Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 51 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE S
Déliberation - DEL 2023 194 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Déliberation - DEL 2026 50 Budget annexe supplémentaire cuisine c
Déliberation - DEL 2023 170 DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2023 127 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2023 88 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET AN
Déliberation - DEL 2025 228 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Déliberation - DEL 2023 187 DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2023 150 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET A
Déliberation - 99 DE DEL 2024 200 Budget annexe cuisine centrale
Déliberation - DEL 2023 41 Budget Annexe de la Cuisine Centrale Supplementaire
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 41 Budget Annexe de la Cuisine Centrale Supplementaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_41
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE SUPPLEMENTAIRE 2023
Le budget primitif annexe de la cuisine centrale 2023 ayant été adopté le 15 décembre dernier, les résultats 2022 n’y ont pas été intégrés.
Le compte administratif 2022 ayant été voté et l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 ayant été réalisée, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget annexe de la cuisine centrale de l’exercice 2023 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire de la cuisine centrale pour l’exercice 2023 s’équilibre comme suit:
- 776,06 € en section de fonctionnement,
- et 0,00 € en section d’investissement.
Sur la section d’investissement, l’intégration du résultat reporté en recettes pour 10 436,30 € permet la réduction du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Ce financement supplémentaire en section de fonctionnement, couplé au report du résultat reporté en recettes de 776,06 € vient abonder le poste des denrées alimentaires (dans l’objectif d’absorber les hausses de prix de certaines denrées).
Le budget supplémentaire acte également une majoration de 4 000 € de la dotation aux amortissements (celle-ci passe de 6 000 à 10 000 euros).
Publiée le 07 avril 2023 Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
011 60623 Alimentation 11 212,36
002 002 Excédent de fonctionnement reporté 776,06
opérations d'ordres
042 6811 Dotations aux amortissements 4 000,00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 436,30
Totaux 14 436,30 15 212,36 - 776,06
Totaux Dépenses / Recettes 776,06 776,06
Total fonctionnement 0,00 -
Chapitre Article intitulés
Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
001 001 Excédent d'investissement reporté 10 436,30
opérations d'ordres
040 28188 Dotations aux amortissements 4 000,00
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 436,30 -
Totaux - - 14 436,30 14 436,30
Totaux Dépenses / Recettes - -
Total investissement -
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 CUISINE CENTRALE
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale de la ville 2023 équilibré à 776,06 € pour la section de fonctionnement.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 Mars 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget primitif annexe de la cuisine centrale 2023 adopté par le Conseil Municipal le 15 décembre 2022 ;
Vu le compte administratif 2022 du budget annexe de la cuisine centrale et l’affectation définitive des résultats 2022 ;
Vu le projet de budget supplémentaire 2023 pour le budget annexe de la cuisine centrale présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale 2023 équilibré à 776,06 € pour la section de fonctionnement.
Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.