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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20 Mise a jour du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÈlibÈration n∞2023-03-20
RÈf. Nomenclature ´ Actes ª : 4.1.1
2023-
D…LIB…RATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mise ‡ jour du tableau des emplois permanents
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, ‡ 18h00, le conseil
communautaire de Haute-CorrËze CommunautÈ, sur
convocation adressÈe le 19 juin 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommÈe secrÈtaire de sÈance.
…taient prÈsents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• …lus ayant donnÈ pouvoir :
ArfeuillËre Christophe ‡ Pierre Chevalier Junisson Mady ‡ Martine Pannetier
Barbe Gilles ‡ MichËle Valibus Lacrocq Michel ‡ Marc Bujon
Bodeveix Jean-Pierre ‡ AurÈlie Gibouret- Lambert MaziËre Daniel ‡ Philippe Roche
BrugËre Jeremy ‡ Jean-Marc Michelon Pelat Philippe ‡ Maryse Badia
Cornelissen Tony ‡ Marilou Padilla- Ratelade Pesteil Michel ‡ Jean-Pierre Guitard
Granet Henri ‡ Laurence Boyer Peyraud Serge ‡ Daniel Joly
Ribeiro Sophie ‡ Jean-Marc Sauviat
• …lus excusÈs :
Arnaud GÈrard ; Bauvy Claude ; BÈzanger JoÎl ; Bivert FrÈdÈric ; BredËche Robert (reprÈsentÈ) ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Calonne Vincent ; Chapuis LaÎtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delpy Daniel ; DevalliËre SÈbastien ; Escurat Daniel (reprÈsentÈ) ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain CÈline ; Peyrat Nathalie ; Peyraud StÈphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (reprÈsentÈ) ; Vignal Isabelle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
PrÈsents 56
Pouvoirs 13
Votants 69 Page 2 sur 2
DÈlibÈration n∞2023-03-20
2023 -
Vu l’article 313-1 du Code gÈnÈral de la fonction publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la dÈlibÈration relative au tableau des emplois en date du 6 avril 2023 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et ‡ temps non complet nÈcessaires au fonctionnement des services,
Le PrÈsident explique qu’un renfort de la direction de la communication et de l’évaluation vise à optimiser l’organisation de cette direction notamment en renforçant la mise en œuvre des actions de communication et des ÈvËnements ainsi que la qualitÈ et la cohÈrence des supports.
D’autre part, l’activité du service commun mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme créé en décembre 2021 nécessite le recrutement d’un troisième instructeur des autorisations du droit des sols.
Par consÈquent, il propose à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des emplois comme suit :
en crÈant 2 postes de rÈdacteur (catÈgorie B) ‡ temps complet pour exercer les fonctions de chargé de communication pour l’un et celles d’instructeur des autorisations du droits de sols pour le second ; ces emplois pouvant Ítre occupÈs par un agent contractuel dans les conditions rËglementaires.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivitÈ ‡ compter du 28 juin 2023 comme prÈsentÈ en annexe.
Les crÈdits nÈcessaires ‡ la rÈmunÈration et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité
Votants 69
Pour 69
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
DÈlibÈration certifiÈe exÈcutoire aprËs rÈception de la
sous-prÈfecture,
¿ Ussel, le 27 juin 2023
Le prÈsident,
Pierre Chevalier DGS A 1 1
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 2 1
Attaché A 12 8
Rédacteur principal 2ème classe B 4 2
Rédacteur B 9 7
Adjoint administratif principal 1ère classe C 6 1x3h 1x30h 5 1x30h
Adjoint administratif principal 2ème classe C 5 1x23h 4 1x23h
Adjoint administratif C 8 8
Animateur principal de 1ère classe B 1 1
Animateur principal de 2ème classe B 1 0
Animateur B 2 1
Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 6 2
Adjoint d’animation C 21
1x4,83h
1x26,25
h
1x28h
22
1x26,25
h
1x28h
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe B 1 0
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint du patrimoine C 4 3
Conseiller des activités physiques et sportives A 1 0
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe B 1 1
Ingénieur principal A 1 1
Ingénieur A 5 5
Technicien principal de 2ème classe B 3 1
Technicien B 6 3
Agent de maîtrise principal C 3 2
Agent de maîtrise C 3 2
Adjoint technique principale de 1ère classe C 2 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 17 14 1x29,5h
Adjoint technique C 27
1x10h
1x26h
1x28h
1x29,5h
27
1x10h
1x19,60
h
Educateur principal de jeunes enfants A 1 0
Educateur de jeunes enfants A 4 3
Auxiliaire de puériculture classe normale C 3 1
Agent socilal C 1 1
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 27 juin 2023