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Déliberation - Subvention dequilibre regie personnalisee du Varlin annee 2025
Document publié le Mardi 17 juin 1997 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention dequilibre regie personnalisee du Varlin annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Subvention d'équilibre régie
personnalisée du Varlin année 2025
Délibération FIN 9 / 2/2025
Date de convocation :19/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
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Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
Contre Abstention
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L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelte convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Chantal MESSEMAN, Samira
DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ,
Conseillers municipaux
POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, PINEL HATTAB Michèle absente donne pouvoir à Anne-Sophe VANELLE
ABSENTS: Redouane ARAB, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, Habib EL ABBASSI, Sélinma CHABAB, ACS Marjorie, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA excusée, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Il est rappelé que par délibération du 17 juin 1997, la ville de
Grande-Synthe a confié à la régie personnalisée LE VARLIN
l'exécution du service public industriel et commercial du cinéma.
À ce titre, la régie doit inscrire les activités de l'équipement dans la vie culturelle de la ville, développer les partenariats avec les acteurs culturels locaux, promouvoir, soutenir la création dans le domaine de l’image, favoriser l'accès à l'image à l'ensemble des habitants, organiser et conduire des actions de sensibilisation au cinéma du jeune public.
Par délibération de mars 2022, la commune a adopté la convention
de gestion d’une durée de 3 ans avec la régie personnalisée. La convention prévoit en son article 24 que pour permettre à la régie d'atteindre son équilibre d'exploitation, dans la mesure où les tarifs convenus avec la municipalité ne permettent pas de couvrir le prix de revient des prestations, la ville de Grande-Synthe s'engage à compléter chaque année la différence existante entre le prix de revient et les tarifs pratiqués pour l'accès des séances de cinéma, en tenant compte des autres participations ou compléments de prix obtenus. Ainsi chaque année il est nécessaire de déterminer le montant de la compensation tarifaire de l'établissement. Les tarifs arrêtés permettent ainsi d'offrir un accès plus important à la culture à tous les spectateurs.
Selon l'article L 2224-2 du CGCT; la commune peut prendre en charge dans son budget propre les dépenses au titre des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à
imposer des contraintes particulières de fonctionnement, ce qui est le cas pour la régie personnalisée du VARLIN.
Ainsi par la présente délibération, il est nécessaire de fixer les
règles de calcul et les modalités de versement, des dépenses du
service prises en charge par la commune, ainsi que l'exercice
auquel elle se rapporte.
Ainsi au regard des tarifications soumises par la collectivité à la régie personnalisée le cinéma LE VARLIN, il est nécessaire de
verser une contribution tarifaire.
Les tarifs appliqués sont les suivants :
Tarif plein 3D: 7.50€ (7.11HT)
Tarif réduit 3D: 5.80€ (5.5HT)
Tarif plein numérique: 5.50€ (5.21HT)
Tarif réduit numérique: 3.80€ (3.6HT)
Tarif école et cinéma: 2.50€ (2.37HT)
Tarif collège au cinéma et apprentis au cinéma: 2.80€ (2.65HT)
Tarif événementiel: 4.50€ (4.27 HT)
Les tarifs réduits sont appliqués aux demandeurs d'emplois, aux
enfants de — 18 ans, étudiants, groupes à partir de 10 personnes,
porteurs de la carte Wengel.
Pour le calcul de la compensation tarifaire pour le VARLIN pour l'exercice 2025, nous prenons en compte la fréquentation
prévisionnelle des entrées, puis nous faisons le différentiel entre les dépenses prévues au BP et les recettes prévues qui sont essentiellement la recette billetterie et l'excédent reporté.
Soit dépenses prévues : 310 480€
Soit recettes prévues: 120 480€ notamment 91 000€ pour la billetterie et 22 630.09€ d'excédent de fonctionnement reporté
Le montant de la compensation tarifaire est fixé à 190 000, soit un montant TTC 200 450€ Le montant sera versé trimestriellement à la régie le VARLIN à compter de l'adoption de la présente délibération. Ne participent pas au vote: K TOUIL-A-S VANELLE-B
CUVILLIER-P JUSTE-N ZEMBILGOTIAN
Oufï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DECIDE
D’ACCEPTER Le montant de la compensation tarifaire fixé à 190
000, soit un montant TTC 200 450€ Le montant sera versé
trimestriellement à la régie le VARLIN à compter de l’adoption de
la présente délibération
D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer
tout document relatif à ce versement
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de lapfése
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécu e de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »