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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
-
Publiéle
République
Française
ID : 016-211600580-20241108-DELIB_2024_6_2-AR
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2024
et
le
huit
novembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents
: Mmes
: ROUQUET
Martine,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
SADRY
Pascal,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian
Absent: M.
CHARRUAU
Michel
A
donné
procuration
: M.
FOUQUET
Ludovic
à
M.
BRUCHON
Jean-François,
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
à
M.
MARQUET
Éric,
MME
POULY
Nicole
à
Mme
RICHARD
Gaëlle,
Mme
LAGUERRE
Sophie
à
Mme
DEMAREST
Frédérique
29/10/2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
RICHARD
Gaëlle
Objet
: Approbation
des
travaux
en
régie
année
2024
JA l'unanimité
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
agents
des
Burt
services
techniques
ont
effectué
ou
vont
effectuer
des
travaux
d'aménagement
pour
(Contre
:0
l'école,
la
cantine
scolaire,
le
local
des
archers,
le
local
du
foot
et
de
la
voirie
lAbstention
:1
communale.
DTEEN
EEE]
Ces
travaux
en
régie
correspondent
à des
immobilisations
que
la
collectivité
crée
pour
lActe
rendu
exécutoire
après
elle-même.
Ces
travaux
qui
viennent
accroître
le
patrimoine
de
la
commune,
sont
dépôt
en
Préfecture
le :
réalisés
par
son
personnel
communal
avec
des
matériaux,
matériels,
fournitures
qu'elle
13/11/2024
.
achète
et
des
outillages
qu’elle
a
acquis
ou
loués.
Les
dépenses
qui
ont
été
imputées
Fpubicalion
ou
nofifcation
du:
|
en
section
de
fonctionnement
(aux
chapitres
011
et
012)
peuvent
être
intégrées
à la
section
d'investissement
à
la
vue
d’un
état
des
travaux
d'investissement
effectuées
en
régie. Cette
procédure
permet
ainsi
de
neutraliser
les
charges
d'exploitation
induites
par
la
réalisation
des
travaux,
de
valoriser
en
investissement
ces
travaux
et
le
travail
des
agents
techniques
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
VU
le
budget
primitif
2024
VU
les
états
des
travaux
d'investissement
qui
vont
être
effectués
ou
ont
été
effectués
en
régie
par
les
agents
municipaux
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
valoriser
les
travaux
réalisés
en
régie
par
les
agents
communaux
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
APPROUVE
l'état
récapitulant
les
travaux
réalisés
en
régie
et
correspondant
à
l'aménagement
pour
la
salle
des
fêtes,
le
local
des
archers,
le
local
du
foot,
l’école
et
de
la
voirie
communale
tels
qu'annexés
à
la
présente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
6-2
-
Travaux
en
régie- page
n°1/2 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
ID
: 016-211600580-20241108-DELIB_2024_6_2-AR
TRAVAUX
EN
REGIE
/ IMPUTATION
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
PROGR.
INVENTAIRE
Désignation
des
travaux
Montant estimé
215668
2024-500-005 |
Travaux
pose
clôture
bâche
1
604.65
€
incendie
21312
2024-300-019 |
Aménagement
terrasse
accès
1
194.96
€
cantine
scolaire
21312
2023-300-020 |
Travaux
toilettes
école
800.03
€
maternelle
21312
2024-300-021 |
Travaux
branchement
1 212.66
€
électrique
rideaux
classes
21318
2024-300-025 |
Travaux
restauration
toiture
259.76
€
local
foot
21318
2024-300-026 |
Travaux
restauration
local
des
2
872.52
€
archers
2121
2024-200-012 |
Travaux
embellissement
1
252.84
€
commune
plantations
Mille
Palisse
2313
2024-300-024 |
Constructions
et
1
795.05
€
terrassements
divers
chantiers
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Jean-François
BRUCHON
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
6-2
-
Travaux
en
régie
- page
n°1/2