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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 6 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h05 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 6 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
République
Française
Publié
le
Département
CHARENTE
ID
:016-211600580-20260320-2026
DELIB_2_6-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
bje
MARQUET
Éric, Maire
Vote
des
indemnités
des
élus
Présents
: Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
L'an
2026
et
le
vingt
mars
à
18
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
2-6
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Absents
ayant
donné
procuration
à :
Absents
:
A l'unanimité
A été
nommée)
secrétaire
: Mr
GUILLEMETTE
Rémy
Pour : 14
à
(Contre : 0
Le
quorum
étant
atteint,
la mairie
de
Boutiers
Saint
Trojan
peut
délibérer.
JAbstention
: 1
D
Objet
: Vote
des
indemnités
de fonction
des élus
[Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
——.
“etat
:
:
ï
sé
En Préfecture le : 23/03/2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
Et publication ou notification le :
à
L2123-24;
24/03/2026
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1°’ juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
Mr
le
maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
Délibération
n° 2-1 — Election
du Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ER
Publié
le
Mr
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
{
1D
:016-211600580-20260820-2026_DELIB_2_6-AR
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- maire
:31.630
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 1#
adjoint
:12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 25
adjoint
:12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 3°
adjoint
:.12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 4
adjoint
:12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- conseiller
délégué
à
la
finance
:
12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique - conseiller
délégué
à
la
communication
:4.990
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(annexé
à
la
délibération)
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
MARQUET
Éric
Délais
et
voies
de
recours
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération n°
2-1
— Election
du Maire