unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 26mar24

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 26mar24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 26mar24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 1/8

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

Hötel de Ville et d’agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85821 La Roche-sur-yon

Tel : 02-51-47-47-47

La Roche-sur-Yon, le vendredi 29 mars 2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 MARS 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

1 MODIFICATION DES REDEVANCES AÉROPORTUAIRES

Rapporteur : Monsieur Yannick David

L’aérodrome des Ajoncs constitue un équipement économique structurant de La Roche-sur-Yon Agglomération et du département de la Vendée. Dédiée principalement à l’aviation d’affaires et à l’aviation de loisirs, la plateforme aéroportuaire connaît un développement constant et demeure un outil de développement.

Il est proposé au Conseil de modifier le montant des redevances.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 39 voix POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

2 CONTRAT TERRITORIAL DE L'ARTISANAT AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DES PAYS DE LA LOIRE - PROGRAMME D'ACTIONS 2024-2026

Rapporteur : Monsieur Yannick David

L’Agglomération a sur son territoire 2 139 établissements artisanaux au 31/12/2022 (+9% par rapport à 2021) soit une représentativité de 11,5% à l’échelle du Département. En 2022, 447 apprentis ont réalisé leur apprentissage dans une entreprise de l’Agglomération.

Dans le cadre du développement de son territoire, La Roche-sur-Yon Agglomération souhaite accroitre le développement de l’artisanat et sa capacité de formation en alternance. Pour ce faire, une collaboration est engagée avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Pays de la Loire et La Roche-sur-Yon Agglomération. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de ce partenariat.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POURHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 2/8

3 CONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION COMMUNAUTAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON - MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION-MAINTENANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La Roche-sur-Yon Agglomération a adopté un nouveau Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (SDA EU) début 2020. Dans ce cadre, des stations d’épuration ont été jugées « prioritaires » et des travaux sont nécessaires compte tenu de leur état actuel et des besoins à court terme de capacité de traitement supplémentaires. La station d’épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-Sur-Yon (station vieillissante en limite de capacité) et la station d’épuration de La Michelière à Mouilleron-le-Captif (station en surcharge) sont concernées. Dans ce contexte, et au vu des enjeux de l’opération, un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été notifié le 25 janvier 2022 au groupement composé des sociétés LT ARCHI et du Cabinet MERLIN. Le Cabinet MERLIN est le mandataire du groupement. Ce groupement assiste La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre de la conception, de la réalisation et de l’exploitation-maintenance de la nouvelle station d’épuration de La Roche-sur-Yon. Ce marché permet d'accompagner le maître d'ouvrage jusqu'à la période d’exploitation de la nouvelle station d’épuration.

Au regard des spécificités du projet, l’Agglomération a souhaité constituer pour l’attribution du marché public global de performance relatif à la conception, réalisation et exploitation-maintenance de la station d’épuration à La Roche-sur- Yon une Commission d’Appel d’Offres « ad hoc », spécialement désignée pour cette opération par délibération n° 12 du Conseil d’Agglomération du 9 février 2023. Il est proposé au Conseil : ✓ de prendre acte de l’attribution du marché global de performance portant sur la conception, réalisation et l’exploitation-maintenance de la station d’épuration communautaire par la commission d’appel d’offres ad hoc le 13 mars 2024 pour un montant de 100 922 060,01 € HT et 121 106 472,01 TTC au groupement DEGREMONT France.

✓ De prendre acte du versement d’une prime de 350 000 € HT aux soumissionnaires conformément à l’article L du règlement de consultation ;

✓ d'autoriser la signature du marché.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 39 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

1 ne prend pas part au vote : Jacques BESSEAU

4 CONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION COMMUNAUTAIRE À LA ROCHE-SUR-YON - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Il est proposé au Conseil de solliciter des subventions au taux le plus élevé auprès de l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne, du Conseil Régional des Pays de la Loire, du SYDEV, du Conseil Départemental de Vendée, de l’Etat dans le cadre des attributions des DSIL, FNADT et Fonds Vert ainsi, que de l’ensemble des partenaires concernés par ce projet.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 40 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

5 CONSTRUCTION STATION D'ÉPURATION COMMUNAUTAIRE À LA ROCHE-SUR-YON - AUTORISATION DE DÉPOT DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET RÉALISATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Les conclusions de l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (SDA EU) finalisée début 2020 ont priorisé la construction d’une station d’épuration communautaire à La Roche-sur-Yon afin de disposer d’ouvrages permettant de traiter les charges.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 3/8

Le projet de construction est localisé sur le site de l’ancienne station d’épuration de Moulin Grimaud ainsi que sur un parcellaire situé à proximité de la zone d’activité économique de Belle Place. Les études réglementaires préalables à la mise en œuvre de ce projet ont été réalisées notamment l’étude faune, flore et le diagnostic zone humide.

Le projet relève dans son ensemble de l’autorisation environnementale au titre de la nomenclature IOTA et ICPE. En amont du dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale, les services de l’Etat sont associés au projet au travers de comités de pilotage trimestriels depuis 2022. Il est proposé au Conseil d'autoriser le dépôt de ce dossier.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 40 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

6 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil de donner mandat au Centre de gestion de la Vendée (CDG85) pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional consécutives à la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents de La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

7 ACTUALISATION DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION DES AGENTS ET ELUS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil de modifier les conditions de prise en charge des frais de mission des agents et des élus de La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 40 VOIX POUR

4 abstentions : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

8 PROJET DE TERRITOIRE 2020-2030 - ACTUALISATION

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Le projet de territoire révisé tient compte de l'évolution d'un contexte post-Covid qui exige un temps de réflexion à mi- parcours sur les ambitions pour le territoire mais également afin d'engager le processus de réalisation du PLUI en lui donnant un cadre politique nécessaire et préalable au PADD. Il est proposé de valider ce travail d'adaptation, afin d'engager le territoire dans une nouvelle ambition jusqu'en 20230.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 39 VOIX POUR,

5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 4/8

9 VENDÉE EXPANSION - MODIFICATION STATUTAIRE

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Il est proposé au Conseil d'adopter la modification statutaire de la Société anonyme d'économie mixte locale VENDÉE EXPANSION - SEM.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 40 VOIX POUR

4 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Yannick David, Madame Alexandra Gaboriau, Monsieur Manuel Guibert.

10 PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET MODIFICATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Compétent en matière de PLU depuis le 6 juillet 2021, et dans la poursuite de l'actualisation du projet de territoire intercommunal, le Conseil communautaire est aujourd'hui appelé à prescrire l'élaboration du PLUi, approuver les objectifs poursuivis et valider les modalités de concertation proposées.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 39 voix POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

11 APPROBA TION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MAÎTRISE FONCIÈRE ENTRE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER, DES COMMUNES DE VENANSAULT ET LANDERONDE ET L'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Le Conseil communautaire est appelé à approuver les avenants n° 1 et n° 2 aux conventions de maîtrises foncières établies entre l’EPF de la Vendée, la commune de Venansault pour la Rue Saint André, la commune de Landeronde pour le secteur de l’Ilot du Bourg et La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de prolonger leur durée.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

12 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - MODIFICATION N°7 DES MODALITÉS D'APPLICATION

Par délibération n°14 du 6 juillet 2021, La Roche-sur-Yon Agglomération est devenue compétente en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ce qui a entrainé le transfert de la compétence du droit de préemption urbain. Suite à l’approbation du PLU de la commune de Venansault, le champ d’application du DPU doit être modifié. Le Conseil Communautaire est appelé à approuver cette modification.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

13 APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE " ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 "

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

L’Agglomération de La Roche-sur-Yon, la Commune de La Roche-sur-Yon et la Préfecture de la Vendée, copilotes du contrat, et l’ensemble des acteurs concernés par la Politique de la Ville ont travaillé de concert pour élaborer laHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 5/8

présente contractualisation, ci-jointe en annexe à la présente délibération, de la génération 2024 – 2030 des Contrats de Ville, baptisés « Engagements quartiers 2030 », dont les objectifs sont fixés par une Circulaire du 31 août dernier. Le Contrat de Ville constitue l'espace commun de l'ensemble des partenaires (Etat, Collectivités, acteurs de quartiers, bailleurs sociaux, associations, Conseils Citoyens, habitants et entreprises) pour construire des solutions et des projets mais aussi pour activer des partenariats au bénéfice des habitants des quartiers populaires. Le nouveau Contrat de Ville va donc, pour 6 ans (2024-2030), définir les priorités, les objectifs communs et les engagements respectifs de chaque partenaire.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 39 VOIX POUR

5 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

14 APPROBATION DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DES CLOUZEAUX

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Parallèlement à la révision du PLU d'Aubigny-Les Clouzeaux, un inventaire des zones humides s'est avéré nécessaire sur la commune déléguée des Clouzeaux, pour compléter celui d'Aubigny. Le Conseil communautaire est appelé à approuver les résultats de cet inventaire avant transmission à la Commission Locale de l'Eau pour validation.

L'inventaire sera ensuite intégré à la procédure de révision du PLU en cours.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE par 43 VOIX POUR

1 Abstention : Madame Angélique Pasquereau.

15 GRILLE TARIFAIRE BUS IMPULSYON À COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2024

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Conformément au contrat de délégation de service public, il est proposé au Conseil d'approuver les nouveaux tarifs proposés par le délégataire à compter du 2 septembre 2024.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 36 voix POUR

1 voix CONTRE : Madame Marie-Claude Moreau.

7 abstentions : Monsieur Patrice Gaborit, Madame Isabelle Camand, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

16 CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA ROCHE VENDÉE CYCLISME RELATIVE À LA PROMOTION DE LA POLITIQUE VÉLO DU TERRITOIRE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Il est proposé au Conseil d'attribuer une subvention à l'association La Roche Vendée Cyclisme pour assurer la promotion du vélo autour des 3 missions principales et 2 missions complémentaires.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 38 voix POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

1 abstention : Madame Marie-Claude Moreau.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 6/8

17 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX POUR LA COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite l'Agglomération pour l’attribution d’un fond de concours dans le cadre d’un aménagement modes doux entre le centre-bourg et le complexe sportif de la Braconnière. Le montant demandé est de 37 618 €. Il est proposé au Conseil d’approuver à cette demande.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

18 VALIDATION DU PLAN D'ACTION DE LA DÉMARCHE DE LABELLISATION VILLE AMIE DES AINÉS

Rapporteur : Monsieur David Bély

Dans le cadre de la démarche de labellisation Ville Amie des Aînés, le Réseau Francophone Ville Amie des Aînés demande expressément à ce que le plan d'action soit adopté en conseil d'administration de la collectivité porteuse. Il est proposé au Conseil de valider ce plan d'actions.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

19 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON - REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA GARENNE ET EXTENSION DU CENTRE MUNICIPAL DE RESTAURATION

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'attribuer à la commune de La Roche-sur-Yon, au titre de son enveloppe additionnelle du Pacte fiscal et financier 2021-2026 :

- Un fonds de concours d'un montant de 92 561,00 € pour les travaux de requalification du quartier de la Garenne. - Un fonds de concours d'un montant de 200 000,00 € pour les travaux d'extension du centre municipal de restauration.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 40 VOIX POUR

4 abstentions : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

20 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE LA FERRIÈRE - TRANSFORMATION DU PÔLE CULTUREL EN HÔTEL DE VILLE

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'attribuer à la commune de La Ferrière un fonds de concours supplémentaire pour un montant de 70 041,00 €, au titre de son enveloppe additionnelle n°2, pour la transformation du pôle culturel en Hôtel de Ville.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POURHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 7/8

21 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE NESMY - RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DU FOYER LABORIT ET TRAVAUX ESPACE COMMERCIAL AVEC LOGEMENTS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Le Pacte Fiscal et Financier 2021/2026 prévoit parmi ses dispositions le versement de fonds de concours aux communes membres.

Il est proposé au Conseil d'attribuer à la commune de Nesmy, au titre de ses enveloppes de base et additionnelle du Pacte fiscal et financier 2021-2026 :

- Un fonds de concours d'un montant de 300 000,00 € (enveloppe de base) pour la rénovation énergétique du Foyer Laborit.

- Un fonds de concours d'un montant de 134 592,00 € (enveloppe de base) et 47 408,00 € (enveloppe additionnelle) pour les travaux de l'espace commercial avec logements.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

22 SOUSCRIPTION DE DIFFÉRENTS CONTRATS D'ASSURANCE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes avec la Ville de La Roche-sur-Yon pour le renouvellement des contrats d’assurances arrivant à échéance le 31 décembre 2024. La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée coordonnateur de ce groupement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

23 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Le conseil est appelé à autoriser la signature des avenants aux marchés suivants : - A19079

- A19082

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

24 CONVENTION ENTRE L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHE-SUR-YON ET LE DÉPARTEMENT DE LA VENDEE - RÉALISATION D'UNE ACTION COLLECTIVE D'INSERTION (ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION) EN FAVEUR DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Rapporteur : Madame Françoise Raynaud

Engagée depuis 2021 dans l'Insertion par l'Activité Economique, l'Agglomération de La Roche-sur-Yon peut, pour la première fois, bénéficier du soutien du Conseil Départemental pour le cofinancement de l'encadrement et l'accompagnement de bénéficiaires du RSA. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POURHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 8/8

25 GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC AUTOMATISME ET PRODUCTION INDUSTRIELLE - AVENANT N°3 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

La Roche-sur-Yon Agglomération est membre du GIP PFT. La convention constitutive se voit modifiée, par un avenant n°3, suite à l'adhésion d'un nouveau membre (Lycée Saint Gabriel), du changement de dénomination de 2 partenaires membres (NANTES UNIVERSITE et la FAB ACADEMY DU POLE UIMM formation), de la déclinaison du budget prévisionnel de 2024 à 2027 et de l'état prévisionnel des effectifs.

Il est demandé au Conseil d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la convention.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 42 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Yannick David, Madame Françoise Raynaud.