Procès Verbal - 29jlkrhqdm3ozq

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Conseil Municipal - POINT 3.1 COMMUNE BP 2024

Procès Verbal - 29jlkrhqdm3ozq Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Quaëdypre. Lien du pdf (Procès Verbal - 29jlkrhqdm3ozq)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, 1

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2016.

Le vingt Décembre deux mil seize à 18 h 30, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DEKEISTER, Maire. Etaient présents : MM. DEKEISTER Jean-Claude, Maire, BEYAERT Jean, NOVELLE Bertrand, Mme LEDEIN Isabelle, Adjoints ; Mme DELBARRE Brigitte, M. JANSSEN-BENNYNCK Bernard, Mme COLPAERT Marie- Pierre, M. CHOMBART Laurent, Mme EECKEMAN Virginie, M. TOURNANT Denis, Mmes DEBRUYNE Cécile, DUYCK Jocelyne, M. PLANCKE Jean-Charles.

Etaient absents : Mmes GODEAU Fabienne, HOLLAND Sophie.

Madame LEDEIN Isabelle a été élue Secrétaire.

Pouvoir : Mme GODEAU Fabienne a donné pouvoir à Mme COLPAERT Marie-Pierre. La séance ouverte, lecture est donnée du Procès-Verbal de la séance du 26 Octobre 2016. Il est adopté sans observation.

Réhabilitation et extension de l’ancien Presbytère en Mairie.

M. le Maire signale que la procédure d’appel d’offres a été faite comme prévu. La date limite de dépôt des offres en Mairie était fixée au 08 Décembre à 17h00. 35 entreprises ont répondu.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 Décembre.

Il n’y a pas eu de lots infructueux.

M. Christophe LOUCHART, Architecte, va procéder à l’analyse des offres. Une nouvelle réunion de la C.A.O aura lieu courant Janvier pour le choix des entreprises. Compte tenu des délais règlementaires à respecter, le Conseil municipal se réunira ensuite pour l’attribution des Marchés.

Financement :

M. le Maire confirme le financement suivant :

Subvention DETR 2017 : Taux 20%.

Subvention du Conseil Départemental du Nord (Aide Départementale aux Villages et Bourgs) : Taux 25% (Décision favorable du 12 Décembre 2016 ; Dossier défendu par M. Patrick VALOIS, Conseiller Départemental du Canton de Wormhout, membre de la Commission permanente.

Fonds de concours de la CCHF : 10.000 €.

Subvention (Réserve Parlementaire de M. Jean-Pierre DECOOL, Député) : 12.000 €. Subvention (Réserve Parlementaire de M. Patrick MASCLET, Sénateur) : 10.000 €. Le total des subventions représente 50% du coût des travaux.

Emprunt : 330.000 €

M. le Maire propose que l’emprunt soit maintenu à ce niveau car il faut tenir compte de l’achat de mobilier et de la fourniture et pose d’une barrière à l’entrée du terrain.

Emprunt Caisse d’Epargne – Réhabilitation et extension de l’ancien Presbytère en Mairie. M. Le Maire rappelle la délibération du 09 Mars 2016 par laquelle le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la construction d’une nouvelle Mairie.

Les travaux consisteront en la réhabilitation et l’extension de l’ancien Presbytère en Mairie. L’immeuble est située 07, Route de Socx.

Considérant les crédits ouverts au Budget et le plan de financement de l’opération, M. le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de recourir à l’Emprunt suivant :

Emprunt de 330.000 €uros auprès de la CAISSE D’EPARGNE

Durée : 10 ans – Taux : 0,71 % - Echéance annuelle.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

est unanime pour cet Emprunt et autorise M. Le Maire à signer les Conventions avec la CAISSE D’EPARGNE.

Compte-rendu Conseil d’école du 08 Novembre 2016.

M. le Maire donne lecture du compte-rendu.

Travaux :

Problème du portail côté élémentaire : réglé par Mme Fabienne GODEAU. Petit portail dans la cour d’école côté maternelle : possibilité de le mettre plus devant et de l’agrandir. M. Bertrand NOVELLE s’en occupe.

Robinet toilette des filles : mettre un robinet poussoir : l’entreprise DECROOCQ s’en occupe. Demande de Cendriers devant la Salle. La Mairie s’en occupe.

Placard classe maternelle : étude du devis. En attente.

Divers :

Géant : inauguration le Vendredi 06 Janvier 2017 à 18h30.

Fournitures scolaires : possibilité d’augmenter de 1 €uro chaque classe ? Nouveau comité de l’A.P.E :

Présidente : Mme Ludivine DEVOS, vice-Présidente : Pauline POUBLANG ; Secrétaires : Mme PATOU et Mme HAMEZ ; Trésorière : Mme BEAUCAMP.2

Sorties – voyages :

Piscine : 21,40 € par séance pour un moniteur et 1,40€ par enfant. Soit 80,60 € par séance. 6 séances du 28 Février au 07 Avril 2017.

Voyage de classe de neige à SALVAGNY du 20 au 24 Mars 2017. Devis des bus. M. le Maire signale que le devis THYS s’élève à 5.000 €.

Sortie de fin d’année : pas de gala de la générosité.

Classe de CE et CM : sortie spectacle Bateau feu le 19 Janvier.

Fête de Noêl de l’école : vendredi 16 décembre.

Frais de transport (voyages de l’Ecole).

Le Conseil municipal DECIDE d’émettre un avis favorable à la prise en charge des frais de transport pour les voyages de l’école suivants :

- Le 19 Janvier 2017 à DUNKERQUE (Bateau Feu) : Autocars THYS de BIERNE ; Coût : 95,00 €. - Du 19 Mars au 25 Mars 2017 : Séjour à SIXT-FER-A-CHEVAL (Haute-Savoie) : Autocars THYS de BIERNE, Coût : 5.000 €.

La dépense est inscrite au Budget, article 6248.

C.C.H.F – Mise à jour des statuts.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du mail adressé le 24 Novembre dernier par la C.C.H.F invitant le Conseil municipal à délibérer sur la mise à jour des statuts.

Vu la Loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités T erritoriales, Vu la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l'Arrêté Préfectoral du 29 décembre 2015 portant modification, au 1er janvier 2016, des statuts de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Par délibération N° 16-110 du 29 Novembre 2016, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, a adopté les modifications suivantes de ses statuts en application de la Loi NOTRe. Ces changements prendront effet au 1er janvier 2017 :

Compétences obligatoires :

- Ajout de deux compétences obligatoires pour les Communautés de Communes : • « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (il est rappelé que cette compétence est déjà exercée par la CCHF, il s’agit ici d’une adaptation rédactionnelle des statuts) » • « Accueil des Gens du Voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ». - Modification de la rédaction du Groupe de compétence « développement économique » (déjà exercée par la CCHF), qui sera désormais rédigé ainsi : « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L, 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme ». Cette nouvelle rédaction ne modifie pas les compétences de la CCHF si ce n’est le rajout de la compétence obligatoire relative à l’accueil des gens du voyage, elle entraîne donc seulement une modification de la rédaction des statuts de la CCHF formalisée par l’Arrêté Préfectoral du 29 décembre 2015 et sur laquelle le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et avant le 31 décembre 2016.

Après avoir délibéré,

le Conseil municipal se prononce favorablement sur la mise à jour des statuts de la CCHF telle qu’exposée ci- dessus et dans la délibération du Conseil de communauté en date du 29 novembre 2016.

C.C.H.F – Point sur le projet de piscine intercommunale ;

M. le Maire informe le Conseil que le projet de piscine intercommunale devrait se réaliser sur la Commune de WORMHOUT.

Une usine de méthanisation est également prévue avec la future piscine.

C.C.H.F : Point sur la Zone d’Activités Economiques de la Croix Rouge : M. le Maire signale qu’une réunion a eu lieu le 23 Novembre.

Les travaux devraient commencer fin 2017... avec le Barreau de contournement. M. le Maire précise que tout le Foncier n’est pas acquis à ce jour par la C.C.H.F. En plus du barreau, il y aura l’aménagement paysager. Bernard JANSSEN fait remarquer qu’il y aura un méga-parking, pourquoi ne pas l’enterrer ! Il y aura aussi 2 ronds- points. Il y aura des problèmes près du stade de football de Bergues. Des habitants du faubourg (côté Quaëdypre) se plaignent : ils auront 2 routes, 1 devant chez eux, 1 derrière

.

C.C.H.F – PLUI – Débat sur les orientations générales du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable).

M. le Maire signale que la CCHF a organisé une réunion le 13 Décembre à la Salle Polyvalente à destination des Communes membres.

Il a été débattu des orientations générales du PADD.

On s’oriente vers un foncier bâti en petites parcelles de 300m2 avec une concentration au cœur du Village ! Un document de travail établi par la CCHF sur les grandes orientations du PADD ainsi qu’un document de présentation sont distribués à chaque Conseiller municipal.3

Séjour Ados Pâques 2017 à Jougne (Doubs) – Point sur les inscriptions et devis pour les frais de transport. M. le Maire signale qu’à ce jour il y 7 jeunes Quaëdyprois inscrits !

Cela est décevant. Une relance auprès des parents sera faite en Janvier en vue d’une réponse en Mairie au plus tard le 31 Janvier.

Des affiches au format A3 seront posées à la Salle Polyvalente…

Eglise Saint-Omer – Réfection des plafonds.

M. le Maire signale que des planches des plafonds menacent de tomber. Des courriers ont été transmis le 12 Décembre à la D.R.A.C (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et à l’Architecte des Bâtiments de France.

Eglise Saint-Omer – Subvention de 583 €uros de l’Association des Retables de Flandre pour la restauration de l’Autel du Retable de la Vierge.

M. le Maire signale que l’Association des Retables de Flandre a attribué à la Commune une subvention de 583 €uros à titre de participation à la restauration de l’Autel du Retable de la Vierge. L’association lui a remis un chèque de 583 €uros le 03 Décembre dernier lors d’une réunion de bureau qui s’est déroulée à Quaëdypre à la « Maison des Associations ».

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’accepter cette subvention.

Aire de Jeux – Subvention de 10.775,16 €uros.

M. le Maire donne connaissance du mail reçu de la CAF le 28 Novembre dernier qui signale l’attribution d’une subvention de 10.775,16 €uros pour la réalisation de l’Aire de Jeux, Contour de l’Eglise. Cette subvention correspond à 55% du coût HT des travaux.

Absence d’Angélique HULO, Secrétaire de Mairie-Adjointe – Congé Maternité. M. le Maire signale qu’Angélique est absente pour cause de Congé Maternité. En arrêt pathologique depuis le 07 Décembre, son congé maternité se terminera le 08 Avril 2017. A compter de Janvier, c’est Claudie BORET, Secrétaire de Mairie de WEST-CAPPEL à temps incomplet, qui remplacera Angélique les Mercredi et Jeudi après-midis et le samedi matin (de 8h à 9h). Pendant cette période, la Mairie sera aussi fermée au public une ou deux après-midis supplémentaires.

Bulletin municipal.

M. le Maire signale que le Bulletin municipal a été édité le 15 Décembre et distribué les jours suivants.

Colis de Noël des Aînés.

La distribution a eu lieu le 15 Décembre.

Question : ne faudrait-il pas faire la distribution le samedi à l’avenir , Pour 2017, ne plus inclure de pain gâteau dans le colis.

Virement de crédits N°01 – Budget 2016 – Section de Fonctionnement. Le Conseil municipal,

Considérant le manque de crédits aux articles 6411 (Rémunération principale du Personnel titulaire), et 6453 Cotisations aux Caisses de retraites) - (Chapitre 012),

DECIDE de prélever 3.300,00 €uros au Chapitre 011 (3.300,00 € à l’article 615221 – Entretien des Bâtiments publics) et d’imputer cette somme comme suit :

- Article 6411 (Rémunération principale du Personnel titulaire) (Chapitre 012) : 1.600,00 € - Article 6453 (Cotisations aux Caisses de retraites) (Chapitre 012) : 1.700,00 €.

Association « Vivre Mieux au Faubourg de Cassel ».

Isabelle LEDEIN fait par des remerciements de l’association pour l’organisation du téléthon. 1.200 €uros ont été récoltés.

Cérémonie des Vœux.

M. le Maire rappelle la cérémonie des vœux de la Municipalité fixée au Vendredi 06 Janvier 2017 à 18h30. Il y aura l’inauguration du Géant réalisé par l’Ecole et la mise à l’honneur des nouveaux nés de 2016. Mme Christelle DRELON qui assurait bénévolement les Permanences à la Bibliothèque pour tous sera mise à l’honneur également. L’intéressée a quitté la Commune récemment.

Lotissement LA MAISON FLAMANDE – Route de Wylder.

M. le Maire signale que 22 parcelles sont vendues et que 18 Permis de construire ont été délivrés.

Maison des Associations (Trousse de 1er secours).

Isabelle LEDEIN demande l’autorisation d’acheter une trousse de 1er secours pour la Salle « Maison des Associations. » Avis favorable.4

Accueil Collectif de Mineurs et Accueil péricentre – Vacances d’hiver 2017 (du 13 au 17 Février 2017) et de Pâques 2017 (du 10 au 14 Avril 2017).

Le Conseil municipal DECIDE :

- d’organiser pendant les petites vacances scolaires d’hiver (du 13 au 17 Février 2017 inclus) et de Pâques (du 10 au 14 Avril 2017 inclus) un Accueil Collectif de Mineurs pour les enfants de 3 à 12 ans inclus. Celui-ci fonctionnera en Journée complète les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 30 dans les locaux de la Garderie Périscolaire.

Un repas sera servi dans la Salle du Restaurant scolaire à 12 heures 30. Il sera fourni par la Société API Restauration.

Les inscriptions seront prises en Mairie ou à la Garderie (« à la carte », pour la semaine complète ou pour un ou plusieurs jours ou pour une ou plusieurs matinées ou pour un ou plusieurs après-midis. Le nombre d’inscriptions est limité à 20 enfants par jour.

Priorité sera donnée aux inscriptions à la Journée.

- de fixer les tarifs d’inscription comme suit. Le paiement devra être effectué en Mairie à l’inscription QUOTIENT

FAMILIAL

TARIFS

(Journée)

TARIFS

(Matin ou après-midi)

0 à 299 7,20 € 3,60 € 300 à 399 7,40 € 3,70 € 400 à 499 7,60 € 3,80 € 500 à 599 7,80 € 3,90 € 600 et plus 8,00 € 4,00 € - de fixer le prix du Repas servi le midi au Centre à 3,30 €.

- d’organiser un Accueil Péricentre de 7 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 18 heures 30. - de fixer les tarifs d’inscription comme suit :

TARIFS PAR ENFANT ET PAR JOUR

QUOTIENT FAMILIAL MATIN ET SOIR MATIN OU SOIR

De 0 à 299 3,80 € 2,80 €

De 300 à 399 3,85 € 2,85 €

De 400 à 499 3,90 € 2,90 €

De 500 à 599 3,95 € 2,95 €

600 et plus 4,00 € 3,00 €

Réhabilitation et extension d’un immeuble (ancien Presbytère) à usage de Mairie – Avenant N°01 au Contrat de Maîtrise d’œuvre avec M. Christophe LOUCHART, Architecte à Hazebrouck. Le Conseil municipal,

Considérant le Contrat de Maîtrise d’œuvre passé le 30 Novembre 2015 avec M. Christophe LOUCHART, Architecte à Hazebrouck, dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension d’un immeuble (ancien Presbytère) à usage de Mairie sis Route de Socx, en application de la délibération du Conseil municipal du 06 Octobre 2015, Considérant que ledit Contrat a été établi sur une base estimative de travaux fixée à 600.000,00 € HT avec une rémunération fixée à 7%, soit un montant d’honoraires de 42.000,00 € HT. Vu le devis descriptif et estimatif détaillé établi le 08 Mars 2016 par M. Christophe LOUCHART, Architecte, pour un montant total de travaux fixé à 609.332,00 € HT,

Vu la proposition d’Avenant N°01 de M. Christophe LOUCHART, Architecte à Hazebrouck, DECIDE de conclure l’Avenant N°01 au Contrat de Maîtrise d’œuvre avec M. Christophe LOUCHART, Architecte à Hazebrouck et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’Avenant au Contrat de Maîtrise d’œuvre. Forfait initial : 42.000,00 € HT (soit 50.400,00 € TTC).

Avenant N°01 : 653,24 € HT.

Nouveau montant du Forfait de rémunération : 42.653,24 € HT (Soit 51.183,89 € TTC). La dépense est inscrite au Budget.

Virement de crédits N°02 – Budget 2016 – Section de Fonctionnement. Le Conseil municipal,

Considérant le manque de crédits à l’article 7391171 (Dégrèvement Taxe Foncière pour le non bâti - Jeunes agriculteurs) (Chapitre 014),

DECIDE de prélever 810,00 €uros à l’article 615221 (Entretien des Bâtiments publics) (Chapitre 011) et d’imputer cette somme à l’article 7391171 (Dégrèvement Taxe Foncière pour le non bâti - Jeunes agriculteurs) (Chapitre 014).

Ainsi fait les jour, mois et an que susdits,