Procès Verbal - PV du 11 07 2022

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Procès Verbal - PV du 11 07 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Quintal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE

DE

QUINTAL

Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2022

HAUTE-SAVOIE

Membres convoqués le :

5 juillet 2022

Le 11 juillet 2022, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.

Présents : Mesdames Stéphanie FATELO et Fabienne ROUGE-PULLON

Messieurs Olivier BOISSIER, Jean-Louis DERONZIER, Christian ETIENNE, Michel HAUET, Gérard LACHENAL

Pouvoirs : Mme Brigitte THIERY-AUDUBERT donne pouvoir à Mme Fabienne ROUGE-PULLON, Mme Sylvette THOME donne pouvoir à M. Michel HAUET, Mme Aurore VIGNOLLE donne pouvoir à Mme Stéphanie FATELO, M. Thomas PLANCQ donne pouvoir à M. Gérard LACHENAL, Mme Anne-Marie JOANNESSE à M. Patrick BOSSON

Excusés : Mmes Brigitte THIERY-AUDUBERT, Sylvette THOME, Aurore VIGNOLLE, Anne-Marie JOANNESSE et M. Thomas PLANCQ

Secrétaire : Fabienne ROUGE-PULLON

M. le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.

Mme ROUGE-PULLON est désignée secrétaire de séance.

* Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022

M. le Maire propose l'approbation du procès-verbal.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

+ Délibération n° 2022-22 : Le maintien ou non de M. Thomas PLANCQ dans ses

fonctions d'Adjoint au Maire

Avant de lire la délibération, le Maire souhaite apporter quelques précisions sur les motifs de cette délibération.

Mme FATELO demande la possibilité de lire une lettre que M. Thomas PLANCQ a rédigé à

l'attention du conseil.

Le Maire apporte les précisions suivantes :

« Une municipalité se compose d'un exécutif (/2 municipalité proprement dite, formée du maire et de ses adjoints) d'une assemblée délibérative (le Conseil municipal) d'une structure administrative formelle, hiérarchisée, divisée en plusieurs services.

Les collectivités territoriales présentent l'originalité d'avoir une double chaîne de commandement : politique et administrative.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frLa place et le rôle des uns et des autres est très claire. Les élus déterminent les orientations

politiques et l'administration les met en œuvre.

Or depuis la fin de l'été 2020, Mr Thomas Plancq, adjoint au maire en charge des travaux, a

contribué à créer de façon insidieuse, une distorsion dans le groupe majoritaire, ainsi que dans les services.

Dès sa prise de fonction, il a évité délibérément les échanges avec ma secrétaire en charge de

l'administration, et ce par un comportement qui n'a favorisé en aucun cas le dialogue et l'échange avec l'intéressé occasionnant en partie sa démission. Malgré la rencontre imposée du 2 février 2021 en tripartie (maire-secrétaire et l'intéressé), chacune des questions qui lui ont été posées

s'est résumé à une réponse lancinante : AUCUNE IDEE.

Comment pouvoir instaurer le dialogue et l'échange avec ce type de comportement

irresponsable et irrespectueux ?

Par ailleurs, en début de mandat, sa disponibilité pouvait être consacrée sans contrainte en

journée pour toutes rencontres avec les sociétés et les différentes instances, ainsi que pour toute la logistique du suivi des travaux. Au vu des tensions sous-jacentes dont il est l'investigateur, il annonce par un mail qu'en raison de ses obligations professionnelles, sa disponibilité pour la commune ne peut être effective qu'entre 7h00 et 8h00, après 20h00 et les week-ends à partir de samedi après-midi !

Pourquoi ce changement soudain d'attitude et de comportement, qui restent bien évidemment inadaptés et inadéquat pour le bon fonctionnement des agents territoriaux ?

Par ailleurs, la méfiance et la suspicion se sont installées par des agissements en catimini et ce à mon insu. Le but premier étant d'évoquer l'OAP 2 avec les élus contactés pour connaître leurs

intentions et indirectement mettre un frein à cette opération d'utilité publique. Sans surprise,

puisque ce tènement communal se situe en face de son domicile !

Où sont le respect et l'intégrité de la charte de l'élu qui indique que celui-ci doit

poursuivre le seul intérêt général, au détriment d'intérêts personnels ou particuliers ? Du même acabit, un mail en l'occurrence celui adressé au président du club du tennis dans un but

de me déshonorer et me faire passer pour un menteur, dont sa teneur étant « que le maire

n'attribuera aucun budget pour la rénovation du tennis ». Le strict contraire de mon intention suite au mail du 14 décembre 2020 : « Mr /e Président, comme évogué lors de l'assemblée générale et du renouvellement du bureau, je suis avec mon équipe totalement partisan à échanger sur les investissements à mettre en œuvre afin d'améliorer l'aménagement de cette zone de loisirs. Il me semble indispensable d'avoir une réflexion commune et de pouvoir anticiper sur les équipements

et de pouvorr les intégrer pour le budget primitif 2021 ».

Sur d’autres situations : missionnant sa commission travaux pour s'emparer d'un projet phare de mandat, à savoir la réhabilitation du premier étage du bâtiment communal au-dessus de l'auberge, en vue de la création d'un pôle de santé, et malgré mon insistance de me fournir des devis pour l'ascenseur élévateur, a mis malheureusement ce projet en latence durant des mois.

Après plusieurs relances, ma demande s'est réduite à 1 devis sur les 3 demandés, dont le montant était 2 fois plus élevé pour les sociétés que j'ai moi-même après coup missionné !

Pourquoi, Mr Thomas Plancq s'est dessaisit de ce dossier, repris par l’adjoint au maire

chargé de l'animation — information ?

Lors de la préparation du budget 2022 en présence de l'exécutif, aucun retour sur les investissements souhaités pour sa commission. En revanche, l'intéressé alloue du temps avec sa

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frcommission restreinte sur des projets non fléchés et non budgétés par l'exécutif. (Ce/a a conduit au retrait de Gérard Lachenal due à des désaccords — ne l'impliquant pas suffisamment en amont aux projets et dont la tenue de certaine réunion s'effectuant à l'auberge de Quintal et non pas en salle du conseil.

Pour quelle raison persister à s'adonner à des services nuls ?

Comme évoqué avec les membres du conseil municipal, une commission travaux qui œuvre pour des investissements qui ne s'exécuteront aucunement cette année, ne représente aucune valeur ajoutée pour l'intérêt général.

Depuis plusieurs mois, Mr Plancq ne participe plus aux réunions organisées avec la secrétaire et les employés municipaux pour faire un point sur les travaux à engager. De la même manière, aucune rencontre même fortuite ne se fait avec le maire, malgré mon instance de pouvoir échanger en toute liberté, dans un but premier de relancer la discussion et l'apaisement. Enfin, le 22 juin 2022 à l'issu de la réunion publique, Mr Thomas Plancq contact le Dauphiné Libéré en déclarant « Je n'ai pas voulu prendre la parole mercredi soir, car ma position qui est en désaccord avec le projet du conseil, aurait créé une vive réaction à mon encontre de la part des autres élus et du maire ».

Un maire adjoint qui n’est plus en accord avec la politique du maire et de son conseil n’a plus de vocation de rester dans l'exécutif.

A l'issu du conseil municipal du 27 juin dernier, ou les membres du conseil attendaient des explications de cette déclaration, l'intéressé comme à l'accoutumé, a préféré malgré mon insistance, quitter la salle afin d'éviter des échanges en direct.

C'est pour toutes ces raisons, dont la liste n'est pas exhaustive, que je vous demanderais de ne pas maintenir Mr Thomas Plancq dans ses fonctions d'adjoint au maire. »

M. le Maire souhaite que l'ensemble du conseil s'exprime sur cette délibération.

Mme ROUGE-PULLON regrette l'absence de M. PLANCQ au conseil de ce soir.

Mme FATELO propose de lire maintenant la lettre de M. PLANCQ adressée au conseil.

« Bonsoir à toutes et à tous,

Je tiens à vous préciser que je suis absent ce soir car actuellement en déplacement professionnel planifié de longue date. Lors de notre dernier conseil du 21 juin 2022, je vous ai prévenu de mon absence. En effet, Patrick a voulu avancer le conseil municipal au 11 juillet prochain plutôt que fin juillet, date initialement prévue. En recevant la convocation le mardi 5 juillet pour le conseil de ce jour, j'ai été très surpris de son ordre du jour : le maintien ou non de mes fonctions en tant

qu'adjoint. En date du 11 juin 2020, le maire m'a donné délégation de fonction dans les domaines suivants : préparer, suivre et coordonner les chantiers avec les différents intervenants. J'ai toujours mené à bien ces missions qui m'ont été confiées, que j'ai élaboré consciencieusement et réalisé brillamment.

Toutes les actions fléchées pour 2020-2021 ont été réalisées très rapidement, dès les premiers mois après les élections : travaux de l'école, rénovation des toilettes, portes extérieures,

rénovation de la salle de motricité, défibrillateurs, travaux de voirie, rénovation du chemin des Creux de Leure, chemin d'accès de M. Dagand, travaux du cimetière normes ERP, et d'autres

travaux sur la commune non fléchés (pierres sculptées, travaux auberge, modification de passages piétons, éboulement chemin de la montagne, travaux d'électricité, compteur électrique sur notre marché communal, luminaires extérieurs de la fruitière, remise aux normes du skate parc, démolition et reconstruction à l'identique du balcon du presbytère, réparation de l'ascenseur de l'école dernièrement et bien d’autres.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frTous nos travaux sont finalisés en temps et en heures et couronnés par de grands succès. En

effet, les retours, qu'ils soient de la part des élus ou surtout le plus important de nos administrés, ont toujours été très positifs avec de nombreux messages de remerciements.

Exemples de messages reçus :

- 24 novembre 2020 de M. JOET : « la porte coulissante fonctionne très bien, elle a épaté pas mal

de personnes et la salle de motricité fonctionne bien, deux belles réalisations qui sont forts utiles à

tous. »

- 20 février 2021 de Mme ROUGE-PULLON, 1ère adjointe : « un grand merci à tous les acteurs de

ce chantier mené d’une main de maître. »

- 17 mars 2021 de Mme ROUGE-PULLON, 1ère adjointe : « merci pour ce travail effectué. »

Coordonner les services techniques, cette fonction ne m'a jamais été attribuée car Patrick a toujours précisé que seule la secrétaire avait le pouvoir administratif et avait en charge de gérer le planning des agents du service technique (référence du mail du 19 janvier 2021, rôle des élus et relation avec les services administratifs et mail du 18 juin 2021, une des nombreuses fonctions d'une DRH, secrétaire de mairie est de gérer les ressources humaines de la collectivité.)

Pour éviter tout conflit, je ne me suis pas investi dans la coordination des services techniques avec une conviction certaine qu'en tant qu'adjoint aux travaux, il aurait été logique que je coordonne l'ensemble des acteurs en charge des chantiers, y compris les agents du service technique.

Le mardi 5 juillet au matin, je reçois à mon domicile, un courrier recommandé avec accusé de

réception d’un arrêté municipal sur le retrait de la délégation, et le mardi après-midi, je reçois également l'ordre du jour avec le retrait de mon poste d’adjoint. Je pense qu'il aurait été plus

judicieux, si dans un premier temps, Patrick m'aurait appelé pour me prévenir au lieu de

m'envoyer ces informations directement par mail ou par courrier recommandé.

Dans un second temps, dans le projet de délibération, Patrick parle de divergences. Comme expliqué précédemment, les travaux que j'ai conduits ont été finalisés avec succès, donc les divergences évoquées sont uniquement basées sur le projet d'urbanisme OAP2 et le projet zone 2AU, en aucun cas relatif à ma mission d'adjoint aux travaux.

En ce qui concerne les services externes, je tiens à rappeler que sous le mandat précédant de Patrick BOSSON, il y a eu deux secrétaires qui ont donné leur démission, ainsi que quatre

démissions d'élus. Durant le mandat actuel, nous comptons déjà deux démissions d'élus en moins de 24 mois, une démission refusée et la démission de la secrétaire de direction. Toutes ces

démissions ne sont pas de mon fait.

Je vous pose la question : suis-je vraiment l'origine du problème ?

Dans un troisième temps, dans les projets de délibérations, Patrick parle de disponibilités. Je ne comprends pas, j'ai toujours donné plusieurs dates de disponibilité, Patrick les a toujours refusées d'un bloc en me demandant d’être disponible sur des temps ou je ne suis pas au bureau. En

contre-exemple, aucune des entreprises avec qui j'ai pu collaborer pour les travaux de la commune, se sont plaintes bien au contraire. Je pense être bien plus disponible que certains élus.

Pour finir, je comprends mieux l'attitude de Patrick ces derniers mois, son absence de réponses à de très nombreux e-mails concernant les travaux, certains budgets travaux retirés et pourtant votés, etc.

La création de problèmes inexistants et de refus systématiques dans les travaux que j'entreprends, par exemple projet ex-Ova et travaux du tennis refusés. Cela tout simplement depuis que je

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frm'oppose à certains projets d'urbanisme sur notre commune. Je pense donc que cette décision de retrait de mon poste d'adjoint et de la délégation aux travaux soit inspirée par des motifs

étrangers à mes prérogatives au sein du conseil et la commission travaux ainsi qu'à la bonne marche de l'administration communale.

Qu'elle que soit la décision qui sera prise ce soir, je resterais dans tous les cas, à l'écoute de notre

maire Patrick BOSSON et à l'écoute de tous les membres du conseil ainsi qu'à l'écoute de nos

administrés. Je souhaite continuer à m'investir pour la commune pour le reste du mandat qui nous lie jusqu'à 2026. »

M. le Maire demande que chacun s'exprime.

Mme ROUGE-PULLON est désolée que M. PLANCQ ne soit pas là car il est toujours délicat de parler

de quelqu'un quand il n'est pas là. Elle dit également avoir beaucoup travaillée avec lui en étant associée aux travaux de l’école et confirme que M. PLANCQ est quelqu'un de très professionnel, d'efficace et les résultats sont satisfaisants.

En revanche, l'attitude de ces derniers temps, des actions qu'il a mené, son attitude et ses façons de faire sont, à son avis, plus vraiment compatible avec sa place d'adjoint au conseil municipal. Il y a beaucoup de « porte à faux », de « non-dits » assez particuliers et surtout sa position de

désaccord systématique sur tous les sujets devient très compliquée à gérer. Il vaut donc peut-être mieux que cette situation s'arrête.

M. HAUET rappelle la définition de l’adjoint : « c'est une personne associée à une autre pour l'aider dans ses fonctions, élu pour assister et suppléer le maire ». Cette mission n'est plus réalisée

actuellement, il est donc nécessaire de stopper.

M. HAUET, ayant le pouvoir de Mme THOME, souhaite lire un mot en son nom :

« Je suis favorable au retrait de la fonction d’adjoint aux travaux de M. Thomas PLANCO, ses positions étant à l'opposé du programme pour lequel nous avions formé l'équipe à laquelle il a adhéré spontanément ».

M. DERONZIER souhaite expliquer en deux points sa position qui confirme le retrait de la fonction de M. PLANCQ.

Le premier point est effectivement le désaccord qui s'est instauré par rapport à l'exécutif, par

rapport au maire alors qu'effectivement, M. PLANCQ fait également parti de l'exécutif en tant qu'adjoint. Il y a donc une contradiction assez forte et nous pouvons citer les problématiques rencontrées lors des travaux de l'ex OVA qui nous ont longuement pénalisés.

Le deuxième point concerne l'insincérité de M. PLANCQ qui s'est engagé lors de la présentation du programme aux Quintalis, lors des élections de 2020, sur le projet de l'OAP2 déjà formalisé et amélioré. M. PLANCQ s’est donc mis en « porte à faux » et en contre par rapport à ces projets.

M. BOISSIER déclare, comme évoqué en conseil préparatoire, ne pas avoir la moindre confiance en M. PLANCQ depuis longtemps. Nous avons été élus en mars et dès le mois de juillet, il y avait une communication insidieuse qui s'opérait par M. PLANCQ, pour des rencontres discrètes et discuter de projets dont il était le premier concerné de par des intérêts personnels. Comment construire une confiance quand cette attitude démarre quatre mois après.

Beaucoup de désaccords me scandalisent plus que d’autres, notamment le discrédit de la parole du maire et de son engagement auprès d'un président d'association. C'est une chose que l'on fait une fois mais pas deux fois.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie uintal.frIl y a également du factuel comme un bon nombre de mails si l’on demande de nous justifier. La

plus grosse difficulté reste le comportement. En effet, on perçoit beaucoup de perversité et de manipulation chez quelqu'un qui clive et sépare. Il se souvient du travail de M. HAUET sur la mise en place du marché très important pour la commune et qui fut malheureusement absent le

premier jour du marché pour une indisponibilité, M. PLANCQ n'a eu de cesse de critiquer. Ce genre de comportement, quarte mois après l'élection, confirme qu'il ne remplit pas ses fonctions et M. BOISSIER soutient cette délibération.

M. LACHENAL confirme que M. PLANCQ a été efficace durant quelques mois, les projets ont bien été réalisés. Ensuite, un désaccord et une attitude négative se sont fait sentir. Vu qu'il y à

désaccord avec le maire et que la fonction d’adjoint est d'aider le maire, il ne peut donc pas rester adjoint. M. PLANCQ aurait dû démission de sa fonction car il est en désaccord sur le fond et il

déplore que le conseil décide pour lui.

M. ETIENNE déclare qu'au début du mandat, M. PLANCQ avait bien travaillé dans le cadre de ses fonctions. Il pense qu'un revirement a eu lieu sans explications, notamment après des difficultés avec l'ancienne secrétaire de mairie, et que des problèmes de personnes sont apparues ce qui n'est pas bon. Il estime que quand on est en désaccord, on démissionne. Il aurait donc dû

démissionner et il est dommage que M. PLANCQ ne soit pas présent.

Le Maire rappelle que lorsqu'il a été interpellé le 27 juin dernier, lors de la parution d'un article

dans le dauphiné libéré, il n'a pas tenu à s'exprimer et il a quitté la salle. Il n'a pas souhaité

s'exprimer non plus lors d’un entretien avec l’ancienne secrétaire de mairie.

Mme FATELO exprime sa crainte d'entendre les mots « je ne suis pas d'accord, je démissionne » car c'est tout l'inverse de la définition de la démocratie. Quand on n'est pas d'accord sur un sujet, l'ensemble du conseil municipal vote pour ou contre mais on ne démissionne pas par désaccord. M. PLANCQ rempli sa fonction d’adjoint aux travaux, il est effectivement en désaccord sur beaucoup de sujets et projets divers et il a le droit d'être en désaccord comme tout un chacun. Il n'est pas le seul à faire des erreurs. En effet, lors de la séance du 27 juin dernier au cours de

laquelle M. PLANCQ a quitté la salle, Mme FATELO a été choquée de la non-intervention du maire

à stopper la discussion ou le ton est monté très vite, en tant que manager de l'équipe municipale. Il ne faut pas victimisé M. PLANCQ qui a eu tort de passer par le dauphiné libéré plutôt que de

s'exprimer mais peut-être a-t-il des difficultés. Elle ne souhaite pas prendre sa défense sur ce point. Par contre, sur sa fonction d’adjoint aux travaux, elle pense que M. PLANCQ a encore beaucoup à donner.

Le Maire a également un mot de Mme JOANNESSE :

«Ce qui m'a toujours interpellée, c'est le fait que M. PLANCQ ne donne jamais ou très

exceptionnellement son avis pendant le conseil. Il le fait après coup par écrit, par SMS ou par mail, ou peut-être est-ce simplement une impression. Mais j'en doute, c'est Mme VIGNOLLE qui parle pour lui, est-ce de la timidité ou la crainte de mal s'exprimer. J'aimerais le comprendre mais je ne le comprends pas. Je n'ai pas toutes vos connaissances mais je pense que la franchise est la chose la plus importante pour travailler ensemble, ce qui n’a pas été le cas. »

M. LACHENAL demande si le vote ne devrait pas être légalement à bulletins secrets.

M. le Maire répond qu'il est possible de le faire à bulletin secret si tel est le souhait du conseil. Il

est possible de le faire également à main levée.

M. LACHENAL signale que le délibéré doit se dérouler de la même manière que le délibéré qui a élu les adjoints.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frMme FATELO demande comment est maintenu le pouvoir à bulletin secret.

Il est précisé que le vote du pouvoir doit être identique à celui qui détient le pouvoir.

Mme FATELO précise que simplement en cas d'égalité, le vote du maire compte double.

L'ensemble du conseil est d'accord pour un vote à mains levées.

M. le Maire procède à la lecture de la délibération en rappelant au conseil que le vote a lieu sur la

fin des fonctions et non sur la démission de M. PLANCQ.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour et 4 voix contre (Thomas

PLANCQ, Gérard LACHENAL, Stéphanie FATELO, Aurore VIGNOLLE) :

Article 1 : de ne pas maintenir Monsieur Thomas PLANCQ dans ses fonctions d'adjoint au Maire,

Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Article 3: dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet pour

contrôle de légalité.

* Délibération n° 2022-23 : Élection du 3ème Maire-Adjoint

M. le Maire demande si il y a des candidats pour le poste de 3ème maire adjoint dans l'assemblée.

Mme FATELO demande si le poste est pour les travaux.

M. le Maire répond que non, les travaux seront repris par M. HAUET. Ce poste concerne la partie

informations, culture et CCAS.

M. DERONZIER demande à M. le Maire de préciser l'organisation qu'il voit pour la suite.

Le Maire demande si quelqu'un se positionne et indique la candidature de Mme THIERY-

AUDUBERT.

Personne de l'assemblée ne propose sa candidature.

M. le Maire lit un courrier de Mme THIERY-AUDUBERT :

« Tout d'abord sachez que je n'ai pas pu me libérer pour participer à ce conseil important que je regrette vraiment. Voici huit ans que je suis élue à Quintal et que cette fonction me passionne dans les commissions auxquelles j'ai participé et celles qui m'occupent actuellement. Je me suis positionnée sur la liste électorale de mon premier mandat de mars 2014 à mars 2020, dès que j'ai pu disposer de temps, afin de répondre aux exigences de la fonction de conseillère municipale puis je me suis investie dans la commission culture, animations et information en rédigeant le bulletin semestriel avec l’adjoint en charge puis en créant une animation culturelle annuelle avec le festival Musiquintal entre autres. La suppléance au PNR m'a fait découvrir un domaine vaste et attachant qui continu à me passionner durant ce mandat comme titulaire. Aujourd'hui je me sens tout à fait légitime pour me présenter au poste d’adjointe aux commissions que je maîtrise le mieux, à savoir l'information, le PNR, l'action sociale et celle qui demandera ma participation. Je peux consacrer du temps aux Quintalis, à notre village et je garde l'envie de le garder agréable et vivant à tout age ».

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.frMme FATELO demande pourquoi garder les commissions travaux et animations et ne pas garder la commission urbanisme qui a besoin d'un pilote. Il n’y a plus de commission mensuelle

d'urbanisme, c'est un sujet phare ou les Quintalis attendent des réponses. Nous perdons un adjoint aux travaux qui sera remplacé mais Mme CHASSON n’a pas été remplacée sur l'urbanisme.

M. le Maire explique que Mme CHASSON n’a pas été remplacée car une commission interne a été

créée et aujourd'hui il propose au conseil d’avoir un conseil préparatoire élargi à l'urbanisme chaque mois. Le conseil traitera l'ensemble des permis de construire, des déclarations préalables et tout le monde aura les mêmes éléments d'information, au même moment afin d'éviter les

décalages et les distorsions. Il rappelle que l'urbanisme est en lien avec un cabinet qui est lié au

Grand Annecy car tous les permis et les déclarations de travaux sont instruits par M. JACQUES- SERMET de l'EFU. Les dossiers seront filtrés au secrétariat et le conseil se réunira une fois par mois pour les étudier.

M. LACHENAL demande s’il ne serait pas utile de nommer une commission d'appel d'offre. C'est normalement une commission qui doit exister.

M. le Maire indique qu'il n'y a pas de dossier d'appels d'offres en cours.

Mme ROUGE-PULLON indique que cette commission pourra être nommée lors de la réalisation d'un appel d'offre comme les gros travaux de la crèche.

M. le Maire précise que Quintal ne passe pas d'appels d'offres.

M. LACHENAL précise qu'une transparence sur les appels d'offres serait bénéfique.

M. HAUET demande si un membre du conseil souhaite reprendre la mission animation car les missions de Mme THIERY-AUDUBERT sont déjà conséquentes en charge de travail.

M. le Maire rappelle qu'il n'y a pas de délibération qui précise les missions de chaque commission, chacun est libre de faire comme il l'entend. Il propose de délibérer sur la nomination du 3ème

adjoint et de revoir cette question dans la délibération suivante.

M. DERONZIER souhaite récapituler les informations :

- l'adjoint aux travaux est M. HAUET,

- l’adjointe au scolaire est toujours M. ROUGE-PULLON,

- l'adjointe à l'information et culture est M. THIERRY-AUDUBERT,

M. le Maire confirme et précise que l'animation peut être reprise par plusieurs personnes.

M. le Maire lit la délibération et propose un vote à bulletin secret. La secrétaire de séance procède au dépouillement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour :

Article 1 : approuve le maintien de 3 adjoints au Maire,

Article 2 : approuve la désignation d’un nouvel adjoint qui occupera la dernière place du tableau des adjoints,

Article 3 : élit 3ème adjointe, Madame Brigitte THIERY-AUDUBERT qui est installée immédiatement dans ses fonctions,

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.frArticle 4 : dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.

«+ Délibération n° 2022-24 : Indemnités de fonction des élus

M. le Maire propose de verser 8 % de ses indemnités à un nouveau conseiller, à la place de Mme THIERY-AUDUBERT. Il propose de donner une délégation dans les domaines de la mobilité et le

transport à M. DERONZIER qui représente la commune au sein du Grand Annecy.

M. DERONZIER explique que la mobilité est une mission qui l'intéresse et beaucoup de choses bougent au niveau du Grand Annecy. Il propose de créer une commission mobilité qui sera

porteuse de projets pour Quintal.

M. le Maire lit la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Article 1: décide de fixer l'indemnité de fonction au maire à un taux inférieur, à la demande du

maire, au taux de 43,6 %,

Article 2 : décide de fixer l'indemnité des adjoints au taux maximal, soit 19,8 %,

Article 3 : décide de fixer le taux de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction à 8 %.

Article 4 : dit que les crédits seront inscrits au budget principal (chapitre 065).

. Délibération n° 2022-25 : Élaboration du règlement local de publicité (RLP) du Grand Annecy — Débat sans vote sur les orientations générales du RLP

intercommunal

M. le Maire indique qu'il s'agit d'un débat sans vote sur les orientations générales du RLPI. D'une façon un peu globale, c'est le code de l'environnement qui définit une réglementation un peu na- tionale, applicable à l'affichage extérieur, aussi bien aux dispositifs de publicité qu'aux enseignes ou pré-enseignes. L'objectif du Grand Annecy, suite à une délibération prise le 20 février 2020, est d'harmoniser les règles en matière l'affichage extérieur, conforter le travail de mise en œuvre et en valeur du territoire et du patrimoine, et d'être un complément du PLUI HMB qui met l'accent sur ces éléments.

Ces orientations sont organisées autour de 4 grands objectifs :

- renforcer et harmoniser la représentation locale de publicité,

- éviter les disparités de régime de publicité selon les communes qui sont traversées,

- traiter de manière coordonnée les secteurs du territoire,

- limiter l'impact du dispositif publicitaire pour protéger le patrimoine naturel et bâti.

Il n'y a pas beaucoup d'impact sur notre commune. Faisant partie du parc des Bauges, une harmo- nisation est déjà faite. Le panneau lumineux ainsi que les enseignes intérieures déjà présentes sur la commune ne rentrent pas dans ce règlement.

Ce règlement prendra effet en 2023, un PADD sera inscrit et une enquête publique sera réalisée. À l'issue de cette enquête et à la fin du processus, une délibération sera à prendre avec une appro- bation du RLPI.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@auintal.frMme FATELO indique que la charte des Bauges préconise déjà une harmonisation et elle prévaut.

M. le Maire explique que la charte des bauges est en lien avec RLPI pour éviter des disparités sur le territoire. Il dit également que les banderoles à l'entrée de la commune ne sont certainement

pas tolérées par le RLPI.

Mme FATELO confirme que les banderoles ne sont pas conformes selon la charte des Bauges.

Ces orientations seront aujourd'hui soumises, conformément à l'article L 153-12 du code de l'urbanisme et à l'article L 2511-15 du code général des collectivités territoriales, à un débat au sein des conseils municipaux des communes situées sur le territoire du Grand Annecy.

Vu ledit dossier ;

DECIDE

Article 1: de prendre acte, après en avoir débattu, des orientations générales du RLP intercommunal de la communauté d'agglomération de Grand Annecy.

+ Questions diverses

Mme VIGNOLLE demande à M. le Maire de faire suivre le PADD.

M. le Maire répond que, suite à la conférence des maires de ce vendredi, le PADD devrait être envoyé cette fin de semaine ou début de la semaine prochaine. La secrétaire le transmettra à

l'ensemble du conseil.

Mme VIGNOLLE demande également si la zone 2AU a été inscrite au PADD.

M. le Maire confirme que oui, cette zone est inscrite au PLU donc au PADD. Le nombre de

logements de cette zone ne sera en aucun cas précisé dans le PADD.

Mme FATELO demande si une lettre de réponse ne pouvait pas être faite au Quintalis afin de les rassurer, en indiquant qu’elle a été inscrite mais sans le nombre de logements.

M. le Maire réponds que oui.

Levée de la séance à 21h30.

Procès-verbal approuvé à la prochaine séance du conseil municipal.

Fait à Quintal, le 26 septembre 2022

Le maire La secrétaire de séance

Patrick BBOSSON Fabienne ROUGE-PULLON

Publié le :

Transmis au contrôle de légalité le :

Mairie de Quintal —- 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frLa présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la commune de Quintal, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux moïs.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr