Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 29septembre2014 cr

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Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 29septembre2014 cr Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 29septembre2014 cr)Thèmes du document : Éducation, Sport, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le 29 septembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe RONARC’H, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2014

Présents : Monsieur Philippe RONARC’H, Madame Michelle BUREL, Monsieur Hervé LE COZ, Madame Nelly VIVIEN, Monsieur Claude DONNADIEU, Madame Josée JOLIVET, Monsieur Didier BODÉNAN, Madame Christelle GUEZENGAR, Monsieur Jean Pierre KERSALÉ, Madame Alexandra MAREC, Monsieur PÉRENNOU Patrick, Madame Claudie SIMON, Monsieur Bernard LE GOFF, Monsieur Guy ANDRO, Monsieur Jean Luc CALVEZ, Madame Michèle CALLOC’H, Monsieur Eric BOURDON.

Absentes excusées :

Madame Monique KERVEILLANT qui donne procuration à Madame Michèle CALLOC’H Madame Armelle RONARC’H qui donne procuration à Monsieur Claude DONNADIEU

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Alexandra MAREC a obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Avant l’ouverture de la séance, Madame Michelle BUREL lit un communiqué rédigé par la majorité municipale :

« Le mardi 9 septembre 2014 s’est déroulé devant le Tribunal de Quimper l’audience civile concernant le dossier de l’Association de Gestion de la Maison Communale. La plaidoirie prononcée par l’avocate (venant aux droits) de la mairie n’a pas répondu aux demandes qui lui avaient été exprimées par l’équipe majoritaire du Conseil Municipal. La nouvelle majorité municipale, issue des élections de mars dernier, ne partage pas les arguments développés par l’avocate. Elle a donc décidé de confier la défense des intérêts de la Mairie à un autre avocat. La majorité actuelle tient à faire savoir qu’elle refuse cet héritage et demande à ne pas être associée à ces faits qui se seraient déroulés durant les précédentes mandatures. »

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Approbation du compte-rendu du 15 juillet 2014

Monsieur Jean Luc CALVEZ demande que soit précisé (au sujet des affaires diverses) que les réponses apportées ne correspondent pas entièrement à ses questions. Que sur l’évaluation des Domaines, une deuxième effectuée a été un an plus tard pour un montant de 320 000 euro. Monsieur le Maire dit que ce sera stipulé en début du compte-rendu de séance du 29 septembre 2014 comme étant les « dires » de Jean Luc. Le compte-rendu est adopté à la majorité.

Objet : délibération n°00053/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir avec Monsieur le Président de l’OGEC et Madame la Directrice de l’école Notre-Dame de Lorette pour la mise à disposition de locaux aménagés pour les TAP

DEPARTEMENT DU FINISTERE

_____

Mairie DE

P O U L D R E U Z I C

29710

_____

Téléphone : 02.98.54.40.32

Télécopie : 02.98.54.77.33

E-mail :mairie@pouldreuzic.fr 2

Les lundis et jeudis de 15h à 16h30, le personnel communal occupe une partie des locaux de l’école Notre-Dame de Lorette lors de l’organisation des TAP (temps activités péri-éducatives). Cette convention précise la mise à disposition gratuite, pour un an à compter du 2 septembre 2014 et reconductible par tacite reconduction.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : délibération n°00054/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signature de la convention à intervenir entre l’OGEC (organisme de gestion des écoles catholiques) de Pouldreuzic, représenté par Monsieur Franck MARTEAU (Président), la directrice du collège Notre-Dame de Penhors, représentée par Madame Angélique L’HENORET et la commune de Pouldreuzic, représentée par Monsieur Philippe RONARC’H, Maire de Pouldreuzic pour l’utilisation des équipements sportifs (salle de sports, terrain de foot et ses annexes)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer, pour l’année scolaire 2013-2014, la convention d’utilisation des équipements sportifs municipaux ainsi que le terrain de foot et ses annexes avec le collège Notre Dame de Penhors.

Le collège Notre Dame de Penhors versera à la commune la somme de 6 530,58 euro.. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : délibération n°00055/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir avec la CAF du Finistère pour le renouvellement de la convention ALSH : convention d’objectifs et de financement extrascolaire (2014-2017)

Monsieur Patrick PÉRENNOU présente ce dossier. La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement – extrascolaire ». Elle est valable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : délibération n°00056/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer l’avenant d’adhésion au contrat signé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et géré par Collecteam pour assurer la couverture des risques prévoyance des agents communaux formalisant l’adhésion d’HUMANIS

Un nouveau signataire, HUMANIS, ayant souscrit à ce contrat, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant le formalisant.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Objet : délibération n°00057/2014 – participation de la commune de Plovan aux dépenses de fonctionnement à l’école publique Pierre Jakès Hélias

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier. A la rentrée de septembre 2013, 2 élèves de maternelle et 15 élèves de primaire fréquentaient l’école. Le coût d’un élève de maternelle est estimé à 1421 € et celui d’un élève de primaire à 347 €, il sera donc réclamé la somme de 8 047 € à la commune de Plovan.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à réclamer la somme de 8 047 € à la commune de Plovan.

Monsieur Jean Luc CALVEZ interroge Monsieur le Maire sur les effectifs à la rentrée scolaire, Monsieur le Maire répond qu’ils sont à peu près équivalents à l’année passée.3

Objet : délibération n°00058/2014 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Annick LE LOCH pour les travaux de construction de la nouvelle école publique Pierre Jakes Hélias.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.

Objet : délibération n°00059/2014 – Demande de subvention auprès du District au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur

Madame Alexandra MAREC présente ce dossier. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du District de Football, au titre du fonds d’aide au football amateur.

Les actions envisagées doivent avoir pour objectif la création ou la mise aux normes d’installations sportives permettant un meilleur accueil des pratiquants et la sécurité de tous les utilisateurs.

Le montant maximum de subvention possible est de 25 000 €. Il ne peut être supérieur à 50% du montant total HT.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans à compter de la date d’attribution de la subvention

Le budget prévisionnel des matériaux s’élève à environ 18 000 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.

Objet : délibération n°00060/2014 – demande d’aide financière (fonds publics et territoires) à déposer auprès de la CAF du Finistère

Monsieur Patrick PERENNOU et Madame Nelly VIVIEN présentent ce dossier. Deux demandes doivent être déposées :

 Une pour la mise en place d’un atelier bois, l’acquisition de jeux extérieurs et de jeux de société pour une dépense totale de 3672,22 € TTC, Monsieur Eric BOURDON demande des détails qui lui sont fournis par Madame Nelly VIVIEN.  Une pour la mise en place d’une formation « animer des temps d’activités périscolaires – prendre en charge un groupe d’enfants » pour une dépense totale de 2 036,16 € TTC. Monsieur Jean Luc CALVEZ demande si d’autres organismes de formation ont été contactés. Madame Nelly VIVIEN répond que ce sera fait mais qu’à priori les autres organismes se situeront dans la même « fourchette » financière.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (18 voix pour, 1 abstention), autorise Monsieur le Maire à déposer ces deux demandes de subvention auprès de la CAF du Finistère.

Objet : délibération n°00061/2014 – Construction Ecole Pierre Jakez Hélias

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 septembre 2014 pour l’analyse des offres. Parmi les 23 offres étudiées, cinq ont été présentées au conseil municipal

AEC pour un montant de 118 534 € HT

ARCA pour un montant de 117 618 € HT

ENO pour un montant de 116 490 € HT

CORRE pour un montant de 94 409 € HT

ATELIER 121 pour un montant de 113 597 € HT

Les critères de choix étaient les suivants : 40% pour le prix et 60% pour la valeur technique4

 6 compétences demandées : architecte, économiste, OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), BET (bureau étude technique) : structure, fluides, thermique et

acoustique.

 6 critères : références, respect du planning, respect de l’enveloppe, suivi de chantier, estimatif à chaque étape de conception, respect des objectifs DD

Madame Nelly VIVIEN intervient pour spécifier que qu’après relecture des offres présélectionnées par la commission d’appel d’offres, elle privilégiait l’entreprise ENO qui s’engage sur le respect des délais et sur le respect du coût. Monsieur Jean Pierre KERSALÉ appuie ses propos.

Monsieur jean Luc CALVEZ émet des observations : il est inquiet car sur les 23 réponses, une seule entreprise s’engage à respecter les coûts et il s’interroge sur la fiabilité de l’estimation faite par Monsieur Yves KERMORGANT. Monsieur Patrick PERENNOU lui demande pourquoi il pense que son estimation est peu fiable. Monsieur Jean Luc CALVEZ répond que le fait que les architectes ne veulent pas s’engager sur le prix le rend méfiant. Madame Nelly VIVIEN demande si ce n’est pas une habitude chez eux de ne pas s’engager sur la partie financière ? Monsieur le Maire fait remarquer que la majorité des propositions sont incluses entre 94 409 euro et 123 000 euro. Monsieur Jean Luc CALVEZ rétorque que ceux qui n’ont pas émis de réserves ne se sont pas engagés. Monsieur le Maire souligne qu’il faudra d’autant plus être vigilants à ce que l’équipe retenue respecte les coûts et suivre avec attention la construction et fait remarquer que dans le précédent projet certains architectes n’avaient pas répondu car, eux, ils étaient inquiets !

Monsieur Jean Luc CALVEZ poursuit en informant le conseil municipal que plusieurs personnes sont inquiètes quant à l’implantation de l’école sur le parking du Centre Borg. Elles ont le sentiment de ne pas avoir été écoutées, elles se sentent lésées. Je leur ai promis de relayer leurs inquiétudes. Il demande une enquête publique afin que le conseil municipal prenne acte de leurs inquiétudes. Monsieur le Maire lui demande si auparavant une enquête publique a été organisée avant chaque projet.

Monsieur Didier BODENAN répond qu’il n’a entendu que du positif sur ce sujet. Monsieur Patrick PERENNOU demande combien de personnes sont venus réclamer en mairie. Monsieur Eric BOURDON demande qu’on tienne compte de l’opinion de chacun. Monsieur le Maire souligne que Monsieur ALEXANDRE, Architecte des Bâtiments de France, a émis un avis favorable sur ce projet et que depuis le 20 juin 2014 (réunion publique) aucun habitant n’est venu se plaindre !

Madame Nelly VIVIEN souligne que les commerçants sont contents que le Cœur du Bourg ne soit plus seulement un « parking » !

Monsieur Eric BOURDON demande une consultation des administrés. Monsieur Patrick PERENNOU réponde qu’une consultation a eu lieu : les élections, car dans le programme de l’équipe figurait la construction de l’école.

Monsieur Eric BOUDRON insiste : s’il y avait une consultation, vous seriez confortés. Monsieur le Maire souligne qu’il y a en cours deux projets, l’agrandissement des bâtiments de la CCHPB et l’extension de la maison de retraite, et qu’aucune consultation n’a été organisée.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise ENO qui s’engage sur le respect des délais et sur le respect du coût.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (15 voix pour et 4 abstentions), accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer toutes pièces afférentes à ce marché.

Objet : délibération n°00062/2014 – Subvention de fonctionnement pour l’école Notre- Dame de Lorette

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier. Cette subvention sera versée pour les enfants de Pouldreuzic, en deux fois : 1/3 en octobre 204 et le solde (les 2/3) en mars 2015. Elle s’élèvera à 66 870 €, soit 1421 € pour chaque enfant de maternelle et 347 € pour chaque élève de primaire.5

A la rentrée de septembre 2013 étaient présents : 39 élèves en maternelle et 33 en primaire.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, dit que cette subvention sera versée en 2 fois, soit 22 290 € en octobre 2014 et 44 580 € en mars 2015.

Objet : délibération n°00063/2014 – Subvention aux associations

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente les propositions faites suite à la réunion de la commission finances en date du 28 août 2014.

ASSOCIATIONS DE POULDREUZIC

Désignation Année

2014

Amicale Laïque 1500 €

Art-fleurs-Déco 100 €

Association Sportive du collège Notre-Dame de Penhors 600 €

Club de l’amitié 600 €

Foot-ball Club Bigouden 1900 €

Galoche bigoudène 300 €

Les Petits Bonheurs 100 €

Pongistes Bigoudens 1200 €

Les voix de la mer 150 €

Société de chasse 400 €

TOTAL 6850 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Désignation Année 2014

Amicale des donneurs de sang du Pays Bigouden 50 €

Associations Sportive du collège de Plozévet 165 €

Club Athlétique Bigouden 90 €

Club Cycliste Bigouden 30 €

Comité d’organisation du Mondial Pupilles 150 €

Les nageurs Bigoudens 45 €

Les restaurants du cœur 120 €

Secours catholique 120 €

Secours Populaire de Plonéour-Lanvern 120 €

Section Croix d’Or du Cap Sizun 50 €

SNSM de la baie d’Audierne 120 €

Syndicat d’élevage du Pays Bigouden 205 €

CFA Chambre des métiers 29 75 €

Chambre des métiers 56 15 €

Association entraide cancer en Finistère 50 €

Club patin à roulettes Audierne 15 €

Maison familiale rurale Poullan 15 €

TOTAL 1 435 €

Monsieur Jean Luc CALVEZ fait remarquer qu’auparavant la commune versait aux chambres de métiers 50 euro pour les enfants en apprentissage et qu’il fallait distinguer les études et les loisirs. Madame Michèle CALLOC’H et Monsieur Eric BOURDON approuvent.6

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ donne ensuite lecture de la liste des associations qui n’ont pas été retenues car elles n’ont pas fait de demandes personnalisées.

Monsieur Patrick PERENNOU en tant que membre d’association ne prend pas part au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les 2 propositions et autorise Monsieur le Maire à verser les subventions listées dans les deux tableaux ci-dessus.

Objet : délibération n°00064/2014 – Tarifs communaux

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier.

Restaurant scolaire

1er et 2ème

enfants

3ème et 4ème

enfants

Enseignants et

adultes

A compter du 1er janvier

2015

3,25 € 2,65 € 6,40 €

Accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire

Enfants domiciliés à Pouldreuzic, Plovan,

Peumerit et Tréogat

à compter du 1er janvier 2015

1er

enfant

2ème enfant 3ème et 4ème enfants

Journée 12,45

€

9,35 € 6,25 €

½ journée sans repas 6,20 € 4,65 € 3,10 €

½ journée avec repas 9,40 € 7,80 € 4,70 €

Enfants non domiciliés à Pouldreuzic, Plovan,

Peumerit et Tréogat

à compter du 1er janvier 2015

Journée ½ journée

sans repas

½ journée

avec repas

17,00 € 8,50 € 11,70 €

Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire à compter du 1er janvier 2015

Matin 1,40 € soir avec goûter 2,10 € matin et soir 3,15 €

Séjour mini-camps à compter du 1er janvier 2015

Par jour réservation

Enfants domiciliés à Pouldreuzic, Plovan, Peumerit et Tréogat 30,00 euro 20,00 euro Enfants non domiciliés à Pouldreuzic, Plovan, Peumerit et Tréogat 35,00 euro 20,00 euro

Il est rappelé que les règlements intérieurs du restaurant scolaire et de l’ALSH ne sont pas toujours respectés et que certains parents inscrivent leurs enfants sans que leurs présences soient effectives le moment venu. La fréquentation est en baisse.

Madame Nelly VIVIEN souligne qu’il faudra étudier la mise en place du quotient familial. Monsieur Jean Luc manifeste son scepticisme.

Bibliothèque à compter du 1er janvier 2015

Adulte : 10 euro, enfant jusqu’à 16 ans : 5 euro, famille : 15 euro, collectivité : 4 euro Vacancier (prêt d’un mois) : 4 euro et caution de 20 euro 7

Droit de place à compter du 1er janvier 2015

Camion outillage et matériels divers : 30 euro par passage

Avec branchement électrique : 160 euro par an, sans branchement électrique : 80 euro par an

Tarifs cimetière à compter du 1er janvier 2015

15 ans 30 ans 50 ans

Concession de 2m² 90 euro 135 euro 200 euro

Caveau cinéraire 1m² 44 euro 66 euro 99 euro

Case dans le colombarium pour 15 ans: 1 000 euro

jardin du souvenir (en projet à Lababan) gratuit

Participation au transport scolaire pour les enfants domiciliés et scolarisés à Pouldreuzic

(rentrée scolaire 2014-2015)

1er enfant : 87,75 euro 2ème enfant : 56 euro 3ème enfant : 26,50 euro

Arbre de Noël – élèves domiciliés à Pouldreuzic (année scolaire 2014-2015)

Maternelle Primaire

Ecole publique Pierre Jakes Hélias 16 euro 13 euro

Ecole privée Notre Dame de Lorette 16 euro 13 euro

Cette somme sera versée sous forme de subvention à chaque association des parents d’élèves.

Allocation de vétérance

Elle sera versée à 6 anciens sapeurs-pompiers non professionnels de la commune : 355,99 euro.

Subvention pour sorties scolaires (année scolaire 2013-2014)

Il est proposé de verser (à l’APE et à l’OGEC) pour les enfants domiciliés à Pouldreuzic et fréquentant les écoles de la commune (les 2 écoles maternelles et primaires et le collège) ainsi que le collège de Plozévet, la somme de 3,95 € par élève et par sortie.

Subvention pour colonies de vacances et camps de vacances (année scolaire 2013-2014)

Cette subvention de 2,75 € sera versée par enfant et par jour :

 aux parents des enfants domiciliés à Pouldreuzic qui en font la demande,  pour les colonies et les camps non organisés par la commune de POULDREUZIC (pour les vacances d’été), les classes de neige et découverte (ou autres séjours dans le cadre scolaire) organisées par les 2 écoles primaires

Subvention pour activité piscine (année scolaire 2013-2014)

 versement d’une subvention de 63,25 € pour les élèves domiciliés sur la commune pour l’activité piscine organisée par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre-Dame de Lorette.

Elle sera versée à l’APE et à l’OGEC sur production de justificatifs par les écoles Pierre Jakes Hélias et Notre Dame de Lorette sur lesquels figureront :

 les jours de piscine

 la somme concernant le transport et le prix des entrées piscine

 la liste des élèves domiciliés à Pouldreuzic. 8

Location de salles communales à compter du 1er janvier 2015

Une caution de 200 euro sera demandée et restituée après l’état des lieux et remise des clés

Associations de Pouldreuzic avec public à but

lucratif

Utilisation de l’ensemble y compris la cuisine et

tous les appareils de cuisson, le frigo et le lave-

vaisselle

Les 3 premières utilisations sont gratuites

(cochon grillé, couscous)

Ensuite : 100 euro par utilisation

Grade salle+ foyer + restaurant. Possibilité accès

au local plonge, frigo et petit matériel de cuisine et

auto-laveuse

70 euro

(marché de Noël, Troc et puces)

Grande salle et/ou foyer. Possibilité accès au local

plonge, frigo et petit matériel de cuisine, auto-

laveuse.

50 euro

(gâteaux, crêpes)

Grande salle et/ou foyer et/ou restaurant. Sans

accès local plonge et cuisine. Possibilité d’utilisation

percolateur et auto-laveuse

50 euro

(loto)

Associations avec ou sans public sans but

lucratif

Grande salle et/ou foyer

Toutes les associations de la commune et celles

qui exercent leurs activités sur la commune

Gratuit

(Alzheimer, Téléthon)

Pour un repas interne aux associations Gratuit

Pour les expositions et spectacles des associations Gratuit

(théâtre, art floral)

Organismes extérieurs à la commune sans but

lucratif

Grande salle avec sono et/ou

rétroprojecteur

Activités d’intérêt public et intercommunal Gratuit

(SIOCA, AOCD, OTHPB, CCHPB...)

Activités sans intérêt public 100 euro

Cas particulier : utilisation par organismes

privés

Histoire de l’art, zumba 50 euro par mois

Activité privée payante (hors associations) 50 euro par mois

Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces tarifs.

Demandes de stationnement ambulant

La question est reportée au prochain conseil municipal. Les conseillers municipaux demandent d’avoir l’avis des services compétents de la Préfecture.

Objet : délibération n°00065/2014 – régularisation des limites de propriété de Monsieur et Madame Henri SIGNOR

Monsieur Jean Luc CALVEZ présente ce dossier ayant fait l’objet d’une délibération le 30 octobre 2013.Il explique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser la limite de la propriété de Monsieur et Madame Henri SIGNOR à Saoudua (parcelle ZM260) bordée par une route d’une largeur de 8 mètres.

En effet les mesures de cette parcelle contenant 999 m² ne permettent de constater qu’une surface réelle de 870 m² environ. Il convient donc de se prononcer sur la régularisation de l’assiette de cette parcelle et de la patte d’oie :

 Rétrocession par M et Mme SIGNOR Henri d’environ 10m² (assiette patte d’oie)  Régularisation de l’assiette de la parcelle ZM260 pour environ 100m².9

Les frais notariés seront à la charge de la commune et ceux du géomètre (bornage) à la charge de Monsieur et Madame Henri SIGNOR. Pour des raisons administratives, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier qui avait déjà obtenu précédemment un avis favorable du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur ces 2 propositions et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et notamment les actes à intervenir.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire évoque l’arrêté municipal concernant la divagation des chiens et des chats.

Des travaux de consolidation ont été réalisés à la cale du port de Penhors.

La construction de Centre d’Incendie et de Secours Pouldreuzic-Plovan a démarré.

La peinture routière, route de la mer, sera réalisée courant octobre.

Une exposition aura lieu au pôle nautique du 17 octobre au 2 novembre 2014, pour les vacances de Noël et de Février.

Tous les membres du conseil municipal sont invités aux réunions du : 10 octobre 2014 avec les associations pour établir le planning de la salle polyvalente, 17 octobre 2014 – rencontre avec les commerçants de la commune.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations aux 4 élus sénateurs et tout particulièrement ses félicitations républicaines à Monsieur Michel CANEVET.

Récapitulatif des délibérations

Délibération n°00053/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir avec Monsieur le Président de l’OGEC et Madame la Directrice de l’école Notre-Dame de Lorette pour la mise à disposition de locaux aménagés pour les TAP

Délibération n°00054/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signature de la convention à intervenir entre l’OGEC (organisme de gestion des écoles catholiques) de Pouldreuzic, représenté par Monsieur Franck MARTEAU (Président), la directrice du collège Notre-Dame de Penhors, représentée par Madame Angélique L’HENORET et la commune de Pouldreuzic, représentée par Monsieur Philippe RONARC’H, Maire de Pouldreuzic pour l’utilisation des équipements sportifs (salle de sports, terrain de foot et ses annexes)

Délibération n°00055/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir avec la CAF du Finistère pour le renouvellement de la convention ALSH : convention d’objectifs et de financement extrascolaire (2014-2017)

Délibération n°00056/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer l’avenant d’adhésion au contrat signé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et géré par Collecteam pour assurer la couverture des risques prévoyance des agents communaux formalisant l’adhésion d’HUMANIS

Délibération n°00057/2014 – participation de la commune de Plovan aux dépenses de fonctionnement à l’école publique Pierre Jakès Hélias

Délibération n°00058/2014 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Délibération n°00059/2014 – Demande de subvention auprès du District au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur 10

Délibération n°00060/2014 – demande d’aide financière (fonds publics et territoires) à déposer auprès de la CAF du Finistère

Délibération n°00061/2014 – Construction Ecole Pierre Jakez Hélias

Délibération n°00062/2014 – Subvention de fonctionnement pour l’école Notre-Dame de Lorette

Délibération n°00063/2014 – Subvention aux associations

Délibération n°00064/2014 – Tarifs communaux

Délibération n°00065/2014 – régularisation des limites de propriété de Monsieur et Madame Henri SIGNOR

Philippe RONARC’H

Patrick PÉRENNOU

Michelle BUREL

Claudie SIMON

Hervé LE COZ

Bernard LE GOFF

Nelly VIVIEN

Armelle RONARC’H Procuration à

Monsieur Claude

DONNADIEU

Claude DONNADIEU

Guy ANDRO

Josée JOLIVET

Jean Luc CALVEZ

Didier BODÉNAN

Michèle CALLOC’H

Christelle GUEZENGAR

Eric BOURDON

Jean-Pierre KERSALÉ

Monique

KERVEILLANT

Procuration à

Michèle CALLOC’H

Alexandra MAREC