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Compte-Rendu - 2020 8 décembre succint
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 8 décembre succint)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Affichage 4593 du 15/12/2020
L2121-25 du CGCT
Compte rendu succinct Conseil Municipal du 8/12/2020 Page 1 sur 2
COMMUNE de CORBEILLES
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COMPTE RENDU SUCCINT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 DECEMBRE 2020
L'an 2020, le 8 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de Mme BERNARD Françoise, Maire.
Présents : Mme BERNARD Françoise, M. CONSTANT Daniel, Mme MARTIN Isabelle, Mme CHARBONNIER Sandrine, M. FRINGARD Jean-Claude, Mme BRUN Michelle, Mme RAGOT Carine, M. MILLIARD Romuald, M. SIMEANT Jean-Philippe, Mme MAISON Sophie, Mme LAMARGOT Nathalie, M. DIVOUX Jérôme, M. JOUHANNET Brendan
Excusés ayant donné procuration : M. LELIEVRE Joël à Mme BERNARD Françoise, M. MARTIN Laurent à Mme MARTIN Isabelle, M. DOS SANTOS Philippe à Mme CHARBONNIER Sandrine, Mme RAKOTOVAO Harisoa à Mme RAGOT Carine
Excusées : Mme BELAYACHI Nathalie, Mme RAQUIN Béatrice
Mme CHARBONNIER Sandrine a été élue secrétaire de séance.
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1) Dénomination de la voie qui mène au cimetière en « Rue du cimetière »
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la dénomination de la voie qui mène au cimetière en « Rue du Cimetière ».
2) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de voirie « Avenue de Bordeaux »
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de travaux de voirie de sécurité pour l’Avenue de Bordeaux à Corbeilles.
Le Conseil Départemental doit engager la réfection de la chaussée de l’avenue de Bordeaux en 2021. La commune souhaite procéder à la réhabilitation de la partie des trottoirs afin de sécuriser les piétons et l’accès PMR.
Le Coût du projet est de 79 510.00 € HT.
Le Financement est de :
- 50 % du Conseil Départemental, soit 39 755.00 € HT
- 50 % de la Commune soit 39 755.00 € HT Affichage 4593 du 15/12/2020
L2121-25 du CGCT
Compte rendu succinct Conseil Municipal du 8/12/2020 Page 2 sur 2
3) Budget communal - Décision modificative n° 3
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la Décision Modificative n° 3 afin de pourvoir au mandatement de la TVA MARPA d’un montant de 207 114 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre 011 Article 615232 - 50 000 € Article 615231 - 10 000 € Article 6288 - 15 000 €
Chapitre 012 Article 64111 - 10 000 €
Chapitre 023 + 85 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 23 Article 2313 + 92 396 €
Recettes
Chapitre 13 Article 1342 Subventions Amendes de police radar + 1 896 € Article 1342 Subventions Amendes de police passage piétons + 5 500 €
Chapitre 021 + 85 000 €
4) Approbation du Rapport d’activités 2019 du délégataire (SUEZ) pour le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable
Le conseil municipal prend acte du Rapport 2019 du délégataire (SUEZ) pour le SIAEP.
5) Approbation du Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable
Le conseil municipal prend acte du Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable établi par le SIAEP.