Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 198 du 27 décembre 2011

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 198 du 27

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 195 du 21

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 197 du 23

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 025 du 21

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 194 du 20

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 026 du 23

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 097 DECEMBRE

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 012 du 24

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 024 du 16

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 019 du 07

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 198 du 27 décembre 2011 Document publié le Lundi 26 décembre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 198 du 27 décembre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 198 - DECEMBRE 2011

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Décision - DECISION portant subdélégation du Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence,de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur aux inspecteurs du travail en matière de relations collectives du travail .................................... 1

Décision - DECISION relative à l'organisation des sections d'inspection du

travail et de l'interim des inspecteurs du travail dans les Bouches du Rhône .................................... 5

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable

Arrêté N °2011341-0002 - arrêté portant modification de la réserve de

crau- maîtrise de l'embroussaillement par la ronce sur une parcelle en friche .................................... 15

Décision - Décisions de la commission départementale d'aménagement commercial des Bouches- du- Rhône concernant des projets commerciaux situés sur les communes

de Marseille et Saint Mitre les Remparts (séance du 09/12/2011) .................................... 18Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Décision

signé par Autre signataire

le 26 Décembre 2011

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Unité Territoriale des Bouches du Rhône

DECISION portant subdélégation du

Responsable de l'Unité Territoriale des

Bouches du Rhône de la Direction Régionale

des Entreprises, de la Concurrence,de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi de la

région Provence Alpes Côte d'Azur aux

inspecteurs du travail en matière de relations

collectives du travail

Décision - 27/12/2011 Page 1ee

Liberté + Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOIET DE LA SANTE

Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône

de la DIRECCTE de Provence-Alpes Côte d’Azur

DECISION

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

du Responsable de l’Unite Territoriale des Bouches-du-Rhone de la Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Region P.A.C.A aux Inspecteurs du Travail en matiere de relations collectives de travail

VU le Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi ;

VU Ta décision du 22 juin 2011 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur portant délé gation de signature à M. Jean-Pierre BOUILHOL, directeur régional adjoint, pour ce qui relève de tous les actes et décisions pris dans le cadre des compétences qui lui étaient anciennement

dévolues en tant que Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation

Professionnelle des Bouches-du-Rhône :

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur en date du 25 octobre

2019 relative à la délimitation géographique des sections d’inspection du travail :

VU la décision relative à l’organisation des sections d’inspection du travail et de l'intérim des

inspecteurs du travail dans les Bouches-du-Rhône en date du 26 décembre 2011 :

VU les dispositions des articles L. 2324-13 et R. 2314-6 du Code du travail relatifs à la

répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les

différentes catégories dans la procédure d’élection des délégués du personnel :

VU les dispositions des articles L. 2324-13 et R. 2324-3 du Code du travail relatifs à la

répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les

différentes catégories dans la procédure d'élection au comité d'entreprise ;

Page 2 Décision - 27/12/2011DECIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée à

Monsieur l’inspecteur du travail, de la 1% section : Max NICOLAÏDES

Monsieur l’inspecteur du travail de la 2° section : Brice BRUNIER

Monsieur l’inspecteur du travail de la 3° section : Stanislas MARCELJA

Madame l’inspectrice du travail de ja 47% section : Véronique GRAS

Madame l’inspectrice du travail de la 5% section : J acqueline MICHEL

Madame l’inspectrice du travail de la 6" section : Julie PINEAU à compter du 2 janvier

2012

Monsieur l’tnspecteur du travail de la 7°°% section : Ivan FRANCOIS

Monsieur l'inspecteur du travail de la 8°" section : Noura MAZOUNI

Monsieur l’inspecteur du travail de la 9% section : Bruno SUTRA

Madame l’inspectrice du travail de la 10°" section : Catheline SARRAUTE

Madame l’inspectrice du travail de la 11% section : Viviane LE ROLLAND DA CUNHA

Monsieur l'inspecteur du travail de la 12°" section : Roland MIGLIORE

Madame l’inspectrice du travail assurant l'intérim de la 137% section: Stéphane

TALEINAUD

Monsieur l'inspecteur du travail de la 14°" section : Régis GAUBERT

Madame f’inspectrice du travail de la 15°" section : Fatima GILLANT

Madame l’inspectrice du travail de la 16% section : Corinne HUET

Madame l’inspectrice du travail de la 17% section : Aline MOLLA

Madame l’inspectrice du travail de la 18% section : Cécile FATTI

Monsieur l’inspecteur du travail de la 197% section : Rémi MAGAUD

Madame l’inspectrice du travail de la 20°" section : Hélène BEAUCARDET

Madame l’inspectrice du travail de la 21°" section (section agricole) : Kristen TAUPIN

prenne

Monsieur Ie directeur adjoint du Groupe de Contrôle Départemental : Bruno PALAORO

Décision - 27/12/2011 Page 5Madame l’inspectrice du travail du Groupe de Contrôle Départemental : Ouarda ZITOUNI

Monsieur inspecteur du travail du Groupe de Contrôle Départemental : Khalil EL-BASRI

À leffet de signer, au nom du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région P.A.C.A. les décisions relevant des

domaines suivants pour lesquelles le responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône a reçu délégation du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région P.A.C.A :

- La répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les

différentes catégories autant dans la procédure d’élection des délégués du personnel que du

comité d'entreprise :

Article 2: La décision du 10 novembre 2011 est abrogée à compter de la prise d’effet de la

présente décision.

Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la

Préfecture des Bouches-du-Rhône.

À. Marseille, le 26 décembre 2911

Pour le Préfet et par délégation du DIRECCTE PACA et

Par empêchement du Responsable de

l'Unité Territoriale Des Bouches du Rhône

Le Directeur du Travail

Vincent TIANO

Page 4 Décision - 27/12/2011Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Décision

signé par Autre signataire

le 26 Décembre 2011

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Unité Territoriale des Bouches du Rhône

DECISION relative à l'organisation des

sections d'inspection du travail et de l'interim

des inspecteurs du travail dans les Bouches du

Rhône

Décision - 27/12/2011 Page 5Métro te

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE

Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône

de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d'Azur

DECISION RELATIVE À L'ORGANISATION DES SECTIONS D'INSPECTION DU FRAVAIL ET DE L’INTERIM DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

DANS LES BOUCHES-DU-RHONE

Le Responsable de PUnité Territoriale des Bouches-du-Rhône

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur

VU l'arrêté interministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition des sections

d'inspection du travail :

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

lemploi ;

VU a décision du Directeur Régional des Entreprises, de Ia Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi PACA en date du 25 octobre 2010 relative à la

délimitation géographique des sections d'inspection du travail ;

VU l'arrêté n° 2010-715 en date du 09 novembre 2010 de Monsieur le Directeur Régional des

Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de ta Région

Provence Alpes Côte d’Azur portant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Pierre BOUTILHOL, Directeur Régional Adjoint ; |

VU la décision du 29 février 2008, relative à l’organisation de l’inspection du travail dans les Bouches-du-Rhône, par laquelle a été créé un Groupe Départemental de Contrôle :

SN

AA NA

A AAA

27

BIENS

PPS

PROS

PR

OT

NN

où

où

Page 6 Décision - 27/12/2011DECIDE

Article 1 : Les inspectrices et inspecteurs du Travail dont les noms suivent sont chargés de

chacune des sections géographiques de l’Unité Territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises du

département des Bouches-du-Rhône :

1% section : Monsieur Max NICOLAÏDES,

De section :

3°" section

4°" section :

5° cection

6° section :

7e section :

ST" section :

ofme section :

Monsieur Brice BRUNIER,

: Monsieur Stanislas MARCELJA,

MadameVéronique GRAS,

: Madame Jacqueline MICHEL.

Madame Julie PINEAU à compter du 2 janvier 2012,

Monsieur Ivan FRANCOIS,

Madame Noura MAZOUNI,

Monsieur Bruno SUTRA,

a

11% section

12 section

: Madame Catheline SARRAUTE. F

: Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA,

: Monsieur Roland MIGLIORE,

13%% section : par intérim Madame Stéphane TALLINAUD), inspectrice du travail du Groupe

de Contrôle Départemental,

14% section :

15° section :

16" section :

17% section :

18% section :

19 section :

20°" section

21% section :

Monsieur Régis GAUBERT,

Madame Fatima GILLANT,

Madame Corinne HUET,

Madame Afine MOLEA,

Madame Cécile FATTE

Monsieur Rémi MAGAUD,

: Madame Hélène BEAUCARDET,

Madame Kristen TAUPIN,

Les secteurs géographiques de chacune de ces vingt et une sections sont définis en annexe.

Décision - 27/12/2011 Page 7d'inspection ci-dessus, Monsieur Bruno PALAORO, directeur adjoint du travail, Madame Ouarda ZITOUNI, Madame Stéphane TALLINAUD inspectrices du travail et Monsieur Khalil EL-BASRI inspecteur du travail exercent une mission de contrôle au sein du Groupe Départemental de Contrôle, Ces agents ont une compétence départementale.

Article 2: Sans préjudice des attributions des inspecteurs du travail chargés des sections

Article 3: En cas d’absence ou d’empêchement d’un(e) ou plusieurs des inspectrices et +

inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, lintérim est organisé selon les modalités

ci-après :

© L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1% section est assuré par l’inspecteur du travail

de la 2°” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur

du travail de la 3° section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier pat

l'inspecteur du travail de la 47% section :

oO L’intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par linspecteur du

travail de la Ière section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par

l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce

dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section :

© L'intérim de lPinspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du

travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par

l'inspecteur du travail de la Sème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section :

travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par

l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce

dernier par l’inspecteur du travail de la Sème section ;

© L’intérim de linspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du

travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par

l'inspecteur du travail de la {ère section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce

dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section :

Oo L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du

travail de fa 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par

l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce

dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section :

o L’intérim de l’Inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du

travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par

l'inspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d’absence où d’empêchement de ce

dernier par l’inspecteur du travail de la 14ème section ;

Oo L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du

travail de la 7ème section ou, en cas d’absence où d’empêchement de ce dernier, par

l'inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce

dernier pat l’inspecteur du travail de la 13ème section :

Oo L'intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du

“travait-de-fa-FÜème-section ou; en cas d'absence ou d’émpéchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Pinspecteur du travail de la 12ème section :

Page 8 Décision - 27/12/2011

…O0.../L'intérim.de l’inspecteur.du.travail. de-la- 4ème section-est-assuré- par linspecteur-duL’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1 1ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 13ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;

L’intérim de linspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce .dernier.par l’inspecteur du travail de.la ‘ème section;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de ia 1’7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de fa 18ème section :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 16ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la ISème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 18ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 17ème section :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 18ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Pinspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 16ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 18ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 17ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Pinspecteur du travail de la 16ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Ï Sème section ;

L’intérim de l'inspecteur du travail de la {9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 20ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 21ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par un agent de contrôle du Groupe Départemental de Contrôle (GDC), Madame

ci, Madame Stéphane TALLINAUPD), inspectrice du travail) ;

Décision - 27/12/2011

Ouarda ZIFOUNT inspectrice du travatt ou, en cas d'absence ou d’empêchement de celles

Page 9(3 L’intérim dé l'inspecteur du Travail de la 20ème section est assuré par Pinspecteur du

travail de la 19ème section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par un agent de contrôle du Groupe Départemental de Contrôle (GDC), (Madame Ouarda ZATOUNI, imspectrice du travail ou, en cas d’absence ou d'empêchement de celle-ci, par Madame Stéphane TALLINAUD, inspectrice du travail), ou, en cas d'absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle du GDC, par l'inspecteur du travail de la 21°% section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 21% section est assuré par un agent de contrôle du Groupe Départemental de Contrôle (GDC), (Madame Ouarda ZITOUNI, inspectrice du travail ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Madame Stéphane TALLINAUD), inspectrice du travail}, ou, en cas d'absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle du GDC, par l'inspecteur du travail de la 19%% section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par l'inspecteur du travail de la 20% section :

Article 4: En cas d'absence ou d’empêchement de l’inspecteur du travail titulaire d’une section d'inspection du travail, l’intérim pourra également être assuré par l’un des agents du Groupe Départemental de Contrôle (directeur adjoint ou un inspecteur du travail) sur décision expresse du Directeur de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône publiée au recueil des actes administratifs ;

Article 5: La décision du 19 novembre 2011 relative à l’organisation des sections d’inspection du travail est abrogée à compter de la prise d’effet de la présente décision.

Article 6 : Le Responsable de lUnité Territoriale des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

À Marseille, le 26 décembre 2011

Pour le Préfet et par délégation du DIRECCTE PACA

par empêchement du Responsable de PUnité Territoriale des Bouches-du-Rhône Le Directeur du Travail

Vincent TIANO

Douce

re

oran

ane

àAA

An

àoder

ed

de

PAPRNER É

Page 10 Décision - 27/12/2011SECTIONS :

TERRITORIALES

Définies par décision

du 25/10/10

COMPETENCE GEOGRAPHIQUE : -(Arrondissements Marseille

“Cantons - Communes Isolées)

Il èré

Communes : Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Istres,

Saint-Mitre-les-Remparts

Mais y compris l’unité CVCOFOS du quai minéralier de Fos-Sur-Mer

A Pexclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°°° section (Section Agricole).

?tme

Communes : Martigues, Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet, Ensuès-

la-Redonne,Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Sausset-les-Pins

A Pexclusion des établissements qui relèvent de la 8°% section (Maritimo-

portuaire) et de la 21° section (Section Agricole).

3 êtne

Marseille : 15% arrondissement

Communes : Berre-l’Etang, Rognac, Saint-Chamas, Cornillon-de-Confoux, La

Fare les Oliviers, Lançon-de-Provence, Velaux

A lexclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°% section (Section Agricole).

4m

Marseille : 14°%° et 16% arrondissements

A lexclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21° section (Section Agricole).

gîme

Marseille : 10°% arrondissement

Communes : Marignane, Saint-Victoret

À l'exclusion des établissements qui relèvent de ia 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°% section (Section Agricole).

G°re

ST arrondissement Marseille :

Commune : Vitrolles

A Pexclusion des établissements qui relèvent de la 8° section (Maritimo-

portuaire) et de la 21° section (Section Agricole).

Marseille : 2% et 7% arrondissements

Communes : Ceyreste, La Ciotat

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°% section (Section Agricole).

Décision - 27/12/2011 Page 11gère

(Section Maritimo-

Portuaire)

8°" section : Section maritimo-portuaire

Marseille : enceinte des bassins EST du Grand Port Maritime de Marseille

Communes : Port-Saint-Louis — Fos-sur-Mer et Martigues

La section exercera sa compétence à l’intérieur de la zone définie par les

enceintes portuaires dont lentrée nécessite le passage par un poste de

garde et notamment :

- terminal minéralier de la darse 1 Léon BETOUS à Fos-sur-Mer et quai

Brûle TABAC à l’exception des unités de travail relevant de la société

CYCOFOS.

- terminal pétrolier de Lavéra à Martigues, terminal pétrolier du Cavaou à

Fos-sur-Mer

- terminal méthanier du Tonkin et du Cavaou à Fos-sur-Mer

- terminal conteneur de la darse 2 de Fos-sur-Mer

Elle exercera sa compétence également sur le terminal vrac agroalimentaire de la Plate-forme des Tellines à Port-Saint-Louis du Rhône ainsi que sur le terminal minéralier de Caronte à Martigues

Cette section est également chargée, pour le département des Bouches-du-

Rhône, de l’ensemble des établissements dont les salariés relèvent en totalité ou

en partie du régime géré par l'Etablissement National des Invalides de la

Marine

pme

Marseille : 1° et 4% arrondissements

À Pexclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire} et de la 21°% section (Section Agricole).

1 Qi

Marseille : 6% et 12% arrondissements

À Pexclusion des établissements qui relèvent de la 8°” section (Maritimo-

portuaire) et de la 21% section (Section Agricole).

qe

Marseille : 11%% et 13% arrondissements

Communes : Allauch, Plan-de-Cuques, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, La Destrousse, Gréasque, Peypin, Saint-Savournin

À l'exclusion des établissements qui relèvent de la 8° section (Maritimo-

portuaire) et de la 21° section (Section Agricole),

1 ème

Auriol, Roquevaire

À Pexclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

PELLE

CEE CEE EE ET EE CE

CEE ET

ETES

A

00.

28

0 0

RAA

AM

NS

NAT

Are

RS

nn

à

ne

hammvne

frmnnnnes an

portuaire} et de la 21° section (Section Agricole).

Page 12 Décision - 27/12/2011Marseille : 3% et 9" arrondissements

Communes : Cassis, Roquefort-la Bédoule, Carnoux-en-Provence aime

À l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21° section (Section Agricole).

Marseille : 8° arrondissement 7 Aîme

A l'exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°" section (Section Agricole).

Aix-en-Provence : Aix les Milles

15°" Communes : Arles — Cabriès — Les Saintes-Maries-de-la-Mer — les Pennes- Mirabeau

À l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°" section (Section Agricole).

Aix-en-Provence : Aix centre — Aix Arbois

Communes : Jouques — Rognes — Saint Estève de Janson — Le Puy Sainte 16°"° Réparade — Mevyrargues — Peyroiles en Provence — Saint Paul Lez Durance —

A Pexclusion des établissements qui relèvent de la 8% section (Maritimo-

portuaire) et de la 21% section (Section Agricole).

Aix-en-Provence : Aix Les Milles

Communes : Aureille — Les Baux-de-Provence — Bouibon — Cabannes — Eygalières — Eyragues — Fontvieille, Graveson — Maillane — Mas-Blanc-des- 7ème Alpiiles — Maussanne-les-Alpilles — Mollèges — Mouriès- Paradou — Saint- Andio! — Saint-Etienne-du-Grès — Saint-Rémy-de-Provence — Saint-Pierre-de- Mézoargues — Tarascon — Verquières - Eyguières

À l'exclusion des établissements qui relèvent de la 8°” section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°% section (Section Agricole).

Aix-en-Provence : Aix ouest — Aix sud

À l’exception de Pentreprise LPCR - Les Petits Chaperons Rouges - située 810 Rue Saint Jean de Malte AIX EN PROVENCE

} gime

Communes : Aurons — Grans — Miramas — Saint-Martin-de-Crau — Salon de

Provence —-Pelissanne

À Fexclusion des établissements qui relèvent de la 8° section (Maritimo-

portuaire) et de la 21° section (Section Agricole).

Décision - 27/12/2011 Page 15l qÿme

Communes : Beaurecueil — Bouc Bel Air - Châteauneuf-le-Rouge — Mevreuil — Fuveau — Gardanne — Rousset —- Mimet — Peynier — Puyloubier - Saint-

Antonin-sur-Bayon — Septèmes-les-Vallons - Simiane-Collongue — Saint-Marc- Jaumegarde — Le Tholonet — Trets — Vauvenargues, Venelles

À l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°% section (Maritimo-

ù ortuaire) et de la 21° ° section (Section Agricole}, P £

ONE

Aix-en-Provence : Àix Centre — Aix Les Milles

Y compris Pentreprise LPCR - Les Petits Chaperons Rouges - située 810 Rue Saint Jean de Malte ATX EN PROVENCE

Communes: Charleval — La Barben — Sénas - Lamanon — Conudoux —

ÆEguilles — La Roque d’Anthéron — Lambesc — Mallemort — Orgon, Plan d'Orgon, Saint Cannat— Ventabren — Afleins - Vernègues

À l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°% section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°% section (Section Agricole).

7 qe

{Section Agricole)

Compétence départementale : La section agricole exerce son contrôle sur les activités relevant de Particle L 717-1 du Code Rural

à l'exclusion :

o des activités relevant des postes compris dans Ia section K de la nomenclature d'activité française (Activités financières et d’assurance)

o des activités relevant du poste 47.762 de Ia nomenclature d'activité française (Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé}

o des activités de gestion d'installations sportives (poste 9311Z de la nomenclature d'activité française} lorsqu'il s’agit de golfs

o des établissements relevant du code 84 de la nomenclature d'activité française (Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

La section agricole exercera en sus ses compétences au plan départemental sur les activités quel que soit le poste concerné de la nomenclature d'activité

française dès lors que celles-ci seront réalisées en complément ou à proximité immédiate (enceinte)

- d’un établissement dont l’activité principale est la gestion d’une installation sportive où se pratiquent l’équitation et l’enseignement de l’équitation (centres équestres)

- d’un établissement dont l’activité principale est la gestion d’une installation sportive permettant l’entraînement et l’organisation de courses de chevaux (hippodromes)

Le champ de compétence de la section agricole est élargi à l’ensemble des

champs d'activité couvert par la nomenclature d’activité française sur les

corsa

CCS

Communes de CHAtGaurenard — Noves — Barbentane — Rognoïas,

Page 14 Décision - 27/12/2011Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2011341-0002

signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint

le 07 Décembre 2011

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable Bureau du Développement Durable et de l'Urbanisme

arrêté portant modification de la réserve de

crau- maîtrise de l'embroussaillement par la

ronce sur une parcelle en friche

Arrêté N°20115341-0002 - 27/12/2011 Page 15EE =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Direction des collectivités locales

et du développement durable

Marseille, le

Bureau du développement durable et de l'urbanisme

&: 04 84 35 42 46

ARRÊTÉ

portant autorisation de modification de l’état

de la réserve naturelle nationale des coussouls de Crau

- Maitrise de l’embroussaillement par la ronce sur une parcelle en friche -

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment l’article L 332-9 :

VU le décret 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle nationale des coussouls de Crau, notamment son article 16 ;

VU l'arrêté du 27 septembre 2010 portant renouvellement du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale des coussouls de la Crau ;

VU la convention du 28 septembre 2004 confiant la co-gestion de la réserve naturelle nationale au Conservatoire - Etudes des Ecosystèmes de Provence (gestionnaire principal, nouvellement dénommé CEN PACA) et à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône (gestionnaire associé) ;

VU l'avis du comité consultatif du / décembre 2005 donnant délégation au bureau de direction pour certains AVIS ;

VU la demande formulée par Madame Suzanne BOURGEOIS, propriétaire et éleveuse, auprès des co- gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;

VU la note technique et l'avis favorable des co-gestionnaires, en date du 28 juin 2011 ;

VU l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle du 28 juin 2011, complété par l'avis du bureau de direction de la réserve naturelle du 16 novembre 2011 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÈTE :

Page 16 Arrêté N°2011341-0002 - 27/12/2011ARTICLE 1 — Objet de la demande :

> Mise en place d'une expérimentation de maïtrise de l'embroussaillement par les ronces, par l'intermédiaire d'un semis d'espèces fourragères non irriguées, sur le site de la Carougnade (commune de Saint-Martin de Crau), inclus dans le périmètre de la réserve naturelle nationale des coussouls de Crau.

> Modalités techniques : débroussaillement de la zone envahie par les ronciers, sur environ 20 ha, suivi d'un passage de charrue et d'un semis composé d'au moins une espèce pérenne et d'un mélange d'espèces annuelles.

> Date de mise en œuvre : hiver 2011.

> Mise en pâturage des le printemps 2012.

ARTICLE 2 - Bénéficiaire :

Madame Suzanne BOURGEOIS, propriétaire de la parcelle concernée par l'expérimentation.

ARTICLE 3 -— Prescriptions :

Une convention de partenariat devra être élaborée entre la propriétaire, l'Institut Méditerranéen d'Ecologie et de Paléoécologie (IMEP) et les co-gestionnaires de la réserve, avant la mise en œuvre du dispostif. Une copie de cette convention, dûment datée et co-signée, sera adressée à l'administration.

Le semis devra être réalisé sans irrigation et sans aucun apport d'intrant, de quelque nature qu'il soit.

ARTICLE 4 — Durée de validité :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 années, à compter de l'hiver 2011, renouvelable selon les mêmes conditions.

ARTICLE 5 -— Suivi de l'opération :

Un compte-rendu d'exécution sera présenté, annuellement, dans le cadre du comité consultatif de la réserve.

ARTICLE 6 -— le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le / décembre 2011

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale Adjointe

Raphaelle SIMEONTI

2/2

Arrêté N°2011341-0002 - 27/12/2011 Page 17Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Décision

signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général

le 19 Décembre 2011

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable Bureau de l'Emploi et du Développement Economique

Décisions de la commission départementale

d'aménagement commercial des Bouches- du-

Rhône concernant des projets commerciaux

situés sur les communes de Marseille et Saint

Mitre les Remparts (séance du 09/12/2011)

Page 15 Décision - 27/12/2011te

ES

Liberté + Égalité «+ Fraternité

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Direction des collectivités locales

et du développement durable

Bureau de l'emploi et du développement

économique

Affaire suivie par : Melle Olivia CROCE

E-mail : pref-cdaciS@bouches-du-rnone.gqouv.fr

Depuis le 18/06/2011 :

Tél : 04.84.35.42.51

Fax : 04.84.35.42.55

MENTION DE L’AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE,

DES DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

PRISES LORS DE SA REUNION DU 9 DECEMBRE 29011

Les décisions suivantes ont été transmises aux mairies des communes d'implantation concernées en vue de leur affichage pendant une durée d’un mois.

Dossier n°11-35- Autorisation accordée à la Société Civile HAMMERSON MARSEILLE, en

qualité de propriétaire des futures constructions, en vue de l’extension - par création d’une nouvelle surface commerciale de 5472 m2 - du projet initialement autorisé par décision délivrée le 10 février 2010 (CDAC du 5 février 2010) pour la création de l’ensemble commercial et de loisirs « Les Terrasses du Port », quai du Lazaret à Marseille (2ème). Ce projet se traduit par la création de 30 magasins totalisant 29768 m2 (alimentation : 3543 m2, sport, culture et loisirs : 4219 m2,

équipement de la maison : 4084 m2, équipement de la personne : 10180 m2, Grand Magasin : 7330 m2, autres commerces de détail spécialisés divers: 412 m2) et 132 boutiques d’une superficie olobale de 14810 m2 (alimentation : 235 m2, culture et loisirs : 873 m2, équipement de la maison : 936 m2, services : 1389 m2, équipement de la personne : 11377 m2), portant ainsi la surface totale de vente du centre commercial de 39106 m2 à 44578 m2.

Dossier n°11-36 - Autorisation accordée à la SCI A.N.J.T, en qualité de propriétaire des murs, en vue de la création d’un magasin spécialisé dans les sports de glisse et exploité sous l’enseigne GLISS ATTITUDE d’une surface de vente de 245 m2, dont 72 m2 en mezzanine, sis la ZAC des Étangs, rue des Tamaris à Saint Mitre les Remparts.

Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone 04.84.35.40.00

Décision - 27/12/2011 Page 19Il

Dossier n°11-37 - Autorisation accordée à la SCI L2T, en qualité de propriétaire du local commercial à construire, en vue de la création d’un magasin spécialisé dans la vente d’articles de mariage et cérémonie, et exploité sous l’enseigne PROMESSE TENUE d’une surface de vente de 140 m2, sis la ZAC des Etanss, avenue des Peupliers à Saint Mitre les Remparts.

Marseille, le 19 décembre 2011

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé Jean-Paul CELET

Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone 04.84.35.40.00

Page 20 Décision - 27/12/2011