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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 195.2026.doc1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 195.2026.doc1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Gr
ID : 030-200034692-20260928-DEL195_2026-DE
GARD A Agglomération
Communauté Agglomération Gard Rhodanien
1/4
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION MATERIEL
Entre les soussignés
La Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien
1717 Route d'Avignon
30200 BAGNOLS-SUR-CÈZE
Représentée par son Président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « le Prêteur »,
D'une part,
Et
La Commune / Association / Structure : .................................................... Adresse : ......................................................................................
Représentée par : ........................................................................
Ci-après dénommée « l'Emprunteur »,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de matériel appartenant à la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien au bénéfice de l'Emprunteur dans le cadre d'actions en faveur de la petite enfance, de la parentalité ou de l'animation du territoire.
Article 2 : Désignation du matériel
Le matériel mis à disposition est le suivant :
□ Parcours de motricité
□ Tapis de motricité
□ Jeux d'éveil
□ Mallette pédagogique
□ Matériel Snoezelen
□ Livres et supports de lecture
□ Exposition thématique
□ Autre : ....................................................
Un état descriptif du matériel est annexé à la présente convention.
Article 3 : Durée de la mise à disposition
La mise à disposition est accordée :
Du : ............................................................
Au : ............................................................
Le matériel devra être restitué au plus tard à la date prévue sauf accord écrit des parties.
Article 4 : Conditions d'utilisation
L'Emprunteur s'engage à : Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L 6,4
ID : 030-200034692-20260928-DEL195 2026-DE
GAR
RHODANIEN Agglomération
CONVENTION DE SERVICE A TITRE GRACIEUX
Communauté Agglomération Gard Rhodanien
utiliser le matériel conformément à sa destination ;
prendre toutes les dispositions nécessaires à sa conservation ;
ne pas prêter ou sous-louer le matériel à un tiers ;
respecter les notices et consignes d'utilisation fournies ;
signaler immédiatement tout incident, dégradation ou dysfonctionnement.
Article 5 : Transport et manutention
Sauf disposition contraire :
le retrait et le retour du matériel sont assurés par l'Emprunteur ;
les opérations de chargement, déchargement et transport sont réalisées sous sa
responsabilité ;
les frais éventuels de transport demeurent à sa charge.
Article 6 : Responsabilité
L'Emprunteur est responsable du matériel pendant toute la durée de la mise à disposition. Il répond des pertes, vols, dégradations ou détériorations survenus durant cette période, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Article 7 : Assurance
L'Emprunteur déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant résulter de l'utilisation du matériel.
Une attestation pourra être demandée par le Prêteur.
Article 8 : Restitution du matériel
À l'issue de la période de prêt, le matériel devra être :
rendu complet ;
nettoyé ;
en état de fonctionnement identique à celui constaté lors de sa remise.
Un contrôle contradictoire pourra être effectué lors de la restitution.
Article 9 : Dégradations ou perte
En cas de détérioration anormale, de perte ou de vol, l'Emprunteur s'engage à : informer immédiatement le Prêteur ;
déclarer le sinistre à son assurance lorsque nécessaire ;
prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement après évaluation par le
Prêteur.
Article 10 : Résiliation
Le Prêteur pourra mettre fin à la présente convention à tout moment en cas : de non-respect des dispositions de la convention ;
d'utilisation non conforme du matériel ;
de nécessité de service.
Le matériel devra alors être restitué immédiatement.
Article 11 : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'exécution de la présente convention.
À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif compétent. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L 6,4
ID : 030-200034692-20260928-DEL195 2026-DE
GAR
RHODANIEN Agglomération
CONVENTION DE SERVICE A TITRE GRACIEUX
Communauté Agglomération Gard Rhodanien
Fait à [Lieu], le [Date]
En deux exemplaires originaux.
Pour
Nom – Fonction – Signature
Pour le Service Petite Enfance
Nom – Fonction – Signature
Fait à Bagnols sur Cèze, en deux exemplaires, le .. / .. /202
Pour , Pour la communauté d’agglomération
du Gard Rhodanien
Précéder de la mention manuscrite Précéder de la mention manuscrite
« lu et approuvé » « lu et approuvé »
Nom Prénom :
(Signature)
Annexe 1 : Fiche de remise et de retour du matériel
Désignation Quantité État au départ État au retour Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L 6,4
ID : 030-200034692-20260928-DEL195 2026-DE
GAR
RHODANIEN Agglomération
CONVENTION DE SERVICE A TITRE GRACIEUX
Communauté Agglomération Gard Rhodanien