Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - extraits registre délibérations CM du 8 novembre 2
Déliberation - extrait registre des délibérations
Déliberation - extrait du registre des délibérations3
Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 03 septembre
Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 23 janvier
Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 08 octobre
Déliberation - extrait du registre des délibérations1
Conseil Municipal - Extraits des délibérations CM du 20 janvier 2016
Déliberation - extrait du registre des délibérations5
Déliberation - extrait du registre des délibérations2
Déliberation - extrait du registre des délibérations4
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des délibérations4)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
D. n° 2012_03_01
Débat d'Orientation Budgétaire
Date de la convocation
24/02/2012
Date d'affichage
24/02/2012
L'an 2012, le 1 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Munici pal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire
Nombres de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Votants :
Prése nts : M. BOYER Daniel, Maire, M. BRIAND Pierre -Yves, Mme NAMBLARD Nicole, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme PETIT Dominique, Mme MARCHAND Renée, M. TIRACCI Michel, M. CONTER Frédéric, Mme BRISSON Marie-Christine, Mme MARCU Chantal, Mme ROY Karine, M. CHAUVEAU René, Mme DAGNAUD Pierrette, Mme PUISSANT Christiane, M. BAUDRY Christophe, Mme FOUCHER Monique, M. DERAND Michel, Mme GEOFFROY Colette, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. GUINEBERT Patrick, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre, Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève,
Etaient excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : M. LIAUD Eric à M. BRIAND Pierre-Yves, M. OURTAAU Philippe à Mme PETIT Dominique, M. DAGNAUD Cédric à Mme DAGNAUD Pierrette,
Secrétaire de séance : Mme PETIT Dominique
Vote Aucun
Pour :
Contre :
Abstentions :
Conformément à l’article L 2312 -1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil
Municipal à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB),
afin d’examiner les grandes orientations qui présideront à
l’élaboration du budget primitif 2012.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de
Monsieur l’Adjoint aux Finances, chacun a pu s’exprimer
librement sur les propositions émises et formuler une opinion.
cte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Cognac
le
et publication ou notification du
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
D. n° 2012_03_02
Renouvellement au 1er Janvier 2013 du
contrat d'assurance groupe-risques
statutaires des collectivités et
établissements - Centre Départemental de
Gestion
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Ville de
Châteaubernard est actuellement adhérente au contrat
Vote A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
d’assurance groupe du Centre Départemental de Gestion
garantissant les risques financiers encourus à l’égard du
personnel municipal en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité
et d’accidents imputables ou non au service.
Le contrat actuel du Centre de Gestion arrive à terme le 31
décembre 2012. Par conséquent, le Centre de Gestion le remet
en concurrence en application de l’article 26 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et du Code des Marchés Publics.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Charente, dans le respect du formalisme du Code des Marchés
Publics, va procéder à un appel public à la concurrence en vue
de l’attribution pour une durée de 4 ans à compter du 1er
janvier 2013 d’un contrat d’assurance groupe garantissant les
Collectivités et Établissements employant plus de 30 agents
affiliés à la CNRACL qui y adhéreront contre les risques
financiers encourus à l’égard de leur personnel en cas de décès,
d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au
service.
L’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et son décret d’application n° 86-552 du 14 mars
1986, permettent à la Commune de Châteaubernard de donner
pouvoir au centre de gestion de souscrire pour son compte un
contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à
sa charge en vertu des textes régissant le statut des agents
territoriaux.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée :
1. D’autoriser le Centre de Gestion de la Charente à
souscrire pour son compte des conventions d’assurance,
auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des
risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du
travail, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de
longue durée, maternité, disponibilité d’office,
invalidité.
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail,
maladie grave, maladie ordinaire, maternité.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs
consultés devront pouvoir proposer à la Commune une
ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les
caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1 er janvier 2013.
Régime du contrat : capitalisation.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
− Autorise le Centre de Gestion de la Charente à souscrire
pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une
entreprise d’assurance agréée, dans les conditions évoquées
ci-dessus.
− Prend acte qu’il délibérera à nouveau pour adhérer au
contrat si les résultats la concernant lui conviennent.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
D. n° 2012_03_03
Garantie d'emprunt SA Le Foyer
Vote A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Vu les articles L 2252 -1 et L 2252 -2 du Code Général des
collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
M. le Maire propose d’accorder une garantie d’emprunt à
hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant total de
85 000 € souscrit par la SA Le Foyer auprès de la caisse des
dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer le remplacement des menuiseries
extérieures de 37 logements situés Hameau du Clos à
Châteaubernard.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
1. Montant du prêt : 85 000 €
2. Durée total du prêt : 25 ans
3. Différé d’amortissement : 0
4. Périodicité des échéances : annuelles
5. Index : livret A
6. Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A
en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +
60 pdb
7. Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,50 %
maximum (actualisable à l’émission et à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du
livret A)
8. Révision des taux d’intérêt et de progressivité à
chaque échéance : en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux de progressivité
révisé puisse être inférieur à 0 %
La garantie de la collectivité doit être accordée pour la durée
totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par la SA Le Foyer (dans la limite de
50 % des sommes), dont elle ne se serait pas acquittée à la date
d’exigibilité.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la garantie d'emprunt dans les
conditions susvisées.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
D. n° 2012_03_04
Autorisation à M le Maire de solliciter une
subvention auprès du Conseil Général
Vote A la majorité
Pour : 22
Contre : 3
Abstentions : 2
Les accidents de la route en milieu urbain représentent deux
accidents sur trois et un peu plus du quart du nombre total de
tués. Si les grandes agglomérations recensent le plus grand
nombre d’accidents corporels, les petites communes (moins de
5 000 habitants) connaissent par comparaison une
accidentologie plus meurtrière.
Face à ce constat, les élus locaux mènent depuis longtemps des
actions pour contribuer à l’amélioration de la sécurité sur la
route.
Chaque élu a conscience que le sentiment de tranquillité ou de
«bien vivre» de ses administrés est un critère majeur dans
l’évaluation de la qualité de vie. L’impression d’habiter dans
un lieu où l’insécurité routière grandit participe fortement à la
détérioration de cette qualité de vie.
Pour lutter contre l’insécurité routière, les élus locaux
disposent de multiples moyens d’actions.
1. La gestion des voiries,
2. l’aménagement des quartiers,
3. l’urbanisme, les pouvoirs de police du Maire,
4. les activités périscolaires, le soutien aux projets
La municipalité souhaite marquer son implication forte dans
l’amélioration de la sécurité routière et développer les
contrôles routiers dits « pédagogiques » afin :
- d’agir sur les comportements,
- d’agir sur le terrain,
- d’agir dans un esprit de sensibilisation et d’explication.
Dans ce cadre la Ville de Châteaubernard souhaite équiper son
service de police municipale de nouveaux moyens (véhicule et
cinémomètre).
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 2 abstentions, 3 voix contre,
22 voix pour,
AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès du Conseil
Général, une subvention d’équipement dans le cadre des
amendes de police.