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Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1328 view)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient présents : M. Jean-Pierre FONDRILLE, M. Yvan LEROY, Mme Sonia LACAS, M. Jean-Paul LEJEUNE, Mme Carole LECONTE, Mme Chloé NAVARRO, M. David PERNIN, Mme Diane DECHELLE, M. Jean-Marie CAVÉ, Mme Hélène DESCARREGA, M. Olivier BRANLE, Mme Sylvie TURLURE, M. Jean-Philippe ROCHE, Mme Annie TRUVELOT, M. Michel CHENOUARD.
Madame Chloé NAVARRO a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
EMBAUCHE D’UNE SECRÉTAIRE DE MAIRIE DANS LE CADRE D’UN CONGÉ
Monsieur le Maire expose que suite au départ en congés d’une des secrétaires de mairie du 15 janvier 2022 au 06 mai 2023 et qu’en raison des besoins de formation de la remplaçante il convient de créer un poste d’agent administratif à temps complet.
Monsieur le maire propose la création d’un poste à Durée déterminée à compter du 1er octobre 2022.
La durée du contrat sera en fonction de la formation de la personne embauchée ou des aides éventuelles accordées au titre de la création de ce poste.
Les membres du conseil, à l’unanimité, valident cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à ce recrutement.
PROLONGATION DU CONTRAT TEMPORAIRE D’UN AGENT TECHNIQUE
Le contrat de travail d’un agent technique se termine le 15 octobre 2022, Monsieur le Maire suggère de le renouveler pour une période de 2 mois.
La période de travail étant satisfaisante et compte tenu des travaux engagés ou à réaliser pendant cette période, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prolongation du contrat d’un agent technique pour une durée de 2 mois et autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à cet agent.
RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
Monsieur le Maire expose qu’en 2021 la société VÉOLIA a effectué une collecte en porte en porte des encombrants.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération et soumet aux membres du Conseil les devis obtenus de la Société SEPUR et de la Société VEOLIA par le SYGOM pour la réalisation de cette collecte.
- la Société SEPUR pour un montant H.T. de 2 295.00 € soit 2 421.22 €
- la Société VÉOLIA pour un montant H.T. 2 675.50 € soit 2 819.48 €
Les membres du Conseil par 14 Voix Pour et 1 abstention décident de reconduire cette opération et valident le devis proposé par la Société SEPUR d’un montant H.T. de
2 295.00 € soit 2 421.22 € T.T.C.
MODIFICATION DES HORAIRES POUR ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par les membres du Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Devant les incertitudes liées aux éventuelles coupures d’électricité, il apparait important que toute action doit être faite afin de favoriser le maintien de la fourniture pour les particuliers.
Compte tenu de ces éléments, et après délibération, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h00.
Bien que les illuminations de Noël soit réalisées avec des ampoules LED, peu consommatrice d’énergie, il est décidé à l’unanimité que la période d’utilisation sera limitée à la période du 15 décembre 2022 au 5 janvier 2023.
TRAVAUX DES BUREAUX 1ER ÉTAGE MAIRIE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réfection du 1er étage de la mairie afin de créer des bureaux, il s’avère nécessaire de refaire le revêtement des sols.
Il attire l’attention sur le fait que l’un des parquets nécessite un travail particulier du fait de son état.
Pour la pose du parquet et le réagréage du sol, la commune ayant sollicité différentes entreprises mais n’ayant obtenu qu’une seule réponse à ce jour, il est décidé de valider le devis présenté par Monsieur Éric FOLLET d’un montant de 1 980.00 € H.T.
À ce devis, il convient d’ajouter la fourniture du matériel, Monsieur le Maire propose de voter une enveloppe de 2 500.00 € H.T. soit 3 000.00 € T.T.C. sachant que suivant l’estimation des Sociétés TOLLENS et POINT.P., le coût d’acquisition du matériel est compris entre 1 575.09 € et 3 395.29 € H.T. soit respectivement 1 890.11 € et
4 074.35 € T.T.C.
Après délibération, le Conseil Municipal Par 12 Voix Pour et 3 abstentions, décide de retenir le devis de Monsieur Éric FOLLET pour un montant H.T. de 1 980.00 € ainsi que l’enveloppe des fournitures pour un montant total de 2 500.00 H.T. soit 3 000.00 T.T.C.
CHAUFFAGE 1ER ÉTAGE MAIRIE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux engagés pour les bureaux du 1er étage de la mairie, il convient de prévoir l’acquisition de radiateurs électriques.
Compte tenu de la configuration des lieux, Monsieur le Maire propose 4 radiateurs à inertie sèche avec 3 dimensions différentes dont 2 identiques fournis par la Société SALENTEY pour un montant H.T. de 1 121.12 € soit 1 353.36 € T.T.C.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal par 14 Voix Pour et 1 abstention, décident de retenir le devis de la Société SALENTEY pour un montant H.T. de
1 121.12 € soit 1 353.36 T.T.C.
TRAVAUX AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose qu’au vue de l’installation de l’agence Postale dans les locaux du secrétariat actuel de la mairie, il est nécessaire de remplacer la porte.
Cette porte doit répondre à deux critères :
- Le passage à des personnes en situation de handicap
- Une protection optimale contre le vol.
Un devis a été présenté par la Société LETELLIER pour la mise en place d’une porte répondant aux exigences demandées avec des travaux spécifiques du fait qu’elle se trouve sous un mur porteur.
Le devis présenté par la Société LETELLIER est de 4 340.00 € H.T. soit
5 208.00 € T.T.C. pour la porte et sa pose.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux étant réalisés en accord avec la Poste le montant de ces travaux sera subventionné à hauteur de 50%.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal valident cette proposition par 12 Voix Pour et 3 abstentions.
CHOIX DES ENFOUISSEMENTS RÉSEAUX 2023
Monsieur le Maire expose que chaque année lors de réunion syndicale du SIEGE 27, les communes doivent présenter le projet concernant les travaux souhaités pendant l’année suivante.
La participation de la commune est fonction de la vétusté des réseaux et du linéaire traité. Pour l’année 2023, trois chantiers peuvent être envisagés :
Rue franquette 1 : depuis rue de la poste, rue Franquette jusque la rue des Sapins Rue Franquette 2 : depuis la rue des Sapins jusque la rue Alexandre Laurent Rue de la Côte Blanche : depuis la rue Alexandre Laurent jusque la rue Sylvain Sénécaux
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus. Ce montant est susceptible d’augmenter en fonction du contexte économique et de l’évolution des marchés en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Par 11 Voix Pour, 1 vote Contre et 3 abstentions, décide de retenir pour 2023 le chantier rue Franquette 1. dont le coût total est estimé à 27 625.00 € T.T.C.
Le montant de ces travaux sera inscrit dans le budget 2023.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.
RALENTISSEURS SUR DÉPARTEMENTALE
Monsieur le Maire présente un projet pour l’aménagement de deux plateaux surélevés sur la Départementale n°10 route de Vernon afin de limiter la vitesse des véhicules suite à plusieurs demandes des administrés.
Différents critères devant être respectés pour des raisons de sécurité, le choix des emplacements a été décidé en accord avec les Services Routiers du Département de l’Eure.
Un devis de la Société COLAS a été présenté pour la création de deux passages surélevés y compris trottoirs et bordures pour un montant H.T. de 46 281.95 € soit 55 538.34 € T.T.C. , les travaux pourraient démarrer courant novembre 2022.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité d’accepter le devis de la Société COLAS pour un montant H.T. de 46 281.95 € soit 55 538.34 €.
SUBVENTIONS AIRES DE JEUX
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de ses délégations, il a déposé avant le vote du budget, une demande de subvention pour le remplacement du grand jeu dans la cour de l’école.
Suivant devis, ces travaux avait été estiméS à 29 679.00 € H.T.
Il informe le Conseil Municipal que l’état a accepté de subventionner ce projet accord au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 15 872.00 €.
Compte tenu qu’il s’agit du remplacement d’un jeu existant, le Département accepte une subvention de principe de
3 000.00 €.
Le reste à charge pour la commune étant de 20 807.00 €, cette somme n’étant pas prévue dans notre budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler ce projet.
SUBVENTIONS POUR TABLETTES NUMÉRIQUES
Monsieur le maire expose que la commune avait un accord de principe pour le versement d’une subvention par l’Éducation Nationale en vue de l’acquisition de tablettes.
Ce projet devant être travaillé en collaboration avec la nouvelle directrice de l’école et les délais pour l’acquisition étant trop courts, le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à la subvention accordée et de déposer un nouveau dossier lorsque celui-ci sera constitué pour l’acquisition de tablettes et matériel informatiques.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Véxin Normand et rappelle qu’il est consultable sur le site suivant :
Le Conseil en prend acte https://www.cdc-vexin-normand.fr/images/pdf/CCVN_Rapport_int_2021.pdf
La séance est levée à 22h02.