Déliberation - 22jist9k90o78n

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Déliberation - 22jist9k90o78n Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 22jist9k90o78n)Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies, 18 décembre 2017 – CM n° 17

Page du registre n°

1/17

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le 18 décembre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 8 décembre 2017

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mmes FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Absents excusés : M. MOREAU Mickaël.

Absents non excusés :

Pouvoirs : M. MOREAU Mickaël à M. ARCHAMBAULT Christophe.

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 15 novembre 2017

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Budget

2.1. Mairie

2.1.1. DM n°8 travaux en régie : passage du fonctionnement en investissement

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits ne seront pas suffisants pour faire le transfert des coûts de travaux en régie vers l’investissement, il propose la modification du budget suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21318 (040) : Autres bâtiments

publics

54 000,00 021 (021) : Virement de la

section de fonct.

54 000,00

54 000,00 54 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 023 (023) : Virement à la section

d’invest.

54 000,00 722 (042) : Immobilisations

corporelles

54 000,00

54 000,00 54 000,0018 décembre 2017 – CM n° 17

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2/17

Total dépenses 108 000,00 Total recettes 108 000,00

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité la modification budgétaire ci-dessus énoncée.

2.2. Multi-commerces

2.2.1. DM n°4 travaux en régie

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits ne seront pas suffisants pour faire le transfert des coûts de travaux en régie vers l’investissement, il propose la modification du budget suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2132 (21) : Immeubles de rapport -2 300,00

2132 (040) : Immeubles de rapport 2 300,00

0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 615221 (011) : Bâtiments publics 2 300,00 722 (042) : Immobilisations corporelles

2 300,00

2 300,00 2 300,00

Total dépenses 2 300,00 Total recettes 2 300,00

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité la modification budgétaire ci-dessus énoncée.

2.3. Le Goupillaud

2.3.1. DM n°1 variation de stock

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que les crédits budgétaires pour la comptabilisation des stocks du budget du Lotissement du Goupillaud ne seront pas suffisants pour clore l’exercice 2017. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 1641 (16) : Emprunts en euros -4 988,43

3555 (040) : Terrains aménagés 4 988,43

0,00

FONCTIONNEMENT18 décembre 2017 – CM n° 17

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3/17

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 7015 (70) : Ventes de terrains

aménagés

-4 988,43

71355 (042) : Variation des stocks

de terrain

4 988,43

0,00

Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité la modification budgétaire ci-dessus énoncée.

3. Prêt projet vitrine « pôle de transition énergétique » : choix de l’organisme bancaire

Conformément à la délibération n°121/2017 du 15 novembre 2017 l’autorisant à recourir à un emprunt pour un montant de 50 000 € pour le projet de pôle de transition énergétique de la petite salle, M. le Maire informe les membres du conseil municipal des propositions qu’il a reçues de 3 organismes bancaires dont voici le détail :

Etablissement Durée

Prêt à

taux

fixe

Périodicité Amortissement Echéance Divers

Crédit

Agricole

Classification

Gissler : 1-A

145 à

180

mois

1.34

%

trimestrielle à choisir :

échéance

constante ou

échéance

dégressive

921.28 €

(coût total du

crédit

55 276.80 €) Frais de

dossier 120 €

semestrielle

1845.33 €

(coût total du

crédit

55 359.90 €)

217 à

240

mois

1.60

%

trimestrielle à choisir :

échéance

constante ou

échéance

dégressive

731.56 €

(coût total du

crédit

58 524.80 €) Frais de

dossier 120 €

semestrielle

1465.60 €

(coût total du

crédit

58 624.00 €)

Caisse

d’Epargne

1 A

15 ans 1.55 % trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

935.57 €

(coût total du

crédit

56 134.20 €)

Commission

d’engagement

100 €

15 ans 1.56 % semestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

1875.73 €

(coût total du

crédit

56 271.90 €)

Commission

d’engagement

100 €

20 ans 1.81 % trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

746.33 €

(coût total du

crédit

59 706.40 €)

Commission

d’engagement

100 €18 décembre 2017 – CM n° 17

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20 ans 1.82 % semestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

1496.89 €

(coût total du

crédit

59 875.60 €)

Commission

d’engagement

100 €

Crédit Mutuel

15 ans 1.20% Trimestrielle Echéance constante

911.83 €

(coût total du

crédit

54 709.80 €)

Frais de

dossier 150 €

15 ans 1.20% Trimestrielle Capital constant

Début

983.33 € -

Fin 721.12 €

(coût total du

crédit

54 575.00 €)

Frais de

dossier 150 €

20 ans 1.45 % Trimestrielle Echéance constante

721.12 €

(coût total du

crédit

57 689.60 €)

Frais de

dossier 150 €

20 ans 1.45 % Trimestrielle Capital constant

Début

806.25 € -

Fin 627.27 €

(coût total du

crédit

57 340.65 €)

Frais de

dossier 150 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 1 abstention, pour le financement de cette opération, de réaliser auprès du Crédit Mutuel un contrat de prêt pour un montant de 50 000 (cinquante mille) euros et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire pour le prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Etablissement Durée Prêt à taux fixe Périodicité Amortissement Divers

Crédit

Mutuel 20 ans 1.45% Trimestrielle

Echéance

constante

Frais de

dossier

150 €

4. Subventions

Monsieur le maire donne lecture des demandes de subvention qu’il a reçues pour l’exercice 2017. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les sommes suivantes :

Associations Compte

remis

Budget

Prévisionnel

Somme

demandée

Subvention

2016

Subvention

2017

Remarques

Association des

Parents d’Elèves

OUI OUI 500 € 500 € 500 €

USEP NON NON 500 € 500 € 500 €18 décembre 2017 – CM n° 17

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5. Rythmes scolaires et activités périscolaires

Une réunion a eu lieu avec les parents d’élèves et les enseignants le 12 décembre 2017 (10 familles représentées). Au cours de cette réunion, enseignants et parents sont satisfaits de la semaine à 4,5 jours et aussi des activités périscolaires. Céline BARDET a insisté sur le besoin de l’aide ATSEM pour les GS-CP. L’APE va faire une enquête pour connaître les priorités des parents. Une réunion a eu lieu avec les élus du conseil municipal le 13 décembre 2017, les solutions suivantes ont été données pour étude, mais nous manquons de données concernant le fonds de soutien et sur le PEDT :

- 1 semaine de 4 jours pas d’activités périscolaires, APC le mardi. Les horaires seraient tous les jours jusqu’à 16 heures 30 et APC le mardi de 15 heures 30 à 16 heures 30. - 1 semaine de 4 jours et 1 heure d’activité périscolaire pendant les APC, est-ce possible ? - 1 semaine de 4 jours et activités le mercredi matin ou mercredi éducatif. - 1 semaine de 4,5 jours pas d’activités périscolaires.

- 1 semaine de 4, 5 jours et activités périscolaires le jour de l’APC (1 heure à 1 heures 15).

Afin d’apporter des réponses aux différents questionnements, le comité de pilotage du PEDT se réunira avec la DDCS et l’Académie le 9 janvier 2018 à 18h00 à la mairie afin que nous connaissions les dernières évolutions et que nous écoutions l’avis de tous.

La commission de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou se réunira le 10 janvier 2018, le conseil d’école donnera son avis le 18 janvier 2018 et le conseil municipal devra se réunir entre ces deux dates pour donner sa position. Le DASEN donnera sa décision en mars 2018.

Date du conseil municipal de janvier : 15 janvier 2018 à 20 h.

6. Horaires garderie (soir)

Le 13 décembre dernier, Monsieur le Maire a reçu un courriel d’un parent d’élève qui a des problèmes pour récupérer ses enfants avant 18 h 30. Ce parent demande s’il est possible de repousser cet horaire à 18 h 40 pour les mardis, jeudis et vendredis.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de passer l’horaire de fin de garderie du soir à 18 h 45 pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à compter du 1er janvier 2018.

7. DOUX

Normalement le sujet doit être abordé au conseil communautaire du 19 décembre 2017, et nous devons nous-mêmes réfléchir à ce que nous pouvons envisager.

8. Travaux et études (parking, Le Goupillaud 2, …)

8.1. Parking

Nous avons rencontré le cabinet Abscisse VRD-Conseil qui a lancé les consultations dès maintenant pour une réponse avant le 8 janvier 2018 pour le projet ci-dessous :—H

NOTA: Planimètnie rattachée au système géodésique RGF 93 projection conique conforme zone 6 Névelement rattaché su système slimètrique NGF IGN 49 ! Ce plan ne figure pas les réseaux souleraires qui pourraient exister.

Les limités n'ont pas été définies contradiktoimment,

Relevé eftectisé en

18 décembre 2017 – CM n° 17

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8.2. Le Goupillaud 2

Le Cabinet Abscisse-VRD-Conseil nous a présenté deux solutions dont une avec des pavillons pris en sandwich entre deux rangées de pavillons, cette solution ne nous convient pas. D’autre part, il y a des problèmes de sortie de route sur la Départementale, le cabinet Abscisse va retravailler ce projet et viendra en début d’année 2018.

Dans les différents projets nous obtenons environ une trentaine de lots (à confirmer selon les altitudes) avec la possibilité de faire 10 à 14 lots en première tranche.Gromètres-sxperts faciers - Bureau d'études VRI

3, rue des Courlis - BP 26 x

86261 SAINT-BENOIT Cédes

Tél 205 49 01 47 77 Fux 105 40 01 7808

N° d'inseriphiunt OGE : 97810

18 décembre 2017 – CM n° 17

Page du registre n°

7/17D A VO TON ON TT \ fsa4 * M

X oh. 151

db. #5 & Lu Se x mire burras RE A A Gés rte me d'étades VAT éren = x + LS à rue des Coachis - HP 26 + * 64291 SAINT-HENOIT Céden # Le? Re MU, TL 109 49 01 47 77 Haut 05 4908 70H PR LS Re à aaripéion UGE 107610

18 décembre 2017 – CM n° 17

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8.3. Maison Audouin

Le cabinet d’architectes MOREAU viendra nous présenter une esquisse du projet le vendredi 22 décembre 2017 à 9h00.

8.4. Logement 24 rue Etienne Saby

Le logement sera loué à compter du 1er janvier 2018.

9. Personnel

M. le Maire informe du départ, au terme de sa période d’essai, de l’agent en charge de la coordination des activités périscolaires pour convenance personnelle.

Nous avons recruté une remplaçante (Mme Elise AMY) à compter du mardi 26 décembre 2017.

10. Plan d’eau (navigation)

M. le Maire fait part du courrier du 1er décembre 2017 de M. Jean Michel LUCQUIAUD, Président du club de Canoë Kayak de Vivonne, demandant l’autorisation ponctuelle d’utiliser le plan d’eau18 décembre 2017 – CM n° 17

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(grand étang) de Champagné-Saint-Hilaire pour la préparation de Claire BREN, Championne du Monde 2017 sur plusieurs catégories de Kayak, pour sa préparation aux Jeux Olympiques de Tokyo en 2020.

Son projet nécessite la prise de chronomètres de référence sur plan d’eau de 100 à 200 m. Cette prise de chronomètre est indispensable 2 fois par mois, pour des périodes de deux heures maximum se déroulant sur le week-end de préférence. Outre l’obligation de navigation, cette prise de mesure de temps requiert la pose de jalons (bouées ou piquets repères de distance).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

11. Travaux et études

(voir point 8.)

12. Poste source SRD

M. le Maire rappelle qu’au titre de la mise en œuvre du schéma régional de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables (S3REnR) approuvé par le Préfet de la région Poitou-Charentes le 5 août 2015, SRD a engagé les études relatives à la réalisation d’un poste électrique sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire et son raccordement au poste d’étoilement RTE du Laitier. Mme la Préfète de la Vienne a donné son accord sur la justification technique et économique du projet. En application de la circulaire ministérielle du 9 septembre 2002, ce projet doit faire l’objet d’une concertation préalable aux procédures réglementaires. A cette fin, une réunion se tiendra le 10 janvier 2018 à 14h30 à la salle Marzelier à la Préfecture de la Vienne et qui devra permettre de retenir le site déposé par SRD.

Si le Maire est dans l’impossibilité de participer à la réunion, il peut communiquer avant la séance son accord ou ses observations sur le dossier à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Un site d'implantation à définir

Mülleu physique

sm. Cours au intermittent

EM ces

O Source

M Caiité souterrsise naturelle

F3 DER

E3 RER

Milieu naturel

EM soie:

a. Hal

AY fésarvoir du biotiversité

QE rame verte - corridor linéaire

Milieu urnain

[@o] nati dtius

CL] ere sgicole

[Es] Bitiment agricole

O7 Sere

© Siège d'exploitation agricole

"© Maison d'hôtes

— houte départementale nr électrique aérienee

à 30000 volts

……. Liaison électrique souterraine

à 90 000 volts

UN saisceau hertzen (gencarmeriel

FA Zone de d'un laisceau

[NI] servitude ratioétecurique

D Sue œchéologique

ES Morwment aux morts

18 décembre 2017 – CM n° 17

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13. PLUi

Une réunion a eu lieu avec le cabinet chargé de l’étude le 6 décembre 2017 à Champagné-Saint- Hilaire pour le classement des villages et hameaux ainsi que pour déterminer les zones constructibles. L’étude à la parcelle se fera courant 2018. Le classement entre villages et hameaux détermine la constructibilité, il n’y a pas de constructibilité possible dans un hameau sauf en continuité d’un bâtiment. Nous avons insisté pour dire que tout village ou hameau est constructible à partir du moment où c’est en dent-creuse ou lorsqu’il y a l’eau, l’électricité et le téléphone. Nous devons donc prévoir des réunions pour faire un tableau avec toutes les données concernant tous les villages et hameaux. Nous avons 62 villages et hameaux (à valider) qui sont les suivants :

Bégaudré, Bois Brunet, Petit Bois-Brunet, Bois-Vert, Bretagne, Chaume, Fontmort, Fougeret, Grand Champ, L’Epinoux, La Baudonnière, La Berthonnerie, La Biguerie, La Boisnalière, La Combaudière, La Courdemière, La Croisette, La Ferraudière, La Fontenille, La Gaudière, La Gautronnière, La Grande Grange, La Groie, La Mérauderie, La Petite Grange, La Pierrerie, La Prunerie, La Roche, La Rouère, La Thomasselière, La Tuilerie, La Villa, Le Battu, Le Bouchaud,18 décembre 2017 – CM n° 17

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Le Bugé, Grand Bois Brault, Le Laitier, Le Moreau, Le Néda, Petit Bois Brault, Le Pouyaud, Le Pontreau, Le Sorcin, Taillis Guidon, Les Brousses, Les Moisnières, Les Petites Branjardières, Les Grandes Branjardières, Les Renardières, Les Vallées, Limes, Lussabeau, Maison Neuve, Maunis, Montlarge, Moulin Neuf, Moulin de la Pierrerie, Percejaud, Pié-Baugé, Says, Tampenoux, Vieillemonnaie.

4 réunions de travail se dérouleront comme suit :

16 janvier 2018 à 8h30

Lundi 22 janvier 2018à 18 h

30 janvier 2018 à 9 h

5 février 2018 à 18 h

14. Centres sociaux Fédération de la Vienne

Une rencontre intitulée « l’animation locale, élément d’attractivité pour les territoires ruraux » est organisée le samedi 20 janvier 2018 à l’école primaire publique de Champagné-Saint-Hilaire par la Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Vienne.

Seront présents :

- Des élus des collectivités locales de territoires ruraux de la Vienne ;

- Des bénévoles associatifs, administrateurs de centre sociaux ou d’espaces de vie sociale ; - Des représentants des institutions de la Caf de la Vienne et de la MSA Poitou.

Une journée qui implique trois structures et qui sont les co-organisateurs de la journée :

- Les Espaces de Vie Sociale (EVS) Mille Bulles et Cicérone, communauté de communes du civraisien en Poitou :

- Le centre socioculturel de La Case, communauté de communes du Haut-Poitou ; - L’Arantelle, Centre Socio-culturel et d’animation des communes des Roches-Prémarie, Andillé, Smarves et La Villedieu du Clain.

L’animation de la vie sociale se donne pour objectif de faciliter l’intégration des personnes et des familles dans la vie collective et citoyenne. L’animation de la vie sociale est « l’affaire » de tous, de tous les acteurs d’un territoire : habitants, bénévoles, élus, professionnels (du social et autres).

15. Divers

15.1. Unité de méthanisation.

M. le Maire a adressé à Mme la Préfète et M. le Sous-Préfet le courrier suivant en date du 12 décembre 2017 :Champagné-Saint-Hiaire, le 12 décembre 2017

Monsieur le Maire

A

Madame La Préfète de la Vienne

Isabelle DILHAC

Place Aristide Briand

BP 589

86021 POITERS CEDEX

Nos réf. : GB/GH/0673/2017

Obijet : Projet de méthanisation à Champagné-Saint-Hilaire - PC n° 086 052 17 E0007 et mon courrier du 30 octobre 2017

Madame la Préfète,

Suite à mon dernier courrier concernant le projet de méthanisation sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire, la société TECHNIQUE BIOGAZ a organisé une réunion d'information le samedi 9 décembre le matin et l'après-midi dans la salle des fêtes de Champagné-Saint-Hilaire. Le matin c'était surtout des habitants du bourg en proximité de ce projet et des habitants du village proche, l'après-midi c'était des habitants de toute la commune. Les présents étaient venus surtout exprimer leur désaccord sur ce projet, car :

- Trop de proximité par rapport aux habitations avec la crainte d'odeurs ;

- Les flux de camions passant, notamment, dans le bourg ;

- Les craintes écologiques : CO2, appauvrissement des terres (un homme célèbre a dit : « rien ne se créé, tout se transforme » et il est vrai que s'il y a production d'énergie, cette énergie ne se retrouvera pas dans les terres). Il serait bon de prendre l'avis de la Chambre d'Agriculture.

- Mais aussi aucun intérêt financier pour nos agriculteurs éleveurs.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ces éléments dans votre décision, ces inquiétudes ne sont pas isolées.

Veuillez agréer, Madame la Préfète, l'assurance de mes respectueuses salutations.

Le Maire,

Gilles BOSSEBOEUF

Copie : M. Bruno DAUGY, Sous-Préfet de Montmorillon

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie

86160 Champagné-Saint-Hilaire

# 05,49.37.30.91 -

Site intemet : www. chamosane-Saint-hisirefr Visitez noère site —»

18 décembre 2017 – CM n° 17

Page du registre n°

12/17

Le 14 décembre 2017, M. le Maire a reçu en mairie la copie du courrier et la pétition adressés à Mme la Préfète par trois habitants de Champagné-Saint-Hilaire. M. le Maire donne lecture du courrier aux membres du conseil municipal et du courrier qu’il leur a adressé en réponse.Vu EN

——__———

Champagne St Hilaire le 12/12/2017

Monsieur Le Maire

Nous vous joignons pour information le courrier et la pétition que nous avons

envoyés à Madame La Préfète de La Vienne, Nous savons que la décision finale sur ce dossier ne vous

appartient pas mais en tant que représentant des habitants de votre commune, |l est de votre devoir

de faire savoir aux décideurs l'avis de vos conseillers et de vos administrés sur le lieu d'implantation

de ce site de méthanisation et ce malgré votre position favorable que vous avez clairement annoncée

lors du Conseil Municipal du 19/10/2017 Suite à la réunion publique du 9/12/2017,il apparait que le

nombre d'éleveurs locaux annoncés dans la présentation du projet soit en forte diminution. Et nous

doutons de plus en plus de l'intérêt d’un tel projet sur notre commune.

Nous vous demandons de faire lecture de notre courrier aux membres de votre

Conseil Municipal.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération

distinguée.

