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Compte-Rendu - CR 20 06 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Maisoncelles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE

MAISONCELLES-EN-BRIE

Tél : 01 60 25 73 22 Fax : 01 60 25 77 71

E-mail : mairie.maisoncelles.en.brie@wanadoo.fr

Site : https://www.maisoncelles-en-brie.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 20 juin à 20h00, le conseil municipal de la commune de Maisoncelles-en-Brie, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Cédric THOMAS, Maire.

Présents : Éric SURMONT, Sophie MILCENT, Martine LECOQ, Adjoints, Benjamin BIERNAT, Éric DEFRACE, Véronique LETOURNEL, Nadine BERTI, Benoist FOUAN, Assia KASSE, Conseillers municipaux.

Absent représenté : Thierry SMAGUINE qui a donné pouvoir à Cédric THOMAS.

Absents excusés : Cindy MAILLOT, Tristan GUILLEMAIN D'ECHON, Hervé DECOUTTERE, Aurélien SEGAUD.

Date de convocation : 13 juin 2022

Date d'affichage de la convocation : 13 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 11

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Véronique LETOURNEL a été désignée secrétaire de séance.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal séance du mardi 17 mai 2022

Approuvé à l’unanimité

Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Cédric THOMAS rappelle que la commune s’agrandie et qu’il y a beaucoup de travail en tonte, désherbage et entretien des trottoirs.

La commune fait appel à une entreprise extérieure pour l’entretien des abords de l’étang, la zone de jeux pour enfants, le cimetière et le terrain de foot. On a aussi une autre entreprise en ce qui concerne la propreté de la mairie, la salle des fêtes et les gîtes. L’ensemble des dépenses représente 22 000 € environ.

Sur la base d’un premier stage obligatoire de 2 mois pour l’obtention d’une subvention Régionale, la commune a sollicité la mission locale de Coulommiers pour des candidats à l’entretien des espaces verts et la voirie de la commune. Ce stage a été effectué du 1er avril au 31 mai.

Dans cette continuité, la mission locale de Coulommiers a orienté la commune sur la possibilité d’ouvrir un poste selon le dispositif « Parcours Emploi Compétences » pour une période minimale de 6 mois et une rémunération sur la base du SMIC.

Après présentation de l’ensemble des paramètres liés à l’entretien du village, sur le besoin en matériel, sur le besoin d’un suivi des tâches quotidiennes, sur les absences pour congés de l’agent technique ; le conseil municipal doit se prononcer sur l’opportunité de mieux prendre en charge l’entretien des espaces verts et de la voirie pour une période de 6 mois, du 1er juillet au 31 décembre 2022. Ce poste ouvre droit à une aide de l’Etat.

Un tableau est présenté sur les différents coûts en fonction de la durée du temps de travail.

Après discussions, les conseillers se tournent majoritairement pour l’ouverture du poste pour cette durée de 6 mois à des fins d’expérience et d’en établir un bilan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour et 1 voix contre (Martine Lecoq) :- de créer le poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, pour une durée de 6 mois, pour une durée hebdomadaire de 32 h et une rémunération du SMIC,

- autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement notamment auprès de la mission locale de Coulommiers.

- de dire que les crédits budgétaires sont prévus au budget.

Désignation d’un avocat pour défendre la commune

Cédric THOMAS expose la requête déposée pour excès de pouvoir contre l’arrêté municipal pris par lui-même et visant à interdire la circulation des véhicules supérieur à 3,5 tonnes au regard de l’état des chaussées dont elles ne peuvent plus supporter ce type de passage régulier. Par conséquent, la commune doit donc être représentée devant le tribunal administratif.

Il propose Maitre Cyrille BARDON.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 voix par abstention (Éric Defrace)

- désigne Maitre Cyrille BARDON et autorise Mr le Maire à ester en justice dans la continuité de ce litige et d’engager tous les frais nécessaires liés à cette affaire.

Les 2 points suivants concernent une première délibération prise mais il convient de compléter les dossiers après avis du notaire.

Déclassement de la parcelle A 894

Ceci concerne la délibération n°2021-19 concernant l’échange de parcelles issues de la division de la parcelle A n°157. Pour procéder à l’échange de parcelles entre les A n°893 et A n° 894, il convient de déclasser du domaine public la parcelle A n°894.

Pour comprendre la demande, Cédric THOMAS expose l’historique à partir d’un plan représentant les parcelles et notamment les raisons liées à la suite de la vente d’un bien.

