Procès Verbal - 20231007 PV CMHautefort 1

Documents similaires

Procès Verbal - 10.17.2022 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20230313 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20251208 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20240527 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20230509 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20240325 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20230116 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20240923 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20260119 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20250520 PV CMHautefort compressed

Procès Verbal - 20231007 PV CMHautefort 1 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Hautefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231007 PV CMHautefort 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan

Lundi 10 Juillet 2023 à 18h30

Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

I — CULTURE

I – 1 : Projet culturel, scientifique éducatif et social des bibliothèques

I – 2 : Tarif Boutique du Musée

II — ENVIRONNEMENT

II — 1 : Schéma de défense incendie

III — GESTION DU PERSONNEL

III — 1 : Frais de déplacement à l’intérieur de la résidence administrative

IV— AFFAIRES GÉNÉRALES

IV — 1 : La Poste — Nouveaux Horaires

IV – 2 : Soutien aux salariés du site de Condat suite à l’annonce de fermeture de la ligne 4 IV – 3 : Soutien aux maires et aux élus face à la recrudescence des agressions au niveau national

V— QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait l’appel et après avoir vérifié le quorum, il soumet aux élus la désignation d’un secrétaire de séance. PRÉSENTS : PUJOLS Jean-Louis, MOUSSEAULT Philippe, FORT Sylvette, POUMEAUD Albert, BELLEIL Thomas, CHABASSIER David, DECLE Sébastien, FALLEAU Geneviève, PERTUIS Martine.

ABSENTS : BIBETRUY/MEYER Nadine, CONTAMINE David, DELACOTE Aurélie, EYSSARTIER Jennifer, MARY Sophie, REBEYROL Elodie.

PROCURATIONS : REBEYROL Elodie à FORT Sylvette

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme FORT Sylvette est élue.

En préambule de séance, M. le Maire soumet le dernier procès-verbal à l’approbation des élus qui le valident à l’unanimité. La séance démarre sur l’ordre du jour communiqué.

I – CULTURE

I – 1 : Projet culturel, scientifique éducatif et social des bibliothèques

M. le Maire présente la Délibération n°2023-053 :

Le PCSES est un document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d'un établissement de lecture publique, qu'il s'agisse de l'actualisation d'une démarche déjà menée ou de la création d'un nouvel équipement.

PCSES, Projet Culturel Scientifique Educatif Social c’est :

- Un projet culturel : les bibliothèques prennent en compte la diversité des modes d’expression culturelle et des publics, - Un projet scientifique : les bibliothèques, acteurs de la politique de la recherche en France, participent à des réseaux et développent des coopérations,

- Un projet éducatif : les bibliothèques offrent un accès à l’information et à la connaissance et travaillent avec les acteurs de l’éducation, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle,

- Un projet social : les bibliothèques répondent aux besoins d’une population diverse et plurielle d’un territoire et mènent des actions en concertation avec les partenaires des domaines sociaux et socio-culturels, La Commune de Hautefort a engagé une réflexion de valorisation de la Bibliothèque. Pour cela, il est prévu de doubler la superficie de la Bibliothèque actuelle en utilisant la salle de la Jumenterie et d’augmenter les horaires d’ouverture au public. Un partenariat étroit a été mené avec les services du département BDDP (Bibliothèque Départementale de Prêt), ainsi que de la DRAC (Direction générale des affaires culturelles).

La Bibliothécaire a établi un projet d’extension, une enquête à destination des administrés et la rédaction d'un PCSES (Projet culturel, scientifique, éducatif et social).

Les recommandations contenues dans ce document, qui se veut synthétique et opérationnel, ont pour ambition d'aider les Collectivités Territoriales à bien prendre en compte les évolutions actuelles, tant sociétales que technologiques, et de compléter ainsi le soutien technique et financier apporté par les partenaires. Destinées à accompagner les projets de bibliothèque, elles ont vocation à être adaptées en fonction du contexte local, des missions de l'institution et de la taille de la Collectivité.

La première étape d’élaboration d’un PCSES consiste à faire un diagnostic territorial de l’environnement de la Bibliothèque en procédant à un état des lieux : environnement politique, administratif, économique, culturel, social, population, équipements municipaux...

Nbre de

conseillers en

exercice 15

Présents 09

Votants 10

Absents 06

Procurations 01Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 10 Juillet 2023

2

La deuxième étape repose sur le diagnostic de la Bibliothèque en établissant les forces et les faiblesses de l’établissement : état des lieux des espaces, des collections, des services offerts au public, du personnel, des équipements informatiques, multimédias et numériques, des statistiques de prêt et de fréquentation, de l’action culturelle, des moyens de communication mis en place…

Dans un troisième temps, il faut déterminer les axes politiques et culturels du projet, ainsi que le futur plan d’actions en termes d’espaces, de ressources, de services, de personnels, d’action culturelle et de communication. Le contexte financier a amené la Collectivité à faire des choix pour le futur projet, et à prendre des décisions afin de proposer aux administrés un service public de qualité et adapté aux moyens de la Collectivité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ; VU le décret portant sur la DGD paru le 7 juillet 2010 et la circulaire d’application en date du 17 février 2011 ;

VU le plan schéma départemental de lecture publique ;

VU le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de la Bibliothèque Municipale ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut apporter des modifications au budget jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent ;

CONSIDÉRANT que des ajustements sont nécessaires ;

Considérant l’enveloppe financière de l’ensemble de l’opération d’un montant de 46 030,00 TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social 2023-2026 de la Bibliothèque Municipale et à en assurer la mise en œuvre.

M. Le Maire présente ensuite la Délibération n°2023-054 :

Dans la perspective de l’évolution de la Bibliothèque de Hautefort, il convient de développer ce lieu et de le positionner face aux besoins de la population locale.

En plus des collections traditionnelles déjà présentes, l’extension de la Bibliothèque proposera de nouveaux supports comme des ressources numériques, un espace ludothèque, un espace pour les adolescents avec console de jeux vidéo, un espace ludique pour l’accueil et l’animation d’atelier et d’exposition, un espace bébés-lecteurs.

L’état estimatif de la dépense maximum au vu des devis en notre possession est le suivant :

Equipement Tarif HT Tarif TTC

Mobilier supplémentaire 25 000,00 € 30 000,00 €

Collections/fond documentaire 5 166,66 € 6 200,00 €

Informatique et WIFI 4 583,33 € 5 500,00 €

Projection 1 083,33 € 1 300,00 €

Console et jeux vidéos 1 250,00 € 1 500,00 €

Rideaux/stores californiens 791,67 € 950,00 €

table à langer 416,67 € 500,00 €

Cafetière/bouilloire 66,67 € 80,00 €

TOTAL 38 358,33 € 46 030,00 € Cet investissement fait l’objet d’une demande de DGD (Dotation Globale d’Equipement) auprès de la DRAC, à hauteur de 50% du montant H.T.

I – 2 : Tarif boutique du Musée :

M. le Maire présente la Délibération n°2023-055 :

Vu la délibération n°2023-34 du 09/05/2023 validant la convention de partenariat billetterie entre la Commune de Hautefort pour son Musée d’Histoire de la Médecine et l’Office du Tourisme Vézère Périgord Noir, Vu l’article 11 BOUTIQUE de cette convention de partenariat et précisant « Des produits souvenirs (sacs, stylos, cartes postales, …) seront placés en dépôt-vente par LA COMMUNE auprès de L’OFFICE qui les commercialisera. Ces produits feront l’objet d’un reversement intégral des montants collectés »,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-36B du 09/05/2023 instaurant la mise en place de la boutique et de ses tarifs, Considérant qu’il y a lieu de rajouter un nouveau modèle de carte postale sous un format panoramique, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite intégrer un nouveau format de carte postale dans la boutique souvenir du Musée. Ce support pourrait être vendu au prix de 2,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de ce nouveau support de carte postale au tarif 2,50 €,Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 10 Juillet 2023

3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

II – ENVIRONNEMENT

II – 1 : Schéma de défense Incendie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une carte de la Commune répertoriant tous les Points d’Eau Incendie (PIE) a été établie et envoyée aux services du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Dordogne.

III – GESTION DU PERSONNEL

III – 1 : Frais de déplacement à l’intérieur de la résidence administrative

M. le Maire présente la Délibération n°2023-056 :

M. Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, par délibération 2022-51 en date du 20/06/2022, la Commune a mis en place la prise en charge des frais de déplacement pour les agents communaux. En complément, certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la Commune.

Que, par application de l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 : « Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une Commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget, sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. »

Considérant que l’indemnité forfaitaire annuelle allouée, est fixée par voie d’arrêté interministériel au montant maximum de 615 euros.

Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par certains agents au sein de la commune, Monsieur le Maire propose dès lors de fixer le montant de l’indemnité annuelle à 615 € et de l’octroyer aux agents concernés mensuellement, soit 51,25 € (615/12).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE l’indemnité forfaitaire annuelle de 615 € et son versement mensuel de 51,25 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

IV – AFFAIRES GENERALES

IV – 1 : La Poste – Nouveaux Horaires

M. Le Maire présente la Délibération 2023-057 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Agence Postale tenue par La Poste souhaite revoir à la baisse les horaires d’ouverture du site de Hautefort.

Entre 2021 et 2022, la fréquentation est en diminution de -19% et la charge est en baisse de -20 % malgré une amplitude d’ouverture au public de 22h30 comme suit :

HORAIRES LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI VOLUME

Actuels Matin 9h30 12h30 10h00 12h30 9h30 12h30 9h30 12h30 22h30

A.M. 14h00 16h45 14h00 16h45 14h00 16h45 14h00 16h45

A compter du 4ème trimestre 2023, la Poste souhaite fermer le bureau les après-midis, mais ouvrir tous les matins :

HORAIRES LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI VOLUME

Propo-

sition

Matin 9h00 12h00 9h00 12h00 9h00 12h00 9h00 12h00 9h00 12h00 9h00 12h00 18h00

A.M.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette harmonisation d’ouvrir tous les matins paraît intéressante, mais il préfèrerait que la fermeture du bureau ait lieu plutôt à 12h30 chaque midi pour permettre aux actifs de se rendre au guichet après leur activité professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des horaires du bureau de Poste de 9h00 à 12h30 tous les matins, soit une amplitude hebdomadaire d’ouverture au public de 21h00 comme suit :

HORAIRES LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI VOLUME

Mairie Matin 9h00 12h30 9h00 12h30 9h00 12h30 9h00 12h30 9h00 12h30 9h00 12h30 21h00 A.M.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 10 Juillet 2023

4

IV – 2 : Soutien aux salariés du site de Condat suite à l’annonce de fermeture de la ligne 4

M. Le Maire présente la Délibération 2023-058 :

CONSIDÉRANT l’annonce brutale par le groupe Lecta de la fermeture de la ligne stratégique de Production dédiée au papier couché sur son site du Lardin,

CONSTATANT que le groupe Lecta justifie cette décision, d’une part, par la dégradation du marché du papier couché, qui subirait une diminution de la consommation de l’ordre de 40 %, et, d’autre part, par l’impact de la hausse des coûts de l’énergie,

CONSIDÉRANT que cette décision menace directement et à court terme la viabilité et la pérennité de l’ensemble du site, d’autant plus que le groupe Lecta a d’ores et déjà affirmé que celui-ci manquerait de compétitivité face à ses homologues espagnols et italiens, incriminant notamment de façon inacceptable la pyramide des âges du site de Condat, pourvu d’ouvriers expérimentés,

OBSERVANT que le groupe Lecta a pris la décision de déporter la production de papier couché de Condat vers ses sites espagnols et italiens, notamment pour des raisons de protectionnisme national de la part des investisseurs et au mépris de l’emploi local et de la préservation d’un outil de production de haute technicité, alors même qu’il continue de conditionner et de commercialiser ces produits sous l’étiquette Condat, reconnue à l’échelle internationale,

RAPPELANT que cette décision se traduirait par la mise au chômage de 187 salariés et entraînerait, de facto, des conséquences désastreuses sur ce bassin de vie puisque plus de 2 000 emplois indirects vivent grâce à l’activité du site,

RAPPELANT que la Commune, l’lntercommunalité, le Département et la Région, mais aussi l’Etat, ont toujours pleinement soutenu l’activité de ce fleuron industriel,

RAPPELANT qu’à ce titre, en 2020, un plan d’investissement massif public avait été lancé pour soutenir la restructuration de la Iigne 8 du site afin qu’elle puisse produire du papier glassine, un produit destiné à la fabrication d’étiquettes, alors présenté comme étant en pleine expansion mais dont le marché, en pleine mutation, est aujourd’hui saturé,

RAPPELANT qu’à cet effet, la Région Nouvelle-Aquitaine avait octroyé à Lecta une avance remboursable de 20 millions d’euros, la plus importante aide allouée par cette Collectivité à une entreprise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉNONCE les logiques à l’œuvre au sein du groupe Lecta, qui conduisent à sacrifier un outil de production extrêmement performant, unique en France, condamnant ainsi le dernier site de production industrielle de papier couché du pays.

- REFUSE catégoriquement et solennellement une telle perspective.

- DEMANDE par conséquent au gouvernement, au moment où il lance son plan France Ruralités, d’intervenir auprès du groupe Lecta afin qu’il revienne sur sa décision de fermeture de la Iigne 4. - RÉITÈRE son plein et entier soutien aux salariés de l’entreprise et au tissu économique du bassin économique du territoire.

- S’ENGAGE à tout mettre en œuvre, à son niveau, pour que l’ensemble de Ieurs requêtes soient prises en compte.

IV – 3 : Soutien aux maires et aux élus face à la recrudescence des agressions au niveau national

M. Le Maire présente la Délibération 2023-059 :

CONSTATANT que le Ministère de l'Intérieur confirme une augmentation, de l'ordre de 32 % entre 2021 et 2022, du nombre de signalements de violences commises à l'encontre des élus locaux et des maires, RAPPELANT les agressions inacceptables récemment commises à l'encontre de plusieurs élus, parmi lesquels le maire de Saint-Brevin, en Loire-Atlantique,

CONSIDÉRANT que, face à cette recrudescence d'agressions, les associations d'élus demandent légitimement au gouvernement l'amélioration de leur protection et des sanctions plus fortes contre les auteurs des faits délictuels, RAPPELANT que les élus souhaitent bénéficier, en tant qu'officiers de police judiciaire, des mêmes conditions de protection que les policiers et les gendarmes,

ACTANT qu'en réponse à ces demandes, le gouvernement a lancé le centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus et s'est engagé à durcir les sanctions pénales contre les agresseurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 10 Juillet 2023

5

- APPORTE son total soutien aux maires et aux élus, premiers maillons de la République qui, a chaque crise, se trouvent en première ligne pour assurer la cohésion et la solidarité nationales, comme ce fut le cas au plus fort de la pandémie de COVID-19.

- DEMANDE au gouvernement de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer et améliorer leur protection.

- SOUHAITE que soit renforcé, tout au long du parcours scolaire des jeunes Français, l'apprentissage des principes de notre démocratie et des droits et devoirs que leur confère la citoyenneté.

V – QUESTIONS DIVERSES

AGENDA

➢ 14/07/2023 : Cérémonies du 14 Juillet 11h00 au monument aux Morts de Saint Agnan 11h45 à Hautefort. ➢ 25/07/2023 : Passage du Tour de France Femmes.

➢ 12/08/2023 : Passage de la Périgord Ladies.

➢ 23/09/2023 : Inauguration fin de travaux aménagement du Bourg, Hôtel Dieu, Chemin des Sculptures.

La séance est levée à 20h30.

Jean-Louis PUJOLS,

Le Maire

Sylvette FORT,

3ème Adjointe