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Procès Verbal - PV du 19 12 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
MAIRIE DE
QUINTAL
Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
HAUTE-SAVOIE
Membres convoqués le :
13 décembre 2022
Le 19 décembre 2022, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, s'est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.
Présents : Mesdames Stéphanie FATELO, Fabienne ROUGE-PULLON, Brigitte THIERY- AUDUBERT, Sylvette THOME et Aurore VIGNOLLE
Messieurs Olivier BOISSIER, Jean-Louis DERONZIER, Christian ETIENNE, Michel HAUET, Gérard LACHENAL
Pouvoir : Mme Anne-Marie JOANNESSE donne pouvoir à M. Patrick BOSSON
Excusés : Mme Anne-Marie JOANNESSE et M. Thomas PLANCQ
Secrétaire : Mme Fabienne ROUGE-PULLON
M. le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.
Mme Fabienne ROUGE-PULLON est désignée secrétaire de séance.
«__ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022
M. le Maire propose l'approbation du procès-verbal.
La date du PV ainsi que le nom du président de séance ne sont pas justes. Les corrections
demandées seront effectuées et le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
« Délibération n° 2022-38 : Autorisation à engager, à liquider et mandater
les dépenses d'investissements de l'exercice 2022
Comme chaque année, cette délibération est nécessaire pour terminer l'exercice car le
nouveau budget ne se fait pas tout de suite mais en mars-avril. Il faut donc délibérer afin
d'autoriser à liquider et mandater les dépenses.
M. le Maire procède à la lecture de la délibération.
M. LACHENAL demande si les 39 750 € correspondent au montant qui a été prévu lors de
l'élaboration du budget principal et qu'il est donc autorisé de liquider le quart de cette
somme.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.fr . le Maire confirme que oui et il rappelle que les projets budgétés ont été suivis et
réaisés par le comptable public.
M. DERONZIER fait remarquer qu'il n'y a pas de montants précisés concernant les
dépenses de fonctionnement. Le Maire confirme que non, cela concerne uniquement les
investissements.
Le conseil municipal accepte, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article_1 : autorise monsieur le maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement jusqu'à l'adoption du budget principal 2023, dans la limite de la
répartition suivante :
*_ Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 9 937,50 €
*_ Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles : 75 140,99 €
+ _ Chapitre 27 — Autres immobilisations : 8 000 €
*_ Délibération n° 2022-39 : Acceptation don financier à la commune
M. HAUET précise qu'il a reçu en mairie l'association « Air et Tempo » qui a décidé
d'arrêter son activité le 29 septembre 2022. Lors de cette clôture, l'association se doit de
faire don du solde de son compte soit à une autre association, soit à la collectivité comme
cela a été décidé.
L'association souhaite reverser à la mairie cet argent provenant de subventions qui ont été versées par la commune, et non pas le dépenser dans un repas de clôture. Le manque de
participants est la raison de cette cessation d'activité. Elle possède également un piano
mécanique dont elle va faire don à une autre association afin de simplifier les démarches.
M. HAUET a proposé d'en faire don à Quintal Animation pour permettre aux autres
associations d'en profiter.
La somme se monte à peu près à 2300 €.
M. THIERY-AUDUBERT demande si le piano est vraiment mécanique. M. HAUET confirme que normalement oui mais à vérifier.
M. HAUET procède à la lecture de la délibération.
Mme FATELO demande si cela va engendrer des taxes.
M. HAUET pense que oui mais il pense qu il est judicieux de récupérer cet argent et de le
redispatcher sous forme de subventions à d’autres associations.
M. ROUGE-PULLON confirme qu'ils ne souhaitent pas privilégier une association par rapport à une autre. L'idée est de dire que la commune reversera aux associations de son choix et à qui le demande.
M. FATELO demande si le montant des taxes sera de l'ordre de 400 €.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr M. HAUET pense que non et il signale que la secrétaire de mairie va se renseigner sur la
procédure.
Le Maire rappelle qu'un montant de 6200 € de subventions avait été délibéré et lors d’une
réunion avec l'ensemble des présidents des associations, il avait été décidé d'octroyer une somme en fonction des demandes et des moyens financiers. Par exemple, l'APE à sollicité
la commune pour l'acquisition de matériel de cuisson (une machine à barbe à papa et une
machine à hot dog).
M. HAUET confirme que les associations étaient entièrement d'accord sur le principe de
répartition selon les demandes et les moyens financiers.
Mme FATELO trouve dommage que ce don soit taxé. Le montant du notaire ne sera pas
de 400€ et elle trouve ça dommage proportionnellement.
M. ETIENNE précise que les associations n'ont pas la même fiscalité.
M. HAUET préfère refuser le don du piano afin d'éviter une estimation. Il est préférable de
le mutualiser avec plusieurs associations.
Mme FATELO rappelle qu'il doit appartenir à quelqu'un pour son entretien.
M. HAUET précise qu'il appartiendra à Quintal Animation.
Mme THIERY-AUDUBERT trouve dommage de ne pas avoir l'information ce soir.
Mme ROUGE-PULLON précise que cela reste de l'argent qui entre dans les comptes de la
commune.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1 : d'accepter le don d’un montant de 2 300 € de l'association par l'intermédiaire de
la Présidente Mme GRUFFY.
Article 2 : d'imputer le montant du don au compte 7713 « libéralités reçues » du budget
principal.
« Délibération n° 2022-40 : Adhésion au contrat groupe d'assurance des
risques statutaires du CDG74
Il s'agit de renouveler le contrat dans les mêmes conditions que le contrat actuel pour les
quatre ans à venir. L'employeur a l'obligation de souscrire à cette assurance en cas de
maladie pour le paiement d’indemnités journalières, d'accident du travail pour la prise en charge des frais médicaux, le capital en cas de décès. L'objectif est donc de renouveler ce contrat avec Groupama qui se termine le 31 décembre 2022, pour une durée de 4 ans dans les mêmes conditions.
M. le Maire procède à la lecture de la délibération.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Mme FATELO demande le montant de cette assurance.
M. le Maire précise qu'il ne connaît pas le montant et il le transmettra.
M. LACHENAL trouve le taux de 6,95 % élevé et il demande sur quelle base il est calculé,
si c'est un pourcentage du salaire. Il demande si c'est une charge patronale.
Mme ROUGE-PULLON explique que c'est une assurance qui assure le revenu des salariés en cas d'absences pour maladie. Cette cotisation n'est pas sur la fiche de paie des salariés et cette assurance est déclenchée au bout d'une carence de 10 jours. Dans le secteur
public, cette assurance n'apparait pas sur les fiches de paies. L'avantage est que le salaire
est remboursé à la commune en cas de longue maladie.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide après en avoir
délibéré à l'unanimité,
Article 1: d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires selon la proposition faite par Monsieur le Président,
Article 2 : d'inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette
délibération,
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président, ou en cas d'empêchement un vice-président, à signer au nom et pour le compte de la collectivité, toutes pièces de nature
administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
* _ Actions et décisions du maire
M. ETIENNE demande si l'on va réviser les loyers.
M. le Maire précise que oui, une étude des nouvelles surfaces est en cours chez un
notaire. Le montant du loyer de M. CLERC sera révisé avec la prise en compte de la
surface de sa terrasse.
M. BOISSIER demande sur quoi le notaire doit-il répondre.
M. le Maire répond que les baux seront refaits en fonction des nouvelles surfaces
attribuées.
Mme THIERY-AUDUBERT demande si cette révision est rétroactive ou pas.
M. le Maire répond que non, cette révision démarrera à partir du renouvellement du bail.
M. HAUET demande sl est déjà prévisible d'assister à une augmentation de l'énergie électricité.
M. le Maire explique que pas trop et qu'une économie de 36 % a été faite sur la
consommation de l'éclairage des lampadaires électriques en réduisant les horaires de 2h à
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr 6h du matin. Les employés municipaux ainsi que les enseignants ont été sensibilisés pour
être vigilent sur la consommation.
Mme THIERY-AUDUBERT signale que la petite salle sous la mairie est à 21°.
M. le Maire confirme que le nécessaire a été fait et qu'ils ont été programmés aujourd'hui
à 19°.
M. HAUET explique que le problème de ces salles est que chacun règle le radiateur comme
il le souhaite.
M. LACHENAL dit que les convecteurs sont accessibles à tous et qu'il est facile de monter
la température.
M. BOISSIER demande si une réflexion ne serait pas nécessaire en termes de diagnostic
énergétique, les convecteurs sont-ils performants et les bâtiments bien isolés.
M. le Maire explique qu'un plan de sobriété énergétique extrêmement vertueux est prévu pour l'année prochaine. Des diagnostics vont être engagés sur l'ensemble des bâtiments de la commune, celui de la salle de motricité a déjà été réalisé puis pour toute l'école.
M. BOISSIER explique que le SYANE propose un accompagnement. Il demande si la salle
communale fera partie des diagnostics.
M. le Maire explique que oui et le Grand Annecy propose également un accompagnement.
M. HAUET explique que le diagnostic de certains bâtiments a été fait en plusieurs
morceaux. Il faudrait donc ne faire qu'un seul diagnostic global et surtout revoir l'isolation.
M. BOISSIER confirme qu'effectivement cela doit être un projet global. Changer la chaudière si le toit est mal isolé est inutile.
M. HAUET explique que les vitres de l’ancienne école ont 40 ans, elles ne sont plus
étanches. Les menuiseries en bois de la salle de motricité ne sont plus performantes non
plus.
M. DERONZIER demande si la commune va se faire accompagner.
M. le Maire confirme que oui, par le Grand Annecy et d’autres organismes.
M. HAUET rappelle également que M. DUPERTHUY avait expliqué qu'un beau projet
pouvait être soutenu par le Grand Annecy, l'école pourrait être ce projet. Une
harmonisation du mode de chauffage ou des cumulus serait pertinent. Le problème actuel
est que chaque utilisateur monte les radiateurs et oublie de les baisser en partant.
M. THIERY-AUDUBERT demande si le chauffage de l'école a été vérifié durant les
vacances.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie uintal.fr Mme ROUGE-PULLON confirme que tout a été baissé au minimum par les agents
techniques.
* Questions diverses
Néant
Levée de la séance à 21h05.
Procès-verbal approuvé à la prochaine séance du conseil municipal.
Fait à Quintal, le 19 décembre 2022
Le Maire La secrétaire de séance
Patrick BOSSON Fabienne ROUGE-PULLON
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr