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Déliberation - documents 20231221111558 285 2013 027 budget annexe la caudresienne affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111558 285 2013 027 budget annexe la caudresienne affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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FK Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 027
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
cer Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumonten- Maryse BASQUIN
8eauvois-en.cDominique BEAUDUIN
Berry Marcel WAXIN
Sétrencout Jean-Félix MACAREZ
Svie Hubert DEJARDIN ne *"Téan-Michel
COUTURIER Briastre Busigny Gérard DEVAUX
Camières Lionel BASIN
Catillon-sur-Sadagques OLIVIER
Cattenières Paul SOUPLY
Gauëty Michel LEDUC
eue Gérard LENOBLE
Fe Jacques LESNE Dehéries
Élincourt
Estourmel Peggy SZOPA
Fontaine-au-Pid hierry WALEMME
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX
Honnechy Liliane ADAM
Men GS À onés BERANGER La Groise uy BRICOUT
LeCatesu- Ca QE
Le Pommereu Maryline GODIN
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD
Malincour Christiane MARANDE
Maretz Liliane RICHOMME Maurois
Didier MARECHALLE
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT(S)
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Gérard MOUILLARD(S)
Jacques LERICHE
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Franck BURY(S)
Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
19 AVR, 203
Menhet Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Ms Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY,
Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Rejet-de-Beaulimé BLEUSE, Augustine
NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
re Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christi
Sani ERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
SaintVaest-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
ane MARANDE, Anne-Sophie OBJET : BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 46 902,64 €
Total des dépenses 20 639,23 €
Résultat de l'année 201 (excédent) 26 263,41 €
Résultat antérieur (déficit) -26 262,35 €
Part affectée à l'investissement 2012 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 1,06 €
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 31 524,88 €
Résultat de l'année 201 (déficit) -31524,88
Résultat antérieur (déficit) -306629,28
Résultat de clôture de l'exercice 2012 -338 154,16 €
Reste à réaliser en dépenses 0
Restes à réaliser en recettes 0,00
Résultat cumulé à fin 2012 -338 153,10 €
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement en affectant la somme de 1 06 € au crédit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé", montant repris au Budget Primitif 2013, en recettes d'investissement.
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2012 de la section d'investissement d'un montant de 338 154,16 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2013 sur la ligne budgétaire 001
"Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013 Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambr
ee = Gran DEVAUX
Commaimauts de Gran w Gérard
DEVAUX
Caudresis - Cutésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.