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Compte-Rendu - CR 06 11 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Maisoncelles-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Le < MAIRIE DE
MAISONCELLES-EN-BRIE
Tél : 01 60 25 73 22
E-mail : mairie.maisoncelles.en.brie@wanadoo.fr
Site : https://www.maisoncelles-en-brie.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 6 novembre à 20h00, le conseil municipal de la commune
de Maisoncelles-en-Brie, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Cédric THOMAS, Maire.
Etaient_ présents : Éric SURMONT, Sophie MILCENT, Martine LECOQ, Adjoints,
Benjamin BIERNAT, Cindy MAILLOT, Éric DEFRACE, Véronique LETOURNEL, Nadine
BERTI, Benoist FOUAN, Assia KASSE, Thierry SMAGUINE, Conseillers municipaux.
Absents excusés: Tristan GUILLEMAIN D'ECHON, Hervé DECOUTTERE, Aurélien
SEGAUD.
Date de convocation : 30 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 30 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint. Cédric THOMAS ouvre la séance à 20h05.
Est désignée secrétaire de séance : Assia KASSE
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 11 septembre 2023
Approuvé à l’unanimité Acquisition de la parcelle cadastrée A n°875
Cédric Thomas rappelle le contexte et notamment la présence au cadastre d'une
parcelle publique jouxtant une parcelle privée avec notamment la présence d’un regard
Eau sur la partie privée. Un imbroglio qu'on a souhaité rectifier.
Le conseil municipal a plusieurs fois délibéré pour un échange de parcelles sans soulte
de part et d'autre.
Mais entre-temps, le nouveau propriétaire de la parcelle privée, a cédé une partie du
bien, de ce fait, le notaire n’a pas pu conclure le dossier par ce nouvel élément. II
demande une nouvelle délibération pour que la parcelle À n°873 et A n°874 deviennent
une cour commune.
Pour cela, il convient d'acheter la parcelle, la somme de 600 € a été convenue entre les
parties.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l'achat de la parcelle, la présence
d’une cour commune et autorise le maire à signer tout document en relation avec cette
acquisition.
Décision modificative n°2 du budget communal 2023
Cédric Thomas laisse la parole à Éric Surmont.
I| convient de prendre en compte des opérations d'ordre à la suite de certaines
écritures constatées sur les immobilisations et frais d'études.
Cette méthode comptable est visée par le comptable public, il convient toutefois
d'obtenir les prévisions budgétaires nécessaires non prévues initialement au BP 2023.
l’ensemble des écritures d'ordre nécessaires s'établit en dépenses et en recettes à
12 858,46 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la décision modificative N°2 de
l'exercice 2023.
Recrutement de 2 agents recenseurs
Cédric Thomas évoque la nécessité de recruter deux personnes chargées du
recensement de la population maisoncelloises pendant la période de mi-janvier à mi-
février.
Cette mission consiste à se rendre porte-à-porte chez les habitants.
Il convient de fixer la rémunération correspondante par délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la création des deux emplois
d'agents recenseurs et rémunérés sur la base d’un forfait de 1 500 € Brut. Rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de
Brie (CACPB)
Cédric Thomas laisse la parole à Éric Surmont.
Éric Surmont présente et décrit les différentes parties du rapport 2022 et les points
d'intérêts notamment visant Maisoncelles en Brie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, admet avoir reçu la communication du
rapport d'activité 2022 de la CACPB
Modalités de construction d’un bâtiment à destination de vestiaires sportifs
Cédric Thomas annonce qu’en 2024, le club de football de Maisoncelles en Brie, le FCM,
aura 60 ans d'existence. Les vestiaires du club ont d’ailleurs le même âge, et depuis
plusieurs années, ces locaux sont vétustes.
Il a été envisagé la mise en conformité de ces locaux mais le coût total est très cher, de
plus, il y a de l'amiante au niveau de la toiture.
Cédric Thomas mentionne également le projet TSF qui commence son implantation sur
le territoire de Maisoncelles en Brie.
Il explique aussi qu’il a consacré beaucoup de temps de réunion sur la faisabilité et sur
l'implantation de la société TSF et son patron a fait savoir qu'il souhaitait participer
activement à la vie locale où dans le cadre du fonctionnement de la commune qui le
reçoit.
J'ai orienté la discussion sur l'existence du club de football de Maisoncelles en Brie et
des vestiaires dont vu leur état de vétusté, seraient à reconstruire.
Cette orientation a été acceptée par TSF pour la totalité de la prise en charge de
nouveaux vestiaires, gage de volonté réelle de vouloir s'impliquer sur la commune du
fait de leur implantation.
Au regard du projet et sa faisabilité, dans le possible ou le pas possible selon le droit,
avocats et notaires ont été consultés. La donation envers une association serait possible
par la construction de nouveaux vestiaires, réalisés directement par TSF via un bail à
construction et le dépôt d’un permis de construire.
La mairie n'intervient pas dans cette affaire.
Cédric Thomas enchaîne sur le fait d’avoir convoqué le bureau du FCM avec Eric
Surmont pour évoquer le projet. Le FCM serait le propriétaire de ces nouveaux locaux,
il serait donc responsable de la charge financière pour l’entretien et de la vie du
bâtiment. Le bureau a été invité à prendre toutes les informations possibles sur ce
dispositif. Cédric Thomas termine sur le fait qu’une fois le bail terminé, les locaux reviennent la
propriété de la commune.
C'est une réelle opportunité pour la commune de bénéficier de nouveaux vestiaires
dans un état conforme et digne de recevoir les clubs extérieurs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte de poursuivre cette démarche par
un bail à construction pour de nouveaux vestiaires et charge le maire à consolider le
dossier d’une manière juridique et financière avec la société TSF, l'association FCM et
l'office notarial.
Rapports des syndicats intercommunaux et des commissions communales
COVALTRI : compétent pour l'enlèvement et le transport des déchets ménagers
Éric Surmont a participé au comité syndical du 9 octobre 2023. Il attire l'attention du
conseil municipal sur des points importants pour tous les administrés.
Le rapport d'activités 2022 a été évoqué. Ce qui en ressort globalement sur l'ensemble
du territoire :
- la collecte du verre : « peut mieux faire » (le verre encore présent dans la poubelle
grise, dégrade fortement les fours d’incinération).
- [a collecte du bac jaune : « présence de textiles » (ce qui occasionne un rejet de
collecte et une dépense conséquente pour retraiter le rejet)
Chaque collectivité finance déjà en plus, une partie de la redevance spéciale en
fonction de sa population. Ce qui entraîne une réflexion sur une tarification incitative
(au nombre de levées par adresse).
Le président de COVALTRI a annoncé une zone test sur 2 communes concernant la
tarification incitative.
Puis un rappel sur la nouvelle réglementation au 1°" janvier 2024 :
A partir du 1° janvier prochain, les déchets sous forme de denrées périssables
naturellement mis en poubelle grise, seront interdites. Ceci est dans l'objectif d’en
diminuer son contenu et son traitement.
Chaque habitant doit s'organiser pour composter (Covaltri propose un bac à
compostage à 22 € ramené à 15 € pour les habitants de notre territoire).
Le président de COVALTRI a abordé aussi dans l'objectif de réduction des déchets
« Verts », d'optimiser le compostage de feuilles et de branches mais aussi de pratiquer
la tonte par mulching. (@govaurri collectons pour valoriser votre tri !
PTT CICR
Faire une demande par mailà
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Règlement (NU A EE ETS Ce TT " |
jour du retrait
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Le retrait s'effectue au
25 Rue des Longs Sillons = —+
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siiirinitntihenee" œmrmiit Questions et informations diverses
Martine L.
Participation à une réunion qui traite du transport à la demande (TAD) à la Sucrerie de
Coulommiers.
Square des Murmures
Les travaux sont démarrés depuis le 30 octobre.
Marché de Noël : 8 décembre
Les organisateurs recherchent des bonnes volontés pour l'installation générale.
Voeux du Maire : 6 janvier 2024
la cérémonie démarre à 17H30 avec la présence de Monsieur le Président du Conseil
Départemental de Seine et Marne.
Levée de la séance : 22h20