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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 195 du 21 décembre 2011
Document publié le Vendredi 16 décembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 195 du 21 décembre 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 195 - DECEMBRE 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2011350-0002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'AIX EN PROVENCE .................................... 1
Arrêté N °2011350-0003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de CABRIES .................................... 4
Arrêté N °2011350-0004 - Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'EYGUIERES .................................... 7
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Arrêté N °2011354-0002 - portant cessation d'activité de la régie de recettes et de son régisseur auprès de la Direction Départementale de l'Equipement des Bouches- du- Rhône .................................... 10
Les autres services de l'Etat
Autre - Liste des commissaires enquêteurs pour l'annéee 2012 dans le Département des Bouches- du- Rhône .................................... 13 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011350-0002
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 16 Décembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune
d'AIX EN PROVENCE
Arrêté N°2011350-0002 - 21/12/2011 Page 1 D, Wa 4 à de re à SE
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
2011
Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'AIX EN PROVENCE
le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune d'Aix en Provence ;:
Considérant la désignation des régisseurs titulaire et suppléant par le maire d'Aix en Provence ;
Considérant l'avis conforme du directeur régional des finances publiques :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1” : Monsieur Georges DUPONT, fonctionnaire territorial titulaire de la commune d'Aix en Provence, est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : Le régisseur est tenu de souscrire un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle dont les montants sont fixés par l'arrêté du 3 septembre 2001 du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Article 3 : Madame Sandrine LÉRDA, fonctionnaire territorial titulaire, est nommée régisseur
suppléant.
Article 4 : Les autres policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique de la commune d'Aix en Provence, s'il y a lieu, sont désignés en qualité de mandataires du régisseur.
boulevard Paul Peytral —- 13282 MARSEILLE Cedex 20
Page 2 Arrêté N°2011350-0002 - 21/12/2011 Article 5: L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 modifié portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale d'Aix en Provence est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire d'Aix en Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAIT à MARSEILLE, le 16 décembre 2011
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
A 4
Jean-Paul CELET
boulevard Paul Peytral —- 13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté N°2011350-0002 - 21/12/2011 Page 5 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011350-0003
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 16 Décembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune
de CABRIES
Page 4 Arrêté N°2011350-0005 - 21/12/2011 ES.
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PREFET D
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
2011
Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de CABRIES
le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Cabriës ;:
Considérant la désignation des régisseurs titulaire et suppléant par le maire de Cabriés ;
Considérant l'avis conforme du directeur régional des finances publiques :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Atticle 1” : Monsieur Fabrice RICCA, fonctionnaire territorial titulaire de la commune de
Cabriès, est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : Le régisseur est tenu de souscrire un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle dont les montants sont fixés par l'arrêté du 3 septembre 2001 du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Article 3 : Monsieur Patrick CHAMPELAY, fonctionnaire territorial titulaire, est nommé
régisseur suppléant.
Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune de Cabriès, s'il y a lieu, sont désignés en qualité de mandataires du régisseur.
boulevard Paul Peytral —- 13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté N°2011350-0005 - 21/12/2011 Page 5 Article 5 : L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de Cabriès est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de Cabriès sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAIT à MARSEILLE, le 16 décembre 2011
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
A 4
Jean-Paul CELET
boulevard Paul Peytral —- 13282 MARSEILLE Cedex 20
Page 6 Arrêté N°2011350-0005 - 21/12/2011 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011350-0004
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 16 Décembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune
d'EÉYGUIERES
Arrêté N°2011350-0004 - 21/12/2011 Page 7 eee
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PREFET D
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
2011
Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'EYGUIERES
le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune d'Éveuières ;:
Considérant la désignation des régisseurs titulaire et suppléant par le maire d'Éygeuières ;
Considérant l'avis conforme du directeur régional des finances publiques :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1” : Monsieur Alain ARON,. fonctionnaire territorial titulaire de la commune
d'Éyguières, est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : Le régisseur est tenu de souscrire un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle dont les montants sont fixés par l'arrêté du 3 septembre 2001 du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Article 3 : Monsieur Christophe DI MEGLIO, fonctionnaire territorial titulaire, est nommé régisseur suppléant.
Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune d'Evyeuières, s'il y a lieu, sont désignés en qualité de mandataires du régisseur.
boulevard Paul Peytral —- 13282 MARSEILLE Cedex 20
Page 5 Arrêté N°2011350-0004 - 21/12/2011 Article 5: L'arrêté préfectoral du 12 novembre 2002 modifié portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale d'Éyguières est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire d'Évgeuières sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAIT à MARSEILLE, le 16 décembre 2011
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
A 4
Jean-Paul CELET
boulevard Paul Peytral —- 13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté N°2011350-0004 - 21/12/2011 Page 9 Page 10
A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011354-0002
signé par Le Préfet
le 20 Décembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels Mission Coordination Interne
portant cessation d'activité de la régie de
recettes et de son régisseur auprès de la
Direction Départementale de l'Équipement des
Bouches- du- Rhône
Arrêté N°2011354-0002 - 21/12/2011 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle de coordination et de pilotage interministériels
RAA
Arrêté portant cessation d’activité de la régie de recettes et de son régisseur auprès de la Direction Départementale de l'Equipement
des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article L8 :
Vu le décret n° 65-97 en date du 4 février 1965 modifié, relatif aux modes de procédures de règlement des dépenses des organismes publics ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifie relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux règies de recettes et aux règies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004, modifie, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrête interministériel en date du 21 octobre 1993, modifié par l'arrêté interministériel en date du 20 novembre 2001, habilitant les préfets de département à instituer des règies de recettes et des régies d’avances auprès des directions départementales de l'équipement ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 1994, modifié par l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2002, portant institution d’une régie de recettes auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2011554-0002 - 21/12/2011 Page 11 VU l’arrête préfectoral en date du 13 mars 2009, portant nomination de Monsieur olivier
SERRIER en qualité de régisseur de recettes auprès de la Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône à compter du 1° avril 2009 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La régie de recettes mise en place auprès de la Direction Départementale de l’Equipement
des Bouches-du-Rhône est clôturée à compter de la date de publication du présent arrête.
Il est mis fin aux fonctions de son règisseur, Monsieur Olivier SERRIER, à cette même date.
ARTICLE 2:
Les arrêtès des 18 août 1994, 20 mars 2002 et 13 mars 2009 sont abrogés.
ARTICLE 3:
Le secrètaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice régionale des finances publiques de la rêgion Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prèsent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 décembre 2011
Le Préfet
si=0<
Hugues PARANT
Page 12 Arrêté N°2011354-0002 - 21/12/2011 8
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
signé par Autre signataire
le 20 Décembre 2011
Les autres services de l'Etat
Liste des commissaires enquêteurs pour
l'annéee 2012 dans le Département des
Bouches- du- Rhône
Autre - 21/12/2011 Page 15 Liberté » Égalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MARSEILLE
SECRETARIAT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES D'APTIFUBES
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Affaire suivie par Corinne ALPHONSO
& 94 84 35 43 81
corinne. alphonsofèbouches-du-rhone.gouv.fr
COMMISSION D'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Extrait des délibérations des séances des 8, 9 et 12 décembre 2011
En application des articles D 123-34 à D 123-43 du code de l’environnement modifiés par le décret 2011-1236 du 4 octobre 2011,
Ja Commission chargée de l'établissement de la liste départementale
des commissaires enquêteurs pour l'année 2012,
s'est réunie à la Préfecture des BOUCHES-du-RHONE,
les 8 et 9 décembre 2011 à 9 heures et le 12 décembre 201 1 à 14 heures,
sous la présidence de Monsieur Henri DUBREUIL,
Président du Tribunal Administratif de Marseille
Étaient présents :
— M. Patrick PAY AN, représentant le Préfet des BOUCHES-du-RHONE,
— M. Rachid FARTIB, représentant le Directeur Régional de l'Environnement, de Aménagement et du Logement,
— Mesdames ETIENNE, LAIL, LAFARGE et REBOULOT représentant le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Mme Cécile CLOUET-PAGES, Administratrice à l’Union Départementale Vie et Nature (UD VN13), personnalité qualifiée en matière de protection de l'environnement,
Page 14 Autre - 21/12/2011 Etaient absents :
— Monsieur Mario MARTINET, Conseiller Général, représentant le Président du
Conseil Général des Bouches-du-Rhône,
. M. René GIMET, Maire de Saint-Chamas, représentant de l'Union des Maires,
— M. Maurice WELLHOPFFE, Directeur du Centre Permanent d’initiation à la Forêt
Provençale (CPIFP), personnalité qualifiée en matière de protection de l'environnement.
Après avoir constaté que le quorum était atteint, la Commission a pu valablement
délibérer. Ses membres ont arrêté ainsi qu’il suit la liste des commissaires enquêteurs du Département des Bouches-du-Rhône :
LISTE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS POUR L'ANNEE 2012
Titres et/ou diplômes
NOM Activités exercées ou fonctions occupées dans le cadre professionnel ou
ET associatif
PRENOM Travaux scientifiques, techniques et professionnels
1 |AMAR Officier gendarmerie nationale
Alain Retraité
Président de a section des médaillés militaires de Tarascon
Sécurité publique
2 |ANASTASI Ingénieur de P Agriculture et de l'Environnement Robert Fco-conseiiler
ICPE- EAU- ZAC- POS- DUP/Parcellaire- Voirie- Aménagements
fonciers- Paysages- Débat public
3 |ANGELINI Géologue-Ingénieur conseil
Richard Expert près la CA d'Aix
Géologie- Hydrogéologie- Carrières- Pallution- Bâtiment
4 |ARMANDON Juriste - Conseillère Municipale
Marie-Odile Adjointe Maire Bouc-Bel-Air
Juridique- Urbanisme
5 |ASSAS Géologue Consultant
Nourdine Géologie- Géophysique- Géotechnique- Environnement- Risques naturels
6 |ASTARITA Directeur transport/logistique
Antoine Retraité
PLU- Infrastructures logistiques- ICPE
7 JATTALI Adjudant de gendarmerie
Robert Retraité
Enquêteur de personnalité au parquet d’Aix
Urbanisme- Risques inondations et sismiques
8 |AUBERT Ingénieur E.S.I.M honoraire
Jean-Paul Expert Judiciaire CA A1x
Assistant technique et consultant pour les lycées PACA
BTP- Coordination et direction des travaux- Economie de la construction
Autre - 21/12/2011 Page 15 Jean-Marie
9 }AUDIBERT Ingénieur chimiste
Maurice Retraité
Etablissements classés (ICPE et SEVESO)- Sureté industrielle-
Environnement- Etude de danger- Etude d'impacts-Eau- Nucléaire
19 AUTIER Ingénieur des Arts et Métiers
Maurice Responsable des Services Techniques ELF-ATOCHEM
Retraité
ICPE
11 :BAFKRIE Officier rédacteur - Retraité
Jean-Claude Mandataire judiciaire près TI Marseille
POS/PLU
12 |BALEZ Conseillère en environnement
Chantal Associations- Sociologie- Communication
135 |BANI Ingénieur d’étude en aménagement et urbanisme Gilles Expert près CAA Marseille
Urbanisme- Construction
i4 |BARNIER Ingénieur de travaux publics employé à la mairie de Marseille Pierre Retraité
Urbanisme- Habitat- Foncier
15 |BARTHOUX Directeur CEA
Alain Retraité
Nucléaire- ICPE- Etudes de risques- Hydraulique
16 [BAUCHET Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire
Jean-Robert Urbanisine- Aviation civile
17 |BEAU Architecte DESA UÜrbaniste DIUUP
Jean-Philippe Inspecteur Général de la Construction honoraire Urbanisine- Environnement
18 BELLANDI Chargé de mission DIREN
Pierre-Noël Retraité
Expert près CAA et TA Marseille
Routes- Voiries- Réseaux divers ICPE- Environnement- Aménagements
fonciers.
19 |BERENGER Directeur Régional d’Audit et de Prévention
Guy Retraité
DUP- ICPE- Urbanisme- Loi sur l’eau- Infrastructures de transport-
Commodo et incommodo- Lois fittoral et montagne
20 |BERNON Opticien diplômé
Philippe
21 |BERTREUX Agent immobilier
Gérard Aménageut Foncier
Retraité
Urbanisme- DUP- Parcellaire- Loi sur l'eau
22 |BLANCHET Géomètre Expert Foncier
D.P.L.G.
Aménagement et Ecologie
Page 16 Autre - 21/12/2011 23 |BLOISE Ingénieur SNCF honoraire
Antoine Télécommunications- Courants faibles- Etanchéité de bâtiments-Formation
24 |BONNARD-PUECH | Ingénieur Urbaniste (bureau d’études)
Catherine Urbanisme- Environnement
25 BOREL Ingénieur du Génie Rural
Louis Consultant ingénierie
Retraité
Hydrologie- Hydraulique- Réseaux divers- Aménagement du territoire
26 iBOTTIGLIONI Ingénieur nuciéaire
Franco Retraité
INB- ICPE- Eau- Energie
27 [BOULLERNE Ingénieur - Responsable du service Environnement à la mairie de
Frédéric Martigues
Environnement- ICPE- Urbanisme
28 |BOURDON Ingénieur chez EDF/RTE
Jean-Marc Retraité
Ouvrages transport électricité
29 |BOURGAREL Géomètre Expert
Vincent Conseiller Prud’homal
Urbanisme- Infrastructures-DUP/parcellaire- Eau
30 |BOURJON- Ingénieur Divisionnaire T.P.E
CURTENAZ Retraité
Maurice Urbanisme- ICPE-DUP/Parcellaire- Infrastructure de transport- Remembrement- Loi sur l’eau/protection captage- Commodo et
incomtnodo
31 :CAILLOL Directeur régional du BRGM et d’ANTEA
Michel Retraité
Géotechnique- Hydrauhique- Traitement déchets
32 :CAPPEZ Directeur des Exploitations Onyx Auvergne Rhône Alpes Claude Retraité
Environnement- ICPE
33 |CARATINI Architecte D.P.L.G.
Serge Architecture- Urbanisme
34 |CARLES Colonel
Alain Retraité
35 |CARRASCO Ingénieur Ecole de l'Air
Daniel Général de Division Aérienne
Directeur établissement scolaire
Retraité
36 |CARRIAS Ingénieur
Fabienne Directrice associée QHSE et DD SARL KHEPER Conseil et formation en Environnement Sécurité Développement Durable
37 |CASTIGLI Géomètre Expert Urbaniste
Luc Higénieur Conseil ESGT
Expert près cour appel Aix
Urbanisme- Travaux d'aménagement
4
Autre - 21/12/2011 Page 17 38 |CECCALDI Directeur d'Etudes émérite à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes Hubert Retraité
Membre de l’Académie de Marseille
Président de la société franco-faponaise d’océanographie
Aménagement et gestion des zones littorales
39 |CHADEAU Ingénieur général de l’armement
Alain Nucléaire
Urbanisme- Environnement
Aménagement du territoire
40 |[CHAROYAN Expert foncier, immobilier et commercial
Brigitte DUP- Installations classées- Planification d'urbanisme (POS/PLU)
41 |CHIAVERINI Directeur d'administration centrale
Ivan Retraité
Droit des collectivités territoriales
42 |CHINAL Ingénieur agronome
Gérard Expert agricole, foncier, et immobilier
Agriculture- Environnement
43 | CHOPIN Général de Gendarmerie
Alain Retraité
Domaine sensible- Ordre public
44 |CICCONARDI Diplômée Ecole d'Architecture de Marseilie Katheryne Maîtrise d’ Aménagement du Territoire DESS IFREIM Expert évaluateur en immobilier
45 |COAT Formatrice consultante en Economie
Sophie Développement économique
46 |COLETTI Professeur des Universités
François Retraïité
Risques technologiques
47 |CORBIERE Ingénieur Divisionnaire des TPE
Georges Chef de service à la DDE
Retraité
Aménagement Urbanisme- Infrastructures
48 [COSTA Directeur de Société
Jean-Claude Retraité
ICPE- Gaz- Thermique
49 ?COURBIERE Ingénieur - Inspecteur installations nucléaires Ministère de Pindustrie Pierre Retraité
Domaine industriel- Portuaire- Environnement- PLU
50 COURT Ingénieur
Michel Consultant en technologie et management de projet ICPE- Matériau- Energie- DD- Environnement Nucléaire
51 | COUSIN Ingénieur ESTP / ISBA
Daniel Retraité
Infrastructures linéaires et transports
52 |CREPAUX Ingénieur
Alain Chef de service développement et études des procédés BP
Retraité
Génie des procédés- ICPE- Risques- Optimisation des consommations
Page 16
5
Autre - 21/12/2011 d’énergie dans les établissements industriels
53 | DABADIE Ingénieur
Guy Président créateur de fa société HELISIM Retraité
Président de CIQ Aix en Provence
Ecologie
54 |DARRAS Président de Tribunal
Jean-Claude Administratif
Retraité
55 DE ALEXANDRIS Pharmacien - Gemmologue
Christine Retraitée
Menbre du bureau CIQ « Cezanne-Vaïlée de la Torse »
Domaine médical
Physique- Chimie- Géologie
56 |DE GRELING Ingénieur Arts et Métiers (ECAM)
Robert Exploitant Agricole
Retraité
PLU- ICPE- Energie renouvelable
57 |DELETANG Attaché Principal Préfecture
Jean-Claude Retraité
Conseiller Municipal de La Garde-Freinet (83)
Urbanisme- Routes
58 |DELORAINE Ingénieur d’affaires
Guy Retraité
Mitieu maritime
59 :DELVAS Ingénieur mécanicien génie chimique. Directeur technique et commercial.
Guy Chef d’agence à Meyreuil.
Retraité
Environnement- Traitement des eaux et des fumées
60 |DEPOUX Ingénieur
Michel Chef des services environnement et risques industriels à ARCELOR/MITTAL
Retraité
61 DESCHAUX Ingénieur Général des Ponts et Chaussées honoraire Roger Habitat- Urbanisme- Aménagement
62 DE Architecte et urbaniste de l'Etat
VILLENEUVE chargé de mission ÎITER
Guénaël Retraité
63 |DHERS Directeur Général des Services à la Mairie de Marignane
Jean-Louis Retraité
Juriste- Sociologue de l'urbanisme
64 |DI ROMA Urbaniste en chef de l'Etat
Paul Retraité
Urbanisme- Environnement- Aménagement du territoire
65 |DOGLIGNE- Architecte D.P.L.G.-Urbaniste
ROBERT Expert Foncier et Commercial Diplômée IFREIM
Lucienne (Ancienne DGA OPAC d'Aix)
6
Autre - 21/12/2011 Page 19 Retraitée
66 IDORGAL Dessinateur à la DDE Vaucluse
Raoul Puis ingénieur dans société privée
Et créateur de son propre bureau d'étude (F.G.E.)
Expert près TA Marseiile
Maire adjoint de la Bastidonne (84) depuis 1984
67 |DORMOY Ingénieur Ecole de l’Air
Jean-Pierre Colonel (armée de Pair)
Retraité
Logistique- Transports- Défense- Aéronautique
68 |DOUCE Ingénieur
Gilles Directeur de société
Environnement et développement durable
69 | DUBOIS Directeur d'exploitation à ALINEA
Didier Retraité
Conseiller prud'homal
70 |DUBIEUZERE Cadre supérieur de fa SNCF
François Retraité
71 |[DUMARTIN Maitrise d'économie et de mathématique appliquée Bernard Directeur de l'Aménagement à NEOLEA
Retraité
Immobilier- Aménagement et lotissement
72 [DUPUIS Ingénieur général en 2ème section
Jean-Claude Directeur du service des essences des armées
Retraité
Pétrote- Urbanisme- ICPE
73 [DURAND Ingénieur général honoraire des Ponts, des eaux et forêts Jean-Louis Aménagement- Urbanisme Environnement- TP- Infrastructures- gestion RH
74 }DUSSERT-VIDALET | Ingénieur
Raymond Retraité
Industrie- Maritime
75 |[FABRE-AUBRESPY Colonel de |’ Armée de F Air
Bertrand Ingénieur de l'école de l’air
DECEDE Retraité
76 |FABRE Président de section honoraire de Chambre Régionale des Comptes Pierre Retraité
Administratif- PLU
77 {FAURE Cadre Supérieur France Télécom
Jacques Retraité
Urbanisme- ICPE- Carrières- Infrastructure de transport- DUP
78 |FERRARA Technicien Défense Nationale
Jean-Pierre Retraité
ICPE- PLU- Loi sur l’eau- Aéronautique
79 |FIORE Chargé de mission « coordinateur des politiques publiques de l'Etat » à la François DDTM!13 - Délégué Politique de la Ville sur les Contrats Urbains de Cohésion Sociale d'Aubagne et de La Ciotat - Retraité
Membre du conseil de développement de la communauté d'Agglomération
Page 20
7
Autre - 21/12/2011 du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
80 |FLACH- Ingénieur en génie des systèmes industriels
MALASPINA Mastère spécialisé en ingénierie et gestion de l'environnement
Patricia Chef de projet santé-environnement GDF SUEZ
81 |FONTANEL Expert diplôme IFREIM en évaluation immobilière et d’entreprise Alain Expert près CAA Marseille et CA Aï1x
Urbanisme- Aménagement foncier
82 |FORTIN Directeur Adjoint DDE 13
Bertrand Retraité
Ponts et chaussées- Urbanisme- Transport- Logement- Sécurité
83 |FRANCESCHI Ingénieur en Chef à fa mairie de Marseille
Vincent Retraité
Voirie- Réseaux divers- Assainissement- Béton armé- Espaces verts-
Foncier
84 |GALLAND Directrice générale des services à la communauté de communes
Ghislaine Beaucaire/Ferre d’Argence
En congé spécial
Adjoint au maire de Tarascon
Equipements publies- Bâtiments industriels- Tourisme
85 |[GAROBY Ingénieur Divisionnaire des TPE
Christian Retraité
Ecologie- Développement durable- Fransport- Logement
86 |GERIN Expert évaluateur foncier et commercial
Olivier Expert agréé près Cour d'Appel Aix-en-Provence
87 |[GERMAIN Chef de secteur chez Total
Marcel Chargé de mission environnement raffinage Pollution- Environnement- Archéologie
88 |GIFFARD Ancien avocat
Monique Membre du Comité Technique Radiophonique de PACA Droit- Radio TV locales- Ondes
89 |GOBIN DE Ingénieur en agriculture
ANGELIS Directeur de société
Bernard Expert De justice
Administrateur/trésorier de la Cie des Commissaires Enquêteurs Provence-
Alpes
Gestion d'entreprise et foncier- Loi sur l’eau- Environnement- PLU
90 :GRECH Chef Inspecteur Divisionnaire de Police
Julien Retraité
Fédération CIQ Mairie Marseiile
Procédure judiciaire et administrative- Rôle médiatique en matière de
proxinité
91 :GREGOIRE Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes André Contrôle des diverses structures locales
92 ;GUARNERI Architecte Expert évaluateur foncier immobilier et commercial Gilbert Urbanisme- ICPE- Assainissement- Environnement- Expropriations et servitudes
93 |GUEDJ Cadre dans un établissement spécialisé dans le financement des Bernard collectivités locales
ô
Autre - 21/12/2011 Page 21 Consultant développement local
Retraité
Urbanisme- Aménagement- ICPE
S4 |GUERIN Lieutenant Colonel Armée de l'Air
Marc Retraité
Président de la compagnie des commissaires enquêteurs Provence-Alpes ICPE - PLU
95 GUITARD Ingénieur en pétrochimie Docteur es sciences physiques Joël Gérant de Société
Retraité
Industrie chimique- Logistique- Gestion espaces naturels
96 |HAON Ingénieur Thermique et Mécanique Expert et conseil génie thermique, Christian fluides, froid, vapeur
Expert judiciaire C.A.
97 |HAON Ingénieur INSA EURING
Pascal Directeur technique bureau études (COFEX)
Expert européen
Environnement- Energie acoustique- Génie thermique- Froid- Vapeur
98 |HEROÜBEL Attachée d'administration
Brigitte Retraitée
Ancien conseiller municipal de Ventabren
99 |HORIN Ingénieur Ecole de fF'Air
Jean-Claude Lieutenant-Colonel Armée de FAir
Retraité
POS/PLU- ICPE
100 'HORNY Ingénieur Chimiste
Patrick Consultant sécurité environnement
ICPE- Traitement des eaux- Analyse de risques
101 | HUARD Colonel de l’armée de terre
Marcel Retraité
Urbanisme- BTP
102 ; HULLIN Ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de FFtat Jean-Louis Aménagement du territoire- ICPE- Mines- Carrières
103 |[ICARD Inspecteur de Police
Michel Retraité
Contrôleur judiciaire au TG
104 | ISNARD Commandant de police
Jean-Marie Retraité
Urbanisme- Structures routières
105 | JATS Responsable direction Banque du Développement Régional (Caisse Georges d'Epargne)
Retraité
Financement des collectivités locales- Organisation- Pilotage- Contrôle- Débat public
106 | JOURDAN Géoimètre expert Urbaniste
André Retraité
Expert judiciaire honoraire CA Aix
Urbanisme- Aménagement rural- DUP/Parcellaire- Remembrement- Loi
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9
Autre - 21/12/2011 sur l’eau- Infrastructure de transport- Génie civil- Circulation aérienne
107 |JULLIEN Ingénieur général honoraire de l’Equipement
Bernard Retraité
Aménagement du territoire- Urbanisme- Transport et logistique
Infrastructures- Domaine public- Loi sur l’eau
108 | JULLIEN Maitrise de géographie, option aménagement du territoire Maryvette Directrice à la chambre régionale de commerce et d'industrie PACA Retraitée
109 | KPODAR Architecte DPLG
Edemon Ekoué Expert auprès du TGI de Marseille
Architecture- Constructions Urbanisme- Aménagement Urbain
119 LAGTER Ingénieur
Julien Directeur EDF/GDF Retraité
Président association ingénieurs école centrale Marseille (AFECM)
Vice président URIS Provence
111 :LEBRETON Ingénieur BTP.
Sylvie Aménagement et génie civil en environnement contrôlé — Urbanisme Traitement de l'eau et des déchets
112 LECUYER Directeur Technique et Ingénieur de sécurité à l’Institut Paoli-Caimettes James ICPE- Economie- Commerce
113 LE GOFF Architecte D.P.L,G.
Yann Expert près la Cour d’Appel
Architecture: Urbanisme- Ouvrage d’Art
Ï14 |LENNE Ingénieur de l'Ecole de l'Air
Serge Chargé de mission risques majeurs à Agglopole Provence Retraité
POS/PLU- Environnenent
15 |LEONI Consultante indépendante en Environnement
Marie-Livia Management de l’environnement et de la qualité
116 | LE VAN BTP : Construction de
Nathalie maisons individuelles
Bureau d’étude/commerce
117 | LION Colonel honoraire
Jean Claude Cadre Supérieur chez Nestlé Retraité
Ancien conseiller municipal Bouc Bel Air
Président délégation spéciale Mimet/St Marc Jaumegarde
Construction- Circulation- Routes- Fluvial- Maritime- Gazoduc
118 | LOUBET-VIEU Retraité de Education Nationaie
Jacques Expert près la Commission Européenne
Chargé de mission pour l’international à la Maison de l’Europe de
Provence
119 {MAGNUS Expert Evaluateur en Immeubles et Fonds de Commerce Philippe Secrétaire général du Conseil Economique et Social P.A.C.A. Maire de Lachau (Drôme)
Urbanisme- PRI- Expropriations
120 :MAHIEU Conseil en transmission d’entreprises
Pascal Retraité
10
Autre - 21/12/2011 Page 23 121 | MAHIEUX Inspecteur des Impôts
Michelle Retraitée
Patrimoine- Urbanisme- Gestion domaniale des biens de l'Etat
122 |MANSIET Ingénieur
Jean-Claude Retraité
Consultant qualité
Electricité haute et basse tension- Organisation- Qualité
Jean-Alain
123 |MAROGER Ingénieur en Chef territorial
Daniel Retraité
Urbanisme- Aménagement- Hydraulogie- Inondations- Sécurité-
Environnement
124 |[MARTINI- Consultante
ARTILLAN Conseil en communication, gestion ressources humaines
Eve Professeur ENTPE (Lyon)
ICPE- Eau- Urbanisme
125 [MAUREL Ingénieur Civil des Mines
Chef de projet direction technique BP
Retraité
Etudes énergie- Procédés chimiques- Risques- danger- Environnement- Ingénierie- Raffinage
126 |MAZUY Ingénieur divisionnaire des TPE Retraité
Georges Infrastructures- Urbanisme- Hydrautique- Environnement
127 |[METHEL Ingénieur
Jean-Claude Chef des services techniques à ARKEMA
Retraité
Conseiller Prud'homal Martigues
Chimie- Pétrochimie
Jean-Claude
128 | MIDONIO Urbaniste, chargé d’Etudes à P'AGAM
Gérard Retraité
POS/PLU- ZAC- DUÜP- Voiries
129 :MILOCH Géomètre Expert Foncier et Urbaniste
Yves Conseil Expertise Foncier et Urbanisme
Expert près CA Aix
130 | MONTFORT Ingénieur INSA Lyon
Christian Ancien cadre du Port Autonome de Marseille (P.A.M.)
Retraité
ICPE- Infrastructure de transport- Logistique- Loi sur l'eau- Urbanisme
131 |MONTREUIL Ingénieur
Philippe Directeur de projet à KTE
Retraité
Energie- Projets industriels
132 | MOUREU Ingénieur Géologue ENSPM
Bernard Directeur technique LAFARGE Retraité
Géologie et géophysique- Exploitation carrière
133 |MOUTITE Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées - DDE
André Retraité
134 |[MUSCATELLI Professeur certifié d’économie et de gestion
Personnel de direction ministère de l'Education Nationale
Page 24
11
Autre - 21/12/2011 Consuitant
Cotmunication- Droit- GRH- Audit des organisations- Projet d'urbanisme
135 |[NAAR Ingénieur Civil des Ponts et Chaussées
Maurice Carrière effectuée en totalité chez SOCOTEC Bureau de contrôle technique de la construction
Retraité
136 [NANCEVY Ingénieur Territorial
Marcel Directeur Général Adjoint des Services ville de Martigues Retraité
Urbanisme- Aménagement- Domanialité- VRD
137 INISSE Professeur agrégé Génie Civil Géomètre Expert Foncier
Maurice Retraité
Conseiller municipal
Aménagement foncier, urbaïin et rural- Bornage- Urbanisme — Lot sur l’Eau- Emplantation ouvrages d'art
138 |NOIROT Colonel de l’armée
Jean-Jacques Retraité
Délégué générai « La Mondiale »
POS/PLE- Environnement- Urbanisme
139 |OCHS Administrateur de Biens — Consultant
Pierre PLU - Routes
140 PAGES Ingénieur
Didier Directeur de l'Urbanisme à la Ville de Martigues Urbanisme- Aménagement- Foncier
14] [PAILLÉ Ingénieur en chef de classe normale
Marcel Directeur général adjoint des services à la Communauté d'Agglomération du pays de Martigues
Retraité
Eau- Assainissement- Déchets- Ordures ménagères
142 |PANTALEON Expert immobilier et consultante habitat Anne-Marie Urbanisme- Logement- Aménagement du territoire- Foncier
143 | PANTALONI Recteur d’Académie
Jacques Retraité
Professeur Emérite des Universités
Mécanique des fluides- Energétique Risques majeurs
144 'PARRACONE Conservateur des hypothèques direction des services fiscaux Vaucluse Joannes Retraité
Impôts- Domaine- Cadastre- Hypothèques
145 |PARTIOT Colonel de f’ Armée de Pair
Jean-Marie Ingénieur aéronautique
Retraité
Professeur de communication et de développement durable
146 | PAULIAN Commissaire Divisionnaire de Police honoraire
Dominique
147 }PAUTROT Ingénieur
Philippe Assistant sûreté sécurité environnement CEA Cadarache
12
Autre - 21/12/2011 Page 25 Retraité
Adjoint au maire de Peyroiles
Nucléaire- ICPE
148 |PEIFFER Général de l'armée de l'air
Roger Retraité
Eau- Nucléaire- Energies- PDU- Grands travaux infrastructures-
Environnement
i4ÿ [PELAYO Gendarme
Jaime Retraité
Textes de lois
159 |PELLET Ingénieur en Sécurité
Christian Expert de justice
ICPE- Sécurité- Environnement
IS1 |PENARROYA Ingénieur Général Honoraire des Ponts et Chaussées
Louis Urbanisme- Aménagement DUP
152 |PEPE Attaché ministère écologie - Responsable urbanisme DDE
Jean-Claude Enseignant chargé de projet Ecole Nationale techniciens de l'Equipement Aix
Retraité
Urbanisme- Domanialité- Infrastructures de transport- commande publique
153 | PERRIN Technicien Spectographiste en Fluorescence
Francis Retraité
Physique - Chimie
154 |PEZ Certificat d'aptitude administration des entreprises+droits des Affaires
Max Secrétaire général, Directeur mission locale de Marseille
Retraité
Conseiller Prud'hommes
Environnement- Qualité de vie
155 |PIETRI Utbaniste Gérant de Société
Fernand-Jean Directeur Etablissement Thermal à Marseilie
Urbanisme- Social- Santé
156 |PINGRENON Attaché Principal Préfecture
Jean-Luc Directeur des affaires financières et juridique SGAP Marseille
Retraité
Urbanisme- Loi sur l'eau- Finances publiques
157 IPOULALLION Ingénieur divisionnaire de FAgriculture et l'Environnement
Francis Expert près la CAA de Marseiile
Pathologie des ouvrages de BTP- Hydraulique- Hydrologie- Inondation-
PPRI- PLU- Environnement
158 |PRIGENT Expert foncier et immobilier honoraire
Yves DESS Urbanisme Aménagement Conciliateur de justice près CA Aix
159 |PROFIZI Docteur en Ecologie Générale et Appliquée
Jean-Pierre Consultant en environnement et développement durable
Environnement naturel et industriel- Ecologie et DD- protection nature
160 | PROST Ingénieur Génie Civil
Michel Directeur de Projet Euroméditerranée
Aménagement- Urbanisme- Environnement
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13
Autre - 21/12/2011 I6Ù |QUEROY Cadre supérieur BNP Paribas
Jacques Retraité
Conseiller Prud’hommes à Marseille
PRI- ICPE
162 |RAMONDOU- ingénieur EDF
ARBOUSSET Retraité
Jean-Pierre ICPE- INB- Loi sur l'eau
163 | RASPUS Directeur Administratif groupe SUEZ
Ronald Gestion- Juridique
164 | RAYMOND Commissaire Priseur Fudiciaire
Francis Retraité
Expert près Îles Tribunaux
et CA Aix.
165 }RAYNAUD Chef de service chez EDF
Marcel Retraité
Tout domaine administratif, financier, juridique, RH- Grands chantiers- Expropriations
166 RENARD Ingénieur Topographe Européen
Daniel Géomètre expert foncier
Foncier- Urbanisme
167 {RENAULT Attachée territoriale
Anne Responsable service « Foncier / Contentieux » CG Gard Adjointe à l’Urbanisme à la Mairie de Tarascon
Urbanisme — Droit public - Foncier
168 (REYMONDON Urbaniste Architecte DLPG
Bertrand Urbanisme- Architecture- Aménagement. Développement local- habitat
bioclimatique- Eco village- Eco quartier
169 ;REYNAUD Attaché Administratif DDE 13
Jean Retraite
Docteur d'université - Ecobordillologue
Déchets- Eau- Risques- ICPE- PLU
179 |REYNE Licence en sciences économiques
Ernest Chef de service à la direction générale des impôts Retraité
174 RICHARD Géomèêtre Expert
Michel Foncier Urbanisme
172 |RIZO Ingénieur EDF
José Retraïité
Installations mdustrielles- ICPE- Nucléaire- Energies renouvelabies
173 [ROUSSET Ingénieur Générai des Ponts et Chaussées honoraire
Jacques BTP- Aménagement- Urbanisme Transports
174 |ROUSTANT Ingénieur de l’Ecoie de l’ Air
Paul Directeur technique région aérienne MED
Générai de Brigade Aérienne
Retraité
175 |SALOME Pharmacien — Chimiste
Patrick Retraité
Instailations classées
14
Autre - 21/12/2011 Page 27 176 }SALOMON Ingénieur conseiller IBM
Monique Retraitée
Conseiller municipal
Expert en développement durable et environnement, urbanisme, habitat
177 |ISANTAMARTA Directeur Général des Services de Berre l'étang
Guy Administration générale- Urbanisme
178 |SARFATI Ingénieur conseil
Maurice Géomètre expert DPLG
Expert judiciaire
Fopographie- Photogrammétrie Urbanisme- Foncier
179 :SARI Professeur Honoraire de la Facuité de Pharmacie de Marseille
Jean-Claude Ancien conseiller municipal de Verquières
Risques technologiques- ICPE- INB- Traitement des déchets- Pollutions
180 }SAYOUR Ancien cadre dirigeant de la Société Centrale pour lEquipement du Philippe Territoire (SCET), puis de la RTM et SMM
Urbanisme Foncier Droit immobilier
18: |SCHMIDT Ingénieur agronome
Patrick Directeur général de la SAFER
Retraité
Foncier- Aménagement du territoire
182 |SEIGUE Urbaniste
Jacques Directeur adjoint à | AGAM
Retraité
Planification et réglementation territoriales
183 |SEIMANDI Directeur de Projets
Georges Energie — ICPE - Carrières
184 |SENEGAS Licence en sciences économiques
Philippe Inspecteur général environnement
Retraité
Nature- Paysage- Impacts- ICPE- Urbanisme
185 :SERRAT Consultant organisation du travail
Alain Gestion- Finances- Comptabiité- Urbanisme- PLU
186 |SOLAGES Ingénieur Géologue
Serge Docteur en hydrogéologie
Directeur Régional du BRGM PACA
Retraité
Ressources en eau- Risques naturels- Environnement
187 |SOLER Cadre supérieur de l’Industrie pétrolière (FOTAL) Bernard Retraité
ICPE- Transport- Matières dangereuses
188 | TANGUY Receveur Principal des Impôts
Pierre Retraité
Droit- Fiscalité
189 | FASSY Gérant société PADEVCO-TASSY
Franck Conseiller Economique et Social
Conseliler Régional Hoñoraire
Economie- Energie- Environnement- Médiation
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15
Autre - 21/12/2011 199 |TAXY Gérant de [a Société « Filtration Etudes Conseils » à Marseiile Claude Hydrologie- Installations
191 | THIRANOS Géomètre Expert Foncier D.P.L.G.
Jean-Louis Retraité
Foncier- Environnement- Urbanisme
192 TOSO
Jean-Louis
Ingénieur conseii à l'AFPA
Retraité
Ingénieur conseil bâtiment
1935 |TOUGERON Commandant de Police
Philippe Retraité
194 | TOURREL Directeur Territorial
Annie Retraitée
Urbanisme- Développement durable- Environnement
195 | TRABIS Commandant de Police
Michel Retraité
196 | VADON Architecte DLPG
Anne Architecture Urbanisme
197 | VAGUE Expert près CA d’Aiïx et CAA de PACA
Thierry Aménagements urbains, routiers, portuaires, ferroviaires, TP
198 | VALLAURI Ingénieur Divisionnaire de l’industrie des Mines Jean-Pierre Retraité
Environnement- ICPE
199 | VAN QUYNH Urbaniste
Johanna Ingénieur territorial attaché au service Urbanisme de la commune de Kousset
Urbanisme
206 :VARRET Directeur développement rénovation urbaine OPAC Sud Robert Retraité
Urbanisme- Aménagement- Habitat Logement-Développement social des
quartiers
26Ï ;VERNAZ ingénieur Civit IPF Bâtiment
Jacques Retraité
PLU- Loi sur l'eau
202 |VERNAZ Ingénieur IPF bâtiment et génie civil
Robert Expert agréé C.E.A.C.E
Retraité
205 | VIANES Major de Gendarmerie
Jean-Pierre Retraité
204 | VIDAL Architecte DPLG
Bertrand DESS droit Urbanisme, Construction et Aménagement Ingénieur en Chef au Conseil Régional PACA Direction des Lycées
Construction- Urbanisme- Aménagement
205 | VIENNE Ingénieur INSA Strasbourg
Jérémy Géomèêtre Expert
16
Autre - 21/12/2011 Page 29 206 !VIGNY Ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Charles Dernier poste au conseil général des BDR
Retraité
Conseilier Municipal Marseiile et conseitler MPM
207 |VIOTTI Officier Marine Marchande
Georges Ingénieur Hdustrie Pétrolière
Retraité
ICPE- SEVESO- Loi sur l’eau
Page 50
Fait à Marseille, Îe
2 0 DEC. 2011
Le Prébident ee
Henr DUBREUIL
17
Autre - 21/12/2011