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Acte - 20231019 MANDUEL D 108 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231019 MANDUEL D 108 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.23-108
030-213001555-20231018-DELIB-108-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023 - Délibération n°23-108
Objet : Chèques cadeaux de Noël - modification des conditions d’octroi
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le douze octobre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, P. SILVA, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à J-J. GRANAT, N. ANDREO donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, C. BOUILLET donne procuration à W. ALCANIZ, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
Par délibération n°22-004 en date du 18 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé l'attribution aux agents municipaux de chèques cadeaux de Noël. Les agents vacataires et ceux mis à disposition de la commune n'y étaient pas mentionnés. Par ailleurs, la condition d'ancienneté était fixée à 6 mois au 1°’ décembre de l’année du versement.
Il est proposé d'étendre les conditions d'octroi des chèques cadeaux d’une valeur de 80€ aux agents vacataires et aux agents mis à disposition de la commune respectant les conditions d'ancienneté. Les autres critères restent inchangés.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°22-004 du 18 janvier 2022, portant attribution de chèques cadeaux de Noël ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les modifications d'attribution du chèque cadeau de Noël telle que définies dans la présente délibération.
Convocation : 12 octobre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 12 octobre 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 24 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le: ÿ Q OCT, 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère d& cet ae D dé recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».