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Déliberation - 04 25 CFU 2024 watermark
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 04 25 CFU 2024 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S L 0 Déc
ID : 045-264501164-20250520-04 2025 2-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
N° 04-2025
eee Ven 01 Va agens FLE D'OR 70037
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU MARDI 20 MAI 2025
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, mardi 20 mai 2025 à 18 h 00, le Centre communal d'action sociale dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence . en exercice h de Vincent MICHAUT, Président.
e présents : 9
° absents: # i Étaient présents : Mesdames PEIXOTO, BILLON, BOUREUX, GRINOVERO, POSTROS, RIBEIRO. °_ pouvoirs : 1 ? Messieurs MICHAUT, POUGET, VEDANI.
e votants: 8
Le quorum est atteint. Étaient absents : Mesdames DURAND, GADOIS. Messieurs DALLEAU, MARSEILLE.
° pour: 8 Ont donné pouvoir : M. MARSEILLE donne pouvoir à M. MICHAUT.
e contre: 0
e _abstention: o : Secrétaire de séance : Laetitia THÉNOT
Date de convocation :
9 mai 2025
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur le Président quitte la salle.
SE DES MOTIFS
Le Compte Financier Unique sera obligatoire à compter du 1° janvier 2026. Il a pour vocation de remplacer le
Compte Administratif. Ce document est produit conjointement par l’ordonnateur et le comptable et se substitue
au Compte de Gestion (CG) et au Compte Administratif (CA). Il constitue une mesure de simplification qui permet
de favoriser la transparence et la lisibilité financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.
Le Conseil d'Administration est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 04/06/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S L O7
ID : 045-264501164-20250520-04 2025 2-BF
Le CFU 2024 du budget annexe du CCAS 2024 fait ressortir les résultats suivants :
VISAS
à “ à | Fonctionnement. es : sl ri Re Investissement. ï :
pepe nses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où
déficit excédents déficit. excédents
Réalisations 120 862.17 € 115 135,77 €
Résultat de clôture -5 726,40 €
Résultat antérieur 18 976, 44 €
Restes à réaliser
Résultat définitif ___ |. 1325004€ #3
Vu les dispositions des Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.123-8 du code de l’action sociale et des familles disposant que les règles régissant la comptabilité
des communes sont applicables aux CCAS,
Vu l'instruction M57,
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil
d'administration décide :
1. D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024, annexé à la présente
délibération ;
2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Président ou son représentant à l’accomplissement
des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
# 4 NN
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
ident du CCAS,
t MICHAUT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sapublication électronique sur le site
internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans.
Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet:
_https://www.telerecours.fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 04/06/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)