingt-deux, le Mardi 20 Décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à ia salle
des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire Présents : Yves PORTEIX, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Bettina BAUER, Delphine COVILI, Benjamin CRISTINI, Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES.
Absents avec procuration : Mireille MESTRES donne pouvoir à Yves PORTEIX ; Jean-Marc RONFLARD donne pouvoir à Jacques JUANOLA; Brigitte BRIAND donne pouvoir à Anne Marie BRUNIE; Xavier PENEAU donne pouvoir à Bettina BAUER ; Marina PUJOL donne pouvoir à Frédérique MARESCASSIER ; Jean-Louis MATS donne pouvoir à Yvette PERIOT Mme Frédérique MARESCASSIER est élue secrétaire de séance.
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande faite par l'association des Amics Sardanistes de prise en charge par la commune des frais de la SACEM générés par les animations de l'été 2022. Cela se fait depuis plusieurs années que la commune prend en charge les frais de la SACEM en raison de la présence bienvenue de l'association pour l'animation du village en été.
M. le Maire précise que les associations seront conviées à une réunion en janvier 2023
portant à la fois sur le contexte financier difficile, la nécessité de faire des économies d'énergie, les subventions à venir en 2023.
Le Conseil Municipal, le maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Approuve le versement d'une subvention de 483.70 € au profit de l'association Els Amics Sardanistes, ce qui équivaut aux dépenses réglées par ladite association à la SACEM pour l'été 2021 ;
- Dit que les crédits seront inscrits à l'article 65748 ;
- Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.
Fait Re le 21 Décembre 2022-
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Délibération affichée du 25/4121 OP Se À L AU À
À Yves PORTEIX S Lors ï DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R42 u Toile de, Gifice administrative, le tribunal administratif
de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé conl ésenté délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification el publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cetle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la noïificafion de la réponse de l'autorité territoriale : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le hibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.ir F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/12/2022
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SOREDE COMMUNE DE SOREDE
DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 DECEMBRE 2022
N°7.6 - 22.94
OBJET: PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT SCOLAIRE
INTERCOMMUNAL (SIS) POUR 2022
Nombre de Membres : 23
Afférents au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la Convocation : 16.12.2022
Date d'affichage : 16.12.2022
L'an deux mille vingt-deux, le Mardi 20 Décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire Présents : Yves PORTEIX, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Bettina BAUER, Delphine COVILI, Benjamin CRISTINI, Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES.
Absents avec procuration : Mireille MESTRES donne pouvoir à Yves PORTEX ; Jean-Marc RONFLARD donne pouvoir à Jacques JUANOLA ; Brigitte BRIAND donne pouvoir à Anne Marie BRUNIE; Xavier PENEAU donne pouvoir à Betina BAUER : Marina PUJOL donne pouvoir à Frédérique MARESCASSIER ; Jean-Louis MATS donne pouvoir à Yvette PERIOT Mme Frédérique MARESCASSIER est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation, envoyée par le Syndicat Scolaire Intercommunal {SIS) auquel appartient la commune
de Sorède, au titre de 2022 d'un montant de 21 543.34 €.
Le Conseil Municipal, le maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité . Approuve le montant de participation au Syndicat Scolaire Intercommunal pour l'année 2022 d'un montant de 21 543.34 €
- Dit que les crédits correspondants sont ouverts à l'article 65548 du Budget
Primitif de la Commune 2022
- Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.
Fait à SOREDE, le 21 Décembre 2022
8 So.
Délibération affichée du 22 [À 2202
AU
Yves PORTEIX
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le fribunal administratif
de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peul être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit : - à compter de la nodification de la réponse de l'autorité territoriale : - deux mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1635 bis Q du code général des impôis ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ciloyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr f REÇUS FN PREFECTURE 1
le 25/12/2022
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SOREDE COMMUNE DE SOREDE
DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 DECEMBRE 2022
N°7.5 - 22.96
OBJET: PROJETS STRUCTURANTS ET PLANS DE FINANCEMENTS PREVISIONNELS FONDS DE
Concours CCACVI
Nombre de Membres : 23
Afférents au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la Convocation : 16.12.2022
Date d'affichage : 16.12.2022
L'an deux mille vingt-deux, le Mardi 20 Décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire Présents : Yves PORTEIX, Hervé CADERE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Bettina BAUER, Delphine COVILI, Benjamin CRISTINL Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES.
Absents avec procuration : Mireille MESTRES donne pouvoir à Yves PORTEX: Jean-Marc
RONFLARD donne pouvoir à Jacques JUANOLA; Brigitte BRIAND donne pouvoir à Anne Marie
BRUNIE: Xavier PENEAU donne pouvoir à Bettina BAUER: Marina PUJOL donne pouvoir à Frédérique MARESCASSIER ; Jean-Louis MATS donne pouvoir à Yvette PERIOT Mme Frédérique MARESCASSIER est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les projets structurants qui ont été débattus notamment lors du Débat d'Orientation Budgétaire, le 1/03/2022, et dans le cadre de plan pluriannuel d'investissement. Il s'agit de l'aménagement : - De l'écosite du Mas Del Ca
- De l'écoparc sportif des Albères.
- Du poumon vert de loisirs et de festivités en cœur de village.
Des études paysagères sont en cours et devraient être terminées en janvier 2023. Les
coûts des aménagements seront alors déterminés avec plus de précision, ce qui
permettra d'ajuster les plans de financement, qui devraient être pluriannuels.
Néanmoins, en raison de la nécessité de formuler une demande auprès de la CCACVI avant le 81 décembre, M. le Maire souhaite bénéficier d'une délégation de
la part du Conseil Municipal concernant les demandes de subvention pour les projets
exposés ci-dessus, afin notamment de prendre rang auprès de la CCACVI, au titre des fonds de concours. Il rappelle les règles principales d'attribution de ce dernier:
intérêt communautaire, maximum 80% du coût {hors acquisition et frais d'études), égal ou inférieur à l'apport de la commune maître d'ouvrage, pour Un montant
maximal d'un million d'euros, et présence d'au moins un cofinanceur. Les projets en question seront pluriannuels, car la commune doit également faire face aux coût de réfection de voiries. || sera nécessaire de trouver un équilibre.
Le Conseil Municipal, le maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Approuve les projets siructurants de l'écosite du Mas Del Ca, de l'écoparc sportif des Albères, du poumon vert de loisirs et de festivités en cœur de village
Autorise M. le Maire à demander les subventionnements les plus larges auprès
de nos partenaires financiers traditionnels, tels que l'Etat, la Région, le Département,
et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris. [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/13/2022
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99_DÉ-006-216601983-20221221-DÉÈL22_96-DE
- Autorise M. le Maire à signer les demandes de subventions correspondantes.
Fait à PQRÈRE le 21 Décembre 2022
Délibération affichée du 28/12/2022 AU
Yves PORTEIX
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriate, cette démarche suspendant ie délai de recours contentieux qui recommencers à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;: - deux mois cprès Fintroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le Hibunal aëministratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à Farticte 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aïde juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr F RECU EN PREFECTURE 1
le 23/12/2922
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SOREDE COMMUNE DE SOREDE
DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 DECEMBRE 2022
N°7.1 - 22.95
OBJET: APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022
Nombre de Membres : 23
Afférents au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la Convocation : 16.12.2022
Date d'affichage : 16.12.2022
L'an deux mille vingt-deux, le Mardi 20 Décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire Présents : Yves PORTEIX, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Dominique TAQUET, Miche LEFIER, Bettina BAUER, Delphine COVILI, Benjamin CRISTINL Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES,
Absents avec procuration : Mireille MESTRES donne pouvoir à Yves PORTEX; Jean-Marc
RONFLARD donne pouvoir à Jacques JUANOLA ; Brigitte BRIAND donne pouvoir à Anne Marie BRUNIE : Xavier PENEAU donne pouvoir à Bettina BAUER : Marina PUJOL donne pouvoir à Frédérique MARESCASSIER ; Jean-Louis MATS donne pouvoir à Yvette PERIOT Mme Frédérique MARESCASSIER est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la présente décision modificative
n°4 permet d'inscrire les recettes nouvellement notifiées en investissement et d'ajuster les crédits en dépenses d'investissement.
Le Conseil Municipal, le maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la décision modificative n°4 au BP de la commune 2022 qui s'équilibre en section d'investissement à + 164 300.00 € comme suit :
Dépenses d'investissement: Opérations d'équipement : 164 300 € Dont :
20421 Prime vélo 1 500,00 €
2315 217 Voirie 106 574.30 €
2313216 | Travaux bâtiments communaux 51 226,00 €
2315982 | Etude paysagère mas Del Ca 5 000.00 €
Recettes d'investissement : 13 - 164 300.30 €
Dont :
1323 216 : ADES Extension Ecole/Cantine 113 928,00 €
1323935 : AIT Ecoparc 15 811,00 €
1323 217 : VCR 7 987,00 €
1322 223 : Région - Piste Cyclable Coscolleda |26 574,30 € L RECU EN PREFECTURE 1
le 23/12/2022
Lu 33 DE
ae Sé; Fait à SO je 2 ‘Décembre 2022
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Délibération affichée au © 82/2022 AU
Yves PORTEIX
DELAIÏS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'arlicle R421-1 du code de justice administrative. le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut êke déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le hibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr