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Procès Verbal - Proces verbal CM 27.08.2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 27.08.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 AOUT 2020
20 h 00 – salle polyvalente
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 21
L'an deux mille vingt, le 27 août le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle
polyvalente sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2020
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Roland
SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Jean-Pierre VILLESSOUBRE,
Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Franck
SOMMÉ, Suan HIRSCH, Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Anne MORRIS.
Absent (s) et excusé (s) : Emmanuelle GIOANETTI (pouvoir à Roland SOCQUET-
CLERC), Sylvie THOME (pouvoir à Annalisa DEFILIPPI), Valérie SEYSSEL (pouvoir à
Fabrice BLUMET), Malika MANCEAU (pouvoir à Martine VENTURINI), Christopher
DUMAS, Lucas BEYSSON, Bruno BERLIOZ (pouvoir à Jean MIELLET).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h sous la présidence du
maire en exercice, Madame Martine VENTURINI.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2020 à l’unanimité.
Madame le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre
des délégations du conseil municipal au Maire :
- Signature d’un avenant de 3 000 € au contrat du cabinet IN-VIVO pour
la réalisation du dossier de demande de permis de construire de
l’extension du restaurant scolaire. - Signature d’un bail pour prendre en location moyennant 120 € annuels la
parcelle AC 212,
- Signature d’une convention d’assistance juridique avec le cabinet URBAN
CONSEIL pour une durée de 48 mois à 150 € HT/mois.
- Signature d’un marché d’un montant de 39 600 € HT avec l’équipe
conduite par le Cabinet BAL économiste pour réaliser les travaux
d’extension restructuration du restaurant scolaire.
OBJET : BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1
01 – 27/08/2020
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, 6ème adjoint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :
INVESTISSEMENT
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS D’ACHAT D’UN
COMPOSTEUR
02 – 27/08/2020
Madame Martine VENTURINI, maire, rappelle aux membres du conseil municipal que
le SIBRECSA propose des composteurs en bois ou en plastique recyclé d'une
contenance de 400 litres au prix de 15 €.
Afin d’accompagner cette démarche visant à réduire le volume des déchets collectés
Madame le maire propose d’inciter les habitants de Chapareillan à s’équiper de
composteurs en procédant au remboursement de ces 15 €.
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au remboursement de 15 € pour tout achat d’un composteur
auprès du SIBRECSA (un seul équipement par foyer)
RECETTES DEPENSES
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et
réserves (+2000,00)
Compte 10222 FCTVA : + 2 000,00
Chapitre 13 – Subventions d’investissement
(+2 000,00)
1341 – Dotation équipement territoire
ruraux : + 2 000,00
TOTAL : + 2 000,00 + 2 000,00 DIT que ce remboursement sera réalisé par virement après transmission en mairie
d’un justificatif de domicile, de la preuve d’achat délivrée par le SIBRECSA et d’un
RIB.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : TE 38 – RENFORCEMENT BT(A) DU POSTE BELLECOMBE
03 – 27/08/2020
Suite à notre demande, territoire d’énergie Isère (TE38) a étudié la faisabilité
de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :
Collectivité : Commune
CHAPAREILLAN
Affaire n° 20-002-075
Renforcement BT (A) du poste Bellecombe
TE38 – TRAVAUX SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le
concessionnaire Enedis, les montants prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 14 801 €
Le montant total de financement externes serait de : 12 311 €
La participation aux frais de maitrise d’ouvrage du TE38 s’élève à : 141 €
La contribution prévisionnelle aux investissements s’élèverait à : 2 349 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le
maître d’œuvre il convient de prendre acte :
- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études
et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38.
Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré
1 – PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de
l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 14 801 €
Financements externes : 12 311 €
Participation prévisionnelle : 2 490 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 – PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour :
141 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité OBJET : LE GRESIVAUDAN – CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DU
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
04 – 27/08/2020
Madame Martine VENTURINI, maire, rappelle au conseil municipal que, depuis le 1er
janvier 2018, la communauté de communes Le Grésivaudan exerce la compétence
« eau et assainissement ».
A ce titre, le Grésivaudan gère désormais l’ensemble du service eau et
assainissement de Chapareillan tant sur le plan technique qu’administratif ou
financier.
Le Grésivaudan n’étant au départ pas structuré pour assurer l’ensemble des
missions, la commune a continué à assumer, par convention approuvée lors de la
séance du conseil municipal du 14/12/2017, une partie des tâches qui sont
refacturées à la communauté de communes. Cette convention étant arrivée à
échéance un avenant a été conclu après délibération en date du 20/02/2020 afin
d’en poursuivre l’exécution pour une durée d’un an renouvelable tacitement une
fois moyennant une rémunération devenant forfaitaire de 10 200 €.
Afin de clarifier les rôles pour l’usager et de simplifier le travail des services
techniques municipaux et compte-tenu des 3 ans dont a disposé le Grésivaudan
pour se préparer, Madame le maire, propose de ne pas reconduire la convention
de gestion provisoire pour l’année 2021.
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas reconduire en 2021 la convention de gestion provisoire des
services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et de l’assainissement entre la
commune et le Grésivaudan.
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour et 3 abstentions (Jean MIELLET
porteur du pouvoir de Bruno BERLIOZ), Anne MORRIS
OBJET : SERVITUDE DE PASSAGE – TERRAIN RUE DES BLARDS
05 – 27/08/2020
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, adjoint à l’urbanisme, rappelle aux membres du
conseil municipal que la société Dauphiné-immo réalise actuellement une opération
immobilière portant sur 4 lots (A, B, C, D) constructibles rue des Blards.
Un cinquième lot (E) à usage d’accès et de parking public est destiné à être cédé
à la commune.
Monsieur SOCQUET-CLERC propose que la commune :
- procède à l’acquisition du lot E moyennant la somme de 1 €,
- consente une servitude de passage pour véhicules et réseaux secs et
humides sur ce lot E au profit des lots A, B, C et D Après avoir entendu le rapport de Monsieur SOCQUET-CLERC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’acquisition du lot E auprès de la société Dauphiné-immo
au prix de 1 €
CONSENT une servitude de passage pour véhicules et réseaux secs et humides
sur ce lot E au profit des lots A, B, C et D dans les conditions visées à l’extrait
du projet d’acte annexé à la présente délibération
Servitude de passage pour véhicules et réseaux secs et humides
Fonds dominant :
Identification des propriétaires du fonds dominant : Lot A, B, C et D Commune : CHAPAREILLAN
Fonds servant :
Identification du propriétaire du fonds servant : Lot E
Commune : CHAPAREILLAN
A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules, ainsi qu’un droit de passage de tous réseaux secs et humides en tréfonds.
L’assiette de ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs des fonds dominants, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.
L’emprise du passage est constituée par la totalité du Lot E.
a) s’agissant du passage pour véhicules
Ce passage est actuellement en nature d’enrobée sur le début de l’accès actuel et en nature d’herbe sur le surplus.
Le passage ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.
L’entretien dudit passage sera à la charge des propriétaires utilisateurs au prorata du nombre de logements desservis.
Ils devront entretenir à leurs frais exclusifs le passage de manière qu’il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier. Le défaut ou le manque d’entretien rendra le propriétaire défaillant responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié pour emprunter un tel passage.
L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances aux propriétaires du fonds servant par dégradation de leurs propres fonds ou par une circulation inadaptée à l’assiette dudit passage ou aux besoins des propriétaires du fonds dominant.
b) s’agissant du passage pour réseaux secs et humides
En cas de construction de réseaux, les frais seront à la charge du ou des propriétaires en sollicitant la réalisation. Le propriétaire n’ayant pas pris part à la construction ne pourra se raccorder aux réseaux réalisés que moyennant une indemnité due au propriétaire ayant financé cette construction et sous réserve de ne causer aucune gêne au bon fonctionnement des installations réalisées.
Il est ici précisé que le propriétaire qui fera réaliser les travaux ne pourra pas se voir imposer la pose de réseaux dont les caractéristiques permettraient de desservir l’ensemble du fonds dominant.
Dans la mesure où le propriétaire n’ayant pas pris part aux travaux ne pourrait ou ne voudrait pas se raccorder aux réseaux alors existants, ce dernier aura la possibilité de réaliser ses propres réseaux sous l’assiette du passage indiqué ci- avant.
L’entretien des réseaux communs sera à la charge et aux frais des propriétaires des fonds desservis par lesdits réseaux, au prorata du nombre de logements desservis.
Les propriétaires desservis devront remettre à leurs frais le fonds servant dans l’état où il a été trouvé tant avant les travaux d’installation qu’avant tous travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter le minimum de nuisances aux propriétaires du fonds servant.
En cas de détérioration apportée à ces réseaux du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.
La présente servitude de passage pour véhicule et réseaux cessera de s'appliquer de plein droit dès lors que le Lot E sera intégré au domaine public.
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur
du pouvoir de Bruno BERLIOZ), Anne MORRIS, Olivier BOURQUARD
OBJET : VENTE DE COMMUNAUX – ACTES ADMINISTRATIFS
06 – 27/08/2020
Monsieur Fabrice BLUMET, Adjoint au maire, rappelle aux membres de l’assemblée
que par délibération n° 11 en date du 19/01/2017 et 07 en date du 09/03/2017
le conseil municipal a décidé de procéder à la vente des terrains communaux
situés dans les sections cadastrales AN, AO et AP et anciennement soumis au
statut de l’albergement.
Un certains nombres d’actes de vente restent encore à régulariser.
Après avoir entendu le rapport de monsieur BLUMET,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales,
CHARGE madame Martine VENTURINI, Maire, de procéder à l’authentification des
actes en la forme administrative,
DIT que conformément à l’article L 1311-13 du code général des collectivités
territoriales Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ere adjointe, représentera la
commune à l’acte.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : CIMETIERE – TARIF DE CONCESSIONS AMENAGEES
07 – 27/08/2020
Monsieur Gilles FORTE rappelle aux membres du conseil municipal qu’un certain
nombre de concession sont récupérées chaque année dans le cimetière communal,
soit en raison d’un non renouvellement à l’échéance, soit dans le cadre de la
procédure de reprise en cours.
Certaines de ces concessions ont fait l’objet d’aménagements particuliers : caveau,
monuments, signes funéraires.
La possibilité de revendre ces ouvrages est offerte par :
- la circulaire N° 93-28 du 28 janvier 1993 : nature et destination des
monuments, signes funéraires et caveaux se trouvant sur des sépultures
abandonnées
- un avis du Conseil d’Etat (section de l’intérieur).
Cette revente à lieu dans le respect du principe du respect dû aux morts et aux
sépultures, qui interdit à la commune toute aliénation de monuments ou emblèmes
permettant l’identification des personnes ou de la sépulture.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la vente de tombes comportant des caveaux qui ont fait
régulièrement retour à la commune,
FIXE les tarifs suivants pour la vente des ouvrages concernés situés comme suit :
Emplacement N°20, caveau 3 places : 1 000 €
Emplacement N°30, caveau 6 places : 1 500 €
Emplacement N°35, caveau 8 places : 2 000 €
DIT que le tarif habituel des concessions pour 15 ou 30 ans s’appliquera en sus.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité OBJET : RECRUTEMENT EN CONTRAT AIDE – SERVICE SCOLAIRE
08 – 27/08/2020
Dans le cadre du nouveau dispositif appelé Parcours emploi compétences (PEC)
les collectivités peuvent recourir à des contrats aidés de type CAE.
Elles s’engagent sur un triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi
permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur
que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans
l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Madame Martine VENTURINI, Maire, propose de créer un poste en contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CAE) axé sur l'accueil et l'hygiène des enfants
et la propreté des locaux à l’école maternelle. Elle rappelle que ce type de
contrat fait, en fonction du public ciblé, l’objet d’une aide de l’Etat à hauteur de
40 à 60 % du smic brut sur 20 à 26 heures hebdomadaires.
Après avoir entendu le rapport, et sur proposition du Maire, Martine VENTURINI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’un poste d’accompagnement dans l’emploi (CAE) à temps
non complet (26 h 00 hebdomadaires) axé sur l'accueil et l'hygiène des enfants
et la propreté des locaux à l’école maternelle, sous la forme d’un contrat à
durée déterminée de 12 mois éventuellement renouvelable dans la limite de 24
mois.
PRECISE que la rémunération de l’agent sera basée sur le montant du SMIC en
vigueur.
AUTORISE le maire à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste et à
signer la convention avec l’Etat ainsi que toutes les pièces pouvant en découler.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTE
09 – 27/08/2020
Madame Martine VENTURINI maire, rappelle à l'assemblée que, conformément à
l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Madame le Maire propose de créer trois postes:
- Un poste d’adjoint d’animation à 17 h hebdomadaires,
- Un poste d’adjoint d’animation à 12 h 30 hebdomadaires,
- Un poste d’adjoint technique à temps complet, Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer à compter du 1er septembre 2020
- Un poste d’adjoint d’animation à 17 h hebdomadaires,
- Un poste d’adjoint d’animation à 12 h 30 hebdomadaires,
- Un poste d’adjoint technique à temps complet,
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente
délibération.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : RESTAURATION DES REGISTRES PAROISSIAUX – DEMANDE DE
SUBVENTION
10 – 27/08/2020
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, propose de présenter un dossier
de demande de subvention pour le projet de restauration :
- des registres paroissiaux couvrant les périodes 1595 à 1630 et 1631 à
1662 auprès du département de l’Isère et de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes,
- de 7 registres d’état civil couvrant la période 1860 - 1930
Le montant estimatif de cette restauration s’élève à :
- 2080,50 € HT pour les registres paroissiaux,
- 3912,80 € HT pour les registres d’Etat Civil
Après avoir entendu le rapport de madame IMBAULT-HUART,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le projet de restauration des registres paroissiaux et d’Etat Civil,
DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention auprès du département de l’Isère
et de la Direction Régionale de Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes.
AUTORISE madame le maire à signer tous les documents correspondant à cette
demande de subvention.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité