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Déliberation - DELIB N°56 2018TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°56 2018TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
56-2018
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Séance
du
13
NOVEMBRE
2018
Présents
:
6
Votants
:
6
L'an
deux
mille
dix-huit
le
mardi
13
novembre
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
6
novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard. Absents
excusés
: Pierre
POUILLARD
Absent
non
excusé
: M.
FAURE
Jean
Claude
Objet
: Transfert
compétence
assainissement
à la communauté
d’agglomération
La
communauté
d’Agglomération
GAP
Tallard
Durance
exerce
la
compétence
assainissement
par
arrêté
préfectoral
05-2016-013.
Afin
de
transférer
les
éléments
financiers
en
rapport
avec
cette
compétence,
le Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
lui
accorder
une
délégation
pour
mener
à bien
ce
transfert
et de
signer
tout
document
relatif à celui-ci.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
- _
Accepte
la proposition
de
son
Maire.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
transfert
de
compétence.
Fait
et
délibéré,
le
13
novembre
2018