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Déliberation - 2022 78
Déliberation - 2022 66
Déliberation - 2022 74
Déliberation - 2022 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 73)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
Délibération
n°2022_73
Convocation
du
16
septembre
2022
;
Thème
: AFFAIRES
FINANCIÈRES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Objet
: décision
modificative
n°3
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-six
du
mois
de
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents :
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRERE,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU
Sont
excusés
:
M.
PAQUAUX
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GILLOT
M.
JATOCHA
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DEFACHELLE
Mme
MAES
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Viviane
PERRIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
PERRIN.
Le
rapporteur
rappelle
que
les
décisions
modificatives
ont
pour
objet
d'ajuster
les
crédits
en
cours
d'exécution
budgétaire.
IL propose
d’adopter
une
décision
modificative
telle
que
décrite
ci-après
Dépenses
(
Recettes
(Q)
Désignation
Diminution | Augmentation |
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
À
D-60612-020
: Énergie
- Électricité
0,00
€
21
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6122-020
: Crédit-bail
mobilier
1 775,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6227-020
: Frais
d'actes
et
de
contentieux
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-62876-252
: À
un
GFP
de
rattachement
0,00
€
32
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
6 775,00
€
53
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-64131-020
: Rémunérations
0,00
€
45
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
45
000,00
€
0,00
€
0,00
€
AL
: Remboursements
sur
rémunérations
du
0,00
€
0,00 €
0,00
€
15
000,00
€ Sanvignes-les-Mines
délibération
n°2022_73-
suite
1/1
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
0,00
€
15
000,00
€
D-022-020
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
68
510,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
68
510,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6531-021
: Indemnités
0,00
€
650,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6533-021
: Cotisations
de
retraite
1
650,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6534-021
: Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
0,00
€
7
400,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6541-020
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€
450,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542-020
: Créances
éteintes
0,00
€
9
595,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1
650,00
€
18
095,00
€
0,00
€
0,00
€
R-70631-413
: A
caractère
sportif
0,00
€
0,00
€
0,00€
2
200,00
€
TOTAL
R70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00€
0,00€
0,00
€
2
200,00
€
ventes
diverses
R-7411-020
: Dotation
forfaitaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
173,00
€
R-74121-020
: Dotation
de
solidarité
rurale
0,00
€
0,00
€
0,00
€
14
630,00
€
R-74127-020
: Dotation
nationale
de
péréquation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
657,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
22
460,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
76 935,00 €
116 595,00 €
0,00 €
39 660,00 €
INVESTISSEMENT
D-1337-020
: Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
0,00
€
11
220,00
€
0,00€
0,00
€
R-1347-020
: Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
0,00
€
0,00
€
0,00
€
11
220,00
€
TOTAL
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
11
220,00
€
0,00
€
11
220,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
11 220,00 €
0,00 €
11 220,00 €
Total
Général
50
880,00
€
50
880,00
€
(1)
y
compris
les
restes
à
réaliser
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-__
Adopte
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
sec
ire
de
séance,
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
à3..10.
253%?
Publié
sur
Le site
internet
de
la commune
le
£4.
19,
ZOLr