Rcques DIN Olivier HERMAM

Grand Champ Chemin de la Garenne

86160 Champagné St Hilaire 26160 Champagné St Hilaire

18 décembre 2017 – CM n° 17

Page du registre n°

13/17Champagné St Hilaire, le 5/12/2017

Madame La Préfète

Nous avons appris l'existence d’un projet de construction d'une usine de

méthanisation, Route de Couhé à Champagné St Hilaire, Le permis de construire

PC 085 052 17 E0007 concernant ce projet sur la parcelle AC 352 à été déposé le 7 Aout

2017 et complété le 18 Septembre 2017.

Devant la gravité de la situation et en urgence, un collectif de riverains a rédigé une

pétition (245 signataires à ce jour ) pour vous interpeller sur les effets désastrueux que va

engendrer la construction d'une telle usine à 170m de l'entrée du bourg à moins de 500m

du Centre Bourg et de l'école sous les vents dominants

Les nuisances sont multiples.

Pollution visuelle du gite

Nuisances sonores : trafic routier et fonctionnement de l'usine.

Nuisances olfactives : fumiers, lisier, fientes de canards, odeurs de H25s et

d’ammoniaque produites par ke processus de méthanisation.

Nuisances routières :Tous les véhicules transportant les matières de +

méthanisation doivent traverser le centre bourg.

Implantation du site dans le périmètre protégé du portail de l'église,

Présence à moins de 30 mètres d'une réserve collinaire alimentée par les eaux de

ruissellement dont celles du terrain concerné.

Nous ne sommes pas contre la valorisation des déchets agricoles mals pas à

proximité immédiate des habitations et dans notre cas la zone la plus

urbanisée de notre commune. (2/3 des maisons sont situées à moins d’un km

du site).

Nous espérons que lors de la décision finale qui vous appartient pour la délivrance de

ce permis de construire, vous prendrez en compte le souhait des nombreux habitants de la

commune de ne pas voir ce projet aboutir sur ce site.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Préfète, l'expression de notre très haute

considération.

""

Jacques DION

Grand Champ

26160 Ch St Hiaire

Olier Herman

Chemin de à Garenne

86160 Champagné St Hilaire

18 décembre 2017 – CM n° 17

Page du registre n°

14/17Champagné-Saint-Hilaire, le 15 décembre 2017

Monsieur le Maire

A

Messieurs

- Jacques DION

- Jean Pierre MAROT

- Olivier HERMAN

Nos réf. : GB/GH/0678/2017

Qbiet : Courrier et pétition — projet de méthanisation

Messieurs,

Suite à la réunion publique du 9 décembre 2017, veuillez trouver le courrier que j'ai adressé à Madame la Préfète avec en copie Monsieur le Sous-Préfet.

Pour information, si vous lisez les comptes rendus des conseils municipaux, je me suis toujours attaché à laisser la discussion ouverte et libre. Ma position a été plutôt de dire : « À ma connaissance, et je fais confiance aux services de l'Etat pour instruire le dossier et je n'ai pas la compétence à donner mon avis sur tout et notamment pour les projets privés sur du domaine privé ».

J'ai transmis à chaque fois les informations à Madarne la Préfète et à Monsieur le Sous- Préfet. Votre courrier prend donc des raccourcis génants et je pense que mon devoir est assumé sur la transparence et la transmission des informations.

Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.

Gilles BOSSEBOEUF

PS : merci de lire de compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 201

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie

86160 Champagné-Saint-Hilaire

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18 décembre 2017 – CM n° 17

Page du registre n°

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M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en date du 6 décembre 2017, Madame la Préfète de la Vienne a signé l’arrêté accordant le permis de construire au nom de l’Etat pour l’unité de méthanisation à Champagné-Saint-Hilaire.

Michel Russeil demande si le terrain appartient bien à Technique Biogaz. La question sera posée à la CCCP. Michel Russeil précise que le village présente deux goulets d’étranglement, un trafic routier augmenté, une non-représentativité des agriculteurs locaux participants à ce projet. Il demande à ce que le conseil municipal se prononce sur ce projet. Michel Russeil dit qu’une enquête ICPE est en cours et il serait bien que le conseil municipal se prononce.

Vincent Vuzé précise qu’on ne nous a pas demandé notre avis hier pour l’achat par une entreprise privée. Un tel vote apportera de la contestation sur tous les projets privés à venir.18 décembre 2017 – CM n° 17

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Anne-Marie Béduchaud précise que pour elle, les agriculteurs de la commune étant peu impliqués dans ce projet, cela nécessitera l'augmentation des besoins de transport et de logistique. Christophe Archambault précise qu’il critique uniquement l’emplacement du projet et pas les conditions de travail d’une entreprise.

Monsieur le Maire précise qu’il ne pense pas avoir le pouvoir de décider de l’avenir d’un projet privé.

Anne-Marie Béduchaud précise que le projet ne rapporte rien à la commune, ni à ses agriculteurs.

15.2. Heures vagabondes

Le Conseil Départemental nous demande de faire un courrier à M. le Président du Conseil Départemental pour accueillir les Heures Vagabondes en 2018. Avant de prendre une décision il faut faire une réunion avec toutes les associations ; ce sera le 8 janvier 2018 à 18 h.

15.3. Eolien

M. Michel BOURDIER, Directeur du SCOT Sud-Vienne a reçu un courrier du 22/11/2017 de KDE Energy France (M. Olivier COZE) l’informant qu’il y avait un projet éolien réparti sur les communes de Champagné-Saint-Hilaire et Magné. M. le Maire a reçu un appel téléphonique de M. COZE le 13/12/2017 lui demandant de le rencontrer pour ce même projet. M. le Maire lui a fait part de son fort mécontentement car lors d’un précédent échange M. COZE lui avait affirmé que ce projet ne comportait pas d’éolienne sur notre commune, ce que M. le Maire a rapporté lors d’une présentation pour un autre projet éolien. M. le Maire a dit qu’il souhaiterait vivement être informé en priorité, ce que M. COZE a reconnu. Un rendez-vous est fixé avec M. Olivier COZE le 18 janvier 2018 à 10h30 en mairie pour la présentation de ce projet. Il rencontrera le Directeur du SCOT Sud-Vienne l’après-midi.

15.4. Don du Club des Amis de la Butte

M. le Maire informe que le Club des Amis de la Butte a fait un don de 100 € à la commune. Un courrier de remerciement sera adressé au président.

15.5 Effraction petite salle des fêtes

La porte de petite salle des fêtes et les placards ont été forcés durant le weekend des 16/17 décembre 2017.

15.6. Fête de l’école 2018

L’école et l’APE envisagent de faire la fête de fin d’année le vendredi 22 juin 2018 au soir ou samedi 23 juin 2018 avec une préférence pour le vendredi soir.

16. Fêtes et événements et calendrier

Vendredi 12 Janvier 2018 AG du comité de jumelage

Samedi 13 janvier 2018 Vœux du Maire à 11h00

Dimanche 14 janvier 2018 Chasse à courre au renard

Mercredi 17 janvier 2018 Repas des aînés offert par la commune

Samedi 20 janvier 2018 Concours de belote des DSB

Vendredi 26 janvier 2018 Soirée soupe « Murmures et Cultures »

17. Tour de table18 décembre 2017 – CM n° 17

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Natalie François dit Sorton rapporte que les parents d’élèves, présents à la réunion sur les rythmes scolaires et activités périscolaires du 12 décembre 2017, sont satisfaits des activités proposées par les équipes d’animation des TAP.

Christophe Archambault rappelle que le stationnement de véhicule à l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique gêne la circulation des bus scolaires.

Anne-Marie est très satisfaite de l’accueil fait à la classe ITEP et à la réussite de cette initiative.

La séance est levée à 22h30.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 125/2017 : DM 8 Mairie : travaux en régie

N° 126/2017 : DM 4 Multi-commerces : travaux en régie.

N° 127/2017 : DM 1 Lotissement le Goupillaud : variation des stocks.

N° 128/2017 : Choix de l’organisme bancaire (emprunt pour le projet de vitrine pôle de transition énergétique) N° 129/2017 : Subventions aux associations

N° 130/2017 : Horaires de la garderie scolaire du soir

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller absent

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller