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Procès Verbal - Proces Verbal CM 28.02.2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 28.02.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 FEVRIER 2023
20 h 00 – Salle du Conseil - Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 18
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
Madame le Maire informe l’assemblée de la démission de Mme Anne MORRIS de
ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités, cette
démission est définitive.
Extrait du courrier de Mme MORRIS
« Je ne réside plus à Chapareillan et suis, de fait, moins concernée par les affaires de la Commune.
Je laisse donc ma place à une personne engagée et qui saura défendre les valeurs et idées de la minorité de ce conseil municipal. »
En vertu de l’article L 270 du code électoral, Mme CELOT ayant démissionnée,
M. CHALONS Jean-Michel, suivant immédiatement sur la liste dont faisait partie
Mme MORRIS lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de
conseiller municipal.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence
de Madame le Maire, Martine VENTURINI.
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET,
Emmanuelle GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE,
Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane
ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Bruno BERLIOZ, René PORTAY.
Absents et Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH (pouvoir à
Valérie SACLIER), Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Nathalie UCHET (pouvoir à
Stéphane ROCHE) Jean-Michel CHALONS. Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du mardi
24 janvier 2023 à l’unanimité.
Décision du Maire :
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 déléguant au
maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énumérés à l’article L 2122-
22 du code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 4,
CONSIDERANT la nécessité de s’adjoindre les services d’un architecte dans le
cadre de l’avant- projet de transformation de la petite gare en bibliothèque,
CONSIDERANT la proposition de la SAS Hélène GRILLET, Impacts Architecture,
Madame le Maire, après avoir pris connaissance de la proposition de ce cabinet,
décide de commander à la SAS Hélène GRILLET, Impacts Architecture, ALPESPACE
"Bâtiment Mars" 115 Voie Albert Einstein 73800 Porte-de-Savoie une étude de
faisabilité technique et financière pour le projet de transformation de la petite
gare en bibliothèque, ainsi que le devenir de l’ancienne bibliothèque.
Le montant du marché est de 25 790 € HT.
Madame le maire de Chapareillan et Monsieur le receveur municipal sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE CROLLES
11 – 28/02/2023
Madame Valérie SACLIER, adjointe au maire, rappelle aux membres de l’assemblée
que par délibération en date du 1er février 2008 le conseil municipal de
Chapareillan a décidé de signer une convention de participation financière aux
frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles.
Par délibération n° 095 en date du 25 septembre 2015 le conseil municipal de
la commune de Crolles a formalisé la collaboration entre les différentes
communes en répartissant les frais de fonctionnement du CMS sur la base de
l’année budgétaire N-1 au prorata du nombre d’élèves.
Par délibération n° 098 en date du 25 octobre 2019 le conseil municipal de la
commune de Crolles a fixé le mode de calcul de la participation par élève. Sur la base des coûts réels de fonctionnement de l’année 2021-2022, le coût
par élève est de 0,69 € ; cela représente 202,86 € pour les 294 élèves scolarisés
à Chapareillan.
Madame SACLIER propose d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention
de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire
de Crolles
Après avoir entendu le rapport de Madame SACLIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la Convention de participation financière aux frais de
fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes
et documents pouvant s’y rapporter.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
12 – 28/02/2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°5 du 25/03/2021,
Vu la délibération n°14 du 24/03/2022,
Vu le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la réalisation des travaux de restructuration du restaurant
scolaire votés en 2022 ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l’AP : 840 000 € TTC
CP année 2021 : 33 950 € TTC
CP année 2022 : 806 050 € TTC
Question de Bruno BERLIOZ : « Quand est prévu l’ouverture du restaurant scolaire ? » Réponse de Madame Le Maire : « Normalement Mi-Mars. » Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des
crédits de paiement relatifs à la réalisation des travaux de restructuration du
restaurant scolaire ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l’AP porté à : 870 000 € TTC
Réalisé 2021 : 33 950 € TTC
Réalisé 2022 : 538 367 € TTC
CP année 2023 : 297 683 € TTC
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif, exercice 2023
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour et 1 abstention (Bruno BERLIOZ).
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 MICROCENTRALE
13 – 28/02/2023
En préambule, M. FORTE précise que l’état des comptes pour l’année écoulée
démontre une nouvelle fois la capacité de l’équipe municipale à faire un usage
prudent et adapté des deniers de la commune, dans un contexte d’inflation
important.
L’excédent constaté dans les comptes de fonctionnement s’élèvent à plus de
500 000 euros, consacre la maitrise de l’ensemble des postes de dépenses et
la capacité d’anticipation de la part de l’équipe municipale ; anticipation
notamment des augmentations des coûts de l’énergie par la poursuite du passage
en Led des tous les éclairages des bâtiments communaux, et pas la pose
prochaine de panneaux photovoltaïques.
Les investissements se sont poursuivis sans nouvel emprunt et sans augmentation
d’impôt de la part de la commune, et par une recherche active et systématique
de subventions, dont l’obtention valide ou ne valide pas la mise en place d’un
nouveau projet.
Les choix budgétaires pour 2023 seront animés de la même ambition et de la
même prudence.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer. Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au
31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par
le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour et 1 voix contre (Bruno BERLIOZ).
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET
COMMUNAL
14 – 28/02/2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022
par le comptable public, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour et 1 abstention (Bruno BERLIOZ).
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE TERRAINS REALISEES
EN 2022
15 – 28/02/2023
Monsieur Fabrice BLUMET, conseiller municipal, rappelle que, conformément aux
dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-
ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une
convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération
du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la
commune. En l’absence de cession ou d’acquisition de terrain au cours de
2022, le conseil municipal prend acte.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 MICROCENTRALE
16 – 28/02/2023
Madame le Maire sort
Présent : 15
Votants : 17
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-HUART
Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé
par Martine VENTURINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les
décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi : DEPENSES RECETTES RESULTATS
DE L’EXERCICE
RESULTATS
DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT 280 192,97 € 300 458,18 € 20 265,21 € 170 265,21 €
(150 000 +
20 265,21)
INVESTISSEMENT 117 867,19 € 141 458,96 € 23 591,77 € 10 925,55 €
(23591,77 -
12666,22)
TOTAL 398 060,16 € 441 917,14 € 43 856,98 € 181 190,76 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser (+0,00 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Question de Bruno BERLIOZ : « L’amortissement du budget d’investissement de la microcentrale est de 50 ans. Une délibération du 12 mai 2015 prévoyait un amortissement sur des délais différents – sur 10 ans - selon les postes (sur le bâtis ou sur l’électro mécanique). La question est donc pourquoi tout a été mis sur 50 ans ? »
Réponse du DGS, Guy ROUDET : « A la base, cela avait été pensé comme cela. Cependant, à un moment donné, la direction générale des finances publiques a indiqué que, pour le 1er investissement, il prenait un pack complet sur 50 ans. Cela ne nous satisfait pas pleinement car nous estimons que des éléments, comme l’automate, qui seront à remplacer avant. Tout est globalisé sur un seul marché. »
Rajout du DGS, Guy ROUDET : « Les recettes de la microcentrale sont un peu plus élevées qu’à l’accoutumée car une fois tous les 5 ans, la commune touche la prime de régularité si la machine a produit de l’énergie de manière régulière. »
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 1 voix contre Bruno BERLIOZ.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COMMUNAL
17 – 28/02/2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-
HUART Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice
2022 dressé par Martine VENTURINI, Maire, après s’être fait présenter le budget
primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi : DEPENSES RECETTES RESULTATS
DE L’EXERCICE
RESULTATS
DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT 2 302 902,58 € 2 982 197,91 € 679 295,33 € 679 295,33 €
INVESTISSEMENT 1 056 761,76 € 1 013 967,36 € -42 794,40 € 199 767,89 €
(242 562,29 -
42 794,40)
TOTAL 3 359 664,34 € 3 996 165,27 € 636 500,93 € 879 063,22 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser (- 61 122,71 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Question de Bruno BERLIOZ : « Dans le document annexe, le compte 60623, le compte affecté aux achats du restaurant scolaire – nourriture - augmente de 17 % alors que le compte 7067 – celui des recettes du restaurant scolaire – augmente lui de +22. Nous aimerions comprendre cette différence. » Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « Les 17% sont liés à l’augmentation de l’alimentation par le prestataire. Les 22% correspondent à un réajustement des coefficients et correspondent au fait qu’il n’y a pas eu le même nombre d’enfants tout le temps. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Sur le compte 6156 - maintenance, les dépenses augmentent de 60 % entre 2021 et 2022. A qui cela correspond-il ? » Réponse du DGS, Guy ROUDET : « Nous avons une gamme de logiciels qui étaient avant sur nos serveurs donc en budget d’investissement – compte 2051 - et qui maintenant sont sur cloud et nous ne les possédons plus physiquement ; ils passent donc dans le budget de fonctionnement et sont imputés en grande partie sur la 1ere année – 15 619 euros. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Le compte 752 7788 – Revenus exceptionnels des immeubles a baissé. A quoi correspondent ces loyers ? »
Réponse du DGS, Guy ROUDET : « Il s’agit des loyers des immeubles : les dentistes sont partis et plus personne n’habite dans l’appartement à Bellecombe. »
Question de Bruno BERLIOZ : « 1342 - A qui cela correspond-il ? » Réponse du DGS, Guy ROUDET : « Une personne exploitait des terrains sur les communaux et les avait transformé en carrière. La commune a fait payer cette personne car la elle n’avait pas le droit de le faire et polluait l’environnement. »
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 1 abstention (Bruno BERLIOZ).
Retour de Madame le Maire
Présents : 16
Votants : 18 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022
BUDGET MICROCENTRALE
18 – 28/02/2023
Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances, donne lecture du rapport suivant :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal.
Cette affectation doit permettre, à minima, de couvrir les besoins de financement
de la section d’investissement en comblant le déficit éventuel d’investissement
reporté, majoré du solde négatif des restes à réaliser.
Le surplus peut être soit affecté également à l’investissement, soit reporté dans
la section de fonctionnement ou reversé exceptionnellement à la collectivité de
rattachement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé
(excédent) de la section de fonctionnement de 170 265,21 € qui doit faire l’objet
d’une affectation,
Constatant par ailleurs :
- un résultat (excédent cumulé) de la section d’investissement de : 10 925,55 €
- un solde (nul) des restes à réaliser d’investissement de : 0,00 €
- Solde excédentaire : 10 925,55 €
Constatant le besoin de financement de la section d’investissement,
Constatant l’absence de dépenses d’investissement ou d’exploitation à réaliser à
court terme,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
Affectation :
c/R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 40 000,00 €
c/R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 130 265,21 €
Pour mémoire
c/R 001 : Résultat d’investissement reporté : 10 925,55 €
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour et 1 abstention (Bruno BERLIOZ).
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022
BUDGET COMMUNAL
19 – 28/02/2023
Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances, donne lecture du rapport suivant : Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal.
Cette affectation doit permettre, à minima, de couvrir les besoins de
financement de la section d’investissement en comblant le déficit éventuel
d’investissement reporté, majoré du solde négatif des restes à réaliser.
Le surplus peut être soit affecté également à l’investissement, soit reporté dans
la section de fonctionnement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé
(excédent) de la section de fonctionnement de 679 295,33 € qui doit faire
l’objet d’une affectation,
Constatant par ailleurs :
- un résultat (excédent cumulé) de la section d’investissement de :
199 767,89 €
- un solde (déficit) des restes à réaliser d’investissement de :
- 61 122,71 €
- Solde (excédent) : 138 645,18 €
Constatant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
Affectation :
c/R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 0,00 €
c/R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 679 295,33 €
Pour mémoire
c/R 001 : Résultat d’investissement reporté : 199 767,89 €
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour et 1 abstention (Bruno BERLIOZ).
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
20 – 28/02/2023
Madame Martine VENTURINI, maire, présente aux membres de l’assemblée les
résultats de l’imposition 2022 (hors rôles complémentaires et lissage) :
Bases Taux Recette
Taxe d’habitation : 356 423 9,88 % 35 215 €
(Résidences secondaires)
Taxe foncière (bâti) : 3 181 090 37,22 % 1 184 002 €
Effet coefficient correcteur -41 053 € Taxe foncière (non bâti) : 80 944 74,99 % 60 700 €
Total 1 238 864 €
Les bases 2023 estimées sont les suivantes (revalorisation forfaitaire de
7,1%) :
Taxe d’habitation 381 729 €
Taxe foncière (bâti) 3 406 947 €
Taxe foncière (non bâti) 86 691 €
Appliqués aux bases estimées les taux donnent les recettes suivantes :
Taxe d’habitation : 37 715 €
Taxe foncière (bâti) : 1 268 066 €
Effet coefficient correcteur -42 536 €
Taxe foncière (non bâti) : 65 010 €
Total : 1 328 255 €
En 2023 les communes retrouvent leur capacité à moduler le taux de la taxe
d’habitation, la base étant réduite aux résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale.
Gille FORTE précise que c’est un estimatif car les bases fiscales seront adressées fin mars.
Après avoir entendu le rapport de madame Martine VENTURINI, maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le vote des taxes directes locales pour l’année 2023 selon le tableau ci-
dessous :
Taxe
Habitation
Taxe Foncier
Bâti
Taxe Foncier
Non Bâti
9,88 % 37,22 % 74,99 %
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DU BUDGET MICROCENTRALE 2023
21 – 28/02/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances,
Question de Bruno BERLIOZ : « Dans le compte 611 - compte sous-traitance générale -, à quoi correspondent les 12000 € en plus pour 2023 ? Ce chiffre est plus important que les années précédentes. » Réponse du DGS, Guy ROUDET : « Le DST, Éric BOUVET a indiqué que les arbres repoussent dans la foret sur le tracé et qu’il faut prévoir de faire passer une entreprise pour les couper.»
Question de Bruno BERLIOZ : dans le compte 7011, a quoi correspond l’excédent cette année ?»
Réponse de Gilles FORTE : « cela correspond à la prime de régularité. »
Question de M. MIELLET : « en dépense d’investissement, dans le compte 2315 : 180 000 € d’immobilisation. A qui correspondent ils ?»
Réponse de Gilles FORTE : « 90 000 euros sont destinés à l’achat de panneaux photovoltaïques, le reste correspond à de l’équilibre budgétaire. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif de la microcentrale pour l’année 2023 en équilibre
entre les dépenses et les recettes sur les sections d’investissement et de
fonctionnement selon le tableau ci-dessous :
Fonctionnement dépenses
Chapitre Montant HT
D002 Déficit reporté
O11 Charges à caractère général 56 000,00
O12 Charges de personnel 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00
66 Charges financières 25 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
O23 Virement investissement 133 000,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00
Total 280 000,00 Fonctionnement recettes
Chapitre HT
R002 Excédent reporté 40 000,00
70 Ventes de produits fabriqués 230 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
Total 280 000,00
Investissement dépenses
Chapitre Montant HT
D001 Déficit reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 79 000,00
21 Immobilisations corporelles 50 190,76
23 Immobilisations en cours 180 000,00
O40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
Total 319 190,76
Investissement recettes
Chapitre HT
R001 Excédent reporté 10 925,55
10 Dotations fonds divers et réserve 130 265,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
13 Subventions d'équipement 0,00
O21 Virement de la section de fonctionnement 133 000,00
O40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00
Total 319 190,76
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour et 1 voix contre (Bruno BERLIOZ). OBJET : APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2023
22 – 28/02/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances,
Question de Bruno BERLIOZ : Dans le compte des dépenses - 6067 ; il y a 17000 € de fournitures scolaires. »
Réponse de Mme le Maire : « On achète directement les fournitures en lieu et place des écoles. Avant, les écoles achetaient directement. »
Complément de Emmanuelle GIOANETTI : « Nous n’avions pas le droit de les laisser acheter eux-mêmes et avons donc repris les achats. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Dans le compte 6455, les cotisations d’assurances ont été multipliées par 3. »
Réponse de Mme le Maire : « C’est le résultat de l’appel d’offre. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Dans le compte 6588, il y a 15000 € en recette »
Réponse de Gilles FORTE : « Ce sont les indemnités d’assurances suite à sinistre »
Question de Bruno BERLIOZ : « Dans le compte d’investissement 2031 : 40.000 € sont prévus en dépense »
Réponse de Mme le Maire : « Il s’agit de l’étude pour le plan de mobilité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif de la commune 2023 en équilibre entre les
dépenses et les recettes sur les sections d’investissement et de fonctionnement
selon le tableau ci-dessous :
Fonctionnement dépenses
Chapitre Montant TTC
D002 Résultat reporté 0,00
O11 Charges à caractère général 741 490,00
O12 Charges de personnel 1 314 000,00
O14 Atténuations de produits 85 000,00
65 Autres charges de gestion courante 256 190,00
66 Charges financières 75 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00
O23 Virement à l'investissement 376 000,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00
Total 2 899 180,00 Fonctionnement recettes
Chapitre Montant TTC
R002 Résultat reporté 0,00
O13 Atténuation de charges 15 000,00
70 Produits des services 222 280,00
73 Impôts et taxes 1 037 097,00
731 Impositions directes 1 434 807,00
74 Dotations et participations 159 991,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00
76 Produits financiers 5,00
77 Produits exceptionnels 0,00
2 899 180,00
Investissement dépenses
Chapitre Montant TTC
D001 Résultat reporté 0,00
16 Emprunts en euros 142 000,00
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 135 018,00
21 Immobilisations corporelles 142 192,00
23 Immobilisations en cours 1 307 545,51
45 Opérations pour compte de tiers 0,00
Restes à
Réaliser 61 122,71
Total 1 827 878,22
Investissement recettes
Chapitre Montant TTC
R001 Résultat reporté 199 767,89
13 Subventions 394 815,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
10 Dotations (FCTVA + TAM) 120 000,00
1068 Excédents de fonc. Capitalisés 679 295,33
45 Opérations pour compte de tiers 0,00
O24 Cession immobilisations 8 000,00
O21 Virement de la section de fonctionnement 376 000,00
O40 Opérations ordre transfert entre sections 50 000,00
Restes à
Réaliser 0,00
1 827 878,22 Le conseil municipal adopte à 17 voix pour et 1 abstention (Bruno BERLIOZ).
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 45.