Pour cet échange, l’évaluation est portée à 1 000 € pour chacune des parcelles.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver les échanges de parcelles A n°893 et A n° 894 sans soulte de part et d’autre,

- de déclasser du domaine public la parcelle A n°894,

- d’autoriser le maire à signer tout document en relation avec cet échange,

- de prendre en charge les frais d’actes incombant à la commune

- de dire que les crédits budgétaires sont inscrits au budget

Echange de parcelles A 873 et A 875

Cet échange concerne pour rappel la délibération n°2021-20 concernant la modification d’un tracé de parcelle de terrain. Pour procéder à l’échange de parcelles entre les A n°875 et A n°873, la commune doit renoncer à ses droits sur la cour commune cadastrée A n°875. Pour également bien comprendre la demande, Cédric THOMAS expose l’historique à partir d’un plan représentant les parcelles.

Pour cet échange, l’évaluation est portée à 800 € pour chacune des parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de renoncer à ses droits sur la cour commune cadastrée A n°875 afin de pouvoir procéder à l’échange,

- d’approuver l’échange de parcelle A n°875 et A n°873 sans soulte de part et d’autre,

- d’autoriser le maire à signer tout document en relation avec cet échange,

- de prendre en charge les frais d’actes incombant à la commune

- de dire que les crédits budgétaires sont inscrits au budget

Publicité des actes réglementaires et décisions

Cédric THOMAS laisse la parole à Eric SURMONT concernant la publicité des actes réglementaires.

Concernant la publicité des actes, la règlementation change à partir du 1er juillet 2022 pour être assurée par voie électronique sur le site de la commune. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent maintenir leur mode de publicité actuel par délibération.Il est demandé de maintenir temporairement la publicité des actes par affichage afin de se laisser du temps sur la mise en place et également de faire face à l’organisation administrative de cette nouvelle mesure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter le choix de publicité par affichage qui sera appliqué à compter du 1er juillet 2022.

Confirmation des éléments financiers liés au contrat rural Département / Région

Cédric THOMAS expose le travail déjà abordé.

Dernièrement, le conseil municipal a arrêté l’ensemble des projets constituant la demande de subvention dans le cadre d’un contrat rural avec le Département de Seine et Marne et la Région IDF, étalé sur 5 ans. A ce jour, la constitution du dossier de subvention porte exclusivement sur les projets approuvés mais aussi sur les montants de chaque opération.

Cependant, l’ensemble des devis ou montants estimatifs ayant servis notamment à retenir les opérations devaient être actualisés du fait des variations significatives des prix.

Eric SURMONT rappelle la constitution du dossier et notamment la planification des opérations. Après réception des nouvelles estimations, il convient de délibérer sur la répartition des projets sur l’ensemble de la durée du contrat rural et sur les montants respectifs. Pour la compréhension, un tableau présente le contenu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver les nouvelles estimations des opérations comme suit :

1) Création et réhabilitation d’équipements sportifs……………… 156 121 € HT

2) Création du square des Murmures…………………………………..….235 475 € HT

3) Travaux sur le carrefour de la RD………………………..…………………68 670 € HT

4) Remplacement éclairage public……………………….………….…….…. 32 471 € HT

Le montant total des travaux s’élève à……………………………………..492 737 € HTRapport des syndicats intercommunaux et des commissions communales

Eric SURMONT : convocation pour le comité syndical de COVALTRI le mercredi 22 juin 2022

Questions et informations diverses

- Le samedi 18 juin s’est déroulé la fête de l’école. On a pu entendre le chant des enfants, suivi de sa kermesse. Ce fut également le moment de partager un repas aux abords de la salle des fêtes. Vu les fortes chaleurs, la salle des fêtes a été ouverte à cette occasion.

Cédric THOMAS annonce :

- les travaux de la toiture de l’église sont terminés.

- le remplacement des volets des gîtes est prévu le 6 septembre prochain.

- le local Fibre aux abords du lotissement « les Épistoliers » a été fermé à clé. Les opérateurs sont invités à se présenter en mairie pour obtenir la clé sous remise d’une identification d’entreprise.

- la demande de subvention auprès du Département pour les travaux d’aménagement d’une sente piétonne autour de l’étang a été acceptée le 13 juin dernier. Les travaux prévus sont donc programmés avec les entreprises.

- une réflexion sur une mise à disposition d’une police municipale est en cours avec les communes de Faremoutiers et de Pommeuse. L’équipe municipale est invitée à travailler sur le sujet.

- la commune a été approchée pour un avis sur l’accueil de centre de formation à la place de l’ancien EHPAD. Pas d’opposition même si ceci reste un projet d’ordre privé.

Le conseil municipal remercie :

- Mr et Mme KORENBEUSSER pour la mise à disposition de copeaux de bois autour des arbres.

- Mr PICHON, directeur de l’EHPAD de la résidence de Chantemerle, pour son invitation à célébrer l’Eté. Cette manifestation a permis de voir les installations définitives de l’aménagement de la cour intérieure, de regarder le spectacle offert aux résidentes et résidents et également de pouvoir remercier tout le personnel pour l’ensemble de ses missions.

Levée de la séance : 22h15