Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0382 FondsConcoursEclairagePublicBernin
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0382 FondsConcoursEclairagePublicBernin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
De
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0382
Objet: Appel à projets éclairage public : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bernin
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
\+.12.
et affichage le
F4. Ve VA
Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23
novembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,
Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI,
Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique
BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, lona GENTY,
Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte
DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine
VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara
MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI,
Annie TANI à Claire QUINETTE-MOURAT, Françoise VIDEAU
à Claudine GELLENS, Philiope GENESTIER à Claude BENOIT
Vu la délibération n°DEL-2020-0071 du conseil communautaire du 21 février 2020
portant sur le règlement de l'Appel à Projets « Rénovation de l'éclairage public »;
Vu la délibération de la commune de Bernin du 13 octobre 2021 :;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0382-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics. Trois appels à projets ont été lancés fin
2016 et 2017:
1. Rénovations thermiques des logements communaux,
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique,
3. Rénovation de l'éclairage public.
A ce titre, la commune de Bernin sollicite un fonds de concours dans le cadre de la
rénovation de son éclairage public.
Le programme de travaux d'économie d'énergie porte sur la rénovation de
l'éclairage public des secteurs « Chemin des Maréchales, parvis du complexe sportif
et du centre culturel Le Cube ».
Le coût de ce projet est estimé à 53 577 € HT, dont 13 100 € éligibles aux aides de la communauté de communes financés comme suit :
—— Dépenses éligibles au fonds de | Recettes
Opération de | concours intercommunal en HT Financeurs Montants Taux rénovation de
l'éclairage TE38 734 € 5.60 %
public Commune 6183 € 47.20%
CUT IAE» 6183€ 47.20 % 53.577 €EHT Grésivaudan
Total 13 100 € Total 13 100 € 100%
Ainsi, Monsieur le Président propose:
-_ d'attribuer un fonds de concours de 6183 € à la commune de Bernin (prévu au Budget principal 2021, Chapitre 204, Article 2041412, Gestionnaire LOG, analytique « RENOV », Enveloppe à affecter).
- de l'autoriser à signer la convention annexée ainsi que tous les actes afférents à cette affaire
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents. NL
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIR ÿ s —_ O
Grolles. le %4.\W\: 24 Ÿ 7
TS SJ ss , NGrésiva
Le Prési
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0382-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 D
REZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Le Grésivaudan/Commune de BERNIN
« Aide aux communes pour la rénovation de l’éclairage public »
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
agissant en vertu de la délibération DEL-2020-0071 du Conseil Communautaire du 21 février 2021
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et : La commune de BERNIN,
Mairie 496 RD 1090, 38190 BERNIN,
représentée par le Maire, Madame Anne-Françoise BESSON,
agissant en vertu de la délibération du 13 octobre 2021
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de BERNIN dans le cadre de l’appel à projets « rénovation de l’éclairage public ».
ARTICLE 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
Le programme de travaux d’économie d’énergie porte sur la rénovation de l’éclairage public des secteurs « Chemin des Maréchales, parvis du complexe sportif et du centre culturel Le Cube ». Le coût de ce projet est estimé à 53 577 € HT dont 13 100 € éligibles aux aides de la communauté de communes et financées comme suit :
Opération de
rénovation de
l’éclairage
public
Coût total :
53 577 € HT
Dépenses éligibles au fonds de
concours intercommunal en HT
Recettes
Financeurs Montants Taux
TE38 734 € 5.60 %
Commune 6 183 € 47.20 %
Le
Grésivaudan 6 183 € 47.20 %
Total 13 100 € Total 13 100 € 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0382-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 ARTICLE 3 : Engagement de la commune
Cette aide sera mobilisable par la commune à condition qu’elle s’engage par délibération, à : Mettre en place une démarche pour l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement. Définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. Cette analyse peut être réalisée en interne par la commune sur la base du diagnostic ou de la cartographie systématiquement associée aux diagnostics.
Organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par TE38, avec une aide de Le Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne.
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan.
ARTICLE 4 : Montant et règlement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 6 183 € correspondant à 47.20 % du montant éligible de l’opération.
Il est rappelé que les aides de Le Grésivaudan sont versées sous la forme de fonds de concours qui peuvent aller jusqu’à 50% du reste à charge HT des travaux éligibles de la commune, une fois les autres aides mobilisées déduites (dont les aides de TE38I), avec un plafond de 40 000 € par commune sur la période, jusqu’à épuisement du budget sur la période couverte par ce fonds d’aide (2017 – Décembre 2021).
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours en une fois dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 5.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
ARTICLE 5 : Pièces à fournir pour le règlement de la subvention
La commune devra fournir les pièces demandées par le ministère pour le règlement de la subvention :
Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1).
Un rapport d’exécution technique (modèle en annexe 2) sur la réalisation des travaux, et sur la suite donnée aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projets. Convention signée.
ARTICLE 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 4.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0382-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Le règlement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 8 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 9 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile : - En ce qui concerne Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à le
Pour la commune Pour Le Grésivaudan
Le Maire Le Président
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0382-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 ANNEXE 1- ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES POUR LE FONDS DE CONCOURS GRESIVAUDAN
Nom de la commune : ……………………………………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payés par…………………………………….
Fait à ………… le
Signature
(nom, qualité, signature et
cachet du comptable public)
Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus servent
directement les objectifs de l’appel à projet tel que défini dans la convention et
qu’elles en respectent les conditions.
Fait à (lieu) Le (date)
Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0382-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 ANNEXE 2 : RAPPORT D’EXECUTION TECHNIQUE
Nom de la commune :…………………………………………
Calendrier de réalisation :………………………………….
Description des travaux par poste, listing ou cartographie des points traités :
Les travaux ont-ils été réalisés comme prévu dans le projet?
oui non
Si non : pourquoi ?
Commentaire sur la réalisation : (points positifs, bonnes pratiques à promouvoir, difficultés
rencontrées)
Quelles suites données aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projet :
Réflexion sur l’extinction nocturne : Si déjà en pratique déjà dans la commune, préciser depuis quand sinon décrire la réflexion mise en place (calendrier, groupe de travail, mise en œuvre…).
Suivi énergétique des consommations d’énergie : décrire quel dispositif est ou a été mis en place
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction : décrire ce qui a été fait ou ce qui est prévu
Rapport photographique : joindre en annexe quelques photographies attestant de la réalisation des travaux et de la communication faite sur la participation financière du Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0382-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17 L'an deux mil vingt et un, le treize octobre à vingt heures.
Votants : 19 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Anne-Françoise Besson, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : huit octobre deux mille vingt et un.
Présents : MMES BESSON Anne-Françoise, BRET Elisabeth, BRUNIER Noémie,
COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MANUGUERRA Lisa, MAROUARD
Isabelle, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline, SALASCA Valérie
MM. ARMANI Jonathan, BOURJADE Jean, DURET Christophe, LAMBERT Hervé,
MAUBLEU Brice, PELLEGRINI Daniel, RÉGIS René
Absents :
MMES FRICK Cosima, SAVELLA Cyrielle
MM. GOUEDO Alain, LAZZAROTTO Franck, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain
Pouvoir :
De Mme FRICK Cosima à Mme BRUNIER Noémie
De M.GOUEDO Alain à M.LAMBERT Hervé
Secrétaire de séance : M. MAUBLEU Brice
2021/10/02
Demande d'attribution du fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public chemin
des Maréchales et parvis du complexe sportif et culturel le Cube
Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public du chemin des Maréchales et du parvis
du complexe sportif et culturel Le Cube, la commune de Bernin souhaite solliciter l'attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
La Communauté de Communes Le Grésivaudan subventionne le restant à charge pour les communes
à-hauteur de 50 %, en fonction du nombre de points lumineux rénovés, avec un montant plafond de 700
€/point lumineux, et 500 €/point de commande (installation d'horloges astronomiques), déduction faite de l’aide du TE38.
Sur le chemin des Maréchales et sur le parvis du complexe sportif et culturel Le Cube, 18 points
lumineux ont été rénovés, et une horloge astronomique a été installée, soit un montant de travaux
éligible de 13 100.00 € H.T. (700 € x 18 + 500 €), auquel il faut déduire l’aide du TE38.
Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par la commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Montant
: Montant . ionnab
Montant HT Financeurs Fer taux
e Subventions
HT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisfi….. ue ue, in uv uvun 110iS à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
038-213800394-20211013-2021-10-02-DE
Date de télétransmission : 15/10/2021
Date de réception préfecture : 15/10/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0382-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Chemin des
Maréchales et
parvis du Cube
53 577 € TE38 30 000 € 10/2. Le -
Dont montant
subventionnable
700 € x 18 pts +
1 horloge
astronomique
13 100€ CCLG 12 366 € 50 % 6 183€
Ainsi, Monsieur Hervé Lambert, adjoint aux travaux, propose de demander un fonds de concours à la
communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de
l'éclairage public du chemin des Maréchales et du parvis du complexe sportif et culturel Le cube d'un montant de 6 183.00 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur Hervé Lambert, adjoint aux travaux,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à demander l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de Communes « Le Grésivaudan ».
- _ Charge Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisfi ois à compter de sa publication
À BERNIN, le 13/10/2021
Anne-Françoise BESSON,
Maire de Bernin
Accusé de réception en préfecture
038-213800394-20211013-2021-10-02-DE
Date de télétransmission : 15/10/2021
Date de réception préfecture : 15/10/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0382-